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Déliberation - DB2025 12 refection voies communales n°1 et n°2 vise
Document publié le Vendredi 11 avril 2025 par la commune de Saint-Mélany.
Lien du pdf (Déliberation - DB2025 12 refection voies communales n°1 et n°2 vise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
ARDÈCHE
LARGENTIÈRE
COMMUNE
de
ST MELANY
N° de la délibération
2025-12
Membres en exercice : 11
Présents : 9
Votants : 9
POUR :9
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Objet :
Travaux de réfection des
voies communales n°1 et
n°2
Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publié le S'LOS
ID : 007-210702759-20250411-DB2025_12-AR
DÉLIBÉRATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Vendredi 11 avril 2025
L’An deux mille vingt-cinq, le onze du mois d'Avril, à 16 heures
00, le conseil municipal de la commune de Saint Mélany,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de M. Didier PIOLAT,
maire.
Étaient présents :
Lorraine CHENOT, Barbara DE SCHEPPER, Arlette OBRY, Lucy
RENAULT, Paul ARNAUD, Vincent GUILLO, Didier PIOLAT, Lois
COLTEL, Fanny WALDSCHMIDT
Représentés :
Absent : Damien PETIT
Excusé : Roger LOMBARDOT
A été élu secrétaire : Mr Vincent GUILLO
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut délibérer.
Monsieur le Maire propose de faire le point sur le projet de
réfection des routes qui avait débuté en 2024 avec la réfection
de la voie communale n°2 sur certaines sections
Pour l’année 2025 il propose de s'orienter sur la restauration des
voies communales n°1 et n°2 en priorité,
Il s’agira d’une reprise complète du revêtement de ces routes
sur plusieurs portions,
Conformément à la réglementation les travaux seront effectués
par le SIVTA,
Le montant des travaux prévus s'élèvent à 41 325 € HT
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE :
- De valider ce projet de réfection des voies communales
n°let n°2
- De demander une subvention au conseil départemental
dans le cadre du Pacte routier (Atout Ruralité) de 16 530 €
- D'engager les travaux
dessus.
DB2025 12 refection voirie voies communales n°1 et n°2.docx
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