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Déliberation - 10.1 Affaires foncières et domaniales bilan des acquisitions et cessions réalisées au cours de lannée 2020
Document publié le Mercredi 17 février 2021 par la commune de Sainte-Luce-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 10.1 Affaires foncières et domaniales bilan des acquisitions et cessions réalisées au cours de lannée 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Consommateurs,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE
CONSEIL MUNICIPAL
du MERCREDI 17 FEVRIER 2021
Étaient présents :
Anthony DESCLOZIERS, Marianne BESSEMOULIN, Franck STEINMETZ, Catherine CORBES, Lionel SALVAYRE, Magali COUSIN, Michel DACULSI, Geneviève HALLOPE, Marc DAVID, Yolande DREANO, Arnaud DENIEL, Vanessa DESFORGES, Véronique CADIEU, Laure CHARPENTIER, Jean LE GOVIC, Clémence MORTIER, Julien FOUSSARD, Patrick COTREL, Vincent GROUSSIN, Delphine ROSSARD, Edwige TOUGERON, Denis POILLERAT, Marie GRENAPIN, Loic LEROUX, Sonia GRUAND, Ana-Sofia LECLERC, Marie-Chantal PICHON, Stéphanie PREVOST, Philippe BRASSELET, Meriem ABKOUI, Laurent DANIEL, Philippe BOURGEOLET.
Avaient donné pouvoir :
Michel LE CLANCHE à Catherine CORBES
Étaient absents : Ville de Sainte-Luce-sur-Loire
Aménagement de la Ville/KK
Délibération 17/02/21 - 10.1
AFFAIRES FONCIÈRES ET DOMANIALES -— BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS REALISEES AU COURS DE L'ANNÉE 2020
M. COTREL EXPOSE :
L'article L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que ‘Le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire d'une commune de plus de 2 000 habitants par celle-ci, ou par une personne publique ou privée agissant dans le cadre d'une convention avec cette commune, donne lieu chaque année à une délibération du conseil municipal. Ce bilan est annexé au compte administratif de la commune.”
Le conseil municipal est donc invité à se prononcer sur le bilan des acquisitions et cessions de l'année 2020 ci-annexé. Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article
L.2241-1,
VU l'avis de la Commission Aménagement de la Ville en date du 2 février
2021,
APPROUVE le bilan de l'année 2020 relatif aux acquisitions et cessions
immobilières réalisées sur le territoire de la Commune et annexé à la
présente délibération.
INFORME que ce bilan sera annexé au compte administratif de l'année
2020.
PJ: Tableau de l'état des acquisitions et des cessions année 2020
ADOPTE A L'UNANIMITE
Sainte-Luce-Sur-Loire, le 17 février 2021
POUR COPIE CONFORME
Le Maire,
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :
- de sa réception en Préfecture le
- et de sa publication le