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Arrêté - 2025 184 Débit de boissons TASTE VIN
Document publié le Jeudi 4 juillet 2002 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 184 Débit de boissons TASTE VIN)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Fiscalité,
à
TENRRUXe ARRÊTÉ. N° 2025-184 Le Maire de la Commune de T'empleuve-en-Pévèle,
Vu le Code Pénal, article R 610-5,
Vu le Code de Sécurité Intérieure, article L 511-1,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L.2212-1 et L.2212-2, L 2214-4, L2122-24
Vu le Code de la Santé Publique, articles L 3321-1, L 3331-1, L 3334-1 et L 3334-2, L 3335-1, L 3335-4,
L 3342-1 et L 3353-3,
Vu l'arrêté préfectoral du Nord du 4 juillet 2002, fixant l'heure de fermeture des établissements ouverts au public,
Considérant la demande d'autorisation d'ouverture d’un débit de boissons temporaire présentée par Monsieur THOUVENIN, agissant en tant que gérant de l'enseigne « T'ASTE VIN », située 54 rue du GENERAL DE GAULLE à CAPPELLE-EN-PEVELE (59740), à l’occasion de la fête du Moulin qui aura le dimanche 15 juin 2025 de 10h00 à 20h00 dans l’enceinte du parc du château BARATTE à TEMPLEUVE- EN-PEVELE (59 242),
Considérant qu'il appartient au Maire d’arrêter les dispositions visant à assurer la sécurité des
manifestations,
ARRÊTE
Article 1: Monsieur THOUVENIN, agissant en tant que gérant de enseigne « TASTE VIN » est autorisé à ouvrit un débit de boissons temporaire dans l’enceinte du parc du Château BARATTE à TEMPLEUVE-EN-PEVELE (59 242), à Poccasion de la fête
du Moulin qui aura lieu le dimanche 15 juin 2025 de 10h00 à 20h00.
Article 2: L'ouverture sera soumise aux horaires fixés par l'arrêté préfectoral du 4 juillet 2002.
Article 3: Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d’ouverture, protection des mineurs contre l’alcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc...), ainsi qu’aux prescriptions imposées aux licences de petite restauration temporaires.
Article 4: Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes suivants :
Groupe 1: Boissons sans alcool: eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés (ou ne comportant, à la suie d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1,2 degré), limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat, etc.
Groupe 3 : Boissons fermentées non distillées : vins (ÿ compris champagne), bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels (bénéficiant du régime fiscal des vins), ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes
fermentés (comportant de 1, 2 à 3 degrés d’alcool).
Article 5: Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements. Article 6 :
Article 7 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et son affichage.
Un exemplaire sera remis au gérant de l'enseigne « TASTE VIN », à Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Pont-à-Marcq, à Monsieur Le Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale à Templeuve-en-Pévèle et publication en Mairie.
Fait à Templeuve-en-Pévèle, le 11 juin 2025
Le Maire,