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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2023 061
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2023 061)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Pays de
123 Fontainebleau Communauté d'agglomération
Extrait du registre des délibérations de la séance du conseil communautaire du 30 mars 2023
Délibération n°2023-061 - Finances - Subvention au budget annexe Grand Parquet - Exercice 2023
Membres élus 61
Membres en exercice 61
Présents ou ; , 59
représentés
Ne prend pas part 0
au vote
Votants 59
Abstentions 5
Suffrage exprimés 54
Majorité absolue 28
Pour 54
Contre 0
L'an deux mil vingt-trois, le 30 mars, à compter de 19h00 le conseil communautaire, régulièrement convoqué en date du 24 mars, s’est réuni Sälle André Millet à Samoreau sous la présidence de M. Pascal GOUHOURY.
La délibération N° 2023-018 est retirée de l’ordre du jour.
Membres présents :
M. Pascal GOUHOURY, Président.
Mmes Estelle BERTÉE, Sophie BERTHOLIER, Françoise BICHON-LHERMITTE, Isabelle BOLGERT, Françoise BOURDREUX-TOMASCHKE (à partir de la délibération N°2023-029), Véronique FÉMÉNIA, Anne-Sophie GUERIN, Anne GHYSSENS, Marie HOLVOET, Hélène MAGGIORI, Isabelle MARIE, Naciba MESSAOUDI, Mylène MUSY, Marie-Charlotte NOUHAUD, Judith REYNAUD, Sonia RISCO, Pascale TORRENTS-BELTRAN.
MM. Christophe BAGUET, M. Christian BOURNERY, Michel CALMY, Romain COQUERY, Jean-
Claude DELAUNE, David DINTILHAC (à partir de la délibération N° 2023-029), Thibault FLINE, Patrick GAUTHIER (arrivée à 19h15), Michaël GOUE, Francis GUERRIER, Pascal GROS, Jean HÉLIE, Fabrice LARCHÉ, Olivier MAGRO (à partir de la délibération N° 2023-029), Yann MOREAU (arrivée à 19h15), Nicolas PIERRET, Jean-Philippe POMMERET, Patrick POCHON, Daniel RAYMOND, Thierry REYJAL, Alain RICHARD, Laurent ROUSSEL, Gérard TAPONAT, Alain THIERY, Cédric THOMA, Yannick TORRES, Vitor VALENTE et Anthony VAUTIER (à partir de la délibération N°2023-059).
Membres ayant donné pouvoir :
Mme Chantal PAYAN à M. Vitor VALENTE
Mme Cécile PORTE à M. Fabrice LARCHE
Mme Magali BELMIN à M. Thierry REYJAL
Mme Francine BOLLET à Mme Isabelle BOLGERT
Mme Gwenaël CLER à M. Thibault FLINE
M. Julien GONDARD à M. Laurent ROUSSEL
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230406-2023-061-DE
Date de réception préfecture : 06/04/2023 Mme Nathalie VINOT à M. David DINTILHAC (à partir de la délibération N° 2023-029) M. Anthony VAUTIER à Mme Véronique FÉMENIA (lors des délibérations N°2023-013 à N°2023-058)
Mme Françoise BOURDREUX-TOMASCHKE à Mme Pascale TORRENTS-BELTRAN (lors des délibérations N°2023-013 à N°2023-028)
M. Thomas IANZ à M. Nicolas PIERRET
M. Frédéric VALLETOUX à Mme Judith REYNAUD
Mme Marie-Laure VASSEUR à M. Christian BOURNERY
Mme Audrey TAMBORINI à M. Cédric THOMA
M. Michel CHARIAU à Mme Françoise BICHON-LHERMITTE
M. Laurent SIGLER à Mme Naciba MESSAOUDI
Membres absents :
Mme Lamia KORT
Mme Aurélie BRICAUD
M. Olivier MAGRO (lors des délibérations N°2023-013 à N°2023-028 et N°2023-068) M. David DINTILHAC (lors des délibérations N°2023-013 à N°2023-028) Mme Nathalie VINOT (lors des délibérations N°2023-013 à N°2023-028) M. Yann MOREAU (lors des délibérations N°2023-053 à N°2023-055) M. Francis GUERRIER (lors des délibérations N°2023-063 à N°2023-064) M. Fabrice LARCHEÉ (lors des délibérations N°2023-065 à N°2023-067) Mme Cécile PORTE (lors des délibérations N°2023-065 à N°2023-067) M. Christian BOURNERY (lors de la délibération N°2023-070)
Mme Marie-Laure VASSEUR (lors de la délibération N°2023-070) M. Gérard TAPONAT (lors de la délibération N°2023-077)
Membre n'ayant pas pris part au vote :
Le Président sort de la salle au moment du vote des comptes administratifs et ne prend pas part au vote des délibérations n°2023-029 à n°2023-036.
Secrétaire de Séance : M. Yannick TORRES
Rapporteur : Mme Véronique FÉMÉNIA
Le budget principal de la Communauté d'agglomération verse une subvention au budget annexe du Grand Parquet :
- En raison des investissements considérables effectués pour réhabiliter le site, - Au titre des missions de service public administratif assumées par le Grand Parquet, - En raison des contraintes particulières de fonctionnement de l'équipement (ONF).
La suppression de toute prise en charge financière par la collectivité entraînerait une hausse excessive des tarifs, tant pour les organisateurs des manifestations, que pour les usagers.
Il est proposé à l'assemblée, pour l'année 2023, le versement d’une subvention de fonctionnement d'un montant de 770 000 €, soit en diminution de 50 000 € par rapport à l'année 2022, afin de tenir compte des recettes supplémentaires dont bénéficie le Grand Parquet grâce à la mise en place d'une boutique, grâce aux travaux qui permettent d'accueillir de nouveaux évènements et à une montée en qualité du site.
Ainsi, il est proposé à l'assemblée de :
- Approuver le versement d'une subvention de 770 000 € au budget annexe Grand Parquet pour l'exercice 2023 ;
- Préciser que les crédits sont prévus au budget primitif 2023 du budget principal au chapitre 65 ;
- Autoriser M. le Président à mettre tout en œuvre pour exécuter la présente délibération.
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230406-2023-061-DE
Date de réception préfecture : 06/04/2023 Décision :
L'assemblée décide à l’unanimité (5 abstentions : Mme GUERIN, MM PIERRET (pouvoir M. IANZ), GAUTHIER, MOREAU) de :
- Approuver le versement d'une subvention de 770 000 € au budget annexe Grand Parquet pour l'exercice 2023 ;
- Préciser que les crédits sont prévus au budget primitif 2023 du budget principal au chapitre 65 ;
- Autoriser M. le Président à mettre tout en œuvre pour exécuter la présente délibération.
Fait les jours, mois et an susdits,
Ont signé les membres présents.
Pour extrait conforme,
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LENS &\ Le Secrétaire de séance e VE NN Le Président,
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Yannick TORRES ones Pascal GOUHOURY
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Certifié exécutoire le —;} fÿi:
Date de mise en ligne le - " f:;
Notification le e rm san
AR Préfecture 077-200072346-
Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois
suivant sa date de mise en ligne sur le site www.pavs-fontainebleau.fr et sa transmission au représentant
de l'État auprès du tribunal administratif de Melun ou par l'application Télérecours citoyens accessible à
partir du site www.telerecours.fr
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230406-2023-061-DE
Date de réception préfecture : 06/04/2023 Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230406-2023-061-DE
Date de réception préfecture : 06/04/2023