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Arrêté - 2025 697 PM Fete de la Musique Association Country Dancers
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 697 PM Fete de la Musique Association Country Dancers)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
+
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
Certifié
exécutoire
par
Le
Maire,
Compte-tenu
de
la
publication
ke
17 NAS
POLICE
MUNICIPALE
0251552955 FB/LA NS
2025
- 697
- PM
OBJET: routière ; Article
1er
-
ARRETE
DUMAIRE
Réglementation
de
(a
circulation
Rue
du
Général
de
Gaulle,
le samedi
21
juin
2025
à
l’occasion
d’une
animation
musicale
organisée
par
l'association
Country
Dancers
sur
Vie,
dans
le
cadre
de
la
fête
de
la
musique.
Le
Maire
de
la Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE ;
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
Les
articles
L.2211-1,
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2212-8,
L.2213-1,
L.2218-2,
L.2213-3
et
L.2213-4;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R
411.5,
R411.7,
R411.8,R
411.21.1
etR
417.10;
Vu
Le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l’Arrêté
Préfectoral
N°22/CAB/399
en
date
du
31/05/2022
relatif
aux
bruits
de
voisinage
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
La
signalisation
Considérant
qu'ily
a lieu
de
réglementer
Les
conditions
de
circulation
Rue
du
Général
de
Gaulle,
par
mesures
de
sécurité,
le
samedi
21
juin
2025
à
l’occasion
d’une
animation
musicale
organisée
par
l’association
Country
Dancers
sur
Vie,
dans
le
cadre
de
la fête
de
La
musique.
. ARRETE.
L'organisation
de
l’animation
musicale
proposée
par
l'association
« Country
Dancers
sur
Vie»,
dans
le
cadre
de
la
fête
de
la
musique,
est
autorisée,
rue
du
Général
de
Gaulle
{milieu
de
la
rue
piétonne).
Compte-tenu
l’organisation
d’une
animation
aux
abords
de
l’établissement
l’Ostra,
à
l'extrémité
de
la
rue,
côté
pont
de
La
Concorde,
l'association
COUNTRY
DANCER
se
produira
au
milieu
de
la
rue
piétonne,
pour
ne
pas
occasionner
de
gêne.
Un
passage
pour
les
piétons
(y
compris
pour
Les
personnes
à
mobilité
réduite)
devra
être
laissé
libre
d’accès
pendant
toute
La durée
de
l'animation.
L'animation
ne
devra
pas
occasionner
de
gênes
pour
les
accès
aux
différents
commerces.
Hôtel
de
Ville
+ 86
quai
de
la
République,
CS
85629
+ 85806
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
+ 02
51
55
79
79
saintgillescroixdevie.fr Article
2 -
Article
3-
Article
4 -
Article
5 -
Article
6
-
Article
7
-
Article
8 -
Article
9 -
Une
information
préalable
devra
être
transmise
par
l'organisateur
auprès
des
commerçants. Ces
prescriptions
sont
applicables
le
samedi
21
juin
2025
à
partir
de
17
h
30
jusqu’à
0h30
(installation
et
rangement
inclus).
L'animation
se
déroule
à
partir
de
18
heures
jusqu’à
minuit
maximum.
La
fête
de
la
Musique
fait
l’objet
d’une
dérogation
permanente
aux
dispositions
de
l'article
3 de
l'arrêté
préfectoral
N°22/CAB/399
en
date
du
31/05/2022
relatif aux
bruits
de
voisinage.
La
signalisation
et
pré-signalisation,
si
nécessaire,
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'organisateur.
Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
La durée
où
la signalisation
est
mise
en
place.
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
Les
lieux
de
La
manifestation.
L'organisation
des
mesures
est
entièrement
à
la
charge
de
l'organisateur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
de
la
manifestation.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
L'organisateur,
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
le Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
Le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
où
une
copie
leur
est
adressée.
A SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
Le
16
juin
2025
Hôtel
de
Ville
+ 86
quai
de
la
République,
CS
85629
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
+ 02
51
55
79
79
saintgillescroixdevie.fr