Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 1 PROCES VERBAL 08.01.2024
Procès Verbal - 8 PROCES VERBAL 11.09.2023
Procès Verbal - 1 PROCES VERBAL 08.01.2024
Procès Verbal - 8 PROCES VERBAL 11.09.2023
Procès Verbal - 6 PROCES VERBAL 02.09.2024
Procès Verbal - 4 PROCES VERBAL 17.06.2024
Procès Verbal - 4 PROCES VERBAL 17.06.2024
Procès Verbal - 2 PROCES VERBAL 23.01.2023
Procès Verbal - 2 PROCES VERBAL 23.01.2023
Procès Verbal - 9 PROCES VERBAL 17.12.2024
Procès Verbal - 8 PROCES VERBAL 25.11.2024
Document publié le Lundi 25 novembre 2024 par la commune de Chuelles.
Lien du pdf (Procès Verbal - 8 PROCES VERBAL 25.11.2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Transports,
033-2024
Département du Loiret
Arrondissement de Montargis
Canton de Courtenay
COMMUNE DE CHUELLES
MAIRIE DE CHUELLES
45220 PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 25 NOVEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq novembre à vingt heures trente minutes, le
Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la
présidence de Monsieur Stéphane HAMON, Maire de Chuelles.
Nombre de conseillers en exercice : 12
Membres présents : Stéphane Hamon, Roland Vonnet, Annick Morin, Martial Pinon, Martine
Dieudonné de Carfort, Alain Goyon, Eric Gallois, Marie-Claude Aubey, Catherine Le Bec-
Lesage, isabelle Rosse, Marie-Charlotte Verhulst, Cédric Harry.
Date de convocation : 19 novembre 2024
Roland Vonnet a été nommé secrétaire de séance.
AH K AK AE AK
1°) Fonctionnement
4 Approbation du Procès-Verbal du dernier conseil municipal.
2°) Finances
% Décision modificative n°001/2024
3°) Personnel
æ Participation à la prévoyance — maintien de salaire
4°) Divers
d Street Art
% Date du prochain conseil municipal.
4 OK 4 EH UE KE 1 — Fonctionnement
Approbation du procès-verbal de la dernière séance du conseil municipal.
Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 21 octobre 2024 à l'approbation des conseillers municipaux. Ces derniers sont invités à faire savoir s'ils ont des remarques à formuler sur ce compte-rendu. Aucune observation n'étant soulevée, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité des présents.
2 — Finances
N°057/2024
DECISION MODIFICATIVE N°001-2024 - COMMUNE DE CHUELLES — BUDGET PRINCIPAL
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal qu'il est nécessaire de modifier le budget par
la décision modificative suivante :
Dépenses Recettes
Libellé ibellés Article Montant Article Montant
Autre personnel extérieur 6218 - 1 000,00 €
Cotisations de sécurité sociale - part patronale 65314 7 500,00 €
Titres annulés sur exercice antérieur 673 2 000,00 €
Concessions cimetière 70311 4 000,00 €
Droit permis stationnement 7032 2 000,00 €
Mise à disposition au GFP de rattachement 70846 2 500,00 €
Section Fonctionnement 8 500,00 € 8 500,00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité
+ Décide la décision modificative suivante pour le budget principal :
_ A Dépenses Recettes
Hbeles Article Montant Articie Montant
Autre personnel extérieur 6218 - 1 000,00 €
Cotisations de sécurité sociale - part patronale 65314 7 500,00 €
Titres annulés sur exercice antérieur 673 2 000,00 €
Concessions cimetière 70311 4 000,00 €
Droit permis stationnement 7032 2 000,00 €
Mise à disposition au GFP de rattachement 70846 2 500,00 €
Section Fonctionnement 8 500,00 € 8 500,00 €
3 — Personnel
N°058/2024
PARTICIPATION PREVOYANCE — MAINTIEN DE SALAIRE 034-2024
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les décrets n° 2011-1474 du
8 novembre 2011 et n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs
établissements publics à leur financement instaure la possibilité pour les collectivités et établissements publics de participer financièrement aux contrats santé de leurs agents, et leur obligation de choisir soit la labellisation soit une convention de participation et de
participer financièrement à compter du 01 janvier 2025.
Les modalités de mise en oeuvre de cette participation doivent être fixées par l’organe
délibérant, après avis du comité social territorial.
Il expose que dans le cadre de la prévoyance maintien de salaire, la modalité dite de la
labellisation offre à l’agent la liberté de choix de sa garantie, la liberté de choix du coût de
l'assurance, la liberté de résiliation.
Il apparait donc que la modalité de labellisation paraît la plus adaptée au besoin des agents
de la collectivité ;
Il indique par ailleurs que chaque agent, soit ayant déjà souscrit à une prévoyance
appartenant à la liste labellisée, soit souhaitant y souscrire, pourra percevoir, sur
présentation annuelle d’une attestation délivrée par son assurance attestant de la
labellisation du contrat souscrit, une participation par la collectivité
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les Articles L452-42 et L 827-1 à L 827-12 du Code général de la fonction publique
Vu le Décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités
territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale
complémentaire de leurs agents
Vu l’ordonnance 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale
complémentaire dans la fonction publique
Vu le Décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale
complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs
établissements publics à leur financement
Vu l'avis de principe du comité social territorial
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :
4-De participer au financement des cotisations des agents de la collectivité, de
l'établissement pour Le risque Prévoyance — Maintien de salaire à compter du 1°
janvier 2025.
De retenir pour le risque Prévoyance : la labellisation.
De fixer à 7,00€ mensuel le montant de la participation financière pour tous les agents
en position d’activité sur présentation annuelle d’une attestation délivrée par la
mutuelle attestant de la labellisation du contrat souscrit. Il est précisé que la
participation de la collectivité ne peut en aucun cas être supérieure au coût réel de la
cotisation.
De verser la participation financière aux agents titulaires et stagiaires de la Commune,
en position d'activité ou détachés auprès de celle-ci, travaillant à temps complet, à
temps partiel ou à temps non complet, ainsi qu’aux agents contractuels de droit
public et de droit privé en activité, ou bénéficiant d’un congé assimilé à une période
d'activité.
&D'inscrire les crédits nécessaires aux budgets des exercices correspondants. Tour de Table
Stéphane Hamon
e Informe du décès de M. Frédéric Baudet de Cap Loiret.
e Indique qu’il a repris contact avec le bureau d’étude Inca pour le projet du parking
Route de Château-Renard.
e Explique que le bureau d’étude pour les travaux d’assainissement travaille sur le
dossier.
e Informe que le repas des aînés a été une réussite aussi bien sur la qualité du repas, que
du service et de la décoration.
Annick Morin
e Souhaite avoir des nouvelles de la maison de Mme Delannoy. M. Hamon va demander
une nouvelle visite pour le 7 ou le 14 décembre.
e Indique que pour la défense incendie aux Carrats, une citerne enterrée reviendrait trop
cher. M. Gallois indique que ce n’est pas esthétique et qu’il faudrait demander leur
avis aux habitants du hameau et propose d'utiliser une mare appartenant à des
particuliers. M. Hamon indique qu’il faut faire passer le service défense incendie pour
savoir ce qu’il est possible de faire sur ce site.
Martine Dieudonné de Carfort
e Indique qu’elle s’est rendue à Chamerolles avec M. Goyon pour la remise des prix de la
SHOL.
Alain Goyon
e Demande à Monsieur le Maire un compte rendu sur la réunion Ecopole du 5 novembre
2024.
Marie-Charlotte Verhulst
e Explique qu’elle a beaucoup discuté avec les aînés sur le sujet de la mobilité et
demande qu’une communication soit faîte sur une prochaine lettre trimestrielle ou
bulletin municipal en précisant les différents moyens de mobilité possibles.
e Indique que l'installation des décorations de Noël sur la place de l’église se fera le
samedi 30 novembre, à partir de 9h.
Isabelle Rosse
e Indique que l'association DOMUSIC propose de faire gratuitement un thé dansant
enfants / aînés. Il faudra en parler avec la directrice de l’école et avec la présidente
de la Rencontre Gatinaise.
Cédric Harry
+ Indique qu’il a eu un problème avec le ramassage des ordures ménagères, un seul sac
collecté sur 3 sans explication. Monsieur le Maire va se renseigner auprès des
services de la 3CBO.
« Informe d’un problème de vitesse excessive avec un chauffeur du bus qui transporte
les enfants vers le collège. 035-2024
Martial Pinon
« informe qu’il a participé à la réunion du Syndicat de transport scolaire de Courtenay.
M. Dozier leur a indiqué qu’il y a de plus en plus d’enfants qui sont exclus pour 15
jours suite à de mauvais comportements.
Suite au problème de ramassage le jour de la neige, il précise que ce sont les services
du Département qui ont tardé à donner la réponse pour la circulation des bus.
M. Dozier avait demandé un ramassage scolaire à 12h30.
Roland Vonnet
+ Explique que suite à la réunion de la Commission Culture de la 3CBO, les mairies ont été approchées pour savoir si elles seraient intéressées par le Street Art sans donner le montant financier. Monsieur le Maire explique que la commune peut être candidate, cependant si le projet est trop onéreux on ne donnera pas suite. L'ensemble du conseil est favorable sur le
principe mais souhaite en savoir plus sur le projet et le budget.
e informe qu’il va programmer une réunion de là commission communication, culture
courant janvier 2025.
« Explique qu’il a proposé la visite de l’exposition « Ici Coule la Cléry » à la directrice de
l’école mais qu’il n’a pas eu de retour concret puisqu’aucune classe ne s’est déplacée.
e Demande aux conseillers municipaux de lui communiquer les sujets qu'ils
souhaiteraient voir aborder sur le prochain bulletin municipal.
Le prochain Conseil Municipal est fixé au mardi 17 décembre 2024 à 18h00.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00.
Le Maire Le Secrétaire de séance