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Document publié le Jeudi 23 janvier 2025 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20250123 01)
Thèmes du document : Éducation, Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination,
Convention Cadre de Partenariat
Entre
Le Réseau Canopé, établissement public national à caractère administratif régi par les articles D 314- 70 et suivants du code de l’éducation nationale, sis Avenue du Futuroscope, Téléport 1, 1 avenue du Futuroscope, CS 80458, 86961 FUTUROSCOPE cedex,
Représenté par sa Directrice Territoriale Marie-Caroline Missir,
Ci-après désigné « Réseau Canopé »
Et
La Mairie du Havre
Représentée par Monsieur Edouard Philippe agissant en qualité de Maire
PREAMBULE :
Réseau Canopé est un opérateur public de l’éducation nationale. Il conduit des actions de formation vers la communauté éducative à savoir tous les acteurs de l’école (enseignants, parents, cadres, élèves) et toutes les organisations et structures qui travaillent avec les établissements scolaires (collectivités territoriales, associations d’éducation populaire, industriels, etc.).
En tant qu’organisme de formation, Réseau Canopé s’appuie sur de l’ingénierie de formation, de la création et de la diffusion de ressources de formation pédagogiques transmédias à destination des enseignants. Ses actions se renforcent autour de l’environnement numérique et de ses usages pédagogiques. L’offre de formation et de ressources numériques s’articule autour de 3 mots clés : se former, s’informer et partager. Reconnu pour la qualité des process mis en œuvre pour ses actions de formation, Réseau Canopé est certifié Qualiopi par Afnor Certification depuis décembre 2021.
Pour mettre en œuvre ses actions, Réseau Canopé s’appuie sur un réseau et sur des lieux de proximité nommés « Ateliers Canopé ».
Ces lieux sont des espaces de formation et médiation, de présentation et de découverte, et enfin d’animation autour de ressources, de services et d’outils pédagogiques à destination de la communauté éducative. Les Ateliers Canopé proposent aux acteurs de la communauté éducative des lieux d’accueil et d’aide pour l’organisation de leurs actions et de leurs événements autour des problématiques éducatives.
La Mairie du Havre, qui porte une politique éducative ambitieuse formalisée dans son projet éducatif de territoire (PEDT), souhaite renouveler et développer son partenariat avec Réseau Canopé dans le but d’enrichir les échanges, les supports et les démarches pédagogiques innovantes.
A ce titre, Réseau Canopé et la Mairie du Havre se sont ainsi rapprochés afin de permettre à l’ensemble de la communauté éducative de bénéficier des services de la Direction Territoriale de Normandie du Réseau Canopé. En effet, Réseau Canopé est un acteur de la formation tout au long de la vie de l’ensemble des membres de la communauté éducative, dont les collectivités territoriales sont un acteur incontournable.Article 1 – Objet
Garantir « un parcours éducatif de qualité » à tous les Havrais.
Grâce aux synergies issues de cette convention, Réseau CANOPE et la Ville du Havre vont pouvoir conjointement travailler à la montée en compétence de l’ensemble des professionnels qui œuvrent au quotidien au service de la réussite éducative de tous les élèves.
Cette nouvelle coopération dans le domaine de l’éducation donne l’occasion de faire l’école ensemble, et de nouer une véritable alliance éducative qui sera traduite dans le futur Projet Educatif Havrais (PEDT), auquel Réseau Canopé sera pleinement associé. L’enjeu sera alors de fédérer l’ensemble des acteurs autour d’objectifs partagés centrés sur les besoins des enfants et des jeunes du territoire havrais.
Réseau Canopé partage avec la Ville du Havre, cette vision de la nécessaire coopération des acteurs au service de la réussite et de l’épanouissement des plus jeunes et s’y engage par la formation. Les actions de formation tout au long de la carrière permettent ainsi aux acteurs éducatifs à la fois de progresser individuellement dans leurs pratiques professionnelles, et collectivement au sein du projet éducatif territorial
A ce titre, Réseau Canopé sera un partenaire privilégié pour la participation à la mise en œuvre du plan d’action à travers des actions d'animation, de formation, d'ingénierie pédagogique et d'accompagnement de projets qui découleront du futur PEDT de la Ville du Havre, et notamment sur les thématiques suivantes :
- Inclusion des enfants porteurs de Handicap,
- Egalité des chances et notamment développement d’actions en faveur de la promotion de l’égalité entre les filles et les garçons dès le plus jeune âge.
- Transition écologique, sensibilisation et éducation à la biodiversité
- Aménagement des espaces éducatifs sur le principe de l’assistance à maitrise d’usages, dans le cadre de l’accompagnement du futur Plan de végétalisation des cours d’écoles : activités diversifiées du plein air, dispositif classes du dehors, etc
- Accompagnement de la nouvelle charte ATSEM/Education nationale - Accompagnement des pratiques et des démarches pédagogiques innovantes - Education au numérique
- Education aux médias et aux risques liés aux réseaux sociaux (harcèlement, etc) - Éducation aux valeurs de la République
- Bien-être à l’école
- Lutte contre les discriminations
- Robotique
- Fablab
- Co-éducation et continuité éducative
- Valoriser les métiers de l’Education
Il pourra se développer et s’adapter au regard des besoins existants ou émergeants et des propositions et attentes des acteurs.
Article 2 : Périmètre de la Convention Cadre
L’Atelier 76 du Havre de Réseau Canopé est un Tiers Lieu d’innovation, de formation et de ressources à destination des enseignants. Les formateurs de Réseau Canopé ont des compétences dans le domaine de la formation et en conseils et expertise notamment auprès des collectivités, ce qui permet à la Direction Territoriale d’être partenaire de la Ville du Havre, notamment pour la formation de ses agents.Article 3 : Modalités et mise en œuvre
Les actions concernées seront définies au fur et à mesure des besoins. Les modalités pratiques de mise en œuvre des actions et services d'accompagnement retenus feront l'objet d'une convention d’application annuelle descriptive et financière. Le suivi et l'évaluation de la mise en œuvre de la présente convention seront effectués à l'occasion d'une réunion annuelle d'un comité simplifié.
Un bilan annuel sera effectué en fin d'année scolaire, et le cas échéant, avant le terme de reconduction, par Réseau Canopé en liaison avec les services de ville du Havre.
Article 4 : Dispositions financières
Les actions retenues dans l’accord cadre feront l’objet de devis et de factures adressés à la ville du Havre
Les factures seront adressées à la direction régionale des finances publiques (DRFIP – service facturier) via CHORUS et devront comporter impérativement le numéro d’engagement juridique (EJ) transmis au préalable par la ville du Havre.
La ville du Havre s’engage à faire le paiement dès réception de la facture.
Article 5 : Durée de la convention et reconduction
La présente convention est conclue pour une durée de 3 ans à compter de la date de sa signature, le 28/04/2025.
Elle peut être dénoncée soit par accord entre les parties, soit à l'initiative de l'une des parties en cours d'exécution par lettre recommandée avec accusé de réception ; sa prise d’effet sera le 31 août de l’année de la dénonciation.
Article 6 : Résiliation
La présente convention peut être dénoncée à tout moment sur dénonciation de l’une des parties, notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception trois mois avant la date anniversaire de la convention.
Article 7 : Force majeure
Aucune partie ne pourra être tenue responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations contractuelles si celle-ci résulte d’un évènement constitutif d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence des tribunaux français.
La partie se prélevant du dit cas de force majeure en informera sans délai l’autre partie et prendra, en accord avec cette dernière, toutes mesures nécessaires pour en limiter les conséquences.
En cas de force majeure dûment portée à la connaissance de l’autre partie dans les conditions susvisées, les obligations des parties seront prolongées automatiquement de la durée du retard ayant pour cause le cas de force majeure.
Dans l’hypothèse où le cas de force majeure dépasserait trois mois consécutifs, et qu’à cette échéance les parties n’aient pas pu se mettre d’accord sur les conditions de poursuite de leur collaboration,chacune des parties pourrait résilier le contrat de plein droit par lettre recommandée avec accusé de réception
Article 8 : Litiges
La présente convention est régie par les lois et le règlement français. Les parties conviennent de tenter de régler à l’amiable les différents litiges qui viendraient à se produire par suite à l’occasion de la présente convention. A défaut d’accord amiable entre les parties dans un délai de trois mois calendaires à compter de la survenance, tout litige sera porté par la partie la plus diligente devant les tribunaux français compétents du Havre.
Fait à Le Havre
En 3 exemplaires originaux
Pour Réseau Canopé
La Directrice Générale
Marie-Caroline Missir
Par délégation
Le directeur territorial
Boris Vivo
Pour la Mairie du Havre,