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Déliberation - dec2026 012 tarifs vente de livres doccasion visa
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Contamines-Montjoie.
Lien du pdf (Déliberation - dec2026 012 tarifs vente de livres doccasion visa)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le 29/05/2026
MAIRIE
ii
COMMUNE
DES
CONTA
NET
ESS.
IMONTIOIE
@
DECISION
DU
MAIRE
VALANT
DELIBERATION
DEC2026-012
OBJET
: TARIFS
VENTE
DE
LIVRES
D'OCCASION
Monsieur
le
Maire
des
Contamines-Montjoie,
VU
les
articles
L.2122-22
et
L.
2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
permettant
au
Conseil
Municipal
de
déléguer
au
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
certaines
de
ses
attributions
;
VU
la
délibération
n°
DEL2026-049
du
Conseil
Municipal
du
02/04/2026
portant
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
et
notamment
le
2°
alinéa
lui
permettant
de
fixer,
dans
les
limites
de
5
000
€
par
droit
unitaire,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal,
ces
droits
et
tarifs
pouvant,
le
cas
échéant,
faire
l'objet
de
modulations
résultant
de
l'utilisation
de
procédures
dématérialisées
;
Considérant
la
nécessité
de
fixer
des
tarifs
pour
vendre
des
livres
d'occasion
lors
de
la
fête
du
village
;
DECIDE
ARTICLE
1
:
DE
FIXER
les
tarifs
de
vente
de
livres
d'occasion
comme
suit
:
Livre
relié
/
BD
/
album
: 2
euros
2
poches
: 1
euro
Lot
de
5
ouvrages
: 5
euros
Beau
livre
:
5
euros
ARTICLE
2
: La
présente
décision
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois.
Fait
et
décidé
le
28/05/2026
Le
Maire,
Basile
DUNAND
Reçu
en
préfecture
le
29/05/2026
Publié
le
S
L
G
ID
: 074-217400852-20260528-DEC2026012-AR