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Arrêté - 2025 654 PM Ceremonie du 18 juin
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 654 PM Ceremonie du 18 juin)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
Département
dé &
Vosae
Dole
de
Sat
Ci
E
D
Certifié
exécutoire
par
Le
Maire
7
—
CAE
-LLe
compte
tenu
de
la
publication
*
+1 JUIN 275
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
POLICE
MUNICIPALE
&
025155
2955
FB/LA N°
2025
- 654 - PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
du
stationnement
des
véhicules
rue
du
Maréchal
Leclerc
de
Hautecloque
et
Parking
Quai
Rivière,
à
l’occasion
de
la
cérémonie
du
18
juin
organisée
par
La
Ville
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie.
Le
Maire
de
la Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions :
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.2212-2,
L.2212-8,
L. 2213-1,
L.
2218-2,
L. 2213-3
et
L. 2213-4;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R
411.5,
R411.7,
R411.8,
R411211etR
417.10; Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière ;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
La signalisation
routière
;
Vu
l’Arrêté
Préfectoral
N°22/CAB/399
en
date
du
31/05/2022
relatif
aux
bruits
de
voisinage
;
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
réglementer
La
circulation
et
Le
stationnement
des
véhicules,
par
mesure
de
sécurité,
à
l’occasion
de
la
cérémonie
du
18
juin,
rue
du
Maréchal
Leclerc
de
Hautecloque
et
Quai
Rivière.
- ARRETE -
Article
1
-
L'organisation
de
la
Cérémonie
à
l’occasion
du
85°"
anniversaire
de
l’appel
du
Général
De
Gaulle
du
18
juin
1940
nécessite
de
règlementer
le
stationnement
et
La
circulation
des
véhicules
rue
du
Maréchal
Leclerc
de
Hautecloque
et
Parking
Quai
Rivière.
A
cet
effet,
une
vingtaine
de
places
de
stationnement
est
réservée
sur
le
Parking
Quai
Rivière.
Une
zone
d'interdiction
de
stationnement
pour
les
véhicules
étrangers
à
la
manifestation
est
détimitée
à
l’aide
de
panneaux
et
de
barrières
de
voirie.
D'autre
part,
les
places
de
stationnement
situées
rue
du
Maréchal
Leclerc
de
Hautecloque,
entre
la
rue
du
8
mai
et
la
rue
du
11
novembre
ainsi
que
celles
situées
autour
du
square
du
Monument
aux
Morts
sont
interdites
au
stationnement
afin
de
les
réserver,
dans
la
cadre
de
la
manifestation,
au
stationnement
des
personnes
à
mobilité
réduite
ainsi
que
pour
le
Stationnement
du
camion
des
Services
Techniques
(logistique).
Article
2
-
Par
dérogation
à
l’arrêté
préfectoral
N°22/CAB/399
en
date
du
31
mai
2022
relatif
aux
bruits
de
voisinage,
l’usage
d’une
sonorisation
est
autorisé
pour
la
durée
de
la
Cérémonie.
Article
3 -
Ces
prescriptions
sont
applicables
Le
mercredi
18
juin
2025
de
8h00
à
13h00.
Article
4 -
La
signalisation
et
pré-signalisation,
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
des
Services
Municipaux.
Article
5
-
Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la
signalisation
est
mise
en
place.
Mairie
:86,
quai de
la
République
- CS 80629
- 85806 Si-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
- Téléphone
:
02.51.55.79.79
- Télécopie
:02.51,55,42.21 Article
6-
Article
7-
Article
8-
Article
9 -
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
Le lieu
de
La
manifestation.
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l'organisateur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
de
la
manifestation.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
Le tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l’application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
L'’organisateur,
le
directeur
des
services
techniques
municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliatiowou
une
copie
leur
est
adressée. A SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le 5 juin
2025