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Déliberation - DB2025 27 Travaux creation logement a Miaille visee
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Mélany.
Lien du pdf (Déliberation - DB2025 27 Travaux creation logement a Miaille visee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
ARDÈCHE
LARGENTIÈRE
COMMUNE
de
ST MELANY
N° de la délibération
2024-27
Membres en exercice : 11
Présents : 6
Votants : 7
POUR : 7
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Objet :
Travaux de création d’un
logement à Miaille
Envoyé en préfecture le 13/11/2025
Reçu en préfecture le 13/11/2025
Publié le S L Or
ID : 007-210702759-20251104-DB2025_27-AR
DÉLIBÉRATION
DU CONSEIL MUNICIPAL 04 novembre 2025
L’An deux mille vingt-cinq, le quatre du mois de novembre, à 14 heures
, le conseil municipal de la commune de Saint Mélany, dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de M. Didier PIOLAT, maire.
Étaient présents : Lorraine CHENOT, Arlette OBRY, Lucy RENAULT, Paul
ARNAUD, Vincent GUILLO, Didier PIOLAT,
Représentés : Barbara DE SCHEPPER donne pouvoir à Lorraine CHENOT, Absent : Damien PETIT
Excusé : Loïs COLTEL, Roger LOMBARDOT, Barbara DE SCHEPPER, Fanny
WALDSCHMIDT
Secrétaire de séance : Mr Vincent GUILLO
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut délibérer.
Monsieur le Maire propose la création d’un logement au sein de
la ferme de Miaille dans le cadre de la réorganisation et de la
réhabilitation globale des bâtiments de la commune (CRTE).
Pour mener à bien ce projet dont l'estimation s'élève à
35 OOO€HT, le maire propose de solliciter des subventions.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE :
- De valider ce projet de création d’un logement au sein de la
ferme de Miaille
- De demander une subvention de l’État dans le cadre de la
DETR-DSIL
- De demander une subvention au Conseil Départemental,
- De demander une subvention à la Région AURA
- D'engager les travaux dès que l'accord de subvention est
acquis.
Ainsi fait et délibéré à SAINT MELANY, les jour, mois, et an ci-
dessus.
DB2025_27 création d’un logement à Miaille