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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - 16 1 DEL fonds énergies pantin)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
SÉANCE DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
DU MERCREDI 19 JUIN 2024
BM2024/06/19/16-1 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AU TITRE DU FONDS ENERGIES ET APPROBATION DES CONVENTIONS DE FINANCEMENT : PANTIN - RÉNOVATION PERFORMANTE DE L'AILE SUD DE L'ÉCOLE SADI CARNOT DANS LE CADRE DE L'IMPLANTATION D'UN CENTRE DE LOISIRS
DATE DE LA CONVOCATION : 13 juin 2024
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 44
PRÉSIDENT DE SÉANCE : Patrick OLLIER, Président
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Quentin GESELL
LE BUREAU DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5219-1 et L.2224-34,
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) et notamment son article 12,
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) et notamment son article 59,
Vu la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets,
Vu le décret n°2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre, fixant le siège et désignant le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu la délibération CM2018/11/12/12 portant adoption du Plan Climat Air Énergie Métropolitain,
Vu la délibération CM2019/02/08/12 portant sur la compétence « soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie » de la Métropole du Grand Paris,
Vu la délibération CM2022/12/16/10 portant adoption du Schéma Directeur Énergétique Métropolitain (SDEM),
Vu la délibération CM2023/04/14/26 portant création du fonds Énergies,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20240619-BM20240619-16-1-DE
Date de télétransmission : 27/06/2024
Date de réception préfecture : 27/06/2024 2
Vu la délibération CM2023/10/12/21 relative au lancement de la révision du Plan Climat Air Énergie Métropolitain,
Vu la délibération CM2024/04/09/60 portant modification des délégations d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Bureau,
Vu le règlement du fonds Énergies,
Vu le projet de convention de partenariat et de financement entre la Métropole du Grand Paris et la commune de Pantin pour la rénovation performante de l’aile sud de l’école Sadi Carnot dans le cadre de l’implantation d’un centre de loisirs au titre du fonds Énergies,
Considérant l’ambition portée à l’horizon 2050 par la Métropole du Grand Paris, au travers de son Plan Climat Air Énergie Métropolitain d’atteindre la neutralité carbone, de réduire significativement les consommations énergétiques finales, d'atteindre un mix énergétique diversifié et décarboné et d’optimiser les réseaux de distribution d’énergies,
Considérant l’ambition d’accélération de la transition énergétique sur la Métropole du Grand Paris à l’horizon 2030 précisée par le Schéma Directeur Énergétique Métropolitain,
Considérant le rôle de la Métropole de coordinateur de la transition énergétique sur son territoire,
Considérant la compétence de la Métropole en matière de protection et de mise en valeur de l’environnement et de politique du cadre de vie,
Considérant la compétence de la Métropole en matière de définition et mise en œuvre de programmes d’actions en vue de lutter contre la pollution de l’air et de favoriser la transition énergétique, notamment en améliorant l’efficacité énergétique des bâtiments et en favorisant le développement des énergies renouvelables,
Considérant que le projet de rénovation performante de l’aile sud de l’école Sadi Carnot dans le cadre de l’implantation d’un centre de loisirs répond aux critères du fonds Énergies et aux objectifs du Schéma Directeur Énergétique Métropolitain, notamment en termes de réduction des consommations énergétiques,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DÉCIDE l'octroi d’une subvention à la commune de Pantin d’un montant de 302 000€ (trois cent deux mille euros) pour la réalisation du projet « rénovation performante de l’aile sud de l’école Sadi Carnot dans le cadre de l’implantation d’un centre de loisirs ».
APPROUVE le projet de convention de partenariat et de financement entre la commune de Pantin et la Métropole du Grand Paris au titre du fonds Énergies.
AUTORISE le président ou son représentant à signer la convention de partenariat et de financement avec la commune de Pantin et tous les actes afférents.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20240619-BM20240619-16-1-DE
Date de télétransmission : 27/06/2024
Date de réception préfecture : 27/06/2024 3
AUTORISE le président ou son représentant à procéder au contrôle de la réalisation des projets d’investissement financés par la Métropole du Grand Paris au travers du fonds Énergies.
PRÉCISE que le bénéficiaire des subventions s’engage à réaliser l’intégralité de la dépense déclarée et qu’un remboursement à due concurrence du trop-perçu pourra, à défaut, être demandé par la Métropole du Grand Paris.
DÉLÈGUE au Bureau de la Métropole la possibilité de conclure des avenants aux projets de conventions de financement ci-annexés, objets de la présente délibération, hors modification substantielle.
DIT que les crédits seront imputés en section d’investissement sur l’autorisation de programme « ZI7500001-Fonds Énergies », opération « 20090 Fonds Énergies ».
ADOPTE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Le Président de la Métropole du Grand Paris
Patrick OLLIER
Ancien Ministre
Maire de Rueil-Malmaison
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20240619-BM20240619-16-1-DE
Date de télétransmission : 27/06/2024
Date de réception préfecture : 27/06/2024