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Ordre du Jour - 04 OJ CM 13 04 2017
Ordre du Jour - ODJ du 10 04 21
Procès Verbal - 07 2020 PV du CM DU 10 07 2020 modifi
Ordre du Jour - 04 OJ CM 13 04 2016
Ordre du Jour - ODJ du CM du 11 04 18
Conseil Municipal - PVS du CM du 11 04 19
Procès Verbal - 04 2021 PV du CM DU 10 04 2021 modifi
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Milhaud.
Lien du pdf (Procès Verbal - 04 2021 PV du CM DU 10 04 2021 modifi)
Thèmes du document : Budget, Aménagement du territoire, Fiscalité,
Procès-verbal
de
la
Séance
du
Conseil
Municipal
du
10
avril
2021
7
PROCESS
VERBAL
SOMMAIRE
MILH
AUD
(Département
du
Gard)
CONSEIL
MUNICIPAL
du
10
AVRIL
2021
Le
dix
avril
deux
mille
vingt-et-un,
à
dix
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Milhaud,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
exceptionnellement
au
Centre
socio
culturel,
Place
Frédéric
Mistral,
au
vu
de
l'Etat
d'urgence
sanitaire,
sous
la
présidence
de
Jean-Luc
DESCLOUX,
Maire.
La
loi
N°2021-160
du
15
février
2021
autorise
la
prorogation
de
l'état
d'urgence
sanitaire
et
met
en
place
diverses
mesures
de
gestion
de
crise
sanitaire,
notamment
en
permettant
des
dispositifs
dérogatoires
lors
des
réunions
des
organes
délibérants
(délocalisation
en
tout
lieu,
réunion
sans
public
où
avec
un
nombre
limité,
quorum
fixé
à
un
tiers
de
l'effectif
présent,
possibilité
de
disposer
de
deux
pouvoirs
par
conseiller
municipal).
Monsieur
Joseph
COULLOMB
a
procédé
à
l'appel
nominatif
des
membres
et
a
fait
part
à
l'assemblée
des
pouvoirs
qui
ont
été
donnés
: Sandrine
CAMPOS
à
HADDOU-OURAHOU
Zineb
; Nans
ROSSEL
à
Frédéric
ZANONE
;
Patrick
COPPIETERS
à
SARTRE
Huguette
;
Dominique
FESQUET
à
Elisabeth
METRAZ-
BRUNAND
:
Bernard
VAISSIERE
à
Jérémy
PINOT:
Dylan
CHAUBET
à
Jérémy
PINOT
;
Éric
PELLERIN
à
Philip
SERAPHIMIDES.
Vingt-deux
conseillers
municipaux
étant
présents,
le
quorum
était
atteint
et
la
séance
a
pu
se
poursuivre. Monsieur
le
Maire
a
soumis
la
candidature
de
Madame
Zineb
HADDOU-OURAHOU
qui
a
été
élue
à
l'unanimité,
secrétaire
de
séance.
Aucune
remarque
n'ayant
été
formulée,
le
procès-verbal
de
la
séance
du
03
mars
2021
a
été
approuvé
à
l'unanimité.
Monsieur
le
Maire
est
passé
ensuite
à
l’ordre
du
jour.
N°2021-04-035:
CONVENTION
ANNUELLE
AVEC
L'AGENCE
D'URBANISME
ET
DE
DEVELOPPEMENT
DES
REGIONS
NIMOISE
ET
ALESIENNE
2021
-
MISSION
D'ACCOMPAGNEMENT
AU
TITRE
DE
LA
REALISATION
DE
DEUX
PROJETS
URBAINS
ET
DE
L'ELABORATION
DU
PLAN
LOCAL
DE
DEPLACEMENTS
(PLD)
DE
LA
COMMUNE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
N°2018-06-09
du
06
avril
2018
portant
sur
la
convention
relative
à
une
mission
d'accompagnement
dans
le
projet
d'aménagement
du
secteur
sud-ouest
à
intervenir
entre
l'agence
d'urbanisme
et
la
commune
de
Milhaud
;
Considérant
que
l'A'U
a
contribué
aux
études
de
faisabilité
qui
ont
permis
l'élaboration
d'un
1®
schéma
d'aménagement
et
le
démarrage
d'un
ensemble
d'études
pilotées
par
la
SPL
Agate,
nécessaire
à
la
conception
de
ce
projet ;
Considérant
que
la
commune
souhaite
aujourd'hui
que
cet
appui
technique
et
de
conseil
de
l'Agence
d'Urbanisme
soit
poursuivi :
e Tout
au
long
de
ce
projet
de
la
ZAC
Aubépin
pour
lequel
la
gouvernance
mise
en
place
intègre,
à
sa
demande,
systématiquement
pour
chaque
réunion
de
travail
les
services
de
l'Agence
dans
le
but
de
garantir
la
qualité
d'aménagement
définie
lors
des
études
préliminaires
et
afin
de
bénéficier
des
connaissances
transversales
de
cette
dernière
(mobilité,
activités,
habitat,
paysage).
e Au
titre
de
la
rénovation
des
principaux
espaces
publics
du
centre
ancien
:
Place
de
l'Évêché
et
Place
Bonnaud
dans
une
unité
de
traitement
afin
de
créer
de
véritables
espaces
de
convivialité
et
de
rencontre,
et
de
l'aménagement
du
parc
de
loisirs
"Van
Gogh",
en
apportant
une
aide
à
la
décision
quant
au
choix
des
procédures
et
de
mise
en
œuvre
des
projets
et
au
choix
des
prestataires
paysagistes
et
urbanistes.
e
Dans
la
mise
en
place
d’un
Plan
Local
de
Déplacements,
ayant
notamment
pour
objectifs
le
plan
de
circulation
et
le
plan
de
stationnement
afin
de
répondre
aux
besoins
des
habitants
de
la
commune,
de
créer
les
conditions
pour
favoriser
une
évolution
des
pratiques
de
mobilité
et
de
réduire
l'usage
de
la
voiture
particulière.
Considérant
que
la
mission
qui
sera
confiée
à
l'Agence
d'Urbanisme
portera
essentiellement
sur
la
zone
urbaine
de
Milhaud
comprise
entre
l'autoroute
A9
et
la
déviation
Sud.
Ses
objectifs
prendront
en
compte
les
problématiques
de
l'accès
rapide
à
la
mobilité,
de
la
sécurité,
de
la
pollution
de
l'air,
de
la
qualité
de
la
vie
urbaine
et
les
projets
urbains
;
Mairie
de
Milhaud
-
1
rue
Pierre
Guérin
30540
MILHAUD
Tél
: 04.66.74.22.88
-
Fax
: 04.,66.74.11.94
-
mairie@milhaud.fr
1 Procès-verbal
de
la
Séance
du
Conseil
Municipal
du
10
avril
2021
Considérant
que
le
pilotage
sera
assuré
par
un
comité
restreint
représentant
la
commune
(élus
et
techniciens)
et
qu'un
comité
technique
sera
associé
aux
phases-clef
de
la
mission,
incluant
les
représentants
de
Nîmes
Métropole,
de
l'Agence
de
l'Environnement
et
de
la
Maîtrise
de
l'Énergie
(ADEME),
du
Département
du
Gard,
de
la
Région
Occitanie
et
des
services
de
l'État
;
Considérant
que,
pour
l'exécution
de
ces
différentes
missions,
l'Agence
de
l'Urbanisme
percevra
outre
le
montant
de
la
cotisation
au
titre
de
l'adhésion
pour
l’année
2021
de
300
€,
le
montant
d'une
subvention
complémentaire
pour
ce
même
exercice
de
45
000
€
(9
000
€
pour
les
différents
projets
d'aménagement,
et
36
000
€
pour
le
Plan
Local
de
Déplacements),
soit
un
total
de
45
300
€,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL :
Par
27
voix
POUR
et
2
ABSTENTIONS,
DECIDE
ARTICLE
1°
:
D'approuver
le
conventionnement
devant
être
signé
entre
la
commune
de
Milhaud
et
l'Agence
d'Urbanisme
pour
l'année
2021,
ARTICLE
2
:
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à
cette
mission
dont
la
convention
annexée
à
la
présente
délibération.
ARTICLE
3
: Les
dépenses
correspondantes
seront
inscrites
au
budget.
N°2021-04-036
:
CONVENTION
PRE-OPERATIONNELLE
ENTRE
L'ETABLISSEMENT
PUBLIC
FONCIER
D'OCCITANIE
-—
EPF,
LA
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
NIMES
METROPOLE
ET
LA
COMMUNE
DE
MILHAUD
POUR
L'OPERATION
D'AMENAGEMENT
ET
LOGEMENTS
«
CENTRE
ANCIEN
2021-2026
»
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
que
la
commune
a
le
souhait
de
poursuivre
sa
politique
de
l'habitat
soucieuse
de
l'équilibre
et
de
la
mixité
sociale,
avec
un
rattrapage
de
son
retard
en
matière
de
logements
locatifs
SOCIAUX
;
Considérant
qu'afin
de
maîtriser
son
urbanisation,
la
commune
veut
continuer
à
mobiliser
l'Etablissement
Public
Foncier
d'Occitanie
-
EPF
-
avec
l'appui
de
la
Communauté
d'Agglomération
Nîmes
Métropole
par
une
mission
d'acquisitions
foncières
sur
un
secteur
défini,
dans
le
but
de
mettre
en
œuvre
des
opérations
d'aménagement
et
de
logements
comprenant
au
minima
30
%
de
logement
locatifs
sociaux
;
Considérant
que
les
modalités
d’acquisitions
foncières
pourront
s'effectuer
aussi
bien
à
l'amiable,
par
délégation
du
droit
de
préemption,
par
voie
de
délaissement
ou
par
la
procédure
d'expropriation
;
Considérant
que
pour
mener
à
bien
cet
objectif,
il
a
été
convenu
entre
les
parties,
dans
un
premier
temps,
la
mise
en
place
d’une
convention
pré-opérationnelle
afin
de :
«
Réaliser,
si
besoin,
les
études
foncières
nécessaires
à
l'identification
des
périmètres
à
l'intérieur
desquels
une
veille
foncière
s'avère
nécessaire
;
+
D'analyser
et,
le
cas
échéant,
répondre
aux
premières
opportunités
foncières
se
présentant
et
susceptibles
d'intéresser
le
futur
projet ;
.
De
mener
les
études
nécessaires
en
vue
de
préciser
les
intentions
du
projet
Considérant
que,
Dans
un
second
temps,
et
en
fonction
de
l'état
d'avancement
du
projet
de
la
commune,
une
convention
opérationnelle
pourra
alors
être
proposée
pour :
+
Réaliser
une
veille
foncière
active
pendant
la
démarche
d'élaboration
du
projet
sur
des
périmètres
opérationnels
;
«
Réaliser,
par
la
suite,
la
maîtrise
foncière
de
l'ensembles
des
biens
sur
lesquels
un
projet
aura
été
arrêté.
Considérant
que
cette
convention
pré-opérationnelle
sera
conclue
pour
une
durée
de
5
ans
;
Considérant
qu'à
cette
fin
le
montant
prévisionnel
de
l'engagement
financier
de
l’EPF
est
fixé
à
1
500
000€ ;
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
.
A
L'UNANIMITE,
DECIDE
Mairie
de
Milhaud
-
1
rue
Pierre
Guérin
30540
MILHAUD
Tél
: 04.66.74.22,88
-
Fax
: 04.,66.74,11.94
-
mairie@milhaud.fr
2 Procès-verbal
de
la
Séance
du
Conseil
Municipal
du
10
avril
2021
ARTICLE
1°
: D’approuver
le
projet
de
convention
pré-opérationnelle
«
Centre
ancien
2021-2026
»
opérations
d'aménagement
et
logements
ci-jointe
qui
vise
à
définir
les
engagements
et
obligations
que
prennent
les
parties
pour
conduire
sur
le
moyen/long
terme
une
politique
foncière
sur
le
périmètre
défini
en
annexe.
ARTICLE
2
:
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à
cette
mission
dont
la
convention
annexée
à
la
présente
délibération.
N°2021-06-037
: RESTAURATION
DE
L'ÉGLISE,
DU
TEMPLE
ET
DU
PRESBYTERE
DU
TEMPLE
—
DEMANDE
D'AIDE
FINANCIERE
AU
TITRE
DES
FONDS
«
LEADER
»
DU
PETR
-
POLE
D'EÉQUILIBRE
TERRITORIAL
RURAL
-
DE
GARRIGUES
ET
COSTIERES
DE
NIMES
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Considérant
que
le
Pôle
d'équilibre
territorial
rural
-
PETR
-
Garrigues
et
Costières
de
Nîmes
est
un
véritable
outil
de
développement
et
de
contractualisation
qui
accompagne
les
porteurs
de
projets
publics
et
privés
pour
la
définition
et
la
mise
en
œuvre
de
leurs
actions
dès
lors
qu'elles
s'inscrivent
dans
le
projet
de
territoire
du
PETR
(Communauté
d'Agglomération
Nîmes
Métropole
et
Communauté
de
Communes
Beaucaire
Terre
d'Argence)
;
Considérant
qu'il
est
également
la
structure
juridique
porteuse
GAL
-
Groupe
d'Action
Locale
«
De
Garrigues
en
Costières
»
et
est
à
ce
titre,
animateur-gestionnaire
d’une
enveloppe
de
financements
européens
LEADER
(Liaison
entre
Actions
de
Développement
de
l'Economie
Rurale)
attribuée
au
territoire. Un
réseau
d'acteurs
publics
et
privés
s'implique
aujourd'hui
au
sein
des
différentes
instances
de
réflexion
ou
des
instances
décisionnelles
du
programme
LEADER
: Comités
Techniques,
groupes
de
travail,
Comité
de
Programmation.
L'ensemble
de
ces
acteurs
constitue
le
Groupe
d'Action
Locale
(GAL)
«
De
Garrigues
en
Costières
»
:
Considérant
que
ce
programme
d'initiatives
communautaires
en
faveur
du
développement
rural
ayant
pour
objectif
d'inciter
et
d'aider
les
acteurs
ruraux
à
réfléchir
sur
le
potentiel
de
leur
territoire
dans
une
perspective
de
plus
long
terme,
propose
une
animation
territoriale
et
un
soutien
financier
qui
permettent
de
les
accompagner
dans
leurs
projets
contribuant
aux
objectifs
des
4
axes
de
la
stratégie
LEADER
«
De
Garrigues
en
Costières
»
:
Considérant
que
dans
le
cadre
de
l'axe
«
S’approprier
et
transmettre
les
richesses
patrimoniales,
environnementales
et
culturelles
du
territoire
»
qui
concerne
notamment
là
restauration,
la
préservation
et
la
Valorisation
des
patrimoines,
il
est
opportun
de
solliciter
le
PETR
«
Garrigues
et
Costières
de
Nimes
»
au
titre
des
fonds
LEADER
afin
de
demander
une
subvention
relative
à
la
restauration
et
la
mise
en
valeur
de
l'Église,
du
Temple
et
du
Presbytère
du
Temple
situés
sur
la
commune
de
Milhaud
;
Considérant
les
dépenses
relatives
à
ce
projet
détaillées
dans
le
tableau
ci-dessous
;
Considérant
le
plan
de
financement
suivant
:
Programme
LEADER
80
%
26
477,83
€
Travaux
et études
33
097,29
€
à
este
à la charge
661946€
TVA
à
la charge
de
la
commune
TVA
(20%
et
10%)
6 512,96
€
6 512,96
€
TOTAL
Dépenses
TTC
39
610,20
€
TOTAL
recettes
TTC
39
610,20
€
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
A
L'UNANIMITÉ,
DECIDE
ARTICLE
1%
:
D'approuver
le
projet
dont
le
descriptif
et
le
plan
de
financement
figurent
ci-dessus
pour
un
montant
total
de
33
097,29
€
HT
soit
39
610,20
€
TTC
(TVA
à
20%
et
10%).
Mairie
de
Milhaud
-
i
rue
Pierre
Guérin
30540
MILHAUD
Tél
:
04.66.74.22.,88
-
Fax
: 04.66.74,11.94
-
mairie@milhaud.fr
3 Procès-verbal
de
la
Séance
du
Conseil
Municipal
du
10
avril
2021
ARTICLE
2
:
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
solliciter
au
titre
des
fonds
LEADER
pour
la
restauration
de
l'Église,
du
Temple
et
du
Presbytère
du
Temple,
le
PETR
«
Garrigues
et
Costières
de
Nîmes
»
au
taux
maximum.
ARTICLE
3
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
ce
projet
et
notamment
ceux
nécessaires
à
formaliser
la
demande
de
subvention.
Tableau
des
dépenses
N°
z
Montant
de
Montant
de
la
pièce
Nature
de
la
dépense
l'investissement |
de
la
TVA
|
Montant
TTC
éligible
en
HT
*10%
N°1 Église
Étude
structurelle
et
diagnostic
13
200,00
€
2
640,00
€ |
15
840,00
€
N°2 Église
Restauration
d'un
vitrail
5
228,00
€
1
045,60
€
6
273,60
€
N°3 Église
Reprise
de
l'ensemble
de
l'éclairage
3
472,29
€
694,46
€
4
166,75
€
N°4
Église
Remplacement
du
moteur
de
volée
de
la
cloche
1
591,60
€
318,32
€
1
909,92
€
N°5
Temple
Main
courante
escalier
Presbytère
et
Presbytère
3
850,00
€
770,00
€
4
620,00
€
N°6
Temple
Peinture
mur
et
porte
annexe
du
et
Presbytère
Presbytère
820,00
€
164,00
€
°84,00
€
N°7
Temple
Peinture
porte
d'entrée
du
Temple
et
Presbytère
900,00
€
180,00
€
1
080,00
€
N°8
Temple
et
Réfection
de
la
façade
et
d’un
mur
x
Presbytère
latéral
du
Temple
1
065,00
€
106,50
€
1171,50
€
N°9
Temple
et
Remplacement
de
la
porte
usagée
du
Presbytère
garage
du
Presbytère
2
970,40
€
594,08
€
3
564,48
€
33
097,29
€
6
512,96
€ |
39
610,25
€
N°2021-04-038
:
MISE
EN
SECURITE
DE
LA
RUE
DES
AMANDIERS
-
DEMANDE
DE
FONDS
DE
CONCOURS
A
LA
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
NIMES
METROPOLE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
que,
suite
à
l'urbanisation
au
nord
de
la
voie
ferrée,
la
rue
des
Amandiers
est
devenue
très
fréquentée
par
la
circulation
de
véhicules
et
qu'un
axe
d'une
longueur
de
360
mètres
linéaires
est
dépourvu
de
trottoir
ou
ceux
existants
sont
très
étroits,
avec
un
dévers
important
non
accessibles
aux
personnes
à
mobilité
réduite
;
Considérant
que,
pour
permettre
aux
usagers
(automobiles,
piétons,
déplacements
doux)
d'emprunter
cette
voie
dans
des
conditions
de
sécurité
acceptables,
la
commune
souhaite
apporter
une
solution
pérenne
à
ce
secteur,
en
réduisant
la
vitesse
par
un
rétrécissement
des
voies
de
circulation
afin
de
réaliser
des
zones
piétonnes,
par
la
mise
en
place
de
chicanes
pour
rendre
la
traversée
de
chaussée
moins
dangereuse,
et
enfin
par
la
création
d’un
cheminement
piétonnier
sécurisé
:
Considérant
que
le
coût
de
cette
mise
en
sécurité
s'élève
à
114
104
€
HT
soit
136
925.40
€
TTC
:
Considérant
que
la
commune
souhaite
solliciter
un
fonds
de
concours
de
la
Communauté
d'Aggiomération
Nîmes
Métropole
à
hauteur
de
50
%
du
montant
des
travaux
soit
57
052.25
€
HT
:
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
|
A
L'UNANIMITÉ,
DECIDE
ARTICLE
1°
:
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant,
à
solliciter
de
la
Communauté
d'Agglomération
Nîmes
Métropole
un
fonds
de
concours
à
hauteur
de
50
%
du
coût
total
des
travaux
s'élevant
à
114
104
€
HT
soit
pour
un
montant
de
57
052.25
€
HT.
ARTICLE
2
:
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
ce
projet
et
notamment
ceux
nécessaires
à
formaliser
la
demande
du
fonds
de
concours.
Mairie
de
Milhaud
-
i
rue
Pierre
Guérin
30540
MILHAUD
Tél
: 04.66.74.22.88
-
Fax
: 04.66.74.11.94
-
mairie@milhaud.fr
4 Procès-verbal
de
la
Séance
du
Conseil
Municipal
du
10
avril
2021
N°2021-04-039
: AIRE
DE
SERVICES
ET
DE
REPOS
POUR
CAMPING-CARS
-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DE
LA
REGION
OCCITANIE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Vu
la
délibération
N°2020-12-110
du
16
décembre
2020
approuvant
le
projet
d'aménagement
d’une
aire
de
services
et
de
repos
des
camping-cars
qui
permettra
de
favoriser
les
flux
touristiques
sur
le
département
;
Considérant
que
ce
parking
accueil
de
camping-cars
d'une
superficie
de
626
m2
sera
réalisé
sur
le
site
d'un
emplacement
de
parking
existant
et
d'une
parcelle
de
terrain
communal
situés
à
l'intersection
des
rues
des
Troènes
et
Arthur
Rimbaud,
face
au
jardin
d'enfants
Rebeyrotte
:
Considérant
que
les
travaux
nécessaires
à
son
aménagement
comprenant
la
reprise
du
rondpoint
implanté
à
proximité
rendue
nécessaire
par
la
circulation
attendue
des
camping-cars
ont
été
estimés
par
nos
services
à
60
090
€
HT
soit
72
108
€
TIC ;
Considérant
qu'une
participation
financière
a
été
sollicitée
auprès
du
département
du
Gard
au
titre
du
dispositif
d'aide
aux
petits
aménagements
à
vocation
touristique
et
de
la
Communauté
d'Agglomération
Nîmes
Métropole
pour
un
fonds
de
concours
pour
un
montant
respectif
de
10
000
€
et 25
045€:
Considérant
que
la
demande
présentée
auprès
de
la
Communauté
d'Agglomération
Nîmes
Métropole
n’a
pas
été
retenue
du
fait
de
la
doctrine
actuelle
des
fonds
de
concours
;
Considérant
que
la
commune
de
Milhaud
souhaite
solliciter
l’aide
de
la
Région
Occitanie
en
complément
de
celle
actuellement
à
l'étude
auprès
du
service
Tourisme
et
attractivité
du
Territoire
du
Département
pour
un
montant
représentant
30
%
du
montant
des
travaux
d'aménagement
60
090
€
TH
x
30%
soit
18
027
€
HT ;
Considérant
que
le
reste
à
charge
pour
la
commune
serait
de
32
063
€
HT
;
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
,
A
L'UNANIMITE,
DECIDE
ARTICLE
1°
:
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
solliciter
la
participation
financière
du
la
Région
Occitanie,
Direction
du
Tourisme
et
du
Thermalisme,
selon
le
plan
de
financement
ci-après. DÉPENSES
À
Montan
|
RECEIIES
_
Travaux
d'aménagement
60
090.00
€
é
—
Peti
s
à
8
Département
Petits
aménagements
à
10
000.00
€
vocation
touristique
Région
Occitanie
30
%
18
027.00
€
Reste
à la charge
de
la commune
HT
32
063.00
€
SE
60090.00€|
_
OTALRECETIES|
60090.00€
TVA
12
018.00
€ |
TVA
à la charge
de
la commune
12
018.00
€
TOTAL
Dépenses
TTC
72
108.00
€
TOTAL
recettes
72
108.00
€
ARTICLE
2
:
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
à
lancer
les
consultations
des
entreprises
et
à
signer
tous
documents
afférents
à
ce
dossier.
ARTICLE
3
: Les
crédits
seront
prévus
au
budget
2021.
N°2021-04-040
: ACQUISITION
DES
PARCELLES
CADASTREES
AL
380
ET
381
LIEU-DIT
LES
BANIERES
ET
AO
457
LIEU-DIT
LA
CRUVIERE
A
IMMO
CONCEPT
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Considérant
que,
suite
aux
projets
immobiliers
«
Valette
de
Travessac
»
au
55
rue
des
Banières
et
«
Les
amandiers
»
5
rue
des
Amandiers
par
le
promoteur
Immo
Concept,
des
parcelles
de
terrain
dites
«
délaissées
»
sont
proposées
à
la
commune
moyennant
l'euro
symbolique
:
Considérant
qu'il
s’agit
des
parcelles
cadastrées
AL
380
d'une
surface
de
180
m2,
AL
381
de
47
m2
au
lieu-dit
les
Banières
et
AO
457
d'une
surface
de
49
m2
au
lieu-dit
la
Cruvière
:
Mairie
de
Milhaud
-
1
rue
Pierre
Guérin
30540
MILHAUD
Tél
: 04.66.74,22.88
-
Fax
: 04,66.74.11.94
-
mairie@milhaud.fr
5 Procès-verbal
de
la
Séance
du
Conseil
Municipal
du
10
avril
2021
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
À
A
L'UNANIMITE,
DECIDE
ARTICLE
1°
:
D’acquérir
moyennant
l'euro
symbolique,
les
parcelles
de
terrain
cadastrées
section
AL
380,
d'une
surface
de
188
m2
et
AL
381
d'une
surface
de
47
m2
au
lieu-dit
Les
Banières,
ainsi
que
la
parcelle
AO
457
d'une
surface
de
49
m2,
lieu-dit
La
Cruvière,
appartenant
à
Immo
Concept.
ARTICLE
2
:
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
l'acte
à
intervenir
qui
sera
passé
aux
frais
de
la
commune
chez
le
notaire.
ARTICLE
3
: Dire
que
le
règlement
de
cette
dépense
sera
imputé
au
budget
général
2021.
N°2021-04-041
:
COMPTE
DE
GESTION
DU
BUDGET
GENERAL
2020
DRESSE
PAR
LE
COMPTABLE
PUBLIC
—-
CONSTAT
D'IDENTITE
DES
VALEURS
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
:
Considérant
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur.
Il
doit
être
voté
préalablement
au
compte
administratif.
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
de
l'exercice
2020
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l'actif,
du
passif,
des
restes
à
recouvrer
et
des
restes
à
payer.
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2020,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
:
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées
;
Considérant
l'avis
favorable
de
la
commission
Finances
réunie
le
08
avril
2021
;
Entendu
l'exposé
de
Madame
Elisabeth
METRAZ-BRUNAND,
Adjointe
au
maire
déléguée
aux
finances
qui
peut
se
résumer
ainsi :
DETAIL
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
total
:
des
2
sections
DÉPENSES
NETTES
DE
L'EXERCICE
2020
2
170
005,94
5
068
089,84
7
238
095,78
RECETTES
NETTES
DE
L'EXERCICE
2020
1
343
031,
52
5
904
905,71
7
247
937,23
RESULTAT
DE
L EXERCICE
- 826
974,42
836
815,87
9 841,45
RESULTAT
DE
CLOTURE
DE
L'EXERCICE
N-1
-
166
195,57
441
365,18
275
169,61
RESULTAT
REPORTE
DE
L'EXERCICE
N-1
-
166
195,57
197
432,61
31
237,04
RESULTAT
DE
CLOTURE
-
993
169,99
1
034
248,48
41i
078,49
RESTES
À
REALISER
DÉPENSES
138
982,00
-
138
982,00
RESTES
A
REALISER
RECETTES
805
745,00
.
805
745,00
RESULTAT
CUMULE
- 326
406,99
1
034
248,48
707
841,49
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1*%
janvier
2020
au
31
décembre
2020
y
compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire
;
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2020
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
;
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
Par
27
voix
POUR
et
2
ABSTENTIONS,
Mairie
de
Milhaud
-
1
rue
Pierre
Guérin
30540
MILHAUD
Tél
:
04.66.74.22.88
-
Fax
:
04.,66.74.11.94
-
mairie@milhaud.fr
6 Procès-verbal
de
la
Séance
du
Conseil
Municipal
du
10
avril
2021
DECLARE
que
le
compte
de
gestion
du
budget
général
de
la
commune
tenu
et
dressé
par
le
trésorier
de
Nîmes
Agglomération
pour
l'exercice
2020,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la
tenue
des
comptes.
N°2021-04-042
: COMPTE
ADMINISTRATIF
2020
-
BUDGET
GENERAL
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
budget
primitif
2020
de
la
commune
adopté
par
délibération
N°2020-07-039
du
15
juillet
2020 :
Vu
la
décision
modificative
N°1
approuvée
par
délibération
N°2020-12-121
du
16
décembre
2020
:
Considérant
que
le
compte
administratif
est
la
constatation
de
la
réalisation
des
prévisions
budgétaires
de
l'exécutif
local
et
qu'il
constitue
un
document
budgétaire
essentiel
puisqu'il
correspond
à
l'ensemble
des
recettes
et
des
dépenses
réellement
constatées
sur
un
exercice
donné,
alors
que
le
budget
primitif
constitue
un
document
prévisionnel
reprenant
l'ensemble
des
recettes
et
des
dépenses
attendues
;
Considérant
que,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.1612-12
du
CGCT,
afin
d'arrêter
les
comptes
de
la
Ville,
le
Conseil
municipal
doit
délibérer
sur
le
compte
administratif
2020,
au
plus
tard
le
30
juin
de
l'année
N+1
;
Vu
la
délibération
N°2021-04-041
de
ce
jour
approuvant
le
compte
de
gestion
de
la
commune
pour
l'exercice
2020
présenté
par
le
receveur
municipal
;
Considérant
l'avis
favorable
de
la
commission
Finances
réunie
le
08
avril
2021
:
Entendu
l'exposé
de
madame
Elisabeth
METRAZ-BRUNAND,
Adjointe
au
maire
déléguée
aux
finances
et
sous
la
présidence
de
monsieur
Joseph
COULLOMB,
premier
adjoint
;
Considérant
que
Monsieur
le
Maire
a
quitté
la
salle
et
ne
prend
pas
part
au
vote
:
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
Par
23
voix
POUR
et
5
ABSTENTIONS,
DECIDE
ARTICLE
1° :
De
constater
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
portées
au
Compte
de
gestion
2020
dressé
par
le
receveur
municipal.
ARTICLE
2
: De
reconnaître
la
sincérité
des
restes
à
réaliser,
ARTICLE
3
: D'arrêter
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessous
:
section
de
fonctionnement
:
1
034
248,48
€
section
d'investissement
: -326
406,99
€
ARTICLE
4
:
D'approuver
le
Compte
administratif
du
budget
général
2020
tel
qu'arrêté
et
repris
dans
lies
tableaux
ci-après. SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
2020
réa
DuNerEs
Montants
Réalisés
011
Charges
à caractère
général
1 149
812,00
981
807,10
012
Charges
de
personnel
3
469
284,00
3
228
005,76
014
Atténuation
de
produits
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
399
831,00
350
198,04
66
Charges
financières
181
394,00
164
751,44
67
Charges
exceptionnelles
2 462,00
1 461,22
68
Dotations
provisions
semi-budgétaires
-
-
TOTAL
DÉPENSES
REELLES
5 202
783,00
4
726
223,56
042
Transfert
entre
section
dont
amortissement
341
867,00
341
866,28
023
Virement
à
la
section
d'investissement
177
063,00
-
TOTAL
DEPENSES
D'ORDRE
518
930,00
341
866,28
Total
dépenses
5
721
713,00
5
068
089,84
Mairie
de
Milhaud
-
1
rue
Pierre
Guérin
30540
MILHAUD
Tél
:
04,66.74.22.88
-
Fax
:
04.66.74.11.94
-
mairie@mithaud.fr
7 SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES
2020
HR ÉRn
ERA
En
“'apou
| Monantséasé
013
Atténuation
de
charges
130
000,00
100
051,24
70
Produits
des
services,
des
domaines
256
959,39
227
555,26
73
IMPOTS
ET
TAXES
4018
183,00
4116
754,65
74
DOTATIONS,
SUBVENTIONS
1
096
638,00
4
219
095,80
75
Autres
produits
de
gestion
courante
2 500,00
199
928,80
76
Produits
financiers
-
9,00
77
Produits
exceptionnels
20
000,00
41
510,96
TOTAL
RECETTES
REELLES
5
524
280,39
5
904
905,71
042
Opé.
d'ordre
de
transfert
entre
sections
dont
régie
:
7
TOTAL
RECETTES
D'ORDRE
-
-
Total
recettes
5
524
280,39
5
904
905,71
RESULTAT
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
836
815,87
excédent
002
Solde
d'exécution
N-1
{Excédent
2019)
reporté
197
432,61
excédent
RESULTAT
DEFINITIF
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
2020
1 034
248,48
excédent
SECTION
D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
2020
Libellé Chapitre
budgétaire
nr t
Montants
Réalisés
20
Immobilisations
incorporelles
91
892,00
79
829,57
204
Subventions
d'équipement
versées
8 943,00
4 000,00
21
Immobilisations
corporelles
617
019,39
555
834,77
23
Immobilisations
en
cours
622
172,00
452
671,28
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
970
500,00
970
448,53
TOTAL
DEPENSES
REELLES
2
310
526,39
2
062
784,15
040
Transfert
entre
section
-
-
041
Opérations
patrimoniales
193
595,00
107
221,79
TOTAL
DEPENSES
D'ORDRE
193
595,00
107
221,79
Total
dépenses
2
504
121,39
2
170
005,94
SECTION
D'INVESTISSEMENT
RECETTES
2020
10
Dotations
Fonds
divers
et
réserves.
424
135,43
472
878,47
1068
excédents
de
fonctionnement
capitalisés
243
932,57
243
932,57
13
Subventions
d'investissement
889
724,00
177
132,41
16
emprunt
=
-
23
immobilisation
en
cours
300
000,00
-
024
produits
de
cession
immobilisation
100
000,
00
-
TOTAL
RECETTES
REELLES
1
957
792,00
893
943,45
021
Virement
de
la section
de fonctionnement
177
063,00
-
040
Chapitre
d'ordre
recette
d'amortissement
341
867,00
341
866,28
041
Opérations
patrimoniales
193
595,00
107
221,79
TOTAL
RECETTES
D'ORDRE
712
525,00
449
088,07
Total
recettes
2
670
317,00
1
343
031,52
RESULTAT
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
-826
974,42
déficit
001
Solde
d'exécution
N-1
{déficit
2019)
reporté
- 166
195,57
déficit
RESULTAT
de
clôture
2020
- 993
169,99 |
déficit
à reporter
RESTES
à REALISER
2020
dépense
-138
982,00 |
repris
en
2021
RESTES
à
REALISER
2020
recette
+805
745,00!
repris
en
2021
RESULTAT
DEFINITIF
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
2020
- 326
406,99
Procès-verbal
de
la
Séance
du
Conseil
Municipal
du
10
avril
2021
Mairie
de
Milhaud
-
i
rue
Pierre
Guérin
30540
MILHAUD
Tél
: 04.66.74.22.88
-
Fax
: 04.66.74.11.94
-
mairie@milhaud.fr
8 Procès-verbal
de
la
Séance
du
Conseil
Municipal
du
10
avril
2021
Libellés
Investissement
Fonctionnement
Ensemble
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Résultats
reportés
166
195,57
197
432,61
166
195,57|
197 432,61
Opérations
de
l'exercice |
2 170
005,94 |
1 343
031,52 |
5 068
089,84 | 5 904
905,71 |
7 238
095,78 |
7 247 937,23
TOTAUX
2 336 201,51 |
1 343
031,52 |
5 068
089,84|
6 102 338,32|
7 404
291,35 |
7 445 369,84
Résultats
de clôture
1034
248,48|
-993
169,99 |
1 034 248,48
Restes
à réaliser
-138
982,00!
805
745,00
-138
982,00]
805
745,00
TOTAUX
CUMULES
-1
132
151,99!
805
745,00
1034
218,48 |
-1
132
151,99 |
1 839
963,48
RESULTAT
DEFINITIF
|
-326 406,99
|
1034 248,48
707 841,49
N°2021-04-043
:
REPRISE
ET
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2020
AU
BUDGET
GENERAL
2021
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.1612-12,
L.2311-5
et
R.2311-11
et
suivants ;
Considérant
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14
qui
précise
que
la
détermination
des
résultats
s'effectue
à
la
clôture
de
l'exercice,
au
vu
du
Compte
Administratif
et
du
Compte
de
Gestion ; Considérant
l'avis
favorable
de
la
commission
Finances
réunie
le
08
avril
2021
;
Entendu
l'exposé
de
Madame
Elisabeth
METRAZ-BRUNAND,
Adjointe
au
maire
déléguée
aux
finances ; Considérant
le
résultat
de
fonctionnement
2020
constaté :
A
résultat
de
l'exercice
fonctionnement
2020
836
815,87
B
résultat
N-1
reporté
197
432,61
C
résultat
à
affecter
1 034
248,48
D
solde
d'exécution
Investissement
2020
-993
169,99
E
solde
des
RAR
2020
666
763,00
F
besoin
de
financement
=
D+E
-326
406,99
G
R1068
réserves
en
investissement
= F
326
406,99
H
ROO2
report
en fonctionnement
=C-F
707
841,49
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
Par
24
voix
POUR
et
5
ABSTENTIONS,
DECIDE
ARTICLE
UNIQUE
:
D'affecter
le
résultat
2020
de
la
section
de
fonctionnement
1
034
248,48
€
de
la
manière
suivante :
>
326
406,99
€
à
l'article
R1068
«excédent
de
fonctionnement
capitalisé»
de
la
section
d'investissement
2020.
>
707
841,49
€,
reporté
en
section
de
fonctionnement
-
recette
(art
ROO2
sur
le
budget
prévisionnel
2020).
N°2021-04-044:
COMPTE
DE
GESTION
2020
DU
BUDGET
ANNEXE
"VENTE
DE
CAVEAUX
ASSUJETTIE
A
LA
TVA"
DRESSE
PAR
LE
COMPTABLE
PUBLIC
-
CONSTAT
D'IDENTITE
DES
VALEURS Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
:
Considérant
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur.
Il
doit
être
voté
préalablement
au
compte
administratif.
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
de
l'exercice
2020
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
Mairie
de
Milhaud
-
1
rue
Pierre
Guérin
30540
MILHAUD
Tél
: 04.66.74.22.88
-
Fax
: 04.66.74.11.94
-
mairie@milhaud.fr
9 Procès-verbal
de
la
Séance
du
Conseil
Municipal
du
10
avril
2021
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l'actif,
du
passif,
des
restes
à
recouvrer
et
des
restes
à
payer.
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2020,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
;
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées
;
Considérant
l'avis
favorable
de
la
commission
Finances
réunie
le
08
avril
2021 :
Entendu
l'exposé
de
Madame
Elisabeth
METRAZ-BRUNAND,
Adjointe
au
maire
déléguée
aux
finances
qui
peut
se
résumer
ainsi :
DETAIL
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
total des 2 sections
DEPENSES NETTES DE L'EXERCICE 2020
0,00 €
38 800,00 €
38 800,00 €
RECETTES NETTES DE L'EXERCICE 2020
0,00 €
13 469,00 €
13 469,00 €
RESULTATDE L EXERCICE
owe
310€
sante
RESULTAT
REPORTE
DE
L'EXERCICE
N-1
0,00
€
-32
425,02
€
-32
425,02
€
RESULTAT
DE
CLOTURE
0,00
€
-57
756,02
€
-57
756,02
€
RESTES
À
REALISER
DEPENSES
0,00
€
0€
0€
RESTES
À
REALISER
RECETTES
0,00
€
0€
0€
RESULTAT
CUMULE
0,00
€
-57
756,02
€
-57
756,02
€
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
2020
au
31
décembre
2020
y
compris
celles
relatives
à
la
journée
complémentaire
;
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2020
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
:
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
|
A
L'UNANIMITE,
DECLARE
que
le
compte
de
gestion
du
Budget
annexe
"vente
de
caveaux
assujettie
à
la
TVA"
de
la
commune
tenu
et
dressé
par
le
trésorier
de
Nîmes
Agglomération
pour
l'exercice
2020,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la
tenue
des
comptes. N°2021-04-045
: COMPTE
ADMINISTRATIF
2020
-
BUDGET
ANNEXE
"VENTE
DE
CAVEAUX
ASSUJETTIE
A
LA
TVA"
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
budget
primitif
2020
du
budget
annexe
«
vente
de
caveaux
»
adopté
par
délibération
N°2020-
07-040
du
15 juillet
2020
;
Vu
la
délibération
N°2021-04-044
de
ce
jour
approuvant
le
compte
de
gestion
du
budget
annexe
«
vente
de
caveaux
»
pour
l'exercice
2020
présenté
par
le
receveur
municipal ;
Considérant
l'avis
favorable
de
la
commission
Finances
réunie
le
08
avril
2021
;
Entendu
l'exposé
de
madame
Elisabeth
METRAZ-BRUNAND,
Adjointe
au
maire
déléguée
aux
finances
et
sous
la
présidence
de
monsieur
Joseph
COULLOMB,
premier
adjoint
;
Considérant
que
Monsieur
le
Maire
a
quitté
la
salle
et
ne
prend
pas
part
au
vote
;
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
|
A
L'UNANIMITE,
DECIDE
Mairie
de
Milhaud
-
i
rue
Pierre
Guérin
30540
MILHAUD
Tél
: 04.66.74,22.88
-
Fax
: 04.66.74.11.94
-
mairie@milhaud.fr
10 Procès-verbal
de
la
Séance
du
Conseil
Municipal
du
10
avril
2021
ARTICLE
1°
: De
constater
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
portées
au
Compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
municipal.
ARTICLE
2
: De
reconnaître
la
sincérité
des
restes
à
réaliser.
ARTICLE
3
: D'arrêter
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessous
:
section
de
fonctionnement
: -57
756,02
€
section
d'investissement
: 0
€
ARTICLE
4
: D'approuver
le
Compte
administratif
du
budget
annexe
vente
de
caveaux
2019
tel
qu'arrêté
et
repris
dans
les
tableaux
ci-après
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES Libellé
Chapitre
budgétaire
Crédits
Ouverts
Montants
Réalisés
002
Solde
d'exécution
N-1
(déficit
2019)
32
425,02
-
-
011
Charges
à caractère
général
40
000,00
38
800,00
Total
dépenses
72
425,02
38
800,00
RECETTES Libellé
Chapitre
budgétaire
Crédits
Ouverts
Montants
Réalisés
70
Produits
des
services,
des
domaines
72
425,02
13
469,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
Total
recettes
72
425,02
13
469,00
RESULTAT
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
-25
331,00
002
Solde
d'exécution
N-1
(Déficit
2019)
-32
425,02
RESULTAT
DEFINITIF
2020
-57
756,02
N°2021-04-046
:
REPRISE
ET
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2020
AU
BUDGET
PRIMITIF
2021
"
BUDGET
ANNEXE
VENTE
DE
CAVEAUX
ASSUJETTIE
A
LA
TVA"
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.1612-12,
L.2311-5
et
R.2311-1i1
et
suivants
;
Considérant
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14
qui
précise
que
la
détermination
des
résultats
s'effectue
à
la
clôture
de
l'exercice,
au
vu
du
Compte
Administratif
et
du
Compte
de
Gestion
;
Considérant
l'avis
de
la
commission
municipale
des
finances
réunie
le
08
avril
2021.
Entendu
l'exposé
de
Madame
Elisabeth
METRAZ-BRUNAND,
Adjointe
au
maire
déléguée
aux
finances
;
Considérant
le
résultat
de
fonctionnement
2020
constaté
;
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
:
A
L'UNANIMITE,
ARTICLE
UNIQUE
:
D'affecter
le
résultat
d'exercice
2020,
déficit
de
la
section
de
fonctionnement
du
CA
2020
de
la
manière
suivante
:
-
57
756,02
€
en
dépense
de
fonctionnement
-
compte
D002
-
au
budget
annexe
"vente
de
caveaux
assujettie
à la TVA"
2020.
N°2021-04-047
:
COMPTE
DE
GESTION
2020
DU
BUDGET
ANNEXE
"LE
PARVIS
DU
GYMNASE"
DRESSE
PAR
LE
COMPTABLE
PUBLIC
-
CONSTAT
D'IDENTITE
DES
VALEURS
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur.
Il
doit
être
voté
préalablement
au
compte
administratif,
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
de
l'exercice
2020
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
Mairie
de
Milhaud
-
1
rue
Pierre
Guérin
30540
MILHAUD
Tél
:
04.66.74.22.88
-
Fax
: 04,66,74.,11.94
-
mairie@milhaud.fr
11 Procès-verbal
de
la
Séance
du
Conseil
Municipal
du
10
avril
2021
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l'actif,
du
passif,
des
restes
à
recouvrer
et
des
restes
à
payer.
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2020,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
;
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées
;
Considérant
l'avis
favorable
de
la
commission
Finances
réunie
le
08
avril
2021
;
Entendu
l'exposé
de
Madame
Elisabeth
METRAZ-BRUNAND,
Adjointe
au
maire
déléguée
aux
finances
qui
peut
se
résumer
ainsi :
DETAIL
INVESTISSEMENT
|
FONCTIONNEMENT
total des 2 sections
DEPENSES NETTES DE L'EXERCICE 2020
0,00 €
198 198,27 €
198 198,27 €
RECETTES NETTES DE L'EXERCICE 2020
0,00 €
0,26€
0,26€
RESULTAT DE L'EXERCICE 2019
0,00 €
-198 198,01 €
-198 198,01 €
RESULTAT REPORTE DE
L'EXERCICE
N-1
0,00 €
198 198,27 €
198 198,27 €
RESULTAT
DE CLOTURE
0,00 €
0,26
026€
RESTES À REALISER
DEPENSES
0,00 €
0€
0,00 €
RESTES À REALISER
RECETTES
0,00
€
0€
0,00
€
RESULTAT CUMULE
0,00 €
0,26€
026€
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
2020
au
31
décembre
2020
y
compris
celles
relatives
à
la
journée
complémentaire
:
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2020
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
:
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL :
A
L'UNANIMITÉ,
DECLARE
que
le
compte
de
gestion
du
Budget
annexe
"le
Parvis
du
Gymnase"
de
la
commune
tenu
et
dressé
par
le
trésorier
de
Nîmes
Agglomération
pour
l'exercice
2020,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la
tenue
des
comptes.
N°2021-04-048:
COMPTE
ADMINISTRATIF
2020
-—
BUDGET
ANNEXE
"LE
PARVIS
DU
GYMNASE" Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
:
Vu
le
budget
primitif
2020
du
budget
annexe
«le
Parvis
du
Gymnase
»
adopté
par
délibération
N°2020-07-041
du
15
juillet
2020
;
Vu
la
délibération
N°2021-04-047
de
ce
jour
approuvant
le
compte
de
gestion
du
budget
annexe
«
le
Parvis
du
Gymnase
»
pour
l'exercice
2020
présenté
par
le
receveur
municipal
:
Considérant
l'avis
favorable
de
la
commission
Finances
réunie
le
08
avril
2021
;
Entendu
l'exposé
de
madame
Elisabeth
METRAZ-BRUNAND,
Adjointe
au
maire
déléguée
aux
finances
et
sous
la
présidence
de
monsieur
Joseph
COULLOMB,
premier
adjoint ;
Considérant
que
Monsieur
le
Maire
a
quitté
la
salle
et
ne
prend
pas
part
au
vote
;
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
.
A
L'UNANIMITE,
DECIDE
Mairie
de
Milhaud
-
1
rue
Pierre
Guérin
30540
MILHAUD
Tél
: 04.66.74.22.88
-
Fax
: 04.66.74,11.94
-
mairie@milhaud.fr
12 Procès-verbal
de
la
Séance
du
Conseli
Municipal
du
10
avril
2021
ARTICLE
1*
: De
constater
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
portées
au
Compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
municipal.
ARTICLE
2
: De
reconnaître
la
sincérité
des
restes
à
réaliser.
ARTICLE
3
: D'arrêter
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessous
:
section
de
fonctionnement
: -
198
198,01
€
section
d'investissement
: 0
€
ARTICLE
4 :
D'approuver
le
Compte
administratif
du
budget
annexe
«le
Parvis
du
Gymnase
»
2020
tel
qu'arrêté
et
repris
dans
les
tableaux
ci-après :
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES Libellé
Chapitre
budgétaire
Budget
Primitif
Montants
Réalisés
002
Solde
d'exécution
N-1
{déficit
2019)
0
65
Autres
charges
de
gestion
courante
198
199,00
198
198,27
Total
dépenses
198
199,00
198
198,27
RECETTES Libellé
Chapitre
budgétaire
Budget
Primitif
Montants
Réalisés
002
Excédents
antérieurs
reportés
198
198,27
70
Produits
des
services
0
0
75
Autres
produits
de
gestion
courante
0
0,26
Total
recettes
198
198,27
0,26
RESULTAT
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
-198
198,01
002
Solde
d'exécution
N-1
(Excédent
2019)
+198
198,27
RESULTAT
DEFINITIF
2020
+0,26
N°2021-04-049
: ALLOCATIONS
ET
DOTATIONS
AUX
ECOLES
MUNICIPALES
2021
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'article
L.212-4
du
Code
de
l'éducation
stipulant
que
la
commune
a
la
charge
des
écoles
publiques
et
en
assure
notamment
l'équipement
et
le
fonctionnement
;
Vu
l'article
L.132-1
du
même
Code
qui
pose
le
principe
de
la
gratuité
de
l'enseignement
public
dans
les
classes
maternelles
et
les
classes
enfantines
durant
la
période
d'obligation
scolaire
;
Considérant
que
la
collectivité
alloue
chaque
année
un
certain
nombre
de
dotations
selon
3
clés
de
répartition
: par
élève,
par
classe
ou
forfait
établissement
et
s'élèvent
pour
2021
à
41
536
€ :
Considérant
le
nombre
de
classes
élémentaires
et
maternelles,
et
les
effectifs
au
01/01/2021
fournis
par
les
directeurs
d'établissement
soit
14
classes
élémentaires
et
7
classes
maternelles,
et
546
élèves
:
Considérant
l'avis
favorable
de
la
commission
Finances
réunie
le
08
avril
2021
;
Sur
le
rapport
de
Madame
Sylvie
ALLUÉ,
conseillère
municipale
déléguée
; Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
À
A
L'UNANIMITÉ,
DECIDE
Article
1°":
De
fixer
le
montant
des
allocations
et
dotations
scolaires
pour
l'exercice
2021
selon
le
tableau
détaillé
ci-dessous
:
Article
désignation
ECOLE
ELEMENTAIRE |
ECOLE
MATERNELLE
6042
Sorties
scolaires
180€/classe
150€/classe
6064
Fournitures
directions
50€/classe
20€/classe
6065
BCD
12€/classe
S€/classe
6067
Fournitures
scolaires
41,50€/élève
41,50€/élève
6067
UPE2A
(ancien
CRI)
0,80€/élève
nc
6067
Cadeaux
fin
année
— Prévisions
dépenses
à
définir
4.000€
nc
6067
psychologue
scolaire
0,80€/élève
0,80€/élève
6232
Spectacle
noël
100€/classe
200€/classe
6247
Transports
collectifs
250€/classe
250€/classe
6574
OCCE
600€
550€
6574
USEP
350€
nc
Mairie
de
Milhaud
-
i
rue
Pierre
Guérin
30540
MILHAUD
Tél
:
04.66.74.22.88
-
Fax
: 04.66.74.11.94
-
mairie@milhaud.fr
13 Procès-verbal
de
la
Séance
du
Conseil
Municipal
du
10
avril
2021
Article
2
:
Les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
primitif
2020
aux
chapitres
011
et
65,
articles
correspondants
et
fonctions
211
et
212.
N°2021-04-050
: INDEMNITE
ANNUELLE
DE
GARDIENNAGE
DE
L'EGLISE
2021
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Vu
les
circulaires
N°NOR/INT/A/87/00006/C
du
8
janvier
1987,
N°NOR/IOC/D/11/2/246C
du
29
juillet
2011
et
la
circulaire
ministérielle
du
7
mars
2019
qui
ont
précisé
que
le
montant
maximum
de
l'indemnité
allouée
aux
préposés
chargés
du
gardiennage
des
églises
communales
pouvait
faire
l'objet
d'une
revalorisation
annuelle
au
même
taux
que
les
indemnités
exprimées
en
valeur
absolue
allouées
aux
agents
publics
;
Considérant
que
le
point
d'indice
des
fonctionnaires
n'ayant
pas
été
revalorisé
depuis
la
dernière
circulaire,
en
conséquence
le
plafond
indemnitaire
applicable
demeure
en
2021
celui
de
2020
;
Considérant
que
le
plafond
indemnitaire
applicable
en
2021
pour
le
gardiennage
des
églises
communales
est
de
479.86
€
pour
un
gardien
résidant
dans
la
commune
où
se
trouve
l'édifice
du
culte,
et
de
120.97
€
pour
un
gardien
ne
résidant
pas
dans
la
commune
et
visitant
l'église
à
des
périodes
rapprochées
;
Considérant
l'avis
favorable
de
la
commission
Finances
réunie
le
08
avril
2021
;
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
A
L'UNANIMITÉ,
DECIDE
Article
1°':
De
fixer
l'indemnité
de
gardiennage
de
l'église
communale
par
Monsieur
le
curé
de
Milhaud
pour
un
montant
de
479,86
€
pour
l’année
2021,
Article
2
: Cette
indemnité
sera
imputée
à
l'article
6282
du
budget
général
primitif
2021.
N°2021-04-051
:
SUBVENTIONS
ANNUEELLES
DE
FONCTIONNEMENT
AUX
ASSOCIATIONS
2021 Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
qu'il
convient
d'approuver
le
montant
de
l'enveloppe
annuelle
pour
subvention
de
la
commune
versées
aux
associations
:
Considérant
que
le
tableau
de
répartition
et
les
modalités
d'attribution
feront
l'objet
d'une
délibération
ultérieure
lors
d’un
prochain
conseil
;
Considérant
que
les
membres
du
conseil
sont
informés
du
montant
global
alloué
et
que
sont
comprises
la
subvention
au
Club
Taurin
et
les
subventions
à
l'OCCE
et
l'USEP
(délibération
précédente
:
dotations
scolaires)
et
la
subvention
que
le
CMJ
souhaite
allouer
à
une
association
de
son
choix
;
Considérant
l'avis
de
la
commission
municipale
des
finances
réunie
le
08
avril
2021.
Après
en
avoir
délibéré
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
A
L'UNANIMITE,
DECIDE
Article
1
:
D'approuver
l'enveloppe
annuelle
2021
pour
subvention
de
fonctionnement
aux
associations
d’un
montant
de
32
000
€
à
répartir.
Article
2
:
Les
crédits
sont
inscrits
au
chapitre
65
autres
charges
de
gestion
courante,
à
l'article
6574
subventions
de
fonctionnement
aux
associations
au
budget
primitif
2021.
N°2021-04-052
: FIXATION
DES
TAUX
D'IMPOSITION
POUR
2021
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
général
des
impôts
et
notamment
les
articles
1379,
1407
et
suivants
et
1636B
sexies
relatifs
aux
impôts
locaux
et
au
vote
des
taux
d'imposition
;
Mairie
de
Milhaud
-—
1
rue
Pierre
Guérin
30540
MILHAUD
Tél
: 04.66.74,22.,88
-
Fax
: 04.66.74.11.94
-
mairie@milhaud.fr
14 Procès-verbal
de
la
Séance
du
Conseil
Municipal
du
10
avril
2021
Vu
la
délibération
N°2021-03-034
en
date
du
18
mars
2021
relative
à
la
tenue
du
débat
d'orientations
budgétaires
pour
2021
et
approuvant
le
rapport ;
Considérant
l'entrée
en
vigueur
de
la
refonte
de
la
fiscalité
au
1%
janvier
2021
qui
précise
que
les
communes
et
les
EPCI
à
fiscalité
propre
ne
perçoivent
plus
le
produit
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales
;
Considérant
que
pour
compenser
à
l'euro
près
la
perte
de
produit
qui
en
résulte
pour
les
communes,
la
part
départementale
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
leur
sont
transférées
:
Considérant
que
le
taux
voté
par
chaque
commune
est
majoré
du
dernier
taux
2020
voté
par
le
conseil
départemental,
garantissant
ainsi
que
les
contribuables
soient
assujettis
au
même
taux
global
de
taxe
foncière
qu'auparavant
;
Considérant
qu'afin
de
neutraliser
les
écarts
entre
le
montant
de
TFPB
départemental
transféré
en
compensation
de
la
suppression
de
la
TH
sur
les
résidences
principales
et
le
montant
de
la
ressource
de
TH
perdue,
un
coefficient
correcteur
calculé
par
la
DGFIP
permettra
un
prélèvement
sur
les
communes
surcompensées
ou
un
versement
au
profit
des
communes
sous-compensées
:
Considérant
qu'il
convient
de
fixer
le
taux
de
la
TFBP
2021
en
additionnant
le
taux
communal
2020
de
27,62%
(égal
au
taux
2017,
2018,
2019)
+
le taux
départemental
de
24,65
%
soit
un
taux
de
52,27%
:
Considérant
que
la
recette
attendue
de
la
fiscalité
locale,
à
taux
constants,
calculée
à
partir
des
bases
fiscales
notifiées
par
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
pour
l'année
2021
s'établit
à
3
075
718
€
- 104
409
€
(de
contribution
coefficient
correcteur)
=
2
971
609
€;
Considérant
l'avis
de
la
commission
municipale
des
finances
réunie
le
08
avril
2021
:
Après
en
avoir
délibéré
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
A
L'UNANIMITE,
DECIDE
Article
1
: D'approuver
pour
l'exercice
2021,
les
taux
comme
suit :
Taxe
Foncière
52,27%
Taxe
Foncier
Non
Bâti
66,51%
Article
2
: D'approuver
à titre
prévisionnel,
la somme
de
3
075
718
€
- 104
409
€
(de
contribution
coefficient
correcteur)
=
2
971
609
€
représentant
la
recette
des
impôts
locaux
à
percevoir
au
titre
de
l'exercice
2021.
N°2021-04-053
: BUDGET
GENERAL
PRIMITIF
2021
Vu
l’article
L.1612-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'instruction
comptable
et
budgétaire
M14
;
Vu
la
délibération
N°2021-03-034
en
date
du
18
mars
2021
relative
à
la
tenue
du
débat
d'orientations
budgétaires
pour
2021
et
approuvant
le
rapport
;
Considérant
le
respect
des
règles
d'équilibre
budgétaire
posé
par
les
articles
L.1612-5
et
L.1612-7
du
CGCT ;
Considérant
l'avis
de
la
commission
municipale
des
finances
réunie
le
08
avril
2021
:
Considérant
le
rapport
de
présentation
établi
par
Monsieur
le
maire
et
Madame
METRAZ-
BRUNAND,
adjointe
au
maire
déléguée
aux
finances
;
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
Par
27
voix
POUR
et
2ABSTENTIONS,
DECIDE
ARTICLE
UNIQUE
: D'arrêter
le
budget
primitif
principal
de
la
ville
de
Milhaud
pour
l'exercice
2021
comme
indiqué
sur
le
document
budgétaire
joint :
Section
fonctionnement
6
681
516,49
€
Section
d'investissement
3
670
666,99
€
Mairie
de
Milhaud
-
i
rue
Pierre
Guérin
30540
MILHAUD
Tél
: 04.66.74.22.88
-
Fax
: 04.66.74.11.94
-
mairie@milhaud.fr
15 Procès-verbal
de
la
Séance
du
Conseil
Municipal
du
10
avril
2021
N°2021-04-054
: BUDGET
ANNEXE
"VENTE
DE
CAVEAUX
ASSUJETTIE
A
LA
TVA"
2021
Vu
l'article
L.1612-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'instruction
comptable
et
budgétaire
M14
;
Vu
la
délibération
N°2021-03-034
en
date
du
18
mars
2021
relative
à
la
tenue
du
débat
d'orientations
budgétaires
pour
2021
et
approuvant
le
rapport
;
Considérant
le
respect
des
règles
d'équilibre
budgétaire
posé
par
les
articles
L.1612-5
et
L.1612-7
du
CGCT
;
Considérant
l'avis
de
la
commission
municipale
des
finances
réunie
le
08
avril
2021 ;
Considérant
le
rapport
de
présentation
établi
par
Monsieur
le
maire
et
Madame
METRAZ-
BRUNAND,
adjointe
au
maire
déléguée
aux
finances :
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
A
L'UNANIMITÉ,
DECIDE
ARTICLE
UNIQUE
: D'arrêter
le
budget
primitif
annexe
«
vente
de
caveaux
assujettie
à
la
TVA
»
de
la
ville
de
Milhaud
pour
l'exercice
2021
comme
indiqué
sur
le
document
budgétaire
joint :
Section
fonctionnement
97
756,02
€
Section
d'investissement
O
€
AUCUNE
DECISION
N'A
ETE
PRISE
PAR
MONSIEUR
LE
MAIRE
en
vertu
des
dispositions
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
depuis
le
dernier
conseil
municipal.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
11h20.
Le
Maire
de
Milhaud
Jean-Luc
DESCLOUX
Mairie
de
Milhaud
-
1
rue
Pierre
Guérin
30540
MILHAUD
Tél
: 04.66.74,22.88
-
Fax
: 04.66.74.11.94
-
mairie@milhaud.fr
16