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Thèmes du document : Sécurité publique, Assurance, Aménagement du territoire,
1
ARRÊTÉ N°2025 – DSATM 009
--
PORTANT SUR L’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
« CAMPAGNE DE RECRUTEMENT DE DONNEURS DE SANG »
par l’Agence Voix PUBLIQUE pour l’Etablissement Français du Sang (EFS)
Rues du centre-ville
du 14 au 18 janvier 2025
Le Maire de la Ville d’Auxerre,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2213.1, L 2213.2 et L 2213.3,
Vu l'arrêté général de circulation en date du 14 septembre 2000 et les arrêtés subséquents,
Vu l'arrêté municipal n° 95 du 28 janvier 2002 portant sur l'interdiction de jets de détritus sur le domaine public,
Vu l'arrêté municipal n° 2023-DRJH-026 du 16 mai 2023 portant délégation de signature à Madame
Angélique BOSQUET, Directrice de la Stratégie de l’Aménagement du Territoire et de la Mobilité,
Vu la demande de Monsieur Franck VERNEZ, de l’agence de communication Voix Publique, en date du
03 janvier 2025, sollicitant l'autorisation d’occuper le domaine public afin d'organiser une « Campagne
de recrutement de donneurs de sang » en direction du public au nom de l’Etablissement Français du
Sang (EFS) du 14 au 18 janvier 2025,
ARRÊTE
Article 1 - L’agence de communication Voix Publique mandatée par l’EFS, est autorisée à occuper
le domaine public dans le cadre de la « Campagne de recrutement de donneurs de sang » selon la réglementation en vigueur :
dans les rues du centre-ville
du 14 au 18 janvier 2025
de 11h00 à 19h00.
Article 2 – Chaque membre de l'agence de communication Voix Publique portera des vêtements et/ou un badge clairement identifiable au nom et aux couleurs de l’EFS. 2
Article 3 – Les membres de l'équipe de de l'agence de communication Voix Publique ne seront pas autorisés à perturber la tranquillité des passants sur la voie publique ainsi que le déroulement du marché à ciel ouvert du mercredi matin.
Article 4 – L’agence Voix Publique organisatrice de cette manifestation est seule responsable tant envers la Ville d'Auxerre qu'envers un tiers, de tout accident, dégât ou dommage de quelque nature que ce soit, ainsi que de tout désagrément occasionnel pouvant résulter de l'exploitation du domaine public.
Elle devra être assurée au titre de la responsabilité civile et souscrire les polices d'assurances nécessaires pour toute la durée de la manifestation, y compris les phases de préparation et de démontage.
Article 5 - Toute restitution d'emplacement qui n'aura pas été préalablement nettoyé fera l'objet d'une redevance due par les contrevenants.
Article 6 - Le directeur général de la Ville d'Auxerre, le directeur départemental de la sécurité publique et tous agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera remise à :
• Monsieur Franck VERNEZ de l’agence de communication Voix Publique pour l’EFS, • Monsieur le Directeur départemental de la sécurité publique,
• Monsieur le Commandant du centre de secours principal d'Auxerre,
• Direction des affaires juridiques,
• Police municipale,
• Direction @ccueil communication,
• DSATM – sécurité, prévention et risques,
• Direction de la valorisation du cadre de vie,
• Direction patrimoine et aménagement de l’espace public,
• Service logistique – moyens généraux,
• Direction cohésion sociale et temps de l’enfant,
• Direction du développement économique,
• Direction de la stratégie de l’aménagement du territoire et de la mobilité, • Direction culture, sport et vie associative.
Fait à Auxerre, le 06 janvier 2025
Pour le Maire
La directrice de la Stratégie de
l’Aménagement du Territoire et de la
Mobilité
Angélique BOSQUET