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Arrêté - 2023 278 arrete reglementant la circulation des vehicules et autorisant la sgec
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 278 arrete reglementant la circulation des vehicules et autorisant la sgec)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Investissement et développement économique,
Domaine
d’intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
2023-278
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
DES
VÉHICULES
A
L'AVENUE
LUCIEN
BERNIER
À
BASSE-TERRE,
AFIN
DE
PERMETTRE
À
LA
SOCIETE
GUADELOUPEENNE
D’ENROBES
A
CHAUD
(SGEC),
DE
REALISER
DES
TRAVAUX
DE
MISE
EN
ŒUVRE
DES
ENROBES,
A
PARTIR
DU
LUNDI
22
MAI
2023
JUSQU'AU
MERCREDI
31
MA!
2023,
DE
08
HEURES
00
A
15
HEURES
00.
Le
Maire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2211-1,
L
2213-1
et
suivants
;
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2
et
suivants
:
VU
le
Code
pénal
;
VU
la
loi
n°
99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales
;
VU
la loi n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales
;
CONSIDERANT
la
demande
formulée
et
arrivée
par
courriel
le
11
Mai
2023,
par
laquelle
la
«
SOCIETE
GUADELOUPEENNE
D'ENROBES
A
CHAUD
(SGEC)»,
sollicite
un
arrêté
municipal
réglementant
la
circulation
à
l’Avenue
Lucien
BERNIER
à
BASSE-TERRE,
afin
de
réaliser
des
travaux
de
mise
en
œuvre
des
enrobés,
à
partir
du
Lundi
22
Mai
2023
jusqu’au
Mercredi
31
Mai
2023,
de
08
heures
00
à
15
heures
00.
ARRETE
ARTICLE
1°
: Autorise
la
«
GUADELOUPEENNE
D’ENROBES
(SGEC)
» à
réaliser
des
travaux
de
mise
en
œuvre
des
enrobés
à
l'Avenue
Lucien
BERNIER
à
Basse-Terre,
à
partir
du
Lundi
22
Mai
2023
jusqu'au
Mercredi
31
Mai
2023,
de
08
heures
00
à
15
heures
00,
selon
les
dispositions
particulières
suivantes
:
e
La
signalisation
sera
disposée
de
manière
à
annoncer
la
zone
de
travaux
et
assurer
la
sécurité
des
usagers
e
Les
véhicules
venant
de
l'Avenue
Paul
LACAVE
ne
pourront
pas
accéder
à
la
rue
Lucien
BERNIER
e
La
circulation
sera
alternée
manuellement
ARTICLE
2
: La
«
SOCIETE
GUADELOUPEENNE
D'ENROBES
A
CHAUD
(SGEC)
»
en
charge
de
la
réalisation
des
travaux
de
déchargement
devra
mettre
en
place
la
main
d'œuvre
nécessaire
pour
installer
un
dispositif de
signalisation
(panneaux
de
type
AK3,
AK5,
B3,
B14,
B31,
KC1
et
K10
barrières,
bandes)
pour
matérialiser
ces
dispositifs.
ARTICLE
3
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2) mois,
à compter
de
son
affichage
et/ou
sa
publication. Domaine
d’intervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
2023-278
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
devra
être notifié,
affiché
et publié
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
5:
Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
6
: Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
et
du
développement
durable
du
Territoire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-
TERRE
; Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. ARTICLE
7
: Ampliation
à
Madame
la
Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
SAINT-CLAUDE.
Basse-Terre,
le
92?
MAI
2073
Certifie
exécutoire
compte
tenu
de
sa notification
9?
MAI
10
de
son
affichage
et/ou
sa publication,
le
? ?
MAI
202
Fait
à
Basse-Terre,
le
22
MA
107
L:
ire,
André
ATALLAH
Le
Conseiller
Municipal
Délégué
#
3/8aa gé
ÉE
ee,
de
à là Sécurité Publique,
EE
Va
M
rÉançois
ISSA
“François
ISSA
LS
ire,
André
ATALLAH
Te Conkeiller Municipal
Délégué,