Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM DU 15 04 2021
Procès Verbal - PV CM DU 15 04 2021 vf
Procès Verbal - pv cm du 15 04 2021 vf
Procès Verbal - pv cm du 15 04 2021 vf
Procès Verbal - PV CM DU 15 JUIN 2017
Procès Verbal - pv cm du 05.12.2022
Procès Verbal - PV CM DU 05.12.2022
Procès Verbal - CM 9 DECEMBRE PV
Procès Verbal - PV CM DU 30 06 2021
Procès Verbal - pv cm du 30 06 2021
Procès Verbal - pv du cm 15 DECEMBRE 2021
Document publié le Mercredi 15 décembre 2021 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm 15 DECEMBRE 2021)
Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Démocratie,
CK3JPS-rr'ortPS
PROCES VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2021 - 17 H 30
Réf 2021- No 06/5.2
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29 Présents : 24
Absents représentés :
Absent non représentés : néant.
Date de la convocation :09-12-2021 Date d'affichage :09-12-2021
I- Délocalisation du lieu de l'assemblée et restrictions de l'accès au public
En raison des protocoles sanitaires, actuellement en vigueur, liés à la pandémie de
COVID-19, le lieu de réunion de l'assemblée délibérante, sous la Présidence de Pierre
MAUMÉJEAN, Maire, sera exceptionnellement établi au sein de la salle de I'OUSTAOU
qui sera spécialement aménagée pour accueillir un nombre limité de personnes.
Seront tout d"abord admis à participer à la séance, l'ensemble des membres du conseil
municipal, étant précisé que le quorum est exceptionnellement abaissé à 1/3 des membres du conseil et que chaque élu présent pourra être porteur de deux pouvoirs au
maximum.
Seront également autorisés à assister à la réunion, à titre professionnel, les agents des
services communaux, nécessaires au bon déroulement de la séance ainsi que les
représentants de la presse locale, dument munis de l'attestation dérogatoire de
déplacement.
Pourront enfin être admis dans la salle, les membres du public dans les limites du respect
de la distanciation physique d'usage et des capacités de la salle.
Les mesures sanitaires applicables dites gestes barrières seront mises en œuvre autant
que possible.
Après l'appel nominatif des présents et la vérification du quorum, la séance pourra être
ouverte avec la désignation d"un(e) secrétaire et la présentation de l'ordre du jour pour
approbation.
ll- Appel nominatif des conseillers
M le Maire procède à I"appel nominatif des conseillers.
PRESENTS : Pierre MAUMEJEAN, Marielle NEPOTf, Arnaud FOUREL, Patricia VAN DER
LINDE, Jean-Claude CAMPOS, Josiane, ROSIER - DUFOND, Michel LEBLANC, Véronique
BONVICINI, Janine LHUILLIER, Christian LAPISARDI, Andrée DAMOUR, Michèle PALLARES,
Alain BAILLIEU, Christian GROUL, Yves GRAS, Jean - Claude BASCHIOU, Régis VIANET,
Procès-verbal Conseil Municipal du 15 Décembre 2ü21 - 1 Christine DUCHANGE, Maguelone CHAREYRE, Stéphanie PIERRON, Joachim RAMS,
Maryline POUGENC, Carine VANDERBISTE, Stéphane PIGNAN
Absents ayant donné procuration : Gilles TRAULLET à Arnaud FOUREL, Nathalie
LALLOUETTE à Andrée DAMOUR, Michel AUSSANNAIRE à Pierre MAUMÉJEAN, Cédric
BONATO à Joachim RAMS, et Olivier BERTRAND à Carine VANDERBISTE
Absent non-représenté : Néant
III- Ouverture de la séance
Le quorum étant atteint, il déclare la séance ouverte.
IV - Nomination du Secrétaire
M le Maire propose la candidature de Mme DAMOUR, en qualité de secrétaire pour la
présente séance.
V - Présentation de l'ordre du jour du de la séance.
La présente convocation a été envoyée le 09/12/ 2021 avec l'ordre du jour suivant :
I. Délocalisation du lieu de l'assemblée et restriction de I"accès au public
Il. Appel nominatif des conseillers
lll Ouverture de la séance
IV. Nomination du secrétaire
V. Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 28 Septembre 2021
VI. Présentation de l'ordre du jour de la séance
1) Approbation de l'ordre du jour suivant :
2) DEJE - Convention Territoriale Globale (CTG) « Terre de Camargue »>
3) DCC - Modification tarifs cinéma
4) DAJEP-AcquisitiondelocauxdansIepôIeConstance-contratdeventeenl'étatfutur
d'achèvement avec la SEGARD (1ot1.6 + 2 places de stationnement)
5) DF - Modification AP / CP PLU
6) DF - Convention de groupement de commandes entre la CCTC et la Commune pour
fourniture et livraison de matériels informatiques, matériels multimédias.
7) DF - Convention de groupement de commandes entre la CCTC et la Commune pour
fourniture et livraison de consommables et d"équipements d'hygiène
8) DF - Convention de groupement de commandes entre la CCTC et la Commune pourla
fourniture, la livraison et la maintenance de défibrillateurs
9) DF - Budget commune - DM BP 2021
10) DF - Budget parkings - DM BP 2021
11) DF - Budget cinéma - DM BP 2021
12) DF - Budget office de tourisme - - DM BP 2021
Procès-verbal Conseil Municipal du 15 Décembre 2021 - 2 13) DF - Ouverture anticipée de crédits d'investissement avant le vote du Budget annexe 2022 -
Commune
14) DF - Ouverture anticipée de crédits d"investissement avant le vote du Budget annexe 2022 -
Parkings
15) DF - Ouverture anticipée de crédits d'investissement avant le vote du Budget annexe 2022 -
Cinéma
16) DF - Ouverture anticipée de crédits d"investissement avant le vote du Budget annexe 2022 -
Office de tourisme
17) Informations des décisions prises par délégation de pouvoir
Débat :
M le Maire demande s'ily a des observations. Il précise qu"il y aura une question orale qui sera soumise
à la fin du Conseil Municipal demandée par le groupe le Revivre dont le Président est M BONATO.
ll demande s'il y a des observations sur l'approbation du précédent compte rendu du Conseil
Municipal.
M RAMS fait la déclaration suivante :
L"affaire 17 de I"ordre du jour concerne les décisions prises par délégation de pouvoir.
Depuis quelques mois, il nous est seulement présenté un simple relevé des décisions prises par
délégation, dans le document de synthèse servant de support aux séances du Conseil municipal.
Antérieurement, pour chacune des décisions il nous était remis une véritable information résumée en
quelques lignes.
A titre d'exemple lors du CM du 1l juin 2020 :
- Décision 2020-6 qui retient I"offre d'achat d'une machine de menuiserie, la société TR BOIS SARL sise
à Calvisson, pour une mortaiseuse à chaîne marque Lyon Fix de 2005, soit la somme HT de 1000 €,
TTC :1200 € .
Nous souhaiterions le rétablissement de la très bonne pratique antérieure qui répondait de façon
satisfaisante à l'obligation d'une information complète et précise du conseil municipal prévue à l'article
L 2122-23 du CGCT. ))
M le Maire lui répond qu'il a pu prendre connaissance de toutes les décisions et se faire sa propre
opinion. Il fera rajouter une ligne succincte d'appréciation sur les explications.
Personne ne prenant la parole, il est passé au vote
Vote :
Approbation de I"ordre du jour
Pour : 29 Unanimité
Contre : o Néant
Abstention : o Néant
Procès-verbal Conseil Municipal du 15 Décembre 2021 - 3 AFFAIRE No OI
Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 28 Septembre 2021
M le Maire présente aux élus le compte-rendu de la précédente séance en date du 28
Septembre 2021 et, après débat, le soumet à leur approbation.
M le Maire demande s'il y a des observations.
Débat :
M RAMS fait la déclaration suivante :
« Comme pratiqué antérieurement, il serait opportun que nous soient diffusés les projets de PV des
CM en amont des convocations au CM, pour que nos demandes de corrections et nos commentaires
puissent être pris en compte préalablement aux séances d'approbation.
Cette fois-ci, nos interventions n"avaient pas été nombreuses et nous n'avons qu'une observation à
formuler : Page 11- Affaire No6, le rapporteur désigné est M TRAULLET, alors qu'il était absent. Ne
devrait-on pas corriger pour citer le rapporteur qui I"a remplacé ? »
M le Maire : précise que la correction sera apportée
Plus personne ne prenant la parole, il est passé au vote :
Vote :
Approbation du PV du CM
Pour : 29 Unanimité
Contre : o Néant
Abstention : o Néant
AFFAIRE No 02
Convention Territoriale CTG Terre de Camargue
Rapporteur : M FOLIREL
Comme indiqué lors des précédents conseils municipaux, des 30 juin et 28 septembre
derniers, la commune d'Aigues-Mortes s'est pleinement engagée dans le dispositif
institutionnel « la Convention Territoriale Globale (CTG) )» impulsé par la Caisse
d'Allocations Familiales du Gard (CAF 30).
Cet engagement s"est traduit par une totale mobilisation et un réel investissement de
tous les acteurs dans ce processus territorialisé de travail, qui a contribué à l'élaboration
de cette convention avec l'ensemble des collectivités partenaires.
La transition d'un contrat local, engageant une commune dans un partenariat bilatéral
avec la CAF, vers une Convention Territoriale Globale, faisant intervenir autour d"un
même objectif les collectivités locales du Territoire, aurait pu paraître une gageure dans
le délai imparti de dix mois. Et pourtant, forts de la volonté unanimement exprimée par
les élus du Territoire, les services ont pu échanger et apporter collectivement leur part
respective au diagnostic partagé, et à la déclinaison d'un Projet Social de Territoire via la
Procès-verbal Conseil Municipal du 15 Décembre 2021 - 4 CTG, validé par la CAF du Gard.
Depuis le mois de Février 2021, plusieurs séminaires de travail ont réuni un large panel
d"acteurs politiques, institutionnels et associatifs œuvrant dans les domaines de
I"enfance-jeunesse, éducation, parentalité, insertion, action sociale, santé, emploi et lien
social. Ces temps de rencontres et d"échanges, de diagnostics et de propositions, de
travail et de partage, ont permis de dresser un diagnostic fidèle des besoins de la
population et des familles, sur la base des cinq thématiques fléchées, et de dresser un
schéma de développement déclinant les trois axes du Projet Sociale de Territoire Terre
de Camargue.
La démarche territoriale mise en œuvre s"est fortement appuyée sur des logiques de
transversalité et de partenariats à toutes les échelles, dans le respect du périmètre des
prérogatives de chacun. C'est
dans cet esprit de collaboration, que la CTG Terre de Camargue a favorisé une
coopération intercommunale respectueuse des identités et des compétences de chaque
collectivité partenaire.
La réalisation du Projet Social de Territoire Terre de Camargue est en la parfaite
illustration. Il a été rendu possible grâce aux interactions actives et équilibrées des
acteurs locaux agissant dans le secteur social et éducatif au sens large du terme. Il a été
permis et facilité par la démarche volontariste des élus et représentants des autorités
territoriales qui, confiants dans le suivi par les services de la feuille de route fixée,
peuvent saluer I"aboutissement de ces travaux.
Enfin le suivi attentif de l'élaboration de cette CTG par les services de la CAF du Gard,
garants de la bonne conduite de ce projet, a été une clé dans la réussite de l'opération.
C'est pourquoi, la conclusion de cette CTG n"est pas une fin en soi mais bien le
commencement d"une nouvelle étape dans le cheminement adopté avec, pour
perspective s"inscrivant dans la durée, une action publique intercommunale consolidée,
ciblée et efficiente au service des familles et des habitants du territoire coordonnée au
sein d'un véritable et ambitieux Projet Social de Territoire.
La CTG Terre de Camargue vient ainsi revivifier et dynamiser ces enjeux partagés !
Le Conseil Municipal est invité à délibérer
Débat :
M. Ie Maire demande s"il y a des observations
Personne ne prenant la parole, il est passé au vote :
Vote
Délibération
2021- 68
Convention Territoriale
Globale(CTG) « Terre de
Camargue »
Pour : 29 Unanimité
Contre : o Néant
Abstention : o Néant
Procès-verbal Conseil Municipal du 15 Décembre 2021 - 5 AFFAIRE No 03
Modification tarifs Cinéma
Rapporteur : M CAMPOS
Il est rappelé au conseil municipal qu'en séance du 25 septembre 2C)14, la grille tarifaire
du Cinéma Marcel Pagnol a été approuvée.
Pourla nouvelle année 2022, il est proposé au conseil municipal d'approuverla nouvelle
grille ci-dessous.
t-=,_ 5,.a ; , -,. .. ., -, , ,+.. . _. - ' _ _. aa-.; - - -_a .4 l. - '-_-' _ . _. . - ij ': "'l .. a'a ' "i .' al &"ia:a': f :-'-' " " a- a.l
I
:,Çarte4'tô,b,qn,pe1mçr3t",,,__ , =e __, ___ _ ,_,,,,,.
:a-Kl-"" - =-' " "" a'
- .gé:an '
,, __(!ϐ , 4i
I 0 ) " ' "v '):-a- " i "ù '- " i-- -' lait. I
IIO i
séaq- '
__,, ces ,,,,_-, ,, ,
Cinéma 30 € 50 €
Vidéo transmission 60 €
100
€
... 0 } ' - ffi. - A a ). A) . l- X 0 I ) 7.5iaa} '+'-"=a! ' .Ma 'dr i'ala a'ia -l ,--0I- # -+ -al. 0 ./- - i-_ '.1 1's i % ' ( -a -y' 1 IS-.aa .'ffi .>.I)} 9 + + € - ' -. !. .: - _ l0
i: ,4'.nestapiQ.Ç's, _ ,,,_,.,. ,,,,.,,,_, _, ._.......__ _ _-. .. _.__...... - - -. = -.-. - __Jçij.. _..___.__ J Tarif plein 7 € Tarif réduit (- 18 ans ; + 65 ans, demandeurs d'emploi, étudiants,
personnes en situation de handicap, comité d'entreprise, soirées
thématiques,...)
5 €
Tarif festival Télérama 3.50 €
Ecoles et cinéma/ Tarif festival organisé par la commune 2.50 €
Scolaire et centre aéré 4 €
Moins de 14 ans et Parcours ciné - collège 4 €
Fête, Printemps et Rentrée du Cinéma 4 €
Accompagnateurs groupes d'enfants
1 pour 8 enfants de -6 ans et 1 pour 12 enfants de + de 6 ans
Gratui
t
Ciné-chèques 5 €
Entraide du cinéma et des spectacles (CCU chèque cinéma
universel) 7 €
Prowebce-Meyclub (CNAS) 5 €
Tarif vidéo transmission / Opéra 15 €
Majoration forfaitaire pour film 3D 1 €
Lunettes 3D 1 €
Le conseil municipal est invité à délibérer
Débat : M. Ie Maire demande s'il y a des observations
Mme POUGENCindique : «< Dans la liste des tarifs, on retrouve des tarifs qui sont déjà appliqués depuis
longtemps (carte abonnement cinéma, tarif plein et réduits...), cela nous conduit à 3 interrogations :
Procès-verbal Conseil Municipal du 15 Décembre 2021 - 6 Est-ce que la plupart des tarifs demeurent ceux qui avaient été votés lors du CM du 25/09/14 ? »
M CAMPOS lui répond que la dernière tarification avait 27 lignes et celle-ci en comprend 16 car il était
nécessaire de ramener une seule ligne qui était dispatché dans plusieurs sous-lignes. Sur le fond, rien
n"a changé si ce n"est les tarifs du Printemps du cinéma, fête du cinéma qui ont augmenté de O.50 € car
ce sont des tarifs nationaux imposés
M le Maire rajoute qu"à 98% ce sont les même tarifs
M PIGNAN constate que les tarifs sont très attractifs que ce soit les tarifs jeunes ou pour les séniors.
ll regrette qu'il y ait si peu de monde avec un plein tarif à 7€ alors qu"ailleurs les tarifs oscillent entre
10 et 13 €
M le Maire rajoute que ce cinéma est important pour la vie locale, il prend pour exemple la projection
du film <«Le temps des secrets » avec le petit fils de Marcel PAGNOL et remercie tous ceux qui ont
œuvré à cette manifestation
M CAMPOS remercie tout le monde pour le travail effectué.
Il précise que les grands distributeurs ne proposent des premières sorties que si le film est à l'affiche
IO à 15 fois mais au bout de 4 ou 5 séances un cinéma mono écran comme Aigues-Mortes voit sa
fréquentation baisser.
Un programmateur responsable de plusieurs cinémas a été embauché afin de ventiler le nombre de
séances sur plusieurs cinémas ce qui permet de changer régulièrement la programmation.
Plus personne ne prenant la parole, il est passé au vote :
Vote
Délibération
2021- 69
Modification Tarifs Cinéma
Pour : 29 Unanimité
Contre : o Néant
Abstention : o
AFFAIRE No04
Acquisition de locaux dans le Pôle Constance - Contrat de vente en l'état futur
d'achèvement avec la SEGARD (lot 1.6 * 2 places de stationnement)
Rapporteur : Mme VAN DER LINDE
ll est rappelé au conseil municipal que la commune s"est engagée, avec le soutien de I"Etablissement
Public Foncier Occitanie et de la SEGARD, dans un projet global de réaménagement du secteur de la
gare d'Aigues-Mortes et a permis, dans ce cadre, la réalisation du « Pôle Constance »», sous maîtrise
d'ouvrage de la SEGARD, dont la vocation est de regrouper, au sein d"un même bâtiment, un certain
nombre d"activités de commerce et de service, en particulier, du secteur médical et paramédical.
La commune souhaite soutenir encore ce projet en se portant acquéreur de locaux au sein du pôle,
qu'elle pourra dédier au service des associations de la ville. L'acquisition envisagée porte sur le local
no1-6 au 1"' étage du bâtiment, d'une surface utile totale de 120 m2, comprenant une salle de réunion
Procès-verbal Conseil Municipal du 15 Décembre 2Cj21 - 7 de 100 m2 avec espace de rangement attenant et un bureau de 12m2. Deux places de stationnement
extérieures complètent ce lot, qui sera donc réservées au service des associations.
Le service des Domaines, dans son avis du 20 mai 2021, estimait le prix de ce lot à 240 000 euros HT
avec une marge de négociation de +/- 10%.
Après échanges avec la SEGARD, tenant compte de I"investissement de chacun dans cette opération et
I"intérêt général y afférent, celle-ci consent à céder ce lot à la commune au prix de 219 000 euros HT.
Cette acquisition serait faite dans le cadre d'un contrat de vente en l'état futur d"achèvement (VEFA)
selon l'échéancier prévisionnel suivant :
Phase % Montant € HT Date Prévisionnelle
Réservation 5% 10 950 Echue*
Signature VEFA 15% 32 850 Echue*
Démarrage fondations 20% 43 800 Echue*
Démarrage plancher haut RDC 20% 43 800 Echue*
Mise hors d"eau 15% 32 850 Janvier 2022
Mise hors d"air 10% 21 900 Février 2022
Réception travaux 10% 21900 Début juin 2022
Livraison 5% 10 950 Fin juin 2022
*Les montants correspondants aux phases échues, ou qui le seront à la date effective de la signature
de racte notarié, seront payables au jour de cette signature du fait de ravancement des travaux
Il est proposé au conseil municipal :
D'approuver l'acquisition du lot 1-6 du pôle Constance dans les conditions prévues ci-dessus.
De désigner Maître GUICHARD, Notaire à Aigues-Mortes, pour la réalisation de l'acte authentique.
Dire que les frais d'acte demeurent à charge de la commune.
D"autoriser le Maire à signer tout document et acte se rapportant à cette affaire.
Le Conseil Municipal est appelé à délibérer.
Débat : M. Ie Maire demande s'il y a des observations
M RAMS fait la déclaration suivante :
Nous relevons ce que vous nous indiquez (( La commune souhaite soutenir encore ce projet en se
portant acquéreur de locaux au sein du pôle )) et vous ajoutez « qu'elle pourm dédier au service des
associations de la ville » Nous ne sommes pas dupes, la décision d'investissement que vous nous
demandez d'approuver est une contribution de la commune pour faire aboutir I"ancien projet de
maison médicalisée qui ne devait rien coûter à la commune.
Lors du Conseil municipal du 15/04/21, vous aviez sollicité notre approbation de création d'AP/CP pour
2 opérations groupées, I"OP 200 « élaboration du PLU »» et I"OP 201 « acquisition d'un local pôle
Constance ». Notre vote CONTRE s'imposait principalement à l'égard de I"OP 200 relative à
l'élaboration du PLU, comme nous I"avions commenté à l'époque.
Concernant la seule OP 201, acquisition du lûcal pôle Constance, nous pouvons comprendre la prise
de position pragmatique que vous souhaitez adopter, même si nous sommes convaincus qu"il existe
d"autres solutions possibles pour une maison des associations dans la commune. Nous pensons par
Procès-verbal Conseil Municipal du 15 Décembre 2021 - 8 exemples aux locaux de I"ancienne médiathèque Bd Gambetta, ou bien aux locaux affectés aux renforts
de gendarmerie à l'angle des rues Pasteur et Louis Blanc.
D'autre part, les indications dont nous disposons ne semblent pas intégrer les travaux de second-
œuvre nécessaires pour un usage clé en main des locaux. Confirmez-vous cela et disposez-vous d'une
estimation des coûts supplémentaires qui devront être engagés ?
Ceci étant, nous serions disposés à approuver l'acquisition du lot 1-6 du pôle Constance, mais à
condition que celle-ci soit clairement simultanément assortie de la décision d"une affectation au
service des associations de la ville.
M le Maire souhaite répondre d'une façon plus claire à la question posée sans rentrer dans I"historique
de la création du Pôle Constance qui remonte à 7 à 8 ans en arrière ; historique que M.RAMS semble
avoir complètement oublié.
Il rappelle que le portage financier et toute la construction sont à la charge de I"EPF Occitanie et de la
SEGARD c'est-à-dire zéro centime pour la commune ce que M. RAMS oublie de signaler.
Cette opportunité permet à la commune d'offrir aux associations Aigues-Mortaises un local dédié qui
permettra ainsi aux associations locales de pouvoir se réunir et de recevoir des associations de France
ou d'Europe. Le fait d'attribuer aux associations un local dans le pôle Constance est l'essence même
de cette acquisition.
ll précise que cette demande du tissu associatif doit remonter à 20 ou 30 ans
Il pense que M.RAMS connait bien l'expression « toujours promise jamais réalisée )» et est surpris de
constater que M.RAMS est contre cette maison des associations tant attendue par le tissu associatif.
La maison de la rue Pasteur ne pourrait pas servir aux associations sportives car elle est sur 3 niveaux,
la médiathèque est vouée à des associations culturelles de façon à avoir des lieux d'expositions qui
soient plus ou moins permanents ou éphémères et accueillir en complément de la chapelle des
capucins les artistes, les acteurs culturels locaux.
Il conclut en précisant que dans les travaux sont prévus, la peinture, l'éclairage, le chauffage, la
climatisation.
M PIGNAN trouve encore une fois que le groupe «( revivre ») cherche par tous les moyens à se
distinguer. Effectivement ce pôle avance.
Une réunion d'urbanisme a eu lieu il y a peu près une quinzaine de jours où un point a été fait sur les
aménagements en cours et futurs aménagements autour de la gare.
« On peut se réjouir que le chantier avance, je l'avais d"ailleurs déjà dit lorsque l'on avait évoqué
l'acquisition par la commune d'une plateforme de 120 mètres carrés. C"est un point qui avait déjà été
débattu au profit des associations. Alors on peut toujours faire mieux, on peut toujours donner plus.
Souvent le Groupe Revivre a une certaine propension à donner des leçons, dans tous les domaines. On
sait mieux que les autres, on donne des leçons alors on est pour on est contre on essaie toujours de
contrer les décisions qui vont dans le bon sens ».
M RAMS s'adresse à M MAUMÉJEAN vous m"avez peut-être mal compris « j"ai confirmé que nous
tiendrions cette démarche pragmatique qu"il n'y a aucun souci là-dessus vous avez bien répondu à mes
2 questions et je souhaitais qu'effectivement il y ait une certitude quant à I"affectation à la maison des
associations. )»
M le Maire cite Albert CAMUS qui disait « on n'a pas besoin d'espoir on a besoin de vérité »».
« Quand je vous vois en réunion, avec M PIGNAN et vous-même, je vous parle de certains sujets et
tous les sujets sont abordés à votre convenance, il n"y a pas d"obstacle à aborder le moindre sujet.
Nous avons parlé du pôle Constance je vous ai dit à quoi il servirait en vous définissant les conditions
d"utilisation de la salle des associations. Alors vous êtes malvenu maintenant de faire l'innocent M
RAMS tout ça vous le savez pertinemment, je vous I"ai dis quand nous nous voyons à trois. Là dessus
je suis formel vous êtes parfaitement informé ».
Plus personne ne prenant la parole, il est passé au vote :
Procès-verbal Conseil Municipal du 15 Décembre 2021 - 9 Vote :
Délibération
2021- 70
Acquisition de locaux dans le
pôle Constance - contrat de
vente en l'état futur
d'achèvement avec la SEGARD
(1ot1.6 + 2 places de
stationnement)
Pour : 29 Unanimité
Contre : o Néant
Abstention : o Néant
AFFAIRE No 5
Modification AP/CP PLU
Rapporteur : M VIANET
Conformément aux articles L.2311-3 et R.2311-9 du Code Général des Collectivités
Territoriales (CGCT), Les dotations budgétaires affectées aux dépenses d"investissement
peuvent comprendre des autorisations de programme (AP) et des crédits de paiement
(CP). Cette procédure permet à la commune de ne pas faire supporter au budget annuel
l'intégralité d'une dépense pluriannuelle, mais seules les dépenses à régler au cours de
l'exercice.
L'AP/CP « Elaboration du plan local d'urbanisme » (Opération 200) a été créée par la délibération no 2021-31 en date du 15 avril 2021.
Restant dans l'attente de I"approbation du PSMV (Plan de Sauvegarde et de Mise en
Valeur), du PPRI (Plan de Prévention du Risque Inondation) et de la modification du SCoT
Sud Gard (Schéma de Cohérence Territoriale), l'opération prévue en 2021 et 2022 se
déroulera sur les exercices 2022 et 2023.
Il convient de modifier l'autorisation de programme no200 comme suit :
OP no200 :
Elaboration du
plan local
d'urbanisme
Montant de I'AP Mandaté sur
2021
CP 2022 CP 2023
Crédits de
paiement
108 660 € 2 280 € 50 000 € 56 380 €
Recettes
prévisionnelles :
Autofinancement
108 660 € 2 280 € 50 000 € 56 380 €
Le conseil municipal est invité à délibérer.
M le Maire demande s'il y a des observations.
Débat :
M RAMS fait la déclaration suivante :
Depuis la séance du Conseil du 15/04/21, nous n"avons pas changé d'avis, les autorisations de programmes sur l'élaboration du PLU d"un montant de 108 600 € sont
prématurées, tant que le PPRI n"est pas approuvé ; comme vûus l'avez également
Procès-verbal Conseil Municipal du B Décembre 2021 - IO mentionné. Nous voterons contre les modifications proposées.
M le Maire prend acte du fait que M.RAMS votera contre.
Plus personne ne prenant la parole, il est passé au vote :
Vote :
Délibération
2021- 71
Modification AP/CP PLU
Pour : 24 Groupe majoritaire + M. Stéphane PIGNAN
Contre : 5 Groupe BONATO et BERTRAND
Abstention : o Néant
AFFAIRE N" 6
Convention de groupement de commandes entre la CCTC et la Commune pour
fourniture et livraisons de matériels informatiques, matériels multimédias.
Rapporteur : M FOUREL
La Communauté de communes Terre de Camargue (CCTC) et les communes d"Aigues-
Mortes et du Grau du Roi ont décidé d'approfondir leur coopération dans de nouveaux
domaines et notamment par la constitution de groupements de commandes (La
commune de St Laurent d"Aigouze s"est retirée de ce groupement de commandes).
En effet, elles ont des besoins communs comme la fourniture et la livraison de de
matériels informatiques, matériels multimédias.
Les groupements de commandes permettront de rationaliser ces opérations et de
réaliser de potentielles économies d'échelle. La CCTC se propose d"être le coordonnateur
du groupement de commandes et de gérer toute la procédure, de la constitution du
dossier de consultation à la notification des marchés.
Par ailleurs, il est proposé de mutualiser les frais de publicité entre les communes
membres du groupement. Le coordonnateur prendra les frais à sa charge dans un
premier temps et les facturera aux communes membres du groupement dans un second
temps. Le montant des factures sera divisé par le nombre de participant au groupement.
Compte tenu du montant prévisionnel global des marchés (ensemble des membres du
groupement), le contrat sera rédigé sous la forme d'un accord-cadre avec maximum soit
de manière formalisée soit en procédure adaptée.
L'examen des dossiers de candidatures et le classement des offres reçues reviendront
soit à la Commission d'Appel d'Offres de la CCTC soit au représentant du pouvoir
adjudicateur (délibération 2020-07-57 du 30 juillet 2020). Les autres membres pourront
participer aux réunions de la Commission en qualité de membres consultatifs lors des
CAO (en fonction de la procédure choisie).
Les marchés seront conclus pour une période initiale de 1 an du 01/01/2022 au 31/12/2022. Ils pourront être reconduits par période successive de 1 an pour une durée
maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31/12/2025. Le Conseil communautaire en séance du 22 Juillet 2021 a adopté la convention de
groupement de commandes entre la CCTC et les 3 communes membres du Canton pour
la fourniture et livraison de de matériels informatiques, matériels multimédias.
ll est donc proposé au conseil municipal d'autoriser M. Ie Maire à signer la convention
correspondante.
Procès-verbal Conseil Municipal du 15 Décembre 2021 - 1l Débat : M le Maire demande s"il y a des observations.
Plus personne ne prenant la parole, il est passé au vote :
Vote :
Délibération
2021-72 I
I
Convention de groupement de
commandes entre la CCTC et la
commune pour fourniture et
livraison de matériels
informatiques, matériels
multimédias
Pour : 29 i Unanimité
Contre : o Néant
Abstention : o
INéal1t I
AFFAIRE No 7
Convention de groupement de commandes entre la CCÏC et les Communes du Canton
pour fourniture et livraison de consommables et d'équipements d'hygïène
Rapporteur : M FOUREL
La Communauté de communes Terre de Camargue (CCTC) et les communes d'Aigues-
Mortes, Le Grau du Roi et de Saint Laurent d'Aigouze ont décidé d'approfondir leur
coopération dans de nouveaux domaines et notamment par la constitution de
groupements de commandes
En effet, elles ont des besoins communs comme la fourniture et la livraison de
consommables et d'équipements d"hygiène.
Les groupements de commandes permettront de rationa!iser ces opérations et de
réaliser de potentielles économies d"échelle. La CCTC se propose d"être le coordonnateur
du groupement de commandes et de gérer toute la procédure, de la constitution du
dossier de consultation à la notification des marchés.
Par ailleurs, il est proposé de mutualiser les frais de publicité entre les communes
membres du groupement. Le coordonnateur prendra les frais à sa charge dans un
premier temps et les facturera aux communes membres du groupement dans un second
temps. Le montant des factures sera divisé parle nombre de participant au groupement.
Compte tenu du montant prévisionnel global des marchés (ensemble des membres du
groupement), le contrat sera rédigé sous la forme d'un accord-cadre avec maximum soit
de manière formalisée soit en procédure adaptée.
L"examen des dossiers de candidatures et le classement des offres reçues reviendront
soit à la Commission d'Appel d'Offres de la CCTC soit au représentant du pouvoir
adjudicateur (délibération 2020-07-57 du 30 juillet 2020). Les autres membres pourront
participer aux réunions de la Commission en qualité de membres consultatifs lors des
CAO (en fonction de la procédure choisie).
Les marchés seront conclus pour une période initiale de 1 an du 01/01/2022 au
31/12/2022. Ils pourront être reconduits par période successive de I an pour une durée
maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31/12/2025. Le Conseil communautaire en séance du 22 Juillet 2021 a adopté la convention de
groupement de commandes entre la CCTC et les 3 communes membres du Canton pour
la fourniture et livraison de consommables et d'équipements d'hygiènes.
Il est donc proposé au conseil municipal d'autoriser M. Ie Maire à signer la convention
correspondante
Débat : M le Maire demande s'il y a des observations.
Procès-verbal ConseiJ Munjcipal du 15 Décembre 2D21 - 12 Plus personne ne prenant la parole, il est passé au vote :
Vote :
Délibération
2021- 73
Convention de groupement de
commandes entre la CCTC et la
commune pour fourniture et
livraison de consommables et
d"équipements d'hygiène
Pour : 29 Unanimité
Contre : o Néant
Abstention : o Néant
AFFAIRE No 8
Convention de groupement de commandes entre la CCTC et les Communes du Canton
pour fourniture et la maintenance de défibrillateurs.
Rapporteur : M FOUREL
En séance du 4 Novembre 2021, le Conseil Communautaire a approuvé la convention de
groupement de commandes concernant la fourniture, livraison et la maintenance de
défibrillateurs pourles services de la Communauté de Communes Terre de Camargue et
les communes d'Aigues Mortes et Le Grau du Roi.
ll s'agit de bénéficier d'économies substantielles en contractualisant avec un seul
fournisseur en capacité de livrer l'intégralité des sites gérés par les membres du
groupement (la CCTC et les communes d'Aigues-Mortes et Le Grau du Roi) en
défibrillateurs.
L'autonomie budgétaire des communes sera préservée. Chaque membre, en fonction de
sa capacité financière et de sa volonté, sera libre de passer les bons de commande. Le
groupement a pour objectif de couvrir un besoin précis, donc de lancer une seule
consultation sous la forme d'un « accord cadre à bons de commande avec montant
maximum »»,
La Communauté de communes Terre de Camargue sera le coordonnateur du
groupement. Chaque membre participe aux frais de gestion du groupement selon les
modalités transcrites dans la convention.
Cette dernière deviendra exécutoire après signature et transmission, par la CCTC, au
contrôle de légalité. Elle est conclue pour la durée nécessaire à l'exécution de l'ensemble
des prestations. Elle prendra fin à I"achèvement de la mission du coordonnateur. Les
autres modalités administratives et financières sont transcrites dans la convention jointe
à la présente note.
ll est donc proposé au conseil municipal d'autoriser M. Ie Maire à signer la convention
correspondante
Débat : M le Maire demande s"il y a des observations.
Plus personne ne prenant la parole, il est passé au vote :
Procès-verbal Conseil Municipal du 15 Décembre 2021 - 13 Vote :
Délibération
2021-74
Convention de Broupement de
commandes entre la CCTC et la
commune pour la fourniture, la
livraison et la maintenance de
défibrilateurs
Pour : 29 Unanimité '
Contre : o Néant
Abstention : o Néant
AFFAIRE No 9
Budget Commune DM2 - BP 2021
Rapporteur M VIANET
Il est proposé au conseil municipal d'adopter les modifications de crédits reprises dans
le tableau ci-dessous :
!l!HM)«lu[N al M 8lü(alNIklIl;llRIaTh'!fflt!!JMltiM!WWi WIM'lR!at'fl :JJ4_a!t'14J ffflliôfflm!!F!ii 4 ' Illlltlll 1t. !I'.'l&'IW! lllfl
!m € aWWd WRl!t!!!l e!îTh!)!Xë'J!Q!lM: KTaWial.fflja!iim m1!X-2(ê € $N@r.
WlM! mMtïl 'NF-[fflM!aWN ŒW!&!!fffliKtli- î» !NHtWfiNffllë'l!j € W!tilNik»tllMl'lNffi-(_MTfflNm'-J!i h ; ffit{lmaëIâffltMWtaar4N#fflfafiaËilAt)!aCafflt7W)W.M'MFâ IffiiiN gmŒ
OII Charges à caractère
général
E& 904 €
60621 Combustibles 682 €
60622 Carburants 6 ûOO €
60633 Fournitures de voirie 932 €
6135 Locations mobilières 18 000 €
61558 Entretien autres biens
mobiliers
757 €
6156 Maintenance 3 000 €
6227 Frais d'acte et de
contentieux
3 805 €
6256 Missions 2 467 €
6262 Frais de
télécommunication
600 €
63512 Taxes foncières 2 661 €
65 Autres charges de
gestion courante
547 €
6558 Autres contributions
obligatoires
547 €
67 Charges exceptionnelles 122 €
6718 Autres charges
exceptionnelles
122 €
022 Dépenses imprévues -39 573 €
... . ... .. .. ... .. .- .. _.. .. . . . .. .. ... ... .. . .. . ... _ _. .l... l. . .. .. . .. . .. . .. . ... .
i!!aThlllll allhal)llb-{A)ri1NI'!lffiI)l' +tlffi!tWalBlfflra_ f Wm!(UJgffll Fn:IFfflR!}NT!PiWm3 Il MilkW:lllr il'Jâl%
mKmfuaM!i'RWI'[!lHj aOÏNf,'WffiflW4MffimWffiQmmiu»tUFffl!!!fJ € aaWlE!ikil&Y/Âha»; NlffllXWllffll!['la- jl 6!j W&.Il 'B îï @ IDjllUXIMJmN II!!' fili'Fal M(ull[Wffl!â WMi' "fflutmH r+ '!' lâWW Ma!ltaul} mmm»«mîmrsi N-mM(ttknM!- WThWWffl+am
21 Irïrnobilisations
corporelles
28 29S lï
2152 Installations de voirie 800 €
21534 Réseau d'électrification 16 520 €
Procès-verbal Conseil Municipal du 15 Décembre 2021 - 14 21538 Autres réseaux 25 €
2182 Matériel de transport 650 €
2183 Matériel informatique 8 500 €
2184 Mobilier 1800 €
020 Dépenses imprévues -s 295 €
OP 49 - Eglise NDS 13 200 €
2031 Frais d"études 13 200 €
OP 83 - Mas d'Avon -33 200 €
2031 Frais d'études -33 200 €
M VIANET, Conseiller municipal délégué aux finances indique :
« Ce sont des décisions modificatives assez classiques que I"on présente en fin d'exercice budgétaire
parce que cela concerne essentiellement ce que lappelle de la reventilation des crédits de nos dépenses fonctionnement et d"investissement à l'intérieur même des grands chapitres ; ça ne change
rien sur I"équilibre global de la maquette globale budgétaire. Vous voyez bien qu'en dépenses de
fonctionnement, on est à zéro euro et en recettes on est à zéro euro. Il n'y a pas de variation dans la
maquette globale, cela n'augmente pas pour autant le budget, simplement on reventile des crédits
dans les différents domaines des grands chapitres, notamment pourles charges. Là on est surle budget
principal, pour les charges à caractère général, nous avons 38 904 € de dépenses de fonctionnement
qui se déclinent dans les différents comptes qui sont sous ce chapitre O11. Dans les charges qui se
déclinent, après si vous avez des questions, on pourra y répondre. Dans le chapitre 65, autres charges
de gestion courante, nous sommes à 547 € et sur le chapitre 77, charges exceptionnelles, on est à 122 €
et sur les dépenses imprévues moins 39573 € . Ça veut dire quoi, ça veut dire que l'on a moins engagé
de dépenses surles dépenses imprévues et que l'on a engagé plus de dépenses sur les autres chapitres.
On a donc justement un effet rectificatif probablement pour rééquilibrer, je dirais globalement, la
maquette et c"est comme ça que cela se présente. En dépenses d'investissement, on est sur le même
phénomène, on est à O€ en dépenses et à O€ en recettes surle chapitre 21 immobilisations corporelles :
28295 € surle chapitre 020 dépenses imprévues : moins 8295 € et surles opérations d'investissements :
opération 49 Église Notre Dame des Sablons, nous sommes à 13200 € qui sont des frais d"études
complémentaires. Si je puis préciser surl'église des Sablons c'est un projet en 3 tranches ; je crois qu'on
est passé en 4 tranches ; il y a eu des modifications d'orientation en matière de certains équipements
et sur l'opération 83 Mas d'Avon on est à moins 33200 € et donc si vous sommez les moins et les plus
on est toujours pareil à O€, ce qui est logique )».
Le conseil est invité à délibérer.
Débat : M le Maire demande s"il y a des observations.
Mme POUGENC demande à quoi correspond la dépense location immobilière (compte 6135) de 18
OOO € ?
M VIANET répond que la location immobilière correspond aux illuminations de Noël.
Mme NEPOTI signale qu"elle ne prendra pas part au vote
Plus personne ne prenant la parole, il est passé au vote :
Vote :
Procès-verbal Conseil Municipal du 15 Décembre 2C)21 - 15 Délibérationl 2021 - 75 i
IBudget commune DM BP 2021
Pour : 26
Groupe majoritaire + Gpe M. BONATO et M
PIGNAN
Contre : 2 Groupe M. BERTRAND
Abstention : o
AFFAIRE No IO
Budget Parkings DM - BP 2021
Rapporteur : M VIANET
Il est proposé au conseil municipal d"adopter les modifications de crédits reprises dans le tableau ci-
dessous :
)tm'fflmïNaWWJW.'!ë'ffllia Jù('(ëmlffiiiU)bfflàflœf!!a«»JJMiM!1 WI 'M Wa!Ol-:!a"tWffi!!WRa{lWa!!!at'MAJt!Mâ.l- ' am'Wa! N - "NfflÏfl ItfJriltfilWllflIi(JâYâ:C!fllF' l'â!ta ' kTh m%m»'kW'k !H +fWfNüi 'ffiïfllMt&!flflmflIFàN! WN%NŒ a
(J=!fflRfflÆ!Wi.l-'i!W!W!âkM!! 'mÊl bammaa"aî Im' - " ' . æ'aama
OII Cha;gas à caractàre
général
8 509 € 75 Autres produits de
gestion courante
34 260 €
6061 Fournitures non
stockables
3 000 € 7541 Redevance de
stationnement
34 260 €
61558 Autres biens immobiliers 756 €
6156 Maintenance 1897 €
627 Services bancaires et
assimilés
2 500 €
6288 Autres services extérieurs 356 €
67 Charges exceptionnelles 250 €
673 Titres annulés 250 €
023
WJ!!fflW!I!I
Virement à la section 25 501 €
d'iiwesti;sement
!.iè.ëÆ.inua.iiiin!'!!l(_ QlT'J'__ _441Ji
-. . . . .._ alll.. ._ .... ,_)Q3_,_
l{!.fB.lNWiŒeJffiRMW»W Ë!;M'!L
ffl WmWa . - - l iWf!lmg iWmfflaF,NagtNl ' t!4WfflŒM1MN llfflNamlffi '!e!Y T-mlll a !91tW!Œ1111I WlëV aJl'!fl ;lai!i!l'il.u ill'-a!llW!K I al - alll a lM
-W
21
'iil!aaëRl!a!!M I .Ja
Immobi.isations 25 500 ii I oz:i
corporelles
aaMmtM I !N!l!taii!A*
Virement de la section
de fonctionnement
25 5J1 €
2135 Installations générales 8 000 €
2153 Installations à caractère
spécifique
17 500 €
16 Emprunts et dettes
assimilés
1 €
1641 Emprunt en euros 1 €
M VIANET expose :
« Alors pour le budget parkings, c'est un peu différent de la question modificative précédente car il
faut intégrer de nouvelles recettes. Dans le cadre du budget primitif, engagé une somme de recettes
Procès-verbal Conseil Municipal du 15 Décembre 2021 - 16 prévisionnelles qui était en deçà des recettes que nous avons aujourd"hui sur le fonctionnement du
parking. Donc bien évidemment, nous avons 34260 € de recettes complémentaires et nous avons en
face bien sûr les dépenses pour équilibrer le budget de 34260 € . Sur les dépenses de fonctionnement
sur le budget parkings nous sommes pour les charges à caractère général à 8509 € : sur le chapitre 67
charges exceptionnelles 250 € , le chapitre 023 qui concerne virement à la section d"investissement
25501 € et bien sûr en recette nous avons les 34260 € qui sont les redevances de stationnement.
En investissement, nous avons inscrits 25 501 € en dépenses et 25 501 € en recettes donc, en
complément du budget primitif.
Pourle compte 21 «« Immobilisations corporelles »», nous prévoyons 25 500 € en dépenses, ainsi que 1 €
pour le chapitre 16 « Emprunts et dettes assimilés »). C'est un équilibrage au centime près, pour avoir
un budget équilibré, en complément du virement effectué au chapitre 021 de la section de
fonctionnement pour un montant de 25 501 € .
Le conseil est invité à délibérer.
Débat : M le Maire demande s'il y a des observations.
Mme POUGENC demande à quoi correspondent les investissements en installation générale de 8 000
€ et à caractère spécifique de 17500 € ?
M VIANET répond que le 2135 est le remplacement du projecteur au parking P4 et le 2153 est la liaison
entre P4 et le parking BREZUN. Obligation était de refaire la liaison entre les 2 espaces.
Plus personne ne prenant la parole, il est passé au vote :
Vote :
Délibération
2021- 76 Budget parkings DM BP 2021
Pour : 27 Majorité
Contre : 2 Groupe M. BERTRAND
Abstention : o Néant
AFFAIRE No Il
Budget Cinéma - DM BP 2021
Rapporteur : M VIANET
ll est proposé au conseil municipal d'adopter les modifications de crédits reprises dans le tableau ci-
dessous :
M!!!H.W iët!iïW!_!J!!ffltW:!tFt=!a!iN@MWm'iNml!!N4N!Wiffl!MâN!ï!J!!!![!!!t!i'Ma'!ffiI .N%lrJH'# AXa!ffiŒffi !4ffif%!fl:afflaflKWu!MaN!aa@NffiiM&agllMmàfflïWëH 'j!i fANau&l'MaK r'aaWljffi € »W
I
.. . .._ .... .... .. ...-. ... .. .- -. .. . ..... $ M. .. ..- .... .- . ... . .. ..... . ... . . .... - - - -- = a*i ai I #l Il 0# a* s i = ffil@.. _J I'QfflIIII__ .._.._._....._.._..
Kfsffla,'&'.l!!aat!j!Wffitl!!WI!4U!nm!allJMaWtaNafili&NHmm MN!a!I- €UllffiUn)@aJFWmffiM!N'aë!R!!)W#R&li,'NIuam6al-ŒlmlWa"mHmiWN!!git'!!WW!N!
Opération 1:. 0 ï l'
2031 Frais d'études 1 050 €
2183 Matériel informatique 26 €
2313 Constructions -1 076 €
Procès-verbal Conseil Municipal du 15 Décembre 2û21 - 17 M VIANET ajoute que pour le cinéma c'est la même configuration que sur la DM du budget principal il
s"agit de rééquilibrer sur les lignes de crédit de chaque compte les mêmes sommes afin de rester
toujours dans le budget O€ en dépenses de fonctionnement et O€ en recettes et de même pour
l'investissement. Pour le fonctionnement, il n'y a pas de mouvement. Au niveau des dépenses
d'investissement, nous avons effectivement l'opération 1l qui est à O€ et nous avons des frais d'études
à 1ü5C) € ; du matériel informatique à 26 € ; et la construction avec une moins value de 1076 € . C'est une
question de transfert de crédit de ce compte 2313 vers les 2 comptes 2031 et 2183.
En fonctionnement, il n'y a pas de mouvement
Le conseil municipal est invité à délibérer.
Débat : M le Maire demande s'il y a des observations.
Plus personne ne prenant la parole, il est passé au vote :
Vote :
Délibération
2021- 77
Budget cinéma DM BP 2021
Pour : 29 Unanimité
Coritre : Néant
Abstention : o Néant
AFFAIRE No 12
Budget Office de tourisme DM - BP 2021
Rapporteur : M VIANET
Il est proposé au conseil municipal d'adopter les modifications de crédits reprises dans
le tableau ci-dessous :
'@ffilîNjt! ji llilllj'al ffiIil'; '%'lf i llda! IQglU Iialjlla«lW NI!NIIl)I il' i!flflil&ffll! IM! tNIHff41:1aJ11 ia!fW!aNWî_ _la-{ Illlt
Nffl!uW!la! ! I î)l-M &JJffi! I ï) R aj tftrl %.-N Wi'-!«'M WI &!akNNaAiPK fUW )W )%!â'. i!ai)Wll Htffi}f'Tffil1HNIIIi4uffll)fJIIfflThmm Iiffiffiffllme'jiffi'lmiÆiiTht%N!â:.ï(ëNtIll(fflIffllN1lI)0l J1JWINffi1j4 »itiWmm!W
îuuuuuim'uJin iî_i _i_i_uuuiuii!Thiîiiaî.aimi.zrm..w...y niuai î-ii.gu.aaii..iuia iuam m;. î..imuiu u-i.gg-.a..s_x.iiiia.! a!mMW a!!J rJm fflF*hN1#6WWjWiëfl1 IlltëïffiŒf&Z NÂlII».1!+_1-il!jMMffl WNIfflflNlWI@IIll!k!laffl illij lllWët
aFë'UImmi@N.mFÆ!Œn!liW!f 'Mt!M!W4Œffl;a!j__ :llam!Wi _Nl.@!J!II!'!Am!JJ!ŒV..Œf!!ifJt[fN!%!aa!!atlffilêlÆ!t!J!!!!.
Opération 1l O€
2051 Concessions et droits
similaires
-3 217 €
2183 Matériel informatique 3 217 €
Procès-verbal Conseil Municipal du 15 Décembre 2021 - 18 M VIANET indique :
«< Plus on avance dans les budgets annexes plus c"est simple. Pour I"office du tourisme, en dépenses,
on fait une DM qui ne concerne que des modifications de ligne de crédit sur 1e compte en
investissement 2051 concessions et droits similaires pour - 3217 € .donc et bien évidemment du
matériel informatique pour 3217 € . Disons que c"est un rééquilibrage entre les comptes 2183 et les
comptes 2051 sur la section investissement du budget de l'office du tourisme. Sur la section
fonctionnement nous n"avons pas de variation de crédit.
Le conseil municipal est invité à délibérer.
Débat : M le Maire demande s'il y a des observations.
Plus personne ne prenant la parole, il est passé au vote :
Vote
Délibération
2021- 78
Budget office du tourisme DM
BP 2021
Pour : 29 Unanimité
Contre : Néant
Abstention : o Néant
AFFAIRE No13
Budget commune ouverture de crédits 2022
Rapporteur : M Vianet
Conformément à l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales dans le cas où le budget
d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le ler janvier de l'exercice auquel il s'applique,
l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en
recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de
fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la
dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget habituellement avant le 15 avril et, I"année de renouvellement
des conseils municipaux, avant le 30 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date,
l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider
et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de
l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Cette possibilité permet d'éviter toute rupture d'activité durant le premier trimestre de l'année,
sachant par ailleurs que les crédits ainsi ouverts seront intégrés dans le Budget Primitif 2022 de la
commune.
Monsieur le Maire propose donc au Conseil municipal, conformément à la règlementation en vigueur,
une ouverture anticipée de crédits d'investissement à hauteur de : 391 482. 50 €
Procès-verbal Conseil Municipal du 15 Décembre 2021 - 19 Crédits votés
au BP 2021
Pour
mémoire
RAR 2020
inscrits au BP
2021
Crédits
ouverts
au titre
des DM
votées en
2021
Crédits pouvant
être ouverts par
l'assemblée
délibérante au
titre de l'Article L
1612-1 dLI CGCT
Crédits votés par chapitre
20 Immobilisations
incorporelles
ss 909.00 € 24 155.00 € IOOO.OO € 21 727.25 €
21 Immobilisations
corporelles
515 325.00 € O.OO € 54 195 € 142 380.00 €
Crédits votés par opération
45 Vidéo surveillance 64 546.00 € O.OO € O.OO € 16 136.50 €
49 Eglise 2 379.00 € 207 488.00 € 13 200 € 3 894.75 €
83 Mas d'Avon 45 000.OO € O.OO € -33 200 € 2 950.00 €
84 Eclairage public 379 496.û0 € 151 537.00 € O.OO € 94874.00 €
89 Eglise NDS IO 800.00 € 2 700.00 €
90 MFS O.ûO € O.OO € 228 000 € 57 000.OO €
200 PLU 52 280.00 € 13 070.00 €
201 Acquisition local
pôle Constance
147 000.ûO € 36 750.00 €
TOTAL 1302 735 € 383 180 € 263 îgs € 391 482.50 €
Le conseil municipal est invité à délibérer.
Débat :
M RAMS fait la déclaration suivante :
Comment se fait-il que les crédits votés sur I'OP 201 « Acquisition local pôle Constance »» ont été de
seulement 147 k€ alors que le coût annoncé au point 4 de I"ordre du jour porte sur un coût de 219 k€ ?
M le Maire répond comme il I"a expliqué précédemment que cette acquisition se fait dans le cadre
d'une APCP. Les crédits ouverts sur 2021, sont de 147 000 € correspondant à 60% environ du montant
total de 219 000 € . Le solde sera réglé en 2022, à savoir les 40% restant.
Mme NEPOTY signale qu'elle ne prendra pas part au vote.
Plus personne ne prenant la parole, il est passé au vote
Vote :
Délibération
2021-79
Ouverture anticipée de crédits
d"investissement avant le vote
du Budget annexe 2022 -
Commune
Pour : 27 Majorité
Contre : 2 Groupe M. BERTRAND
Abstention : o Néant
Procès-verbal Conseil Municipal du 15 Décembre 2ü21 - 20 AFFAIRE No14
Budget Parkings - ouverture de crédits 2022
Rapporteur : M Vianet
Conformément à l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales dans le cas où
le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le ler janvier de l'exercice
auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de
ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater
les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de
l'année précédente.
ll est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités
de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget habituellement avant le 15 avril et, l'année de
renouvellement des conseils municipaux, avant le 30 avril, en l'absence d'adoption du budget
avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe
délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du
quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents
au remboursement de la dette.
Cette possibilité permet d'éviter toute rupture d'activité durant le premier trimestre de
l'année, sachant par ailleurs que les crédits ainsi ouverts seront intégrés dans le Budget
Annexe Parking 2022.
Monsïeur le Maire propose donc au Conseil municipal, conformément à la règlementation en
vigueur, une ouverture anticipée de crédits d'investissement à hauteur de :85 016.25 €
Crédits votés
au BP 2021
Pour
mémoire
RAR 2020
inscrits au
BP 2021
Crédits
ouverts au
titre des DM
votées en
2021
Crédits pouvant
être ouverts par
l'assemblée
délibérante au
titre de l'Article
L 1612-1 du
CGCT
Crédits votés par chapitre
20 Immobilisations
incorporelles
O.OO € O.OO € O.OO € O.OO €
21 Immobilisations
corporelles
246 147.00 € 31 800.00
€
25 500.00 € 67 911.75 €
Crédits votés par opération
1l Parking 68 418.00 € 71 595 € O.OO € 17 104.50 €
14 Parking 6 O.OO € 33 375 € O.OO € O.OO €
TOTAL 314 565.00 € 136 770 € 25 500.00 € 85 016.25 €
Procès-verbal Conseil Municipal du 15 Décembre 2021 - 21 Le conseil municipal est invité à délibérer.
Débat :
Personne ne prenant la parole, il est passé au vote :
Vote :
Délibération
2021- 80
Ouverture anticipée de crédits
d'investissement avant le vote
du Budget annexe 2022 -
Parkings
Pour : 27 Majorité
Contre : 2 Groupe M. BERTRAND
Abstention : o Néant
AFFAIRE No15
Budget Cinéma - ouverture de crédits 2022
Rapporteur : M VIANET
Conformément à l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales dans le cas où
le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le ler janvier de l'exercice
auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de
ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater
les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de
l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités
de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget habituellement avant le 15 avril et, l'année de
renouvellement des conseils municipaux, avant le 30 avril, en l'absence d'adoption du budget
avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe
délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du
quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents
au remboursement de la dette.
Cette possibilité permet d'éviter toute rupture d'activité durant le premier trimestre de
l'année, sachant par ailleurs que les crédits ainsi ouverts seront intégrés dans le Budget
Annexe Cinéma 2022.
Monsieur le Maire propose donc au Conseil municipal, conformément à la règlementation en
vigueur, une ouverture anticipée de crédits d'investissement à hauteur de :41 777. 75 €
Pmcès-verbal Conseil Municipal du 15 Décembre :m21 - 22 Chapitres
Opération 1l
Crédits votés
au BP 2021
RAR 2020
inscrits au
BP 2021
Crédits
ouverts au
titre des DM
votées en
2021
Crédits pouvant
être ouverts par
l'assemblée
délibérante au
Utre de l'Article L
1612-1 du CGCT
20 Immobilisations
incorporelles
400.00 € 14 813 .OO € 1050.00 € 362.50 €
21 Immobilisations
corporelles
4 711.00 € O.OO € 26.00 € 1 184.25 €
23 Immobilisation
en cours
162 000.OO € 7 945.00 € -1 076.00 € 40 231.00 €
TOTAL 167 II1.OO € 22 758.00 € O.OO € 41 777.75 €
Le Conseil Municipal est invité à délibérer.
Débat
Personne ne prenant la parole, il est passé au vote :
Vote
Délibération
2021- 81
Ouverture anticipée de crédits
d"investissement avant le vote
du Budget annexe 2022 -
Cinéma
Pour : 27 Majorité
Contre : 2 Groupe M. BERTRAND
Abstention : o Néant
AFFAIRE N"16
Budget office de tourisme - ouverture de crédits 2022
Rapporteur : M VIANET
Conformément à I"article L1612-1 du code général des collectivités territoriales dans le cas où le budget
d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le ler janvier de l'exercice auquel il s'applique,
l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en
recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de
fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
ll est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la
dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget habituellement avant le 15 avril et, I"année de renouvellement
des conseils municipaux, avant le 30 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date,
l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider
et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de
l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Cette possibilité permet d'éviter toute rupture d'activité durant le premier trimestre de l'année,
sachant par ailleurs que les crédits ainsi ouverts seront intégrés dans le Budget Annexe 2022 de l'Office
Procès-verbal Conseil Municipal du 15 Décembre 2021 - 23 de tourisme.
Monsieur le Maire propose donc au Conseil municipal, conformément à la règlementation en vigueur,
une ouverture anticipée de crédits d'investissement à hauteur de : lü 922.00 €
Chapitres
Opération Il
Crédits votés
au BP 2021
RAR
2020
inscrits
au BP
2021
Crédits
ouverts au
titre des DM
votées en
2021
Crédits pouvant
être ouverts par
l'assemblée
délibérante au
titre de l'Article L
1612-1 du CGCT
20 Immobilisations
incorporelles
4 551.00 € O.OO € -3 217.00 € 333.50 €
21 Immobilisations
corporelles
39 137.00 € O.OO € 3 217.00 € 10 588.50 €
TOTAL 43 688.00 € O.OO € O.OO € IO 922.00 €
Le conseil municipal est invité à délibérer.
Débat :
Personne ne prenant la parole, il est passé au vote :
Vote :
IDélibération
12021-82
Ouverture anticipée de crédits
d'investissement avant le vote
du Budget annexe 2022 -
Office de tourisme
Pour : 29 Unanimité
Contre : Néant
Abstention : o Néant
M le Maire soumet aux élus la question orale du groupe « Le Revivre )», question dont le rapporteur
est M.RAMS
«( La question est : Quelles sont les mesures destinées à faciliter l'accès aux citoyens d'assister aux
séances publiques du conseil municipal, que nous avons l'intention de prendre ? »
M RAMS précise que c'est un mauvais «( copié COllé )»
M le Maire répond qu"il lit ce qui lui a été envoyé par le Président du groupe Le Revivre. En effet, la loi
stipule qu'il doit rapporter cette question en I"absence du Président.
M RAMS répond « Je vous avais envoyé moi-même en tant que membre du groupe une autre
question )).
M le Maire répond que la dernière question qui lui est parvenue est celle signée du Président du groupe
Le Revivre c'est-à-dire la question sur les séances publiques du conseil municipal. Comme l'exige le
règlement intérieur c'est M RAMS qui rapportera cette question.
M RAMS répond : «< M le Maire, je vous avais adressé un courrier en vous précisant un tout autre sujet
Procès-verbal Conseil Municipal du 15 Décembre 2021 - 24 d"actualité, d"une très grande importance pour la commune ; et des mesures prévues pour atténuer
I"impact. >)
M le Maire indique que ce n"est pas la question posée parle président du groupe Le Revivre et conclut
en lui disant :
« M RAMS je respecte votre courrier et celui de votre Président c"est tout si vous vous emmêlez les
pinceaux ce n"est pas de ma faute ».
AFFAIRE N" 17
Décisions prises par délégation de pouvoir
Rapporteur : M le Maire
Conformément à la délégation de pouvoirs consentie par délibération du conseil
municipal du 1l juin 2020, M le Maire présente les décisions prises depuis la séance
précédente, dans les modalités prévues par les textes. Il rappelle que cette
communication ne fait pas l'objet de débats ni d"un vote.
DEC 109 DESIGNATION D'AVOCAT CGCB/ PORT CROISADE
DEC IIO
INDEMNITE TRANSACTIONNELLE SINISTRE M.
LOUAIZIL
DEC Ill PARKING MEZY FUSION SITETUDES ET PRESENTS
DEC 112
ACH AT DE BIEN MOBILIER APPARTENANT A MME
LIOZON
DEC 113
AUTORISATION DEMANDE DE SUBVENTION
TFlAVAUX INTÉRIEURS DE L'ÉGLISE
DEC 114 DESIGNATION DL AVOCATS/ GFA GRAND CHAUMONT
DEC 115 DESIGNATION ZRIBI TEXIERAVOCATS/ AGERON
DEC 116 Avenant changement de société patinoire
DEC 117 prolongation marché patinoire
DEC 118 tarif PACK INTERMEDIAIRE OT (annulé)
DEC 119
RENOUVELLEMENT CONCESSION FUNERAIRE
CARREL AUGUSTE
DEC 120 RENOUVELLEMENT CONCESSION MORILLAS PIERRE
DEC 121
RENOUVELLEMENT CONCESSION VEUVE FERRERO
NÉE LOPEZ
DEC 122
RENüUVELLEMENT CONCESSION N ARRAS NÉE
BANDECCHI
DEC 123
ATTRIBUTION CONCESSION FUNERAIRE FABRE
JEAN-LUC
DEC 124
ATTRIBUTION CONCESSION CINERAIRE POUJENC
JUAN SANDRINE
DEC 125 Indeminités transactionnelles sinistre MILLET Loîc
Procès-verbal Conseil Municipal du 15 Décembre 2021 - 25 DEC 126
DEMANDE DE SUBVENTION FOCNTIONNEMENT
CTRE SOCIO CULTUREL
DEC 127 Marché de vêtements
L'ordre du jour étant épuisé,
La séance est levée à 18h30
Procès-verbal Conseil Municipal du 15 Décembre 2021 - 26