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Document publié le Mardi 30 septembre 2025 par la commune d'Auxerre.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 DSATM du+08+au+30.09.2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Assurance, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 28/08/2025
Reçu en préfecture le 28/08/2025 :
Te Publié le 24 [03(2025 S'LC À U X [pal LL ni [pe ID : 089-218900249-20250827-2025 DSATM_454-AR
ARRÊTÉ N°2025 — DSATM 454
PORTANT SUR L’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
« CAMPAGNE DE RECRUTEMENT DE DONNEURS DE SANG »
par l’Agence Voix Publique pour l’Etablissement Français du Sang (EFS)
Rues du centre-ville
du 08 au 13 septembre 2025
Le Maire de la Ville d'Auxerre,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2213.1, L 2213.2 et
L 2213.3,
Vu l'arrêté général de circulation en date du 14 septembre 2000 et les arrêtés subséquents,
Vu l'arrêté municipal n° 95 du 28 janvier 2002 portant sur l'interdiction de jets de détritus sur le
domaine public,
Vu l'arrêté municipal n° 2023-DRJH-026 du 16 mai 2023 portant délégation de signature à Madame
Angélique BOSQUET, Directrice de la Stratégie de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité,
Vu la demande de Madame Emily DADD coordinatrice des opérations, de l’agence de communication
Voix Publique, en date du 25 août 2025, sollicitant l'autorisation d'occuper le domaine public afin
d'organiser une « Campagne de recrutement de donneurs de sang » en direction du public au nom de
l'Etablissement Français du Sang (EFS) du 08 au 13 septembre 2025,
ARRÊTE
Article 1 - L'agence de communication Voix Publique mandatée par l'EFS, est autorisée à occuper
le domaine public dans le cadre de la « Campagne de recrutement de donneurs de sang » selon la
réglementation en vigueur :
dans les rues du centre-ville
du 08 au 13 septembre 2025
de 11h00 à 19h00.
Article 2 — Les 2 membres de l'agence de communication Voix Publique porteront des vêtements et/ou
un badge clairement identifiable au nom et aux couleurs de l’EFS. Envoyé en préfecture le 28/08/2025
Reçu en préfecture le 28/08/2025
TITI Te Publié le £A(08(2c25 S'LGS h\ U A F ph A 4 [ pal ID : 089-218900249-20250827-2025 _DSATM_454-AR
Article 3 — Ces 2 membres de l'agence de communication Voix Publique ne seront pas autorisés à
perturber la tranquillité des passants sur la voie publique ainsi que le déroulement des marchés à ciel ouvert du mercredi matin et du samedi matin.
Article 4 - L'agence Voix Publique organisatrice de cette manifestation est seule responsable tant
envers la Ville d'Auxerre qu'envers un tiers, de tout accident, dégât ou dommage de quelque nature
que ce soit, ainsi que de tout désagrément occasionnel pouvant résulter de l'exploitation du domaine
public.
Elle devra être assurée au titre de la responsabilité civile et souscrire les polices d'assurances
nécessaires pour toute la durée de la manifestation, y compris les phases de préparation et de
démontage.
Article 5 - Toute restitution d'emplacement qui n'aura pas été préalablement nettoyé fera l'objet
d'une redevance due par les contrevenants.
Article 6 - Le directeur général de la Ville d'Auxerre, le directeur départemental de la sécurité publique
et tous agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté dont ampliation sera remise à :
e Madame Emily DADD de l’agence de communication Voix Publique pour l'EFS,
e Monsieur le Directeur départemental de la sécurité publique,
e Monsieur le Commandant du centre de secours principal d'Auxerre,
e Direction des affaires juridiques,
e Police municipale,
e Direction @ccueil communication,
e DSATM -— sécurité, prévention et risques,
e Direction de la valorisation du cadre de vie,
e Direction patrimoine et aménagement de l’espace public,
e Service logistique —- moyens généraux,
e Direction cohésion sociale et temps de l’enfant,
e Direction du développement économique,
e Direction de la stratégie de l'aménagement du territoire et de la mobilité,
e Direction culture, sport et vie associative.
Fait à Auxerre, le 26 août 2025
Pour le Maire
La directrice de la Stratégie de
l'Aménagement du Territoire et de la
Mobilité
Signé électroniquement par : Angélique BOSQUET
Date de signature : 27/08/2025
Qualité : Directrice de la stratégie et de l'aménagement du territoire
Angélique BOSQUET