Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 393
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 301
unknown - Communauté d'agglomération - Nevers - DOB 2022 rap
unknown - Rapport egalite FH 2023 1
unknown - Rapport egalite FH 2024
unknown - Rapport egalite FH 2022
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 332
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 280
unknown - 5.4. RAPPORT EGALITE 2023
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 212
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3644 Rapport Egalite FH 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3644 Rapport Egalite FH 2023)
Thèmes du document : Travail et emploi, Égalité et non-discrimination, Féminisme,
Republique Fram;:aise
Departement de l'Herault
COMMUNAUTE DE COMMUNESVALLEE DE L'HERAULT
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du : lundi 18 novembre 2024
RAPPORT ANNUEL SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE
ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
SITUATION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES EN 2023
ET PLAN D'ACTIONSASSOCIE.
Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 18 novembre 2024 a 17h00 en Salle du Conseil Communautaire, sous la presidence de Monsieur Jean-Franc;:ois SOTO, President de la cornrnunaute de communes. La convocation a ete adressee le 7 novembre 2024.
Etaient presents ou
representes
Procurations
Excuses
Absents
M. [ean-Francois SOTO, M. Philippe SALA SC, Mme Nicole MORERE, M. Ronny PONCE, M. Pierre AMALOU,
M. Olivier SERVEL, M. Jean-Claude CROS, Mme Josette CUTANDA, Mme Veronique NEIL, M. Xavier
PEYRAUD, M. Robert SIEGEL, M. Pascal DELIEUZE, Mme Jocelyne KUZNIAK, M. David CABLAT, M.Jean-
Pierre GABAUDAN, Mme Roxane MARC, M. Yannick VERNIERES, Mme Chantal DUMAS, Mme Christine
SANCHEZ, M. Yves GUIRAUD, Mme Monique GIBERT, Mme Marie-Fran~oise NACHEZ, M. [ose
MARTINEZ, M. Jean-Marc ISURE, Mme Marie-Helene SANCHEZ, M. Philippe LASSALVY, M. Marcel
CHRISTOL, M. Christian VILOING, M. Thibaut BARRAL, Mme Valerie BOUYSSOU, Mme Marie-Agnes
SIBERTIN-BLA NC, Mme Martine BONNET, M. Jean-Luc DARMANIN, M. Jean-Pierre BERTOLINI, Mme
Florence QUINONERO - M. Jean-Louis RANDON suppleant de M. Bernard GOUZIN, M. Bernard
CAUMEIL suppleant de M. Daniel REQUIRAND.
Mme Christine DEBEAUCE a Mme Marie-Helene SANCHEZ, M. Jean-Pierre PUGENS a M. Jean-Pierre
BERTOLINI, M. Anthony GARCIA a Mme Valerie BOUYSSOU, Mme Beatrice FERNANDO a Mme Martine
BONNET, M. Henry MARTINEZ a M. Yannick VERNIERES, Mme Martine LA BEUR a M. Philippe LASSALVY,
M. Claude CARCELLER a M. David CABLAT, M. Daniel JAUDON a M. Pascal DELIEUZE.
M. Gregory BRO.
M. Nicolas ROUSSARD, M. Laurent ILLUMINATI.
Quorum :25 Presents : 37 Votants :45 Pour :44 Contre: 0
Secreta,re de seance :MoriB-Helene SANCHEZ Abstent1on : 1 Ne prend pas part : 0
Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses articles L 5214-/ et suivants et L 5211-6 alinea I.
Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.
VU la loi du 7 aoOt 2015 pour l'egalite reelle entre les femmes et les hommes, prescrivant aux collectivites territoriales et aux EPCI de plus de 20 000 habitants d'elaborer un rapport sur la situation en matiere d'egalite;
VU la loi du 7 aoOt 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la republique (loi NOTRe) ; VU le Code general des collectivites territoriales, en particulier ses articles L23 l l-l-2 et D2311-/ 6 ; VU le decret n° 2015-761 du 24 juin 2015;
VU decret n° 2020-528 du 4 mai 2020 deftnissant les modalites d'elaboration et de mise en reuvre des plans d'action relatifs a l'egalite professionnelle dans la fonction publique ; VU la presentation en Comite Technique du 19 novembre 2024 du rapport relatif a l'egalite professionnelle Femmes-Hommes ainsi que son plan d'actions;
CONSIDERANT que le rapport ci-annexe fait etat d'indicateurs nationaux puis d'une etude comparee de la situation de l'etablissement en matiere d'egalite professionnelle entre les hommes et les femmes,
CONSIDERANT qu'il presente egalement les actions menees en faveur de l'egalite entre les femmes et les hommes, Le Conseil communautaire de la Cornmunaute de communes Vallee de l'Herault, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum etant atteint
DECIDE
a l'unanimite des suffrages exprimes avec une abstention,
- de prendre acte du rapport et du plan d'actions ci-annexes sur la situation en rnatiere d'egalite professionnelle Femmes-Hommes de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault pour l'annee 2023.
Transmission au Representant de l'Etat
N° 3644
Publication le 19/ 1 1 /2024
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
Gignac, le 19/ 1 1 /2024
ldentifiant de l'acte : 034-243400694-2024 l l l 8-l9369-DE-l-l
Auteur de l'acte: [ean-Francois SOTO, President de la
Cornmunaute de communes Vallee de l'Herault
Le President de la communaute de communes
Jean-Franc;:ois SOTO
Secretaire de seance
Marie-Helene SANCHEZ VALLEE DE L'HERAULT COMMUNAUTE DE COMMUNES
RAPPORT ET PLAN D'ACTION
SUR LA SITUATION EN MATIERE D'EGALITE FEMMES-HOMMES
2023
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18 NOVEMBRE 2024 TABLE DES MATIERES
INTRODUCTION 2
LES INDICATEURS AU NIVEAU NATIONAL 3
LA SITUATION DE LA CCVH 3
1. EFFECTIFS ETTAUX DE FEMINISATION 3
Effectifs au 31 decernbre 2023 3
Taux de feminlsation 4
11. AGE MOYEN FEMMES / HOMMES 5
Age moyen par sexe 5
111. REPARTITION DES FEMMES ET DES HOMMES PAR FILIERE ET SECTEUR D'ACTIVITE 6
Hliere 6
Secteur d'activite 7
IV. REPARTITION DES FEMMES ET DES HOMMES PAR CATEGORIE HIERARCHIQUE ET PART DES
FEMMES SUR POSTE AVEC MANAGEMENT 8
Categorie hierarchlque 8
Poste avec encadrement 9
V. REPARTITION DES FEMMES ET DES HOMMES SELON LE TEMPS DE TRAVAIL 10
Temps partiel et temps non complet 10
Ouotlte de temps de travail 11
VI. ANALYSE DES REMUNERATIONS 12
VII. SYNTHESE 13
ACTIONS MENEES A DESTINATION DES AGENTS 13
1- MONTPELLIER REINE ET OCTOBRE ROSE 13
11- INSTAURATION DU TELETRAVAIL 13
111- PLAN D'ACTION PLURIANNUEL 2021- 2023 15
1
Rapport egalite Femmes / Hommes decembre 2023 INTRODUCTION
La loi n°2O14-873 du 4 ao0t 2014 pour l'egalite reelle entre les femmes et les hommes, vise a combattre les inegalltes entre femmes et hommes dans les spheres privees, professionnelle et publique. Le 30 novembre 2018, un accord relatif a l'egalite professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique a ete signe par la majorite des organisations syndicales representatives des agents publics et par les representants des employeurs des trois versants de la fonction publique.
Cet accord porte sur 5 axes :
1. Renforcer la gouvernance des politiques d'egalite ;
2. Creer les conditions d'egal acces aux rnetiers et aux responsabilites professionnelles ;
3. Supprimer les situations d'ecarts de rernuneration et de deroulement de carriere ;
4. Mieux accompagner les situations de grossesse, la parentalite et l'articulation des temps de vie
professionnelle et personnelle ;
5. Renforcer la prevention et la lutte contre les violences sexuelles, le harcelement et les
agissements sexistes.
Prevues par cet accord, l'elaboration et la mise en reuvre d'un plan d'action relatif a l'egalite professionnelle sont rendues obligatoires par l'article 80 de la loi n° 2019-828 du 6 ao0t 2019 de transformation de la fonction publique.
Ainsi, afin d'assurer l'egalite professionnelle entre les femmes et les hommes, l'Etat et ses etablissements publics administratifs, les collectivites territoriales et etablissements publics de cooperation intercommunale de plus de 20 000 habitants ainsi que les autres etablissements publics mentionnes aux articles 2 et 116 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives a la fonction publique hospitaliere elaborent et mettent en reuvre un plan d'action pluriannuel dont la duree ne peut exceder trois ans renouvelables.
Le plan d'action comporte au moins des mesures visant a :
1. Evaluer, prevenir et, le cas echeant, traiter les ecarts de remuneration entre les femmes et les
hommes;
2. Garantir l'egal acces des femmes et des hommes aux corps, cadres d'emplois, grades et emplois
de la fonction publique. Lorsque la part des femmes ou des hommes dans le grade
d'avancement est inferieure a cette meme part dans le vivier des agents promouvables, le plan
d'action precise les mesures mises en reuvre pour garantir l'egal acces des femmes et des
hommes a ces nominations, en detaillant notamment les actions en matiere de promotion et
d'avancement de grade ;
3. Favoriser l'articulation entre activite professionnelle et vie personnelle et familiale ;
4. Prevenir et traiter les discriminations, les actes de violence, de harcelement moral ou sexuel
ainsi que les agissements sexistes.
L'elaboration de ce plan d'action necessite au prealable la realisation d'un diagnostic de la situation comparee entre les femmes et les hommes au sein de la Communaute de Communes.
Les principaux indicateurs etudies pour alimenter le diagnostic sont les suivants :
1. Les effectifs et l'age moyen
2. La repartition par categorie hierarchique, filiere, secteur d'emploi, quotite de travail. .. 3. Les remunerations brutes
2
Rapport egalite Femmes / Hommes decembre 2023 LES INDICATEURS AU NIVEAU NATIONAL
La fonction publique dans son ensemble represente 20% de l'emploi en France.
Ouelques chiffres nationaux :
✓ Fin 2017, 62 % des agents de la fonction publique sont des femmes contre 46 % parmi les
salaries du prive. Dans l'ensemble de la fonction publique, la part des femmes progresse de 0,2
point en un an, soit a un rythme identique a l'evolution annuelle moyenne depuis 2010.
✓ Dans la fonction publique territoriale, les femmes representent 61 % des effectifs et pres de
neuf agents sur dix dans les etablissernents communaux (dont 57 % des agents sont issus des
filieres « sociale » et « rnedico-sociale », a plus de 95 % feminines) et plus de deux tiers dans
les departernents. A l'inverse, elles ne representent qu'un quart des effectifs dans les
etablissernents departernentaux, structures dans lesquelles 58 % des agents exercent dans la
filiere « incendie et secours » (filiere dans laquelle la part des femmes est inferieure a 5 %).
✓ Dans la fonction publique territoriale, 67 % des agents contractuels sont des femmes contre
59 % des fonctionnaires.
✓ Les femmes representent 59.6% des ETP de la fonction publique territoriale.
✓ L'age moyen des femmes dans la fonction publique territoriale est superieur a celui des
hommes
Le rapport annuel sur l'egalite professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique -
Edition 2022
LA SITUATION DE LA CCVH
Les donnees utilisees dans ce rapport sont extraites du logiciel metier de gestion des ressources humaines, et basees sur les agents remuneres au 31 decembre 2023.
1. EFFECTIFS ET TAUX DE FEMINISATION
Effectifs au 3 1 decembre 2023
Effectifs globaux (permanents et non permanents) :
Femmes Hommes Total
Fonctionnaires 129 94 223
Contractuels permanents 42 25 67
Contractuels non permanents 13 9 22
Total effectif 184 128 312
3
Rapport egalite Femmes / Hommes decembre 2023 Repartition
Femmes / Hommes 2023
Sur l'ensemble de l'effectif rernunere au
3 1 decernbre 2023 de 3 12 agents
permanents et non permanents,
128 _/,
184
la CCVH compte ;
- 58. 97 % de femmes
- 41.03 % d'hommes.
■ Femme ■ Homme
Effectifs permanents :
Femmes Hommes Total
Fonctionnaires 120 89 209
Contractuels permanents 42 25 67
Stagiaires 9 5 14
Total effectif permanent 171 119 290
Parmi les emplois permanents, leur part est equivalente.
Taux de femlnisatlon
Le taux de ferninisation permet d'observer la
part des femmes au sein de la collectivite. 11
correspond au nombre de femmes sur
emploi permanent rapporte au nombre
total d'agents sur emploi permanent.
Au 31 decernbre 2023, il est de 58.7 %
A titre de comparaison, au niveau national en
2023, il etait de 60 % dans la fonction publique
territoriale et pour les intercornmunalites de
100 a 349 agents de 61 %.
(Sources : Groupes d'indicateurs reperes FNCDG
2023).
Rapport egalite Femmes / Hommes decembre 2023
Taux de ferninisation CCVH
2023
■ Femme ■ Homme
Taux de ferninisation lnterco 2023
1 oo a 341 agenfs
4 11. AGE MOYEN FEMMES / HOMMES
Age moyen par sexe
Pour l'ensemble des effectifs (agents permanents et non permanents) au 31 decernbre 2023, l'age
moyen est de 42.41 ans (42 ans et 5 mois) et se reparti de la fac;:on suivante:
Age moyen des femmes = 41.74 ans (41 ans et 9 mois)
Age moyen des hommes = 43.39 ans (43 ans et 5 mois)
Si l'on retient uniquement les emplois permanents, l'age moyen est de 42.70 ans (42 ans et 8 mois)
qui se reparti de la fac;:on suivante :
Age moyen des femmes = 42.27 ans (42 ans et 3 mois)
Age moyen des hommes = 43.33 ans (43 ans et 4 mois)
En comparaison des indicateurs nationaux, dans la fonction publique territoriale pour les postes
permanents, les hommes comme les femmes sont plus jeunes a la CCVH. En effet, l'age moyen (F/H)
est de 47 ans et pour les intercornmunalites de rnerne strate il est de 44 ans et 11 mois.
La CCVH est donc une collectivite cornposee d'agents jeunes. De plus, les femmes sont plus jeunes
que les hommes sur les postes permanents de I an.
La repartition par categorie hierarchique pour les emplois permanents indique que les femmes sont en
moyenne bien plus jeunes que les hommes en categorie A.
Femmes Hommes Ecart en annee
Categorie A 44 53 9
Categorie B 41 42 1
Categorie C 42 43 1
A I
Age moyen par categorie
l:IFemmes CHommes
60
50
40
30
20
10
0
44
A
53
41
B
42 42
C
43
5
Rapport egalite Femmes / Hommes decembre 2023 111. REPARTITION DES FEMMES ET DES HOMMES PAR FILIERE
ET SECTEUR D'ACTIVITE
Filiere
La filiere technique est la plus representee a la CCVH, compte tenu des cornpetences principales
exercees par l'EPCI (gestion des dechets rnenagers, eau et assainissement). La filiere administrative
arrive en seconde position.
De rnaniere constante, les filieres restent tres genrees : les femmes sont ernployees en majorite dans
les filieres animation, sociale/rnedico-sociale et administrative. lnversement, les hommes sont
majoritairement representes dans la filiere technique.
Filiere Femme Homme T otal general
Administrative 66 9 75
Animation 27 2 29
Culturelle 15 12 27
Sociale et Medico-Sociale 41 0 41
Technique 27 103 130
Emplois fonctionnels 2 2 4
Emplois communaux 6 0 6
T otal general 184 128 312
Repartition Femmes / Hommes par filiere
200
180
160
140
120
100
80 66
60
l 40 20 0 27 ~ 15 12 -- 41 lo
103
J 2 2 6 0 -
184
■ Femme ■ Homme
Rapport egalite Femmes / Hommes decembre 2023
6 Secteur d'activite
l.'inegale repartition femmes/hommes constatee au sein des filieres se decline logiquement par secteur
d'activite : Les secteurs techniques (gestion des dechets rnenagers, eau-assainissement, batirnents
infrastructures) sont occupes majoritairement par des hommes.
Les femmes occupent principalement leurs fonctions dans le secteur de la petite enfance (multi accueils,
relais assistantes maternelles) et dans les serv ices du p61e ressources (administration generale, finances,
ressources humaines ... ).
Secteur activite Femme Homme T otal general
Petite enfance 83 2 85
Dechets rnenagers 4 45 49
Ressources internes 34 16 50
Eau assainissement 11 27 38
Culture 20 14 34
Batiments infrastructures 4 15 19
Attractivite territoriale 13 4 17
Urbanisme - ADS 7 7
Direction Generale 3 2 5
GSF Espaces naturels 5 3 8
T otal general 184 128 312
Repartition Femmes / Hommes par secteur d'activite
350
300
250
200
150
2 100
183
16
45
11134
27 14 4 50 15
14 1111111 11111 20 111111 4 J.13 7 0
3
~2 .l_5
128
184
c., 0 ;.." e " ~ ' ;..0 e " ~ Q, 0 ':, ~ Q, ~c, ~ ~'?, ~ lf ;..'<' ~ Q, ~ .;:; ,§ i._<1> '?' 'e, ' 7, ,§ 'e, ' 7, Q, ~ 'e "' ~ Q, . ,,, c,e c,v i:f -~ o Q, 0 0 "' 7, -.; 'e, '<' ~-$:' ,._ .;:; ;.."-' -c,~ ,,,"' ~q.; ◊ ,e c,~ ?}' ~ § , ,e ~ 7, c., 0 ~ ,7> ~ ~ o ~ c., 0 -<-_0 ~ Q, ~ ,§
"" -~ Q, '.b '.b' 'S' ~-$:' .,:., -::::,,::> .;._ec;
" s< ~ Q, ~ ◊ ~ 0
■ Femme ■Homme
7
Rapport egalite Femmes / Hommes decembre 2023 IV. REPARTITION DES FEMMES ET DES HOMMES PAR
CATEGORIE HIERARCHIOUE ET PART DES FEMMES SUR
POSTE AVEC MANAGEMENT
Categorie hierarchique
Les effectifs retenus sont les agents permanents et non permanents rernuneres au 31 decernbre 2023.
Les categories hierarchiques sont la categorie A pour les cadres, la categorie B pour les cadres
interrnediaires et la categorie C pour les agents. Les apprenti(e)s n'appartiennent pas a une categorie
hierarchique, ils/elles sont cornptabilises en « Hors categorie ».
Categorie Femme Homme Total general
A 38 12 50
B 60 29 89
C 80 87 167
Hors categorie 6 0 6
Total general 184 128 312
Repartition Femmes / Hommes par categorie
■Homme
■ Femme
180
160
140
120
100
80
60
40
20 6
0
- A B C Hors categorie Les femmes sont largement majoritaires dans la categorie A (38 femmes et 12 hommes), sachant que
la moitie d'entre elles ( 19) sont issues des filieres sociale et medico-sociale au sein de laquelle les
educateurs(trices) de jeunes enfants ont recemment evolue de la categorie B a la categorie A ( 15 EJE).
En categorie B, elles sont egalement majoritaires (60 femmes et 29 hommes) et tres presentes dans
les filieres administratives et sociales/medico-sociales.
Les hommes et les femmes se retrouvent representes de maniere plus equilibree au sein de la categorie
C.
8
Rapport egalite Femmes / Hommes decembre 2023 Poste avec encadrement
Repartition Femme / Homme parmi les cadres :
Taux d'encadrement Femme Homme Total
Nr d'encadrants 27 19 46
Part des encadrants 9% 6% 15%
Repartition Femmes /
Hommes des encadrant(e)s
6,00%
9,00%
■ Femme ■ Homme
La CCVH compte 46 emplois de cadre
en englobant tous les niveaux
d'encadrement (strategique, interrnediaire
et de proxirnite) quelle que soit la taille du
service, soit un taux d'encadrement de 15
%.
Les femmes occupent de fac;:on plus large
ces postes a encadrement par rapport aux
hommes, soit 9 %.
Part encadrant(e)s parmi les Femmes / Hommes:
Encadrement Femme Homme Total
Sans encadrement 157 109 266
Avec encadrement 27 19 46
Total general 184 128 312
Part en % 15% 14% 14%
Part en % des encadrant(e)s
parmi chaque sexe
■ Femme ■ Homme
Rapport egalite Femmes / Hommes decembre 2023
Compte tenu qu'il y a plus de femmes que
d'hommes dans la collectivite, la part
respective des femmes est plus elevee.
9 Organisation et perspectives
11 est a noter que l'equipe de Direction Generale comportant le DGS, les DGST/DGAS et certains
Directeurs est cornposee majoritairement de femmes (5 femmes contre 3 hommes).
Par ailleurs en 2023, une femme DGAS a ete nornrnee ce qui permet une egalite parfaite entre les
Femmes et les Hommes occupant un emploi fonctionnel.
V. REPARTITION DES FEMMES ET DES HOMMES SELON LE
TEMPS DE TRAVAIL
Temps partiel et temps non complet
Pour les emplois permanents et non permanents, 79.2 % des agents travaillent a temps complet,
ce qui signifie donc que 20.8 % des agents sont soit a temps partiel, soit a temps non complet.
76.1 % des femmes sont a temps complet alors que les hommes le sont a 83.6 %.
Temps de travail Temps complet Temps non complet Temps partiel Total general
Femme 140 33 11 184
Homme 107 20 1 128
Total general 247 53 12 312
Temps de travail Temps complet Temps non complet Temps partiel Total general
Femme 76.1% 17.9% 6% 59%
Homme 83.6% 15.6% 0.8% 41%
Total general 79,2% 17% 3.8% 100%
Part des Femmes / Hommes temps
complet-non complet-partiel
100,00%
80,00%
60,00%
40,00%
20,00%
0,00%
83,60%
76,10%
Temps complet
17,90% 15,60%
□□ Temps non complet
IJFemme IJHomme
~ ~
Temps partiel
10
Rapport egalite Femmes / Hommes decembre 2023 Si l'on retient uniquement les donnees pour les postes permanents afin de pouvoir faire des
comparaisons nationales, les tendances sont les rnernes.
A la CCVH, 6 % des femmes sur poste permanent sont a temps partiel.
Sur postes permanents, la part des
femmes a temps partiel est de 12 % a
l'echelle nationale dans la fonction
publique territoriale. n anon a l1e.
77
,., La part dss fe mmes
a temps partiel est de 12% contre 2% pour
les homrnes a 1',echeHe
Pour les intercornrnunalites de rnerne
strate, le taux est a 1 1 %.
Quotite de temps de travail
100 a 34? agetm:
11%
1%
-
■ Part des femmes i\i temps partiel
■ Part des homflile'S a ~emps partieil
La majorite des femmes en temps partiel ou temps non complet travaillent sur une quotite comprise
entre 80% et 90%, souvent pour elever un enfant et concilier vie privee et vie professionnelle.
Pour les hommes qui ne sont pas a temps complet, ils se situent majoritairement dans la tranche entre
50 % et 79 %.
TC -TNC -TP Femme Homme Total
100% 140 107 247
80% - 90% 28 3 31
50% - 79% 12 12 24
Moins de 50 % 4 6 10
Total 184 128 312
Quotite de travail des Femmes Quotite de travail des Hommes
■ 100%
■ 50% - 79%
■ 80% - 90%
■ Moins de 50 %
12
3
■ 100%
■ 50% - 79%
6
■ 80%- 90%
■ Moins de 50 %
11
Rapport egalite Femmes / Hommes decembre 2023 VI. ANALYSE DES REMUNERATIONS
l.'etude a ete realisee sur la base des traitements bruts afin de neutraliser l'impact du prelevernent a la
source. Les salaires retenus sont les salaires moyens sur l'annee et ils englobent les temps pleins ou
non. Elle porte sur les emplois permanents et non permanents.
Categorie Femme Homme Ecart
A 3 483 € 5 503 € 2 020 €
B 2 766 € 3 111 € 345 €
C 2 110 € 2 287 € 176 €
Salaire moyen 2 568€ 2 775 € 207 €
Rernuneration mensuelle brute
moyenne
IJFemme IJHomme
6000 €
4000€
2 000 €
0€
5 503 €
- 3 483 € 3111 €
□- '[]'[] 2 568 2 775 € □□ A B C Salaire moyen Les femmes perc;:oivent en moyenne 207 € mensuels bruts de moins que les hommes.
La difference de rernuneration est tres rnarquee pour les agents de categorie A. Cette difference
s'explique en partie par l'integratlon recente en categorie A des educateursttrices) de jeunes enfants
dont les grilles sont moins elevees que celles des traditionnelles filieres administratives et techniques.
Par ailleurs, certains emplois de directions sont occupes par des hommes dont la carriere est avancee
ce qui influe sur les niveaux de remuneration compte tenu du systeme de carriere par avancement
d'echelon a l'anciennete. La moyenne d'age des hommes en categorie A etant bien plus elevee que celle
des femmes (ecart de presque 9 annees).
Enfin, plus de femmes que d'hommes occupent des emplois a temps partiel ou non complet, ce qui
entraine le versement d'une remuneration reduite a due proportion.
En categorie C et B, les ecarts sont plus faibles entre pour les femmes et les hommes qu'en categorie
A.
L'ecart, toutes categories confondues, s'est reduit par rapport a l'annee precedente, en passant de 307
€ a 207 € mensuels.
12
Rapport egalite Femmes / Hommes decembre 2023 VII. SYNTHESE
Dans l'ensemble des domaines RH, la Cornrnunaute de Communes applique de rnaniere indifferenciee
les reglernents qu'il s'agisse de formation, de rernuneration, de promotion ou de deroulernent de
carriere afin de contribuer a l'egalite.
Toutefois, les principaux constats de cette analyse montrent que les rnetiers restent particulierement
genres et relevent des ecarts de rernuneration qui existent en faveur des hommes mais qui s'expliquent
en partie par la pyramide des ages, les temps partiels ou temps non complets principalement occupes
par des femmes et par les grilles indiciaires moins avantageuses dans les filieres sociales et rnedico-
sociales.
ACTIONS MENEES A DESTINATION DES AGENTS
1- MONTPELLIER REINE ET OCTOBRE ROSE
Outre le plan d'action pluriannuel etabli en application de nos obligations issues de la loi du 6 ao0t
2019 de transformation de la fonction publique, les agents ont participe comme chaque annee a la
Montpellier Reine.
La Montpellier Reine®, est une course annuelle qui permet d'aider a lutter contre le cancer du sein en
reversant les dons a des organismes qui le combattent. Des collegues de la Communaute de
Communes ont ainsi choisi de courir ensemble pour cette cause. 11 ne s'agit pas directement d'une
action en faveur de l'egalite professionnelle mais demontre l'interet et l'etat d'esprit d'agents souhaitant
lutter contre cette maladie touchant les femmes ou de s'inscrire dans une action collective.
La distribution de rubans roses a l'ensemble des agents pour Octobre Rose a traduit egalement la
volonte de collectivement soutenir cette cause.
11- INSTAURATION DU TELETRAVAIL
En 2022 la mise en place du teletravail a contribue de maniere massive dans la fonction publique a lutter
contre les inegalites de genre. De maniere concrete, cela s'est traduit par le droit pour les proches
aidants de depasser le plafond reglementaire de trois jours de teletravail hebdomadaire dans la limite
de trois mois renouvelables ainsi que le droit pour les femmes enceintes de solliciter la meme
derogation sans avis du medecin du travail. Cet accord constitue donc une avancee en matiere
d'articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle
Au 31 decembre 2023, 96 agents beneficient du teletravail a la CCVH.
Femme Homme Total
Teletravail regulier 37 15 52
Teletravail ponctuel 30 10 40
Teletravail exceptionnel 3 0 4
Total 70 26 96
13
Rapport egalite Femmes / Hommes decembre 2023 80
70
60
50
40
30
20
10
0
Repartition Femmes / Hommes par type de
teletravail
71
37
30 ■ Femme
I■ 26 ■Homme 15 1 ■ 3 -- Teletravail Teletravail Teletravail Total reguller ponctuel exceptionnel
Les femmes sont plus nombreuses a en beneficier, notamment parce qu'elles occupent majoritairement
les emplois teletravaillables dans la filiere administrative principalement.
14
Rapport egalite Femmes / Hommes decembre 2023 111- POUR RAPPEL - PLAN D'ACTION PLURIANNUEL 2021 - 2023
Objectif: Garantir l'egal acces des femmes et des hommes aux corps, cadre d'emplois, grades et emplois de la fonctions
publique
Objectif: Evaluer, prevenir et, le cas echeant, traiter les ecarts de rernuneration entre les femmes et les hommes
Objectif: Favoriser l'articulation entre activite professionnelle et vie personnelle et familiale
Actions rnenees au cours des annees 2021 - 2022
Actions rnenees au cours des annees 2021 - 2022
Actions rnenees au cours des annees 2021 - 2022
Objectif: Prevenir et traiter les discriminations, les actes de violence, de harcelernent moral ou sexuel ainsi que les A , d , ctions menees au cours es annees 2021 - 2022
agissements sexistes
Objectif: Gouvernance de la politique d'egalite professionnelle
Un nouveau plan d'action devra etre realise pour les 3 prochaines annees
Rapport egalite Femmes / Hommes decembre 2023
Actions rnenees au cours des annees 2021 - 2022
15