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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20190381 04
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 10h07
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20190381 04)
Thèmes du document : Banque, Consommateurs, Logement,
G2R
760759
CU
101240
AVENANT DE TRANSFERT
CONVENTION
D'OCCUPATION
POUR LE SITE DE CAUVILLE
AO.
Aè.
Lo
Entre
les
soussignées
:
1}
LA
COMMUNAUTE
DE
L'AGGLOMÉRATION
HAVRAISE,
DU
CANTON
DE
CRIQUETOT
L’ESNEVAL
ET
DE
CAUX
ESTUAIRE, Représentée
par
son
Président
agissant
en
vertu
d’une
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
…
Ci-après
dénommée
« la COMMUNAUTE
URBAINE
»
D'une
part,
ET: 2)
LA
SOCIETÉ
FRANÇAISE
DU
RADIOTELEPHONE
- SFR,
société
anonyme
au
capital
de
3.423.265.598,40
€,
dont
le
siège
social
est
sis
1
square
Béla
Bartôk
75015
Paris,
inscrite
au
RCS
de
Paris
sous
le
numéro
343
059
564,
représentée
par
son
Directeur
des
services
techniques,
M.
DIDIER
ROCHER,
dument
habilité
aux
fins
des
présentes,
Ci-après
dénommée
« SFR
».
Et 3)
HIVORY
SAS,
société
par
actions
simplifiée,
au
capital
de
35.343.347,21
euros,
dont
le
siège
social
se
situe
124
boulevard
de
Verdun
(92400)
COURBEVOIE
et
immatriculée
au
Registre
du
Commerce
et
des
Sociétés
de
Nanterre
sous
le numéro
838
867
323,
Représentée
par
Monsieur
FRANCK
MAGNANOU
agissant
en
qualité
de
Président,
dûment
habilité
aux
fins
de
signature
des
présentes,
Ci-après
dénommée
«
HIVORY
».
D'autre
part
Ensemble
dénommés
«
les
Parties
» et
individuellement
« la
Partie
».
IL EST
PREALABLEMENT
RAPPELE
CE
QUI
SUIT
:
Le
Bailleur
et
SFR
ont
signé
une
convention
d'occupation
notifiée
en
date
du
21
Septembre
2012,
modifiée
le
cas
échéant
par
avenant(s},
(ci-après
dénommée
la Convention”).
Par
courrier,
l'Opérateur
a
sollicité
le
transfert
de
ladite
Convention
au
profit
de
la
filiale
SFR
FILIALE
dénommée
désormais
la société
HIVORY.
Le
présent
Avenant
(ci-après
dénommé
Avenant”)
a
pour
objet
de
fixer
les
conditions
et
modalités
de
ce
transfert. CECI
ETANT
EXPOSE,
IL À
ETE
ARRETE
ET
CONVENU
CE
QUI
SUIT : G2R
760759
CU
101240
Article
1
Transfert
de
la
Convention
Le
Bailleur
autorise
l’Opérateur
SFR
à transférer
à HIVORY
la Convention.
Par
conséquent,
à
compter
de
la
prise
d'effet
du
présent
Avenant,
ces
dernières
conviennent
que
HIVORY
est
subrogée
dans
tous
les droits
et obligations
de
SFR
au
titre
de
la Convention
(ci-après
le « Transfert
»).
HIVORY
s'engage
par
la
présente
à
exécuter
à
compter
de
ce
Transfert
l'ensemble
des
obligations
de
la
Convention
et
à en
respecter
l’ensemble
des
dispositions.
A
compter
de
ce
Transfert,
le Bailleur
adressera
ses
factures
à HIVORY
à l’adresse
mail
suivante
:
hivory-bailleur@atriom.fr
ou
à l'adresse
figurant
dans
la
comparution
du
présent
Avenant.
Article
2
Entrée
en
vigueur
— Autres
dispositions
de
la Convention
A
l'exception
des
modifications
introduites
par
l’Avenant,
la
Convention
reste
inchangée
et
s'applique
dans
toutes
ses
dispositions.
L’Avenant
entre
en
vigueur
rétroactivement
au
1%
décembre
2018
et
ce
pour
la
durée
restant
de
la
Convention. Fait
en
trois
(3)
exemplaires
originaux.
Fait à
FaitaSaint-Herblain
Fait à
le
le
À
tai
2019
le
Le
Bailleur
HIVORY
eee
L
avenue
Jacques
Cartier
AR
BP
237
DT
€
44815
SAINT-HERBLAIN