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Convocation - AggloSeineEure Bureau 2 octobre 2025
Document publié le Jeudi 2 octobre 2025 par la commune de Connelles.
Lien du pdf (Convocation - AggloSeineEure Bureau 2 octobre 2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Culture et patrimoine,
=
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
Réunion
du jeudi
2 octobre
2025
Lan
Date
de
convocation
: vendredi
26
septembre
2025
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 74
Nombre
de conseillers
présents
: 35
Nombre
de
conseillers
votants
: 39
TITULAIRES
PRÉSENTS
:
Daniel
BAYART
- François
CHARLIER
- Bernard
LEROY
- Jean-Pierre
CABOURDIN
- François-
Xavier
PRIOLLAUD
- Anne
TERLEZ
- Daniel
JUBERT
- Caroline
ROUZEE
- José
PIRES
- Richard
JACQUET
- Jacky
GOY
- Laetitia
SANCHEZ
- Hervé
PICARD
- Gildas
FORT
- Nicole
LABICHE
-
Nadine
LEFEBVRE
- Jean-Marc
MOGLIA
- Jérémy
THIREZ
- René
DUFOUR
- Hubert
ZOUTU
-
Gwénaël
JAHIER
- Patrick
MAUGARS
- Serge
MARAIS
- Hervé
GAMBLIN
- Philippe
COLLAS
-
Yann
LE
FUR
- Jean-Marie
LEJEUNE
- Denis
NOEL
- Christian
GOSTOLI
- Odile
HANTZ
— Joris
BENIER
- Dominique
SIMON
- Stéphane
BRUNET
- Michel
DRUAIS
- Jean-Jacques
COQUELET.
POUVOIRS
:
Monsieur
MAZURIER
à
Monsieur
MOGLIA,
Madame
BOURGEOIS
à
Monsieur
BENIER,
Madame
LANGEARD
à Monsieur
JUBERT,
Madame
LABIGNE
à Monsieur
DRUAIS.
TITULAIRES
ABSENTS
EXCUSÉS
:
Jean-Claude
COURANT
- Jean-Pierre
DUVERE
- Marie-Joëlle
LENFANT.
ASSISTAIENT
ÉGALEMENT :
Régis
PETIT
- Vinciane
MASURE
- Mathieu
TRAISNEL
- Sid-Ahmed
SIRAT
-Vincent
VORANGER
-
Axel
BARBARAY
Secrétaire
: Joris
BENIER
KKKKKAREEX
Ordre
du
jour
:
N°
SERVICE
INTITULE
ELUS
SUBVENTIONS
-
COMMERCE
ET
ARTISANAT
-
Association
Outil
en
Main
Saint-Cyr
du
Vaudreuil
-|
Richard
JACQUET
Subvention
2025
- Autorisation
HABITAT-LOGEMENT
- Contribution
au
Fonds
Solidarité
2
Habitat
Habitat
(FSH)
en
faveur
du
Département
de
L'Eure
-|
Caroline
ROUZEE
Autorisation CHATEAU
DE
GAILLON
-
Chantier
pluriannuel
de
restauration
du
mur
de
soutènement
des
jardins
hauts -
E
on
à
ne
ue
rançois
Avenant
n°2
à
la
convention
signée
avec
l'association
CHARLIER
Chantier
Histoire
Architecture
Médiévale
- Signature -
Autorisation TRANSITIONS
- Agriculture
et alimentation
- Projet
alimentaire territorial - Mise en œuvre
du programme
…
d'actions
2025
- Subvention
- Autorisation
Philippe
COLLAS
Commerce
et
artisanat
Valorisation
du
patrimoine
4
Cycle
de
l'eau
1/4
Accusé de réception en préfecture 027-200089456-20260203-CRB1025-AR Date de télétransmission : 03/02/2026 Date de réception préfecture : 03/02/2026 Accusé de réception en préfecture 027-200089456-20260203-CRB1025-AR Date de télétransmission : 03/02/2026 Date de réception préfecture : 03/02/2026 N°
SERVICE
INTITULE
ELUS
SUBVENTIONS
-
SPORTS
-
Fédération
française
Bernard
LEROY
d'aviron
- Subvention
- Autorisation
5
Sport
Administration
Examen
de
l'ordre du jour du
Conseil
Communautaire
du
Bernard
LEROY
générale
16 octobre
2025
Questions
diverses
Monsieur
LEROY
ouvre
la séance
à
21h28.
1}
DB
2025-45
- SUBVENTIONS
- COMMERCE
ET
ARTISANAT
- Association
Outil
en
Main
Saint-Cyr
du
Vaudreuil
- Subvention
2025
- Autorisation
Sur
rapport
de
Monsieur
JACQUET,
à
l'unanimité,
le
Bureau
communautaire
accepte
de
verser
une
subvention
de
2 800
€ à
l'association
Outils
en
Main
Saint-Cyr
du
Vaudreuil
pour
lui permettra
de
poursuivre
ses actions
en direction
du
plus grand
nombre
et d'offrir des
initiations de qualité.
Cette
association
a
pour
but
l'initiation
des
jeunes
dès
l'âge
de
9
ans,
aux
métiers
manuels,
de
l'artisanat
et du
patrimoine,
dont
les
métiers
d'art.
Cette
initiation a
lieu
dans
de
vrais
ateliers
et est
guidée
par
des
bénévoles,
gens
de
métiers
souvent
à
la
retraite.
Les
jeunes
qui
participent
aux
différents
ateliers
découvrent
ainsi
différents
métiers
tout
au
long
de
l'année
et
réalisent
des
ouvrages
de
leurs
mains.
l/
DB
2025-46
- HABITAT-LOGEMENT
- Contribution
au
Fonds
Solidarité
Habitat
(FSH)
en
faveur
du
Département
de
L'Eure
- Autorisation
Sur
rapport
de
Madame
ROUZEE,
à
l'unanimité,
le Bureau
communautaire
décide
de
l'attribution
d'une
participation
financière
de
41
314
€ au
Conseil
départemental
de
l'Eure
afin
de
contribuer
au
Fonds
Solidarité
Habitat
(FSH)
au
titre de
l'année
2025.
Ce
fonds
a pour
objectif d'aider
les
personnes
ou
familles
confrontées
à des
difficultés
particulières
à accéder
à
un
logement
décent
et
indépendant,
à s'y
maintenir
et à y disposer
de
la fourniture
d'énergie
et service
téléphonique.
Pour
les familles,
l'aide
du
FSH
se traduit
notamment
par
l'octroi
par le Conseil
départemental
:
-
de
subventions,
-
de
prêts,
-
de
garanties
de
paiement
des
loyers,
-
et de
mesures
d'accompagnement
social
liées
au
logement.
Le
niveau
de
laide
dépend
des
ressources
de
l'ensemble
du
foyer
et de
la
nature
des
difficultés
rencontrées.
Le
FSH
est
mobilisé
par
les
intervenants
sociaux
du
logement
dans
le
respect
du
règlement
intérieur en
vigueur.
Outre
le
Conseil
départemental,
Plusieurs
types
d'acteurs
financent
ce
fonds,
à
savoir
l'Etat,
des
fournisseurs
d'énergie
et
d'eau,
les
bailleurs
sociaux,
une
vingtaine
de
communes,
6
EPCI
(dont
l'Agglomération
Seine-Eure),
et
la
CAF.
En
2024,
1 002
636
€
d'aides
ont
été
accordées
aux
particuliers
dans
l'Eure
au
titre du
FSH,
dont
199
574,01
€ sur
l’Agglomération
Seine-Eure.
Le
Conseil
départemental
de
l'Eure
transmet
chaque
année
le
rapport
d'activité
de
l’année
précédente,
ce
dernier
nous
renseigne
sur
le
nombre
de
dossiers
traités
et
ayant
reçu
un
avis
favorable
de
la commission
pour
une
aide
du
FSH,
ainsi
que
l'engagement
financier
global
sur
le
territoire de
la Communauté
d'agglomération
Seine-Eure.
Calculée
sur
la base
de
0,40
€
par
habitant,
le montant
de
la contribution
au
titre de
l'année
2025
est de
41
314€
(réf.
recensement
INSEE
population
totale
de
103
285
habitants).
2/4
Accusé de réception en préfecture 027-200089456-20260203-CRB1025-AR Date de télétransmission : 03/02/2026 Date de réception préfecture : 03/02/2026 Année
2024
Accords
pour
le Département
Accords
pour
l'EPCI
Objet
Nombre
Montant
Nombre
Montant
Logement
(FSH)
Accès
776
286
114€
159
61
961
€
Logement
(FSH)
Maintien
311
363
759 €
55
64 853 €
Energie
685
327
828 €
147
72 960 €
Eau
(Hors
Véolia)
148
24 935 €
1
200 €
TOTAL|
1920|
1002636€|
362]
199574,01€
I/
DB
2025-47
- CHATEAU
DE
GAILLON
- Chantier
pluriannuel
de
restauration
du
mur
de
soutènement
des
jardins
hauts
- Avenant
n°2
à
la
convention
signée
avec
l'association
Chantier
Histoire
Architecture
Médiévale
- Signature
- Autorisation
Monsieur
CHARLIER
rappelle
aux
membres
du
Bureau
ce
qu'est
le C.H.A.M
: « C'est
un
chantier
où
on
retrouve
des
bénévoles,
des
volontaires
qui
viennent
travailler
sur
ces
chantiers
liés
au
patrimoine.
C'est un système
associatif qui est déjà intervenu sur notre
territoire et là, qui intervient
au
château
de
Gaillon.
»
Il précise
que
ce chantier
« amène
des
coûts
qui peuvent
être inférieurs
à
une
entreprise
mais
sur
des
missions
bien
particulières
et
c'est
des
gens
qui
travaillent
toute
l'année
mais
souvent
pendant
les
vacances
scolaires
ou
les
vacances
d'été.
C'est
une
dizaine
de
jeunes
qui participent.
»
Sur
rapport
de
Monsieur
CHARLIER,
à
Funanimité,
le
Bureau
communautaire
accepte
de
verser
une
contribution
complémentaire
de
6
415,39
€
à
l'association
C.H.A.M,
pour
l'année
2025,
correspondant
au
montant
des
travaux
supplémentaires
finançables
par
la
Communauté
d'agglomération
Seine-Eure
au
titre
de
la 2ème
phase
de
travaux
menés
en
2024
sur
les
murs
de
soutènement
du jardin
haut du château
de Gaillon
Il s'avère
que
la campagne
2024
a été
plus
intense
que
prévue
du
fait de
la dégradation
du
mur;
engendrant
des
dépenses
supplémentaires
pour
un
montant
total
de
6 415,39
€.
Or,
la convention
signée
entre
l'Agglomération
et l'association
stipule,
dans
son
article
10 :
«
Ce
budget
annuel
pourra
étre
actualisé
annuellement
en
fonction
du
bilan
financier
de
l'année
précédente
et/ou
sur
demande
et justificatifs
du
C.H.A.M,
dans
la
limite
maximale
de
5
%
des
montants
annuels
prévus
ci-dessus,
et
communiqué
à
la
Communauté
d'Agglomération
Seine-
Eure
pour
validation
et délibération
».
Bien
que
les
dépenses
supplémentaires
représentent
moins
de
5
%
du
montant
de
travaux
initialement
prévu,
il
convient
de
signer
un
avenant
n°2
à
la
convention
permettant
de
régler
l'association
C.H.A.M.
La
somme
due
par
la
Communauté
d'agglomération
Seine-Eure,
au
titre
des
travaux
effectués
en
2024,
est portée
à un
total
de
187
553,39
€.
IV]
DB
2025-48
- TRANSITIONS
- Agriculture
et
alimentation
- Projet
alimentaire
territorial
-
Mise
en
œuvre
du
programme
d'actions
2025
- Subvention
— Autorisation
Sur
rapport
de
Monsieur
COLLAS,
à
l'unanimité,
le Bureau
communautaire
autorise
le versement
d'une
subvention
de
2 500€
à l'association
Bio
en
Normandie
r
Rio 73
La
Communauté
d'agglomération
Seine-Eure
souhaite
soutenir
l'évènement
«
Mang
@
3/4
Accusé de réception en préfecture 027-200089456-20260203-CRB1025-AR Date de télétransmission : 03/02/2026 Date de réception préfecture : 03/02/2026 c'est
L'idéal
» organisé
par
Bio
en
Normandie
pour
favoriser
le
recrutement
et
l'accompagnement
de
structures
du
territoire.
Depuis
la
mise
en
place
du
projet
alimentaire
territorial
approuvé
lors
du
Conseil
communautaire
du
20
octobre
2022,
la Communauté
d'agglomération
Seine-Eure
poursuit
différents
objectifs
:
-
accompagner
la restauration
scolaire
vers
plus
de
qualité
et de
durabilité
-
mener
une
agriculture
plus
sobre
et plus
respectueuse
des
écosystèmes
Pour
y
parvenir,
elle
encourage
le
développement
de
l'agriculture
biologique
en
tant
que
«
Territoire
Bio-Pilote
».
L'Association
«
Bio
en
Normandie
»,
dont
les
missions
sont
d'accompagner
les
territoires
et
acteurs
économiques
pour structurer les filières
biologiques
dans
la région,
organise,
depuis
2015,
l'évènement
« Manger
Bio
Local,
c'est
L'idéal
». À cette
occasion
des
temps
sont
organisés
pour
le
grand
public
mais
aussi
pour
la
restauration
collective
par
les
agriculteurs,
transformateurs
et
distributeurs
biologiques.
V/
DB
2025-49
- SUBVENTIONS
- SPORTS
- Fédération
française
d'aviron
- Subvention
-
Autorisation Sur
rapport
de
Monsieur
LEROY,
à
l'unanimité,
le
Bureau
communautaire
autorise
le versement
d'une
subvention
de
1
000€
à
la
Fédération
Française
d'Aviron
pour
l'équipement
des
jeunes
rameurs
français
et la préparation
des
bleuets
sur le bassin
de
Léry-Poses.
Afin
de
contribuer
à
la
préparation
des
équipes
de
France
jeune
d'Aviron
à
Léry-Poses
et
pour
développer
et
pérenniser
un
partenariat
avec
la
Fédération
Française
d'Aviron,
il
convient
de
conclure
une
convention
encadrant
l'attribution
d'une
subvention.
VI/ Examen
de
l’ordre
du
jour
du
Conseil
communautaire
du
jeudi
16
octobre
2025 :
Constitué
d'une
vingtaine
de
délibérations,
cet ordre
du jour n'appelle
pas
de
remarque.
VII
Questions
diverses
:
L'ordre
du jour étant épuisé,
aucune
question
ni remarque
formulée,
la séance
est levée
à 21
h 43.
44
Accusé de réception en préfecture 027-200089456-20260203-CRB1025-AR Date de télétransmission : 03/02/2026 Date de réception préfecture : 03/02/2026 Accusé de réception en préfecture 027-200089456-20260203-CRB1025-AR Date de télétransmission : 03/02/2026 Date de réception préfecture : 03/02/2026