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Déliberation - del33
Document publié le Vendredi 24 mai 2024 par la commune de Demi-Quartier.
Lien du pdf (Déliberation - del33)
Thèmes du document : Institutions publiques, Agriculture et alimentation, Pêche et métiers de la mer,
Envoyé en préfecture le 06/06/2024
Règu en préfecture le 08/06/2024
Publié le S'LOT
ID : 074-217400993-20240804-DEL2024_33-DE
République Française
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DUCONSEIL MUNICIPAL
DE DEMI-QUARTIER
775, route d’Etraz
74120 DEMI-QUARTIER
(Haute-Savoie)
Arrondissement de BONNEVILLE
Has
N° DEL 2024 - 33
L’an deux mille vingt-quatre, le quatre juin, le Conseil Municipal de la Commune de DEMI- QUARTIER, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Stéphane ALLARD.
Date de convocation du Conseil Municipal : 24 mai 2024
Nombre de Conseillers Municipaux :
En exercice : 14 Pour : 13 Présents : 10 Contre : 0
Représentés : 3 Abstention : 0 Suffrages exprimés : 13
PRESENTS: Mesdames et Messieurs : Stéphane ALLARD, Maire, Pierre SOLLE, Sandrine
BIRSAL Adjoints, Jean-Pierre SOCQUET, Céline GACHET, Catherine CABROL, Catherine
MONGET, Pascal BRONDEX, Jérémie MARIN, Marie-Laure GAIDDON. EXCUSES : Madame Muriel MORAND (pouvoir à Monsieur Stephane ALLARD), Messieurs Bertrand MARIN-LAMELLET (pouvoir à Monsieur Jean-Pierre SOCQUET), Gaspard CHATELLARD (pouvoir à Monsieur Pierre SOLLE).
ABSENTE : Madame Marie-Pierre PIAZZA OUVRIER-BUFFET.
Monsieur Jean-Pierre SOCQUET a été élu secrétaire de séance.
CONCLUSION D’UN BAIL A FERME ENTRE LA COMMUNE DE DEMI- QUARTIER ET LE GAEC DES MONTAGNARDS -— PARCELLES A 316 et A 318 AU LIEU-DIT «LE PLAN » :
Monsieur le Maire expose que suite à la cessation d’activité d’un agriculteur qui louait les parcelles À 316 et A 318 au lieu-dit « le Plan » à Demi-Quartier, il convient de les relouer pour permettre leur exploitation.
Il est proposé de conclure un bail à ferme avec le GAEC des Montagnards sis 74 chemin des Posés à Combloux, pour une durée de 9 ans, à compter du 1° janvier 2024.
Conformément à l’arrêté préfectoral n° DDT 2023 1337 du 2 octobre 2023, le montant de la location est la suivante : Envoyé en préfecture le DB/D6/2024
Règu en préfecture le 08/06/2024
Publié le S'LOT
ID : 074-217400993-20240804-DEL2024_33-DE
Lieu-dit N° Parcelle Contenance Prix en euros
Le Plan A316 19a78 ca 9.12 € A318 24 a 53 ca 11,31€
La location sera réévaluée annuellement, selon l’indice de fermage tel qu’il est arrêté annuellement par arrêté préfectoral.
Le Conseil Municipal, son Maire entendu et après en avoir délibéré, à l'unanimité des
membres présents :
Vu l’article L 113-2 du code rural et de la pêche maritime ;
1°) ACCEPTE de louer au GAEC les Montagnards les parcelles de terre agricole telles que mentionnées ci-dessus, suivant les conditions fixées dans le bail rural ;
2°) AUTORISE son Maire à signer le bail ainsi que tout avenant nécessaire.
En application des dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, cette délibération peut faire l’objet d'un recours en annulation devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l’Etat dans le département et de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus. Suivent au registre les signatures. Pour copie certifiée conforme. DEMI-QUARTIER, le 5 JUIN 2024
Le secrétaire de séance,
set Jean-Pierre SOCQUET. Le Maire, Stéphane ALLARD.
Certifié exécutoire
Télétransmis en S. Préfecture le
Publié électroniquement le
- ke JUIN 2024
- k JUIN 2024