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Déliberation - 2023 007 Vote du BP assainissement 2023 FAL
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Thèmes du document : Banque, Budget, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT du
LOIRET
Nombre
de
membres
Afférents…
en...
Qui
ont pris
au
Conseil
:EXErCICe.
‘bart
à la
municipal
délibération
19
26
22
Date
de
la
convocation
3
février
2023
Date
d’affichage
3
février
2023
Objet
de
la délibération
7
Finances
Locales
7121-
Budget
primitif
Envoyé
en
préfecture
le
12/02/2023 n S
Pa
Ba
Reçu
en
gréfecture
le
14/02/2023
*
8
Publié
le
ID:
645-214501421-20230209-2023
007-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
FAY
AUX
LOGES
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le
neuf
février
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la salle
des
Fêtes,
sous
la
présidence
de
Monsieur
MURA
Frédéric,
Maire.
Présents
: Monsieur
Frédéric
MURA,
Monsieur
Gérard
HUET,
Madame
Magali
BLANLUET,
Monsieur
Fabrice
PELLETIER,
Monsieur
Bruno
GUYARD,
Madame
Aurore
YANG,
Monsieur
Philippe
BAUMY,
Madame
Marianne
HUREL,
Madame
Christelle
TESSIER,
Monsieur
Bruno
GODET,
Monsieur
Jacques
ABBO,
Monsieur
Pascal
PETITPIERRE,
Monsieur
Loïc
(CROCHET,
Madame
Solène
MENNECIER,
Madame
Mariline
BOUCLET,
Madame
Stéphanie
AUBAILLY-GRON,
Madame
Marie
COSTA,
Monsieur
Yann
BOUGUENNEC,
Madame
Vanessa
CHABOURINE,
Absents
ayant
donné
un
pouvoir
: Madame
Anne
BOUQUIER
à M.
Bruno
GUYARD,
Monsieur
LHOMME
Hervé
à
Madame
Mariline
BOUCLET,
Monsieur
Jean-Philippe
LECOINTE
à Madame
Solène
MENNECIER,
Absents
excusés
:
Madame
Aline
MERIAU,
Monsieur
Bruno
THOMAS,
Madame
Anab
HASSAN-SAED,
Monsieur
Pierre
HABERT.
À
été
nommé
secrétaire
: Madame
Stéphanie
AUBAILLY-GRON
Monsieur
le
Maire
et
Madame
Marianne
HUREL,
Adjointe
aux
Finances,
présentent
le
budget
primitif
Assainissement
de
la
commune
pour
l’année
2023.
2023-007
-
Vote
du
Budget
Dépenses
d’exploitation
Primitif
Assainissement
2023
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
-Chapitre
011
- Charges
à
caractère
général
: 10
187.52
€
-Chapitre
66
—
Charges
financières
: 12
390
€
-Chapitre
67
-— Charges
exceptionnelles
:
-Chapitre
023
—
Virement
à ja
section
Investissement
: 21
000
€
le et
publication
ou
notification
| -Chapitre
042
—
Opération
d’ordre
de
transferts
entre
section
: 168
000
€
Recettes
d’exploitation
| -Chapitre
70
—
Vente
de
produits
finis
: 170
000
€
-Chapitre
042
—
Opération
d’ordre
de
transferts
entre
sections
: 41
577.52
€
Dépenses
d’investissement
-Chapitre
20
—
Immobilisations
incorporelles
: 53
922.48
€
-Chapitre
21
—
Immobilisations
corporelles :
-Chapitre
23
—
Immobilisations
en
cours
: 30
000
€
-Chapitre
16
—
Emprunts
et
dettes
assimilées
: 63
500
€
-Chapitre
040
—
Opération
d’ordre
de
transferts
entre
sections
: 41
577.52
€
-Chapitre
041
—
Opérations
patrimoniales
:
Recettes
d’investissement
-Chapitre
27
—
Autres
immobilisations
financières :
-Chapitre
021
—
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
: 21
000
€
-Chapitre
040
—
Opération
d’ordre
de
transferts
entre
sections
: 168
000
€
-Chapitre
041
—
Opérations
patrimoniales
: Envoyé
en
préfecture
le
12/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/02/2023
Publié
le
S
L
F4
ID
: 045-214501421-20230209-2023
007-DE
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-VOTE
le
budget
primitif
Assainissement
2023
qui
s'équilibre
à
la
somme
de
211
577.52
€ en
section
de
fonctionnement
et à la somme
de
189
000
€ en
section
d'investissement
tel que
présenté
ci-dessus
et joint en
annexe.
La
secrétaire
de
séance
Pour
copie
conforme,
S.
AUBAILLY-GRON
Le
Maire,
Frédéric
MURA
CEE.
*
Aer.”