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Déliberation - 15. PJ Bilan des Acquisitions et cessions 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Luce-sur-Loire.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Banque,
ÉTAT DES ACQUISITIONS FONCIÈRES REALISEES PAR LA VILLE AU COURS DE L’ANNÉE 2021
Désignation
du bien Localisation
Références cadastrales
et contenance
Superficie
acquise Identité du cédant
Identité du
cessionnaire
Date de la décision du
conseil municipal et de
l'acte
Conditions de la
l’Acquisition
Montants
d'acquisition
(hors frais
d'acte )
Terrain nu Belle Rivière
BC 39 (486 m²)
BC 40 (18742 m²)
BC 41 (323 m²)
19 551 m² Mme COUSIN Ville de Sainte- Luce-sur-Loire
Décision de préemption du
19/10/2020
Acte notarié du
18/01/2021
Acquisition par
préemption pour
création parc Loire
10 000,00 €
Terrain nu
La Grande
Houche
et Petit Rocher
BL 64 (2682 m²)
BL 65 (5199 m²)
BL 66 (487 m²)
8 368 m² Consorts BRELET Ville de Sainte- Luce-sur-Loire Conseil municipal du 08/12/2021 Acceptation du don 0,00 €
Terrain nu La Praie BK 71 (3682 m²) 3 682 m² Consorts HAMON Ville de Sainte- Luce-sur-Loire Conseil municipal du 08/12/2021 Acceptation du don 0,00 €
ÉTAT DES CESSIONS FONCIÈRES REALISEES PAR LA VILLE
AU COURS DE L’ANNÉE 2021
Désignation
du bien
Localisation Références cadastrales
et contenance
Superficie
cédée
Identité de
l’acquéreur
Identité du
cédant
Date de la décision du
conseil municipal
Conditions de la
cession
Montant des
cessions
Terrain non
bâti
rue de l'Erdre BM 524 228 m² Mme MENEUR et M. PERRONNET
Ville de Sainte-
Luce-sur-Loire
Conseil municipal du
17/02/2021
Acte notarié du
26/11/2021
Cession amiable 16 958,18 €
Terrain non
bâti
Les Guilliottes BL 173 665 m² Etat Ville de Sainte- Luce-sur-Loire
Conseil municipal du
23/06/2021
Cession amiable 233,00 €
1/1 Accusé de réception en préfecture 044-214401721-20220224-15-DE
Date de réception préfecture : 25/02/2022