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Procès Verbal - 6 PROCES VERBAL 02.09.2024
Document publié le Lundi 2 septembre 2024 par la commune de Chuelles.
Lien du pdf (Procès Verbal - 6 PROCES VERBAL 02.09.2024)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
MAIRIE DE CHUELLES
45220 PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 2 SEPTEMBRE 2024
026-2024
Département du Loiret
Arrondissement de Montargis
Canton de Courtenay
COMMUNE DE CHUELLES
L’an deux mille vingt-quatre, le 2 septembre à vingt heures trente minutes, le Conseil
Municipal dûment convoqué s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de
Monsieur Stéphane HAMON, Maire de Chuelles.
Nombre de conseillers en exercice : 12
Membres présents : Stéphane Hamon, Roland Vonnet, Annick Morin, Martial Pinon, Martine
Dieudonné de Carfort, Eric Gallois, Marie-Claude Aubey, Catherine Le Bec-Lesage, Isabelle
Rosse, Marie-Charlotte Verhulst.
Absents excusés : Alain Goyon, Cédric Harry.
Cédric Harry a donné pouvoir à Martial Pinon.
Date de convocation : 26 août 2024
Martial Pinon a été nommé secrétaire de séance.
EXKERAEX AE EEK
1°) Fonctionnement
+Approbation du Procès-Verbal du dernier conseil municipal.
&Renouvellement du bureau de la bibliothèque municipale.
2°) Finances et travaux
+Point sur les finances
d&Redevances télécoms 2024
LEnfouissement éclairage public - Marché de la vaisselle
3°) Intercommunalité
&RPQS 2023 Spanc.
&Rapport annuel des déchets 2023.
4°) Personnel
+Remplacement du personnel communal 5°) Enquête publique
+ Chemins ruraux
6°) Divers
4 Date du prochain conseil municipal.
RAR HR AK ERA
1 — Fonctionnement
Approbation du procès-verbal de la dernière séance du conseil municipal.
Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 8 juillet
2024 à l'approbation des conseillers municipaux. Ces derniers sont invités à faire savoir s'ils
ont des remarques à formuler sur ce compte-rendu. Aucune observation n’étant soulevée, le
procès-verbal est approuvé à l'unanimité des présents.
Bibliothèque Municipale
Changement du responsable de la bibliothèque, Mme Delaveau-Dupriez Sylvie à remplacé
Mme Morin Annick au le 1% septembre 2024.
2 — Finances
Point sur les finances
Mme Annick Morin fait un point sur les dépenses prévues et réalisées depuis le vote du
budget, celles qui restent encore à venir avant la fin de l’année et les dépenses imprévues.
N°045/2024
REDEVANCE POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL— ANNEE 2024
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2121-29,
Vu le code des postes et des communications électroniques et notamment l’article LA47,
Vu le décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d'occupation du
domaine public,
Considérant que l'occupation du domaine public routier par des opérateurs de
télécommunications donne lieu au versement d'une redevances en fonction de la durée de
l'occupation, de la valeur locative et des avantages qu’en tire le permissionnaire,
Le maire propose au conseil municipal de reconduire au tarif maximum le montant des
redevances d'occupation du domaine public routier dues par les opérateurs de
télécommunications pur l’année 2024. 027-2024
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide
&d’appliquer pour l’année 2024 les tarifs maxima prévus par le décret précité pour la
redevance d'occupation du domaine public routier due par des opérateurs de
télécommunications, à savoir :
o 48,27 € par kilomètre et par artère en souterrain ;
o 64,36 € par kilomètre et par artère en aérien ;
o 32,18 € par m2 au sol pour les installations autres que les stations
radioélectriques (cabines notamment) ;
Sachant qu’une artère correspond à un fourreau contenant ou non des câbles (ou un câble en
pleine terre) en souterrain et à l’ensemble des câbles tirés entre deux supports en aérien.
de revaloriser chaque année ces montants en fonction de la moyenne des quatre
dernières valeurs trimestrielles de l’index général relatif aux travaux publics.
d'inscrire annuellement cette recette au compte 7032.
+d’autoriser Monsieur le Maire à mettre en recouvrement ces redevances en
établissant annuellement un état déclaratif ainsi qu’un titre de recettes.
N°046/2024
TRAVAUX D'ENFOUISSEMENT DE L'ECLAIRAGE PUBLIC AU MARCHE DE LA VAISSELLE
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les travaux d'enfouissement des réseaux
entrepris par le Département au Marché de la Vaisselle. Ces travaux d’enfouissement sont pris en charge par le Département sauf l’enfouissement de l’éclairage public.
Il propose de profiter des travaux du Département pour effectuer l’enfouissement de
l'éclairage public et présente le devis de l’entreprise Somelec d’un montant de 12939,00€ HT
soit 15526,80€ TTC
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,
accepte le devis de l’entreprise Somelec pour la somme de 15526,80€ TTC.
3 — Intercommunalité
N°047/2024
RAPPORT ANNUEL 2023 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE DU
SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC)
Monsieur le Maire communique au Conseil Municipal le rapport annuel 2023 sur le prix et la
qualité du service du service public d'assainissement non collectif (SPANC). Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
= Accepte le rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service du service public
d’assainissement non collectif (SPANC).
N°048/2024
RAPPORT PRIX QUALITE DU SERVICE DU SERVICE PUBLIC DE LA COLLECTE DES DECHETS
ANNEE 2023
Monsieur le Maire communique au Conseil Municipal le rapport annuel 2023 sur le prix et la
qualité du service du service public de la collecte des déchets établi par la Communauté de
Communes de la Cléry du Betz et de l’Ouanne (3CBO).
Le Conseil Municipal, après communication,
&N'émet aucune observation sur le rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du
service du service public de collecte des déchets présenté par la Communauté de
Communes de la Cléry du Betz et de l'Ouanne (3CBO).
4 — Personnel
N°049/2024
AUTORISATION DE RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS
POUR REMPLACER TEMPORAIREMENT DES AGENTS INDISPONIBLES
(Article L332-13 du Code général de la fonction publique).
Monsieur Le Maire expose pour répondre à des besoins temporaires, les emplois permanents des
collectivités et établissements peuvent être occupés par des agents contractuels pour assurer le
remplacement temporaire de fonctionnaires ou d'agents contractuels autorisés à exercer leurs
fonctions à temps partiel ou indisponibles en raison de diverses absences ou congés énumérés à
l'article L.332-13 du Code général de la fonction publique.
Ces remplacements permettent aux services de combler des absences soudaines ou d'anticiper des
absences pérennes qui ne peuvent justifier le lancement d'un recrutement d'un nouvel agent titulaire
puisque les agents absents ont vocation à reprendre à court ou moyen terme leurs fonctions.
Les contrats établis sur le fondement de cet article L332-13 sont conclus pour une durée déterminée
et renouvelés, par décision expresse, dans la limite de la durée de l'absence du fonctionnaire ou de
l'agent contractuel à remplacer. Ils peuvent prendre effet avant le départ de cet agent.
il est donc proposé au Conseil Municipal d'approuver le remplacement des agents indisponibles,
d'autoriser Monsieur le Maire à recruter les agents remplaçants et de prévoir au budget les enveloppes
nécessaires à ces recrutements.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2,
Vu le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L:4, L331-1, L332-27 et L332-28,
L.332-13 et L313-1,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, notamment son article 1, 028-2024
Considérant la nécessité de pourvoir au remplacement des agents indisponibles pour assurer la
continuité du service public,
Sur le rapport de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à
l'unanimité,
DÉCIDE
Article 1 :
D'autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l'article
L.332-13 du Code général de la fonction publique pour remplacer des fonctionnaires ou des agents
contractuels momentanément indisponibles.
Article 2 :
De charger Monsieur le Maire de déterminer la qualification requise pour postuler au recrutement et le
montant de la rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, la
qualification minimum exigée pour leur recrutement, leur expérience professionnelle et la qualification
qu'ils détiennent.
La rémunération peut tenir compte :
Des résultats professionnels de l'agent,
Des résultats collectifs du service.
Article 3
Que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal fou annexe)
Article 4
Que Monsieur le Maire est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la
présente délibération.
N°050/2024
AUTORISATION DE RECRUTEMENT D'UN CONTRACTUEL SUR LE FONDEMENT
DE L'ARTICLE L.332-8 1° DU CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE
Monsieur Le Maire expose qu'aux termes de l'article L.313-1 du Code général de la fonction publique,
les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité
ou de l'établissement. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.
Dans le cadre du départ en retraite d'un agent, la commune de Chuelles a créé un emploi permanent
de d'adjoint technique à temps complet (35/35ème) pour exercer les fonctions d'agent des interventions techniques polyvalent en milieu rural à compter du 1° janvier 2023.
Au regard de la spécificité de ce métier, de l'expertise et des compétences attendues, il s'avère
nécessaire de prévoir la possibilité de pourvoir cet emploi par un contractuel relevant de la catégorie C
(A/B/C) conformément à l’article L.332-8 1° du Code général de la fonction publique qui permet aux
collectivités territoriales et aux établissements publics locaux, lorsqu'il n'existe pas de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptible d'assurer les fonctions correspondantes, de recruter un contractuel sur
l'emploi permanent créé spécifiquement pour l'exercice de ces fonctions.
L'agent contractuel sera alors recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 1 an
et au maximum pour une durée initiale de 3 ans.
Le recrutement de l'agent contractuel sera prononcé à l'issue d'une procédure prévue par les décrets
n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l'égal accès
aux emplois publics.
Ce contrat sera renouvelable par reconduction expresse en respectant la procédure de recrutement
mentionnée ci-dessus. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l'issue de cette période
maximale de 6 ans, le contrat de l'agent sera reconduit pour une durée indéterminée.
L'agent contractuel devra justifier d'un CAP, BEP ou BAC et si possible d'une expérience
professionnelle dans le secteur des travaux paysagers.
Sa rémunération sera calculée par référence aux échelles indiciaires du cadre d'emplois des adjoints
techniques territoriaux et au maximum sur l'indice majoré 478.
La rémunération sera déterminée en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées, la
qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent contractuel ainsi que son
expérience.
Au regard de ces éléments il est donc proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à
recruter un contractuel sur le fondement de l'article L.332-8 1° du Code général de la fonction
publique sur l'emploi permanent d'Adjoint technique à temps complet (35/35ème), de catégorie C
pour exercer les fonctions d’Agent des interventions techniques polyvalent en milieu rural,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2,
Vu le Code général de la fonction publique, notamment les articles L.2, L.7 et L.332-8 1°,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, notamment son article 1,
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction
publique territoriale,
Vu la délibération n° 063 du 24 octobre 2022 créant l'emploi permanent d'adjoint technique à temps
complet, de catégorie C,
Vu les délibérations relatives au régime indemnitaire n°077/2017 du 13 novembre 2017 et n° 030/2024
du 8 avril 2024,
Vu le tableau des effectifs,
Considérant le besoin de la commune de Chuelles mentionné ci-dessus
Sur le rapport de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
DÉCIDE Article 1 : 029-2024
D'autoriser Monsieur le Maire à recruter un agent contractuel sur l'emploi permanent
d’adjoint technique à temps complet de catégorie C sur le fondement de l'article L.332-8 1° du Code général de la fonction publique et à signer le contrat afférent.
Article 2 :
De préciser que ce contrat sera d'une durée initiale de 1 an renouvelable expressément, dans la limite
de 3 ans.
Article 3 :
De préciser que la rémunération sera fixée en référence aux échelles indiciaires du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux et au maximum sur l'indice majoré 478.
La rémunération sera déterminée en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées, la
qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent contractuel ainsi que son
expérience.
Article 4 :
Que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal
Article 5:
Que Monsieur le Maire est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la
présente délibération
5 Enquête publique
N°051/2024
DELIBERATION POUR PROCEDER A L'ENQUETE PUBLIQUE PREALABLE
A L'ALIENATION DE 2 CHEMINS RURAUX
Les chemins ruraux: CR 23 dit des Davids et CR 14 dit des Courillons situés à Chuelles ne sont plus
affectés à l'usage du public qui n'a pas lieu de l'utiliser, et constituent aujourd'hui une charge d'entreprise pour la collectivité.
L'aliénation de ces chemins ruraux, prioritairement aux riverains, apparaît bien comme la meilleure
solution.
Pour cela, conformément à l’article L161-10-1 du code rural et de la pêche maritime il convient de
procéder à l'enquête publique préalable à l'aliénation de ces biens du domaine privé de la commune.
En conséquence, le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :
4 De procéder à l'enquête publique préalable à l'aliénation des 2 chemins ruraux (CR 23 dit des
Davids (CR 23) et CR 14 dit des Courillons), en application de l'article L 161-10-1 du code rural
et de la pêche maritime et du code des relations entre le public et l'administration ;
4 D'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire. Tour de Table
Annick Morin
e S’étonne qu’il manque un bout de marquage des places de parking Place de la
Résistance. Monsieur le Maire lui explique que des voitures sont restées garées
malgré l'arrêté installé et que l’entreprise doit revenir.
Martine Dieudonné de Carfort
e Fait un point sur la rentrée des classes avec un effectif de 208 élèves sur le
regroupement dont 100 à Chuelles, 58 à la Selle-en-Hermoy et 50 à St-Firmin-des-
Bois.
e Revient sur le Centre de loisirs et indique qu’un meuble a été retourné et que des
fournitures ont été prises. Elle demande à ce que tout soit entreposé dans une salle
fermée à clé pour l’année prochaine.
e Signale un problème avec l'aspirateur de l’école.
Catherine Le-Bec Lesage
e Remarque que les feuilles installées sur les fenêtres pour une isolation thermique ne
sont pas très esthétiques.
Martial Pinon
e Souhaite remercier M. Compin pour le prêt du champ pour le 14 juillet, ainsi que
M. Lepage et M. Pipereau pour leur aide lors de la tempête du 31 juillet.
Roland Vonnet
e informe que le cinéma dans mon village reprend à partir du 12 septembre 2024 et qu'il
y aura 2 projections, une à 16h30 et l’autre à 20h. et à compter du 2°" jeudi de
chaque mois.
e Indique qu’il a participé à la réunion de Commission Culture de la 3CBO et remarque la
faible participation des membres inscrits. Possibilité est donnée à chaque commune
d'établir un dossier pour le Pacte 2025, à remettre avant le 14/10/2024.
e Explique que les demandes de subventions « Au fil de l’eau de la 3CBO » supérieures à
1000,00€, devront faire l’objet d’une présentation devant la commission.
Stéphane Hamon
e Explique la raison de la fermeture temporaire de la piscine de Château-Renard :
problème au niveau du support en résine du bassin. Et indique que la piscine de
Courtenay restera ouverte jusqu’à fin septembre.
e informe que la MJC reprend ses activités et repart sur de bonnes bases.
La date du prochain conseil n’est pas fixée.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00.
Le Secrétaire de séance