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Document publié le Jeudi 4 décembre 2025 par la commune de Connelles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - AggloSeineEure Bureau 4 decembre 2025)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Culture et patrimoine, Inégalités sociales,
Réunion
du jeudi
4 décembre
2025
COMPTE-RENDU
nan
Date
de
convocation
: vendredi
28
novembre
2025
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 75
Nombre
de
conseillers
présents
: 39
Nombre
de
conseillers
votants
: 43
TITULAIRES
PRÉSENTS
:
Daniel
BAYART
- François
CHARLIER
- Bernard
LEROY
- François-Xavier
PRIOLLAUD
- Anne
TERLEZ
- Daniel
JUBERT
- José
PIRES
- Florence
LAMBERT
- Jacky
GOY
- Hervé
PICARD
-
Gildas
FORT
- Nicole
LABICHE
- Nadine
LEFEBVRE
- Patrick
COLLET
- Marie-Joëlle
LENFANT
-
Jean-Marc
MOGLIA
- Jérémy
THIREZ
- René
DUFOUR
- Annick
VAUQUELIN
- Hubert
ZOUTU
-
Gwénaël
JAHIER
-
Patrick
MAUGARS
- Alexandre
DELACOUR
-
Serge
MARAÏS
-
Hervé
GAMBLIN
- Ousmane
N'DIAYE
- Eric JUHEL
- Jean-Marie
LEJEUNE
- Denis
NOEL
- Odile
HANTZ
- Joris
BENIER
- Joël
LE
DIGABEL
- Stéphane
BRUNET
- Michel
DRUAIS
- Frédéric
ALLOT
-
Liliane
BOURGEOIS
- Jean-Michel
DERREY
- Jean-Jacques
COQUELET.
CONSEILLER(E)
SUPLÉANT(E)
PRÉSENT(E)
AVEC
VOIX
DÉLIBÉRATIVE
REMPLAÇANT
UN
TITULAIRE
EXCUSE
:
Jean-Philippe
BRUN
à Jean-Claude
CORBEL.
POUVOIRS : Monsieur
CABOURDIN
à
Monsieur
BENIER,
Monsieur
LE
FÜR
à
Madame
LEFEBVRE,
Monsieur
MEDAERTS
à Monsieur
GAMBLIN,
Monsieur
MAZURIER
à Monsieur
MOGLIA.
TITULAIRES
ABSENTS
EXCUSÉS :
Richard
JACQUET
- David
POLLET
- Agnès
LABIGNE.
ASSISTAIENT
ÉGALEMENT
:
Régis
PETIT
- Vinciane
MASURE
- Mathieu
TRAISNEL
- Sid-Ahmed
SIRAT
-Axel
BARBARAY
Secrétaire
: Joris
BENIER
KRKRAXKRÉE
Ordre
du
jour
:
N°
SERVICE
q———
LE
|
ne
|
COMMERCE
ET
ARTISANAT
- Association
Le
Richard
1
Commerce
et artisanat
|pont
des
arts
-
Subvention
2025
-
Signature
JACQUET
d'une
convention
- Autorisation
COMMERCE
ET
ARTISANAT
-
Union
Richard
2 |
Commerce
et artisanat
|commerciale
et
artisanale
d'Alizay
- Subvention
JACQUET
2025
- Signature
d'une
convention
- Autorisation
COMMERCE
ET
ARTISANAT
-
Association
ASCOVAL
- Subvention
complémentaire
2025
-:
Richard
Signature
d'un
avenant
n°
1
à
la
convention],
JACQUET
cadre
n°
2025-275
- Autorisation
3
|
Commerce
et artisanat
1/6
Accusé de réception en préfecture 027-200089456-20260203-CRB1225-AR Date de télétransmission : 03/02/2026 Date de réception préfecture : 03/02/2026 Accusé de réception en préfecture 027-200089456-20260203-CRB1225-AR Date de télétransmission : 03/02/2026 Date de réception préfecture : 03/02/2026 | N°
SERVICE
INTITULE.
ELUS
COMMERCE
ET
ARTISANAT
-
L'Union
commerciale
du
Vaudreuil
-
Subvention
Richard
4 |
Commerce
et artisanat
complémentaire
2025
- Signature
d'un
avenant
JACQUET
n°
1
à
la
convention
cadre
n°
2025-447
-
Autorisation COMMERCE
ET
ARTISANAT
-
Union
commerciale
et
artisanale
de
La
Haye-Malherbe
Richard
5
:
Commerce
et artisanat
!:- Subvention
complémentaire
2025
- Signature
o n
à
|
JACQUET
d'un
avenant
n°
2
à
la
convention
cadre
n
2025-116
- Autorisation
COHESIONS
TERRITORIALES
- Subvention
au
6
Cohésions
territoriales
|PIMMS
Seine-Eure
au
titre
du
Contrat
de
ville
‘ Anne
TERLEZ
quartiers
2030
" - Autorisation
COHESIONS
TERRITORIALES
-
SANTÉ
-
Accompagnement
à l'investissement
de
matériel
Gwénaël
7 |
Cohésions
territoriales
|adapté
sport-handicap
sur
le
territoire
de
la
nd
nu
JAHIER
Communauté
d'agglomération
Seine-Eure
-
Subventions
d'équipement
- Autorisation
RÉSEAU
DES
ENSEIGNEMENTS
8
Réseau
des
ARTISTIQUES
-
Association
musicale
et
Bernard
enseignements
artistiques | culturelle
d'Aïly
-
Subvention
-
Versement
—|
LEROY
Autorisation
pou
ce
Examen
de
Flordre
du
jour
du
Conseil
Bernard
9 |
Administration
générale
communautaire
du
18
décembre
2025
LEROY
|
Questions
diverses
Monsieur
LEROY
ouvre
la séance
à 21h25.
l/
DB
2025-75
- SUBVENTIONS
- COMMERCE
ET
ARTISANAT
- Association
Outil
en
Main
Saint-Cyr
du
Vaudreuil
- Subvention
2025
- Autorisation
Sur
rapport
de
Madame
HANTZ,
à
l’unanimité,
le
Bureau
communautaire
accepte
de
verser
une
subvention
de
3 000
€
à
l'association
Le
pont
des
Arts
situé
sur
la
commune
de
Pont-de-l'Arche
pour
lui
permettra
l'organisation
de
la 20ème
édition
du
Salon
de
la Céramique
Contemporaine
en
Normandie
à Pont-de-l'Arche.
I}
DB
2025-76
- COMMERCE
ET
ARTISANAT
:- Union
commerciale
et
artisanale
d'Alizay
-
Subvention
2025
- Signature
d'une
convention
- Autorisation
Sur
rapport
de
Madame
HANTZ,
à
l'unanimité,
le
Bureau
communautaire
accepte
de
verser
une
subvention
de
20
700
€
à
l'Union
commerciale
et
artisanale
d'Alizay
dans
le
cadre
de
sa
compétence
soutien
au
commerce
et à l'artisanat.
Les
actions
qui
seront
menées
devront
contribuer
à
promouvoir
et
soutenir
le
commerce
et
l'artisanat
local,
renforcer
le
volet
animation
commerciale
et
artisanale
(salons,
marchés...)
mais
aussi
à développer
les synergies
entre
unions
commerciales.
II{
DB
2025-77
-
COMMERCE
ET
ARTISANAT
-
Association
ASCOVAL
-
Subvention
complémentaire
2025
- Signature
d'un
avenant
n°
?
à
la
convention
cadre
n°
2025-275
-
Autorisation Sur
rapport
de
Madame
HANTZ,
à l'unanimité,
le Bureau
communautaire :
2/6
Accusé de réception en préfecture 027-200089456-20260203-CRB1225-AR Date de télétransmission : 03/02/2026 Date de réception préfecture : 03/02/2026 -
accepte
de
conclure
un
avenant
n°
1 à la convention
cadre
n°
2025-275
avec
l'association
ASCOVAL
-
accepte
de
verser
une
subvention
complémentaire
d'un
montant
de
26
200
€
TTC
à
l'association ASCOVAL.
Le
montant
total
de
la
subvention
passe,
au
titre
de
l'année
2025,
de
5
762
€
TTC.
à
31
962
€
TTC. Par
décision
n°
2025-27
en
date
du 5
juin
2025,
les
membres
du
Bureau
ont
accepté
de
conclure
une
convention
avec
l'association
ASCOVAL,
dans
le
cadre
de
sa
compétence
soutien
au
commerce
et
à
l'artisanat.
Ainsi,
l'association
ASCOVAL
bénéficie,
au
titre
de
2025,
d'une
subvention
d'un
montant
de 5 762 € T.T.C.
pour l'organisation
de son
programme
d'animations.
Dans
le
but
de
soutenir
et
redynamiser
le
commerce
à
Val-de-Reuil,
l'union
commerciale
et
artisanale ASCOVAL
souhaite
compléter
son
programme
annuel
en
proposant
des
animations
pour
Noël.
Pour
ce faire,
elle sollicite
une
subvention
complémentaire
de
26
200
€ T.T.C
IV]
DB
2025-78
-
COMMERCE
ET
ARTISANAT
-
L'Union
commerciale
du
Vaudreuil
-
Subvention
complémentaire
2025
- Signature
d'un
avenant
n°
1
à
la
convention
cadre
n°
2025-447
- Autorisation
Sur
rapport
de
Madame
HANTZ,
à l’unanimité,
le Bureau
communautaire :
-
accepte
de
conclure
un
avenant
n°
1
à
la
convention
cadre
n°
2025-447
avec
l'Union
Commerciale
du
Vaudreuil ;
-
accepte
de
verser
une
subvention
complémentaire
d'un
montant
de
1
274
€
TTC
à
l'Union
Commerciale
du
Vaudreuil.
Le
montant
total
de
la subvention
passe,
au
titre
de
l'année
2025,
de
1 274
€ TIT.C.
à 2
038
€
TTC. Par
décision
n°
2025-55
en
date
du
13
novembre
2025,
les
membres
du
Bureau
ont
accepté
de
conclure
une
convention
avec
l'Union
Commerciale
du
Vaudreuil,
dans
le cadre
de
sa
compétence
soutien
au
commerce
et à
l'artisanat.
Ainsi,
l'Union
bénéficie,
au
titre
de
2025,
d'une
subvention
d'un
montant de
1 274 € T.T.C.
pour l'organisation
de son
programme
d'animations.
Dans
le
but
de
soutenir
et
redynamiser
le
commerce
au
Vaudreuil,
l'union
commerciale
et
artisanale
souhaite
compléter
son
programme
annuel
en
proposant
une
animation
pour
Noël.
Pour
ce faire,
elle sollicite
une
subvention
complémentaire
de
764
€ T.T.C
VI
DB
2025-79
- COMMERCE
ET
ARTISANAT
- Union
commerciale
et
artisanale
de
La
Have-
Malherbe
- Subvention
complémentaire
2025
- Signature
d'un
avenant
n°
2
à
la
convention
cadre
n°
2025-116
- Autorisation
Sur
rapport
de
Madame
HANTZ,
à l'unanimité,
le Bureau
communautaire :
accepte
de
conclure
un
avenant
n°
2
à
la
convention
cadre
n°
2025-116
avec
l’Union
commerciale
et artisanale de La Haye-Malherbe
-
accepte
de
verser
une
subvention
complémentaire
d'un
montant
de
1
783
€
TTC
à
l’Union
commerciale
et artisanale
de
La Haye-Malherbe
Le
montant
total
de
la
subvention
passe,
au
titre
de
l'année
2025,
de
1
044
€
TIT.C.
à
2
827
€
TTC. Par
décision
de
Bureau
n°
2025-8
en
date
du
13
mars
2025,
les
membres
du
Bureau
ont
accepté
de
conclure
une
convention
avec
l’Union
commerciale
et artisanale
de
La
Haye-Malherbe,
dans
le
cadre
de
sa
compétence
soutien
au
commerce
et
à
l'artisanat.
Ainsi,
l’Union
commerciale
et
artisanale
de La Haye-Malherbe
bénéficie,
au titre de 2025,
d'une
subvention
d'un
montant
de
144
€ T.T.C.
pour l'organisation
de son
programme
d'animations. 3/6
Accusé de réception en préfecture 027-200089456-20260203-CRB1225-AR Date de télétransmission : 03/02/2026 Date de réception préfecture : 03/02/2026 Par décision
de
Bureau
n° 2025-28
en date du 5 juin 2025,
les membres
du
Bureau
ont accepté
de
conclure
avec
l'Union
commerciale
et
artisanale
de
La
Haye-Malherbe,
un
avenant
n°
1
à
la
convention
cadre
n°
2025-116
afin
de
lui permettre
d'organiser
la fête de
la musique.
Le
montant
de la subvention
accordé,
au titre de l'année 2025,
a donc
été porté à 1 044
T.T.CÆ
Dans
le but de
soutenir
et redynamiser
le commerce
à La
Haye-Malherbe,
l'Union
commerciale
et
artisanale
de
la
Haye-Malherbe
souhaite
compléter
son
programme
annuel
en
proposant
une
animation
de
Noël.
Pour
ce faire,
elle sollicite
une
subvention
complémentaire
de
1 783
T.T.C.
VI/
DB
2025-80
- COHESIONS
TERRITORIALES
- Subvention
au
PIMMS
Seine-Eure
au
titre
du
Contrat
de ville
quartiers
2030
— Autorisation
Sur
rapport
de
Madame
TERLEZ,
à l'unanimité,
le Bureau
communautaire
:
-
approuve
le
versement
d'une
subvention
de
5
692
€
pour
le
PIMMS
Seine-Eure
à
destination
des
habitants
des
Quartiers
prioritaires
de
la politique
de
la ville (QPV)
-
autorise
Monsieur
le Président,
ou
son
représentant,
à signer
les
pièces
afférentes
à ce
dossier
Des
actions
sont
financées
chaque
année
dans
le cadre
de
la programmation
du
contrat
de
ville.
Ces
actions
répondent
aux
enjeux
fixés
par
l'intérêt
communautaire
de
la compétence
relative
à la
politique
de
la ville et aux
objectifs
opérationnels
du
projet
solidaire
de
territoire
du
Contrat
de
ville
« Quartiers
2030
» adopté
par
la délibération
n°2024-70
du
Conseil
communautaire
en
date
du
28
mars
2024.
Les
décisions
du
Bureau
n°2025-24
et
n°2025-123,
du
15
et
22
mai
2025
ont
approuvé
la
programmation
et le financement
d'actions
proposées
par
le comité
de
pilotage
contrat de
ville du
5
mai
2025
pour
un
montant
total de
185
000
€.
En
complément,
il est
proposé
aux
membres
du
Bureau
de
verser
une
subvention
de
5 692
€ pour
l'association
Point
Information
Médiation
Multi
Services
(PIMMS.
Médiation)
Seine-Eure
afin
qu'elle
puisse
déployer
ses
actions
à destination
spécifique
des
habitants
des
quartiers
prioritaires
de
la
politique
de
la
ville
(QPV)
de
la
Communauté
d'agglomération
Seine-Eure.
Ces
accompagnements
conduits
par
le PI MALS.
en
2025
concernent
34
%
des
habitants
des
quartiers
prioritaires de la politique de la ville (Q.P.V.). Pour
rappel,
l'association
Point Information
Médiation
Multi Services
(PIMM.S.
Médiation)
Seine-
Eure
est
un
relais
d'information
et de
médiation
qui
facilite
l'utilisation
des
services
publics
auprès
des
habitants
depuis
2008
sur
notre
territoire.
Par
ailleurs,
il
est
un
relais
pour
les
entreprises
partenaires
(EDF
—
Enedis
— VEOLIA
- Transdev...),
en
proposant
des
services
de
type
médiation
sociale. Par
son
activité
de
médiation
sociale,
le
PIMMS
médiation
a
pour
objectifs
de
faciliter
l'accès
des
habitants
de
l'agglomération
aux
services
essentiels
de
la
vie
courante
en
relayant,
facilitant
la
compréhension
et en
complétant
les offres
de
ses
partenaires.
VI}
DB
2025-81
-
COHESIONS
TERRITORIALES
-
SANTÉ
:
Accompagnement
à
l'investissement
de
matériel
adapté
sport-handican
sur
le
territoire
de
la
Communauté
d'agglomération
Seine-Eure
- Subventions
d'équipement
- Autorisation
Sur
rapport
de
Monsieur
JAHIER,
à
Funanimité,
le
Bureau
communautaire
attribue
les
subventions
d'équi
suivantes
pour un
montant
total de
19
108 € détaillées
ci-dessous :
2481€ 2037€ 3011€ 6276€ 303
€
Louviers
Saint Aubin
sur Gailton
uebeuf sur
Seine
Gailon
Vai-de-Reuil Le Vai
d'
Association
Omni
Nautique
Eure-Seine
Aviron
(AONES
Association
LET'S
GO
ENSEMBLE
!
Association
SIEL
BLEU
Club
Taï-Jitsu
de
Gaillon
Val
de
Reuil
ue
Lutte
HANDISPORT
Actions
OL 4/6
Accusé de réception en préfecture 027-200089456-20260203-CRB1225-AR Date de télétransmission : 03/02/2026 Date de réception préfecture : 03/02/2026 Les
contrats
locaux
de
santé
(CLS)
de
la
Communauté
d'agglomération
Seine-Eure
et
de
la
Communauté
de Communes
Eure-Madrie-Seine
ont été signés
tous les deux
le 3 juillet 2019.
ls
ont
pour
objectif
de
réduire
les
inégalités
sociales
et
territoriales
de
santé
et
d'améliorer
la
qualité de
vie et le bien-être
des
habitants.
Pour
cela,
les
deux
CLS
ont
défini
des
priorités
d'actions
en
faveur
des
publics
fragiles,
des
personnes
âgées
et
des
personnes
en
situation
de
handicap
autour
d'axes
thématiques
et
transversaux
:
-
accès
aux
droits et aux
soins ;
-
santé
mentale;
-
prévention
des
addictions
;
-
accompagnement
du
vieillissement
;
-
prévention
dès
la petite enfance ;
-
Coordination
des
acteurs
et formation
adaptée
aux
besoins
locaux.
La
Communauté
d'agglomération
Seine-Eure
souhaite
développer
des
politiques
publiques
inclusives
et favorables
à la santé
de tous
les habitants
du
territoire. À ce titre, et dans
le cadre
de
son
engagement
pour
l'inclusion,
la Communauté
d'agglomération
Seine-Eure
souhaite
mettre
en
place
un
dispositif
de
soutien
financier
destiné
aux
associations
grâce
à
l'appel
à
projets
“Accompagnement
à
l'investissement
de
matériel
adapté
sport-handicap
sur
le
territoire
de
l'Agglomération
Seine-Eure”,
Ce
dispositif
vise
à favoriser
l'accès
aux
activités
physiques
et sportives
pour
les
personnes
en
situation
de
handicap
(reconnu
ou
non)
ou
ayant
des
contraintes
médicales
nécessitant
une
adaptation
des
pratiques.
L'objectif est
de
renforcer
les capacités
des
associations
à
proposer
des
activités inclusives
sur le territoire, notamment
par l'investissement de matériel
adapté.
Les
projets retenus devront
:
-
affirmer
leur
ancrage
territorial
en
étant
déployés
sur
le
territoire
de
la
Communauté
d'agglomération
Seine-Eure
en
proposant
une
offre
de
proximité
accessible
au
bénéfice
des
habitants
;
- S'inscrire
dans
une
démarche
inclusive
en
prévoyant
des
sessions
spécifiques,
en
adaptant
les
méthodes
et les contenus
ou en
mettant en
œuvre
une
pédagogie
différenciée
;
- S'appuyer
sur
des
acteurs
qualifiés,
disposant
de
compétences
reconnues,
de
formations
ou
certifications
appropriées.
VII
DB
2025-82
RÉSEAU
DES
ENSEIGNEMENTS
ARTISTIQUES
- Association
musicale
et
culturelle
d'Ailly
- Subvention
- Versement
- Autorisation
Sur
rapport
de
Monsieur
LEROY,
à l'unanimité,
le Bureau
communautaire :
-
Approuve
le versement
d'une
subvention
de
3 000
€ à l'association
musicale
et culturelle
d'Ailly;
-
Autorise
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
à
signer
la
convention
de
financement
correspondante
ainsi
que
toutes
les
pièces
se
rapportant
à ce dossier.
Dans
le
cadre
de
sa
compétence
relative
à
la
gestion
des
équipements
culturels
d'intérêt
communautaire,
la
Communauté
d'agglomération
Seine-Eure
soutient
l'action
d'associations
qui
œuvrent
en
matière d'enseignement
et d'animation.
Dans
ce
cadre,
il est
proposé
de
reconduire,
pour
l'année
2025,
le soutien
financier
à l'association
culturelle
et musicale
d’Ailly,
par
l'attribution
d'une
subvention
d'un
montant
de
3 000
€.
L'association
accueille
actuellement
46 adhérents,
répartis comme
suit : 3 inscrits en guitare,
13 en
piano
et
30
au
sein
de
la
chorale.
Elle
assure
14
heures
d'enseignement
hebdomadaire,
dispensées
par 3 enseignants,
la masse
salariale représentant
90
% de son
budget
annuel.
Par
ailleurs,
l'association
organise
deux
grands
événements
chaque
année,
contribuant
activement
à l'animation
et à la dynamique
culturelle
du
territoire,
dont
l'audition
annuelle
de
l'école.
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Accusé de réception en préfecture 027-200089456-20260203-CRB1225-AR Date de télétransmission : 03/02/2026 Date de réception préfecture : 03/02/2026 IX/ Examen
de
l’ordre
du
jour
du
Conseil
communautaire
du
jeudi
18
décembre
2025 :
Constitué
d'une
quarantaine
de
délibérations,
cet ordre
du jour n'appelle
pas
de
remarque.
X/ Questions
diverses
:
L'ordre
du jour étant épuisé,
aucune
question
ni remarque
formulée,
la séance
est levée
à 21
h 48.
Régis
PETIT
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