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Déliberation - del33
Document publié le Vendredi 24 mai 2024 par la commune de Demi-Quartier.
Lien du pdf (Déliberation - del33)
Thèmes du document : Institutions publiques, Agriculture et alimentation, Pêche et métiers de la mer,
Envoyé en préfecture le 06/06/2024
Reçu en préfecture le 06/06/2024
Publié le S L or
ID : 074-217400993-20240604-DEL2024_33-DE
République Française
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DUCONSEIL MUNICIPAL
DE DEMI-QUARTIER
775, route d’Etraz
74120 DEMI-QUARTIER
(Haute-Savoie)
Arrondissement de BONNEVILLE
Rx
N° DEL 2024 - 33
L’an deux mille vingt-quatre, le quatre juin, le Conseil Municipal de la Commune de DEMI- QUARTIER, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Stéphane ALLARD.
Date de convocation du Conseil Municipal : 24 mai 2024
Nombre de Conseillers Municipaux :
En exercice : 14 Pour : 13 Présents : 10 Contre : 0 Représentés : 3 Abstention : 0 Suffrages exprimés : 13
PRESENTS: Mesdames et Messieurs : Stéphane ALLARD, Maire, Pierre SOLLE, Sandrine
BIRSAL Adjoints, Jean-Pierre SOCQUET, Céline GACHET, Catherine CABROL, Catherine
MONGET, Pascal BRONDEX, Jérémie MARIN, Marie-Laure GAIDDON. EXCUSES : Madame Muriel MORAND (pouvoir à Monsieur Stephane ALLARD), Messieurs Bertrand MARIN-LAMELLET (pouvoir à Monsieur Jean-Pierre SOCQUET), Gaspard CHATELLARD (pouvoir à Monsieur Pierre SOLLE).
ABSENTE : Madame Marie-Pierre PIAZZA OUVRIER-BUFFET.
Monsieur Jean-Pierre SOCQUET a été élu secrétaire de séance.
CONCLUSION D’UN BAIL A FERME ENTRE LA COMMUNE DE DEMI- QUARTIER ET LE GAEC DES MONTAGNARDS -— PARCELLES A 316 et À 318 AU LIEU-DIT « LE PLAN » :
Monsieur le Maire expose que suite à la cessation d’activité d’un agriculteur qui louait les parcelles À 316 et A 318 au lieu-dit « le Plan » à Demi-Quartier, il convient de les relouer pour permettre leur exploitation.
Il est proposé de conclure un bail à ferme avec le GAEC des Montagnards sis 74 chemin des Posés à Combloux, pour une durée de 9 ans, à compter du 1% janvier 2024.
Conformément à l’arrêté préfectoral n° DDT 2023 1337 du 2 octobre 2023, le montant
de la location est la suivante : Envoyé en préfecture le 06/06/2024
Reçu en préfecture le 06/06/2024
Publié le S L or
ID : 074-217400993-20240604-DEL2024_33-DE
Lieu-dit N° Parcelle Contenance Prix en euros
Le Plan A 316 19 a 78 ca 9.12 €
A 318 24 a 53 ca 11.31 €
La location sera réévaluée annuellement, selon l’indice de fermage tel qu’il est arrêté
annuellement par arrêté préfectoral.
Le Conseil Municipal, son Maire entendu et après en avoir délibéré, à l’unanimité des
membres présents :
Vu l’article L 113-2 du code rural et de la pêche maritime ;
1°) ACCEPTE de louer au GAEC les Montagnards les parcelles de terre agricole telles que mentionnées ci-dessus, suivant les conditions fixées dans le bail rural ;
2°) AUTORISE son Maire à signer le bail ainsi que tout avenant nécessaire.
En application des dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, cette délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l’Etat dans le département et de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus. Suivent au registre les signatures. Pour copie certifiée conforme. DEMI-QUARTIER, le 5 JUIN 2024 À
7 Le Maire, Le secrétaire de séance, Q
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Stéphane ALLARD. Jean-Pierre SOCQUET.
Certifié exécutoire“
Télétransmis en S. Préfecture le - Le JUIN 2024
Publié électroniquement le = & JUIN 2024