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Document publié le Mardi 24 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - 09 DEL 7435 GRDF)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
SÉANCE DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
DU MARDI 24 JUIN 2025
BM2025/06/24/09 : APPROBATION D'UNE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC GRDF
DATE DE LA CONVOCATION : 18 juin 2025
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 43
PRÉSIDENT DE SÉANCE : Patrick OLLIER, Président
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Quentin GESELL
LE BUREAU DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-33, L.2224-34, L.5211-11 et L.5219-1,
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) et notamment son article 12,
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) et notamment son article 59,
Vu le décret n°2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre, fixant le siège et désignant le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu la délibération CM2017/12/08/11 adoptée par le Conseil de la Métropole du Grand Paris le 8 décembre 2017, relative à la compétence « Soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie » de la Métropole du Grand Paris,
Vu la délibération CM2018/11/12/12 adoptée par le Conseil de la Métropole du Grand Paris le 12 novembre 2018, relative à l’adoption du Plan Climat Air Énergie Métropolitain,
Vu la délibération CM2019/06/21/15 adoptée par le Conseil de la Métropole du Grand Paris le 21 juin 2019, relative au lancement de l’élaboration du Schéma directeur énergétique de la Métropole du Grand Paris,
Vu la délibération BM2020/02/11/23 adoptée par le Bureau métropolitain du 11 février 2020 relative à la convention de partenariat 2020 – 2024 entre la Métropole du Grand Paris et GRDF pour l’élaboration du Schéma directeur énergétique métropolitain,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20250624-BM2025-06-24-09-DE
Date de télétransmission : 30/06/2025
Date de réception préfecture : 30/06/2025 2
Vu la délibération CM2025/04/07/29-1 portant modification des délégations d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Bureau pour prendre des décisions dans des domaines limitativement énumérés parmi lesquels l’octroi de subventions aux associations et organismes d’un montant inférieur ou égale à 200 000€ dans la limite des crédits ouverts au budget et de l’approbation des conventions afférentes,
Vu le contrat de relance et de transition écologique (CRTE) entre l’État et la Métropole du Grand Paris signé le 18 mars 2021,
Vu le projet de convention de partenariat pour la transition écologique entre la Métropole du Grand Paris et GRDF pour la période 2025-2028 ci-annexé,
Considérant la compétence de la Métropole en matière d’élaboration du Plan Climat Air Énergie Territorial,
Considérant l’ambition portée par la Métropole du Grand Paris dans le cadre de son Plan Climat Air Énergie Métropolitain d'atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050, en cohérence avec les objectifs nationaux,
Considérant la compétence de la Métropole en matière de définition et mise en œuvre de programmes d’actions en vue de lutter contre la pollution de l’air et de favoriser la transition énergétique, notamment en améliorant l’efficacité énergétique des bâtiments et en favorisant le développement des énergies renouvelables et celui de l’action publique pour la mobilité durable,
Considérant d’une part le rôle et la responsabilité de la Métropole du Grand Paris de coordination de la transition énergétique sur son territoire, d’autre part le rôle et les compétences de GRDF sur le territoire de la Métropole du Grand Paris en matière de transition énergétique,
Considérant qu’il convient de conclure un partenariat entre la Métropole du Grand Paris et GRDF,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
APPROUVE le projet de convention de partenariat pour la transition écologique entre la Métropole du Grand Paris et GRDF pour la période 2025-2028, annexé à la présente délibération.
AUTORISE le Président ou son représentant à signer ladite convention ainsi que tout acte y afférent.
ADOPTE À L’UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Le Président de la Métropole du Grand Paris
Patrick OLLIER
Ancien Ministre
Maire de Rueil-Malmaison
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20250624-BM2025-06-24-09-DE
Date de télétransmission : 30/06/2025
Date de réception préfecture : 30/06/2025