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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2020 061 Taux
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2020 061 Taux)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement,
Pays de
Fontainebleau Communauté d'agglomération 12
Extrait du registre des délibérations de la séance du conseil communautaire
du 12 mars 2020
Délibération n° 2020-061 -— Finances -— Fiscalité - Vote des taux pour 2020
Membres élus 61
Membres en exercice 61
présents ou 49
représentés
Ne prend pas part 0
au vote
Votants 49
Abstention 0
Blancs ou nuls 0
Suffrage exprimés 49
Majorité absolue 25
Pour 49
Contre 0
L'an deux mil vingt, le 12 mars, à compter de 18h00, le conseil communautaire, régulièrement convoqué en date du 6 mars 2020, s'est réuni à la salle La Samoisienne à Samois-sur-Seine, sous la présidence de M. Pascal GOUHOURY.
Membres présents :
M. Pascal GOUHOURY, Président.
Mmes Geneviève ARNAUD, Sylvie BOUCHET-BELLECOURT, Magali BELMIN, Françoise BICHON- LHERMITTE, Françoise BOURDREUX-TOMASCHKE, Muriel CORMORANT, Véronique FEMENIA, Monique FOURNIER, Maryse GALMARD-PETERS, Chantal LE BRET, Hélène MAGGIORI, Béatrice RUCHETON, Roseline SARKISSIAN, Louise TISSERAND, Catherine TRIOLET, Nathalie VINOT et Christiane WALTER.
MM. Christophe BAGUET, Dimitri BANDINI, Jean-Louis BOUCHUT, Christian BOURNERY, Michel BUREAU, Patrick CHADAILLAT, Gérard CHANCLUD, Yann DE CARLAN, Jean-Claude DELAUNE, Claude DÉZERT, David DINTILHAC, Philippe DOUCE, Michaël GOUE, Thibault FLINE, Patrick GRUEL, Jean-Claude HARRY, Jean-Pierre JOUBERT, Fabrice LARCHE, Patrice MALCHERE, Olivier PLANCKE, Patrick POCHON, David POTTIER, Daniel RAYMOND, Thierry REYJAL, François ROY, Laurent SIGLER et Frédéric VALLETOUX.
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200312-2020-061-DE
Date de télétransmission : 16/03/2020
Date de réception préfecture : 16/03/2020 Membres ayant donné pouvoir :
Mme Colette GABET à Mme Chantal LE BRET.
Mme Marie-Charlotte NOUHAUD à Mme Françoise BOURDREUX-TOMASCHKE. Mme Chantal PAYAN à Mme Catherine TRIOLET.
M. Philippe DROUET à M. Patrick GRUEL.
Membres absents :
Mme Francine BOLLET.
Mme Geneviève MACHERY.
Mme Chrystel SOMBRET.
Mme Valérie VILLIEZ.
. Pierre BACQUE.
. Alain CHAMBRON.
. Philippe DORIN.
. Didier MAUS.
. Jean-Marie PETIT.
. Thierry PORTELETTE.
. Cédric THOMA.
. Hubert TURQUET. <<<<<<
Secrétaire de Séance : M. David POTTIER.
Rapporteur : M. BOURNERY
Ce point a été présenté à la commission finances, ressources humaines et mutualisation du 2 mars 2020.
Dans la continuité de l'examen du budget primitif 2020, il est nécessaire de déterminer le taux des quatre taxes que sont la cotisation foncière des entreprises, la taxe d'habitation, la taxe sur le foncier bâti et la taxe sur le foncier non bâti.
Il est ainsi proposé à l'assemblée de bien vouloir :
— fixer pour 2020 les taux d'imposition comme suit :
* cotisation foncière des entreprises ......... 22,95 b, avec un lissage sur douze ans ;: * taxe d'habitation ss 8,31 % ;
* taxe sur le foncier bâti 4... 0,520 % ;
* taxe sur le foncier non bâti ......,.....,,.,....., 0,00 %.
- autoriser M. le Président à mettre tout en œuvre pour exécuter la présente délibération.
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200312-2020-061-DE
Date de télétransmission : 16/03/2020
Date de réception préfecture : 16/03/2020 Décision
L'assemblée décide à l'unanimité :
— de fixer pour 2020 les taux d'imposition comme suit :
* cotisation foncière des entreprises ......…. 22,95 %, avec un lissage sur douze ans ; * taxe d'habitation ...............,.,..,,,,,,,..,,,,,. 8,31 % ;
* taxe sur le foncier bâti ....................... . 0,520 L :
* taxe sur le foncier non bâti ......…. sensesesnesenne 0,00 %.
- d'autoriser M. le Président à mettre tout en œuvre pour exécuter la présente délibération.
Fait les jours, mois et an susdits,
Ont signé les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Pascal GOUHOURY
Certifié exécutoire le 16 ARS 26 29
Publication le 1 6 MARS 2620
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois suivant sa publication et sa transmission au représentant de l'État auprès du tribunal administratif de Melun ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200312-2020-061-DE
Date de télétransmission : 16/03/2020
Date de réception préfecture : 16/03/2020 Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200312-2020-061-DE
Date de télétransmission : 16/03/2020
Date de réception préfecture : 16/03/2020