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Déliberation - 5.1 Bilan des Acquisitions et cessions 2018
Document publié le Mardi 12 mars 2019 par la commune de Sainte-Luce-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 5.1 Bilan des Acquisitions et cessions 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
République Française die
Département de Loire-Atlantique Sainte-Luce
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
__DU MARDI 12 MARS 2019
L'an deux mil dix neuf, {s mardi 12 mars, à 18 h 30, le conseil municipal s'est réuni salle Anne de Bretagne, sous la présidence de M. Jean-Guy ALIX, Maire, à la suite de la convocation adressée par Monsieur le Maire le mardi 5 mars 2019.
Étaient présents :
Jean-Guy ALIX, Marie-Chantal PICHON Philippe BOURGEOLET, Geneviève HALLOPE, Lydie LUTUN, Laurent DANIEL Philippe BRASSELET, Jean- Louis VASSERQT, Claude BESNARD, Patrick MYRAN, Marie-Hélène FRANGEUL, Françoise GUILBAULT, Julien RONGERE, Christelle ROUESNE, Sophie KOELSCH, Olivier ROCHER, Chantal BLANCHET, Marie-Christine HEMON, Stephen BOUCHET, Sébastien MOUSSION, Jean-Michel LEFEUVRE, Jean-Paul MISLER, Anthony DESCLOZIERS, Christine LE GOFF, Marc DAVID, Luc GEISMAR, Marie- Dominique JOURDON, Georges PROJEAN, Henri SAMOYEAU.
Avaient donné pouvoir:
Géraldine BABONNEAU à Claude BESNARD
Renée MINIER à Chantal BLANCHET
Jacques DENIS à Laurent DANIEL
Véronique CADIEU à Anthony DESCLOZIERS
Les conseillers présents, représentant la majorité des membres en exercice qui sont au nombre de 33, il a été procédé, conformément à l'article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal. M. Olivier ROCHER a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Accusé de réception en préfecture
044-214401721-20190312-5-1-DE
Date de télétransmission : 15/03/2019
Date de réception préfecture : 15/03/2019 Ville de Sainte-Luce-sur-Loire
Aménagement de la Vile/KK
Délibération 12/03/19 — 5,1| (C7
AFFAIRES FONCIÈRES ET DOMANIALES -— BILAN DES ACQUISITIONS ET ICESSIONS REALISEES AU COURS DE L'ANNÉE 2018
M. VASSEROT EXPOSE ;:
L'article L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que ‘Le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire d'une commune de plus de 2 000 habitants par celle-ci ou par une personne publique ou privée agissant dans le cadre d'une convention avec cette commune, donne lieu chaque année à une délibération du conseil municipal. Ce bilan est annexé au compte administratif de la commune.”
Le conseil municipal est donc invité à se prononcer sur le bilan des acquisitions et cessions de l'année 2918 ci-annexé.
*
* *
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
VU le Code Générat des Collectivités Territoriales et notamment l'article
L.2241-1,
VU l'avis de la Commission Cadre de Vie et Aménagement Urbain en date du 26 février 2019,
+ APPROUVE le bilan de l'année 2018 relatif aux acquisitions et cessions immobilières réalisées sur le territoire de la Commune et annexé à la présente délibération.
+ INFORME que ce bilan sera annexé au compte administratif de l'année 2018.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
Sainte-Luce-Sur-Loire, le 13 mars 2018
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :
- de sa réception en Préfecture le 15 MARS 2019
- et de 56 publication le 19 MARS 2019
Fe x Accusé de réception en préfecture PJ: Tableau état des acquisitions et état des cessions année 2018 044.21440172120190312-5-1-DE
En me : Dale de T8léfransmission: 15/04/20 #9 Date de réception préfecture: 15/03/2019 a
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