unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3938 Rapport Egalite FH 2024

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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3938 Rapport Egalite FH 2024 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3938 Rapport Egalite FH 2024)Thèmes du document : Travail et emploi, Égalité et non-discrimination, Féminisme, Republique Fram;:aise

Departement de l'Herault

COMMUNAUTE DE COMMUNESVALLEE DE L'HERAULT

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du : lundi 17 novembre 2025

RAPPORT ANNUEL SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES SITUATION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES EN 2024 ET PLAN D'ACTIONSASSOCIE.

Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 17

novembre 2025 a 18h00 en salle du Conseil communautaire, sous la presldence de Monsieur Jean-Franc;:ois

SOTO, President de la cornrnunaute de communes. La convocation a ete adressee le 6 novembre 2025.

Etaient presents ou

rep resentes

Procurations

Excuses

Absents

M. [ean-Francois SOTO, M. Phrlippe SALASC, Mme N,cole MORERE, M. Ronny PONCE, M. P,erre AMALOU, M. 01,v,er

SERVEL, M. Jean-Claude CROS, Mme Josette CUTANDA, M. Jean-P,erre PUGENS, M. Anthony GARCIA, Mme Beatnce

FERNANDO, Mme Veron,que NEIL, M. Stephane SIMON, Mme Mart,ne BONNET, M. Robert SIEGEL, M. Pascal DELIEUZE,

Mme Jocelyne KUZNIAK, M. Dav,d CABLAT, M. Jean-P,erre GABAUDAN, Mme Roxane MARC, M. Yann,ck VERNIERES, M.

Henry MARTINEZ, M. Yves GUIRAUD, Mme Mon,que GIBERT, Mme Mane-Franc;oise NACHEZ, M.Jean-Marc ISURE, Mme

Martrne LABEUR, M. Phil,ppe LASSALVY, M. Marcel CHRISTOL, M. Chnsuan VILOING, M. Th,baut BARRAL, Mme Valene

BOUYSSOU, M. Claude CARCELLER, Mme Mane-Agnes SIBERTIN-BLANC, M. Jean-Luc DARMANIN, M. Jean-P,erre

BERTOLINI, M. Dan,el JAUDON - M. Jean-Louis RANDON suppleant de M. Bernard GOUZIN, M. Bernard CAUMEIL

suppleant de M. Dan,el REQUIRAND.

Mme Chnst,ne DEBEAUCE i Mme Marune LABEUR, Mme Chantal DUMAS i M. Henry MARTINEZ, M.Jose MARTINEZ i

M. Dan,el JAUDON, Mme Mane-Helene SANCHEZ i M. 01,v,er SERVEL, Mme Florence QUINONERO i M. Th,baut

BARRAL.

Mme Chnst,ne SANCHEZ, M. Gregory BRO.

M. N,colas ROUSSARD, M. Laurent ILLUMINATI.

Quorum :25 Presents : 39 Votants :44 Pour :44 Contre: 0

Secreta, re de seance : DonielJAUDON Abstent1on : 0 Ne prend pas part : 0

Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses artic/es L 5214-/ et suivants et L 5211-6 alinea I.

Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.

VU la loi du 4 aout 2014 pour l'egalite reelle entre les femmes et les hommes, prescrivant aux collectivites territoriales et aux EPCI de plus de 20 000 habitants d'elaborer un rapport sur la situation en matiere d'egalite;

VU la loi du 7 ao0t 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la republique (loi NOTRe) ; VU le Code general des collectivites territoriales, en particulier ses articles L23 l l-l-2 et D2311-/ 6 ; VU le decret n° 2015-761 du 24 juin 2015;

VU decret n° 2020-528 du 4 mai 2020 deftnissant les modalites d'elaboration et de mise en reuvre des plans d'action relatifs a l'egalite professionnelle dans la fonction publique ; VU la presentation en Comite social territorial du 18 novembre 2025 du rapport relatif a l'egalite professionnelle Femmes-Hommes ainsi que son plan d'actions;

CONSIDERANT que le rapport ci-annexe fait etat d'indicateurs nationaux puis d'une etude comparee de la situation de l'etablissement en matiere d'egalite professionnelle entre les hommes et les femmes,

CONSIDERANT qu'il presente egalement les actions menees en faveur de l'egalite entre les femmes et les hommes,

Le Conseil communautaire de la Communaute de communesVallee de l'Herault, APRES EN AVOIR DELIBERE,

Le quorum etant atteint

DECIDE

a l'unanimite des suffrages exprimes,

- de prendre acte du rapport et du plan d'actions ci-annexes sur la situation en matiere d'egalite professionnelle Femmes-Hommes de la Communaute de communes Vallee de l'Herault pour l'annee 2024.

Transmission au Representant de l'Etat N° 3938

Publication le 18 novembre 2025

DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE

Gignac, le 18 novembre 2025

ldentifiant de l'acte : 034-243400694-2025 l l l 7-23894-DE-l-l

Auteur de l'acte: Jean-Fran<;ois SOTO, President de la

Communaute de communes Vallee de l'Herault

Le President de la communaute de communes

tl Jean-Fran<;ois SOTO Secretaire de seance

-\c- ~ Daniel JAUDONVALLEE DE L'HERAULT COMMUNAUTE DE COMMUNES

RAPPORT ET PLAN D'ACTION

SUR LA SITUATION EN MATIERE D'EGALITE FEMMES-HOMMES

2024

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 NOVEMBRE 2025TABLE DES MATIERES

INTRODUCTION 2

LES INDICATEURS AU NIVEAU NATIONAL 3

LA SITUATION DE LA CCVH 3

1. EFFECTIFS ETTAUX DE FEMINISATION 3

Effectifs au 31 decernbre 2024 3

Taux de feminlsation 4

11. AGE MOYEN FEMMES / HOMMES 5

Age moyen par sexe 5

111. REPARTITION DES FEMMES ET DES HOMMES PAR FILIERE ET SECTEUR D'ACTIVITE 6

Hliere 6

Secteur d'activite 7

IV. REPARTITION DES FEMMES ET DES HOMMES PAR CATEGORIE HIERARCHIQUE ET PART DES

FEMMES SUR POSTE AVEC MANAGEMENT 8

Categorie hierarchlque 8

Poste avec encadrement 9

V. REPARTITION DES FEMMES ET DES HOMMES SELON LE TEMPS DE TRAVAIL 10

Temps partiel et temps non complet 10

Ouotlte de temps de travail 11

VI. ANALYSE DES REMUNERATIONS 12

VII. SYNTHESE 13

ACTIONS MENEES A DESTINATION DES AGENTS 13

1- INSTAURATION DU TELETRAVAIL 13

11- PLAN D'ACTION PLURIANNUEL 2026 - 2028 15

1

Rapport egalite Femmes / Hommes decembre 2024INTRODUCTION

La loi n°2O14-873 du 4 ao0t 2014 pour l'egalite reelle entre les femmes et les hommes, vise a combattre les inegalltes entre femmes et hommes dans les spheres privees, professionnelle et publique. Le 30 novembre 2018, un accord relatif a l'egalite professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique a ete signe par la majorite des organisations syndicales representatives des agents publics et par les representants des employeurs des trois versants de la fonction publique.

Cet accord porte sur 5 axes :

1. Renforcer la gouvernance des politiques d'egalite ;

2. Creer les conditions d'egal acces aux rnetiers et aux responsabilites professionnelles ;

3. Supprimer les situations d'ecarts de rernuneration et de deroulement de carriere ;

4. Mieux accompagner les situations de grossesse, la parentalite et l'articulation des temps de vie

professionnelle et personnelle ;

5. Renforcer la prevention et la lutte contre les violences sexuelles, le harcelement et les

agissements sexistes.

Prevues par cet accord, l'elaboration et la mise en reuvre d'un plan d'action relatif a l'egalite professionnelle sont rendues obligatoires par l'article 80 de la loi n° 2019-828 du 6 ao0t 2019 de transformation de la fonction publique.

Ainsi, afin d'assurer l'egalite professionnelle entre les femmes et les hommes, l'Etat et ses etablissements publics administratifs, les collectivites territoriales et etablissements publics de cooperation intercommunale de plus de 20 000 habitants ainsi que les autres etablissements publics mentionnes aux articles 2 et 116 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives a la fonction publique hospitaliere elaborent et mettent en reuvre un plan d'action pluriannuel dont la duree ne peut exceder trois ans renouvelables.

Le plan d'action comporte au moins des mesures visant a :

1. Evaluer, prevenir et, le cas echeant, traiter les ecarts de remuneration entre les femmes et les

hommes;

2. Garantir l'egal acces des femmes et des hommes aux corps, cadres d'emplois, grades et emplois

de la fonction publique. Lorsque la part des femmes ou des hommes dans le grade

d'avancement est inferieure a cette meme part dans le vivier des agents promouvables, le plan

d'action precise les mesures mises en reuvre pour garantir l'egal acces des femmes et des

hommes a ces nominations, en detaillant notamment les actions en matiere de promotion et

d'avancement de grade ;

3. Favoriser l'articulation entre activite professionnelle et vie personnelle et familiale ;

4. Prevenir et traiter les discriminations, les actes de violence, de harcelement moral ou sexuel

ainsi que les agissements sexistes.

L'elaboration de ce plan d'action necessite au prealable la realisation d'un diagnostic de la situation comparee entre les femmes et les hommes au sein de la Communaute de Communes.

Les principaux indicateurs etudies pour alimenter le diagnostic sont les suivants :

1. Les effectifs et l'age moyen

2. La repartition par categorie hierarchique, filiere, secteur d'emploi, quotite de travail. .. 3. Les remunerations brutes

2

Rapport egalite Femmes / Hommes decembre 2024LES INDICATEURS AU NIVEAU NATIONAL

La fonction publique dans son ensemble represente 20% de l'emploi en France.

Ouelques chiffres nationaux :

✓ En 2023, 63.5 % des agents de la fonction publique sont des femmes contre 46 % parmi les

salaries du prive. Dans l'ensemble de la fonction publique, la part des femmes progresse de 0,2

point en un an depuis le milieu des annees 2 000.

✓ Dans la fonction publique territoriale, les femmes representent 61 % des effectifs et pres

de neuf agents sur dix dans les etablissernents communaux (dont 57 % des agents sont issus

des filieres « sociale » et « rnedico-sociale », a plus de 95 % feminlnes) et plus de deux tiers

dans les departernents. A l'inverse, elles ne representent qu'un quart des effectifs dans les

etablissernents departernentaux, structures dans lesquelles 58 % des agents exercent dans la

filiere « incendie et secours » (filiere dans laquelle la part des femmes est inferieure a 5 %).

✓ Dans la fonction publique territoriale, 67 % des agents contractuels sont des femmes contre

59 % des fonctionnaires.

✓ Les femmes representent 59.6% des ETP de la fonction publique territoriale.

✓ L'age moyen des femmes dans la fonction publique territoriale est superieur a celui des

hommes

Le rapport annuel sur l'egalite professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique -

Edition 2023

LA SITUATION DE LA CCVH

Les donnees utilisees dans ce rapport sont extraites du logiciel metier de gestion des ressources humaines, et basees sur les agents remuneres au 31 decembre 2024.

1. EFFECTIFS ET TAUX DE FEMINISATION

Effectifs au 3 1 decembre 2024

Effectifs globaux (permanents et non permanents) :

Femmes Hommes Total

Fonctionnaires 135 91 226

Contractuels permanents 42 27 69

Contractuels non permanents 10 11 21

Total effectif 187 129 316

3

Rapport egalite Femmes / Hommes decembre 2024187 '- 129

■ Femme ■ Hornme

Sur l'ensemble de l'effectif rernunere au

31 decernbre 2024. 316 agents

(permanents et non permanents)

la CCVH compte ;

- 59.18 % de femmes

- 40.82 % d'hommes.

Repartition

Femmes / Hommes 2024

Effectifs permanents :

Femmes Hommes Total

Fonctionnaires 127 90 217

Contractuels permanents 42 27 69

Stagiaires 8 1 9 Total effectif permanent 177 118 295

Parmi les emplois permanents, leur part est equivalente.

Taux de femlnisatlon

Le taux de ferninisation permet d'observer la

part des femmes au sein de la collectivite. 11

correspond au nombre de femmes sur

emploi permanent rapporte au nombre

total d'agents sur emploi permanent.

Au 31 decernbre 2024, il est de 60 %

A titre de comparaison, au niveau national en

2023, il etait de 60 % dans la fonction publique

territoriale et pour les intercornmunalites de

100 a 349 agents de 61 %.

(Sources : Groupes d'indicateurs reperes FNCDG

2023).

Rapport egalite Femmes / Hommes decembre 2024

Taux de ferninisation CCVH

2024

■ Femme ■ Homme

Taux de fernlnlsation lnterco 2023

rno a 34? agenh

411. AGE MOYEN FEMMES / HOMMES

Age moyen par sexe

Pour l'ensemble des effectifs (agents permanents et non permanents) au 31 decernbre 2024, l'age

moyen est de 44 ans et se reparti de la fac;:on suivante :

Age moyen des femmes = 42.78 ans (42 ans et 9 mois)

Age moyen des hommes = 44.39 ans (44 ans et 5 mois)

Si l'on retient uniquement les emplois permanents, l'age moyen est de 43.52 ans (43 ans et 6 mois)

qui se reparti de la fac;:on suivante :

Age moyen des femmes = 43.28 ans (43 ans et 3 mois)

Age moyen des hommes = 45.08 ans (45 ans et I mois)

En comparaison des indicateurs nationaux, dans la fonction publique territoriale pour les postes

permanents, les hommes comme les femmes sont plus jeunes a la CCVH. En effet, l'age moyen (F/H)

dans la FPT est de 47 ans, et pour les intercornrnunalites de rnerne strate, il est de 44 ans et 11 mois.

La CCVH est une collectivite cornposee d'agents jeunes. Les femmes sont plus jeunes que les hommes

sur les postes permanents de presque 2 ans.

La repartition par categorie hierarchique pour les emplois permanents indique que les femmes sont en

moyenne bien plus jeunes que les hommes en categorie A.

Femmes Hommes Ecart en annee

Categorie A 46 53 7

Categorie B 41 42 1

Categorie C 44 44 0

Age moyen par categorie

CIFemmes CI Hornmes

60

50

40

30

20

10

0

46

A

53

41

B

42 44

C

44

5

Rapport egalite Femmes / Hommes decembre 2024111. REPARTITION DES FEMMES ET DES HOMMES PAR FILIERE

ET SECTEUR D'ACTIVITE

Filiere

La filiere technique est la plus representee a la CCVH, compte tenu des cornpetences principales

exercees par l'EPCI (gestion des dechets rnenagers, eau et assainissement). La filiere administrative

arrive en seconde position.

De rnaniere constante, les filieres restent tres genrees : les femmes sont ernployees en majorite dans

les filieres animation, sociale/rnedico-sociale et administrative. lnversement, les hommes sont

majoritairement representes dans la filiere technique.

Filiere Femme Homme T otal general

Administrative 71 10 81

Animation 28 3 31

Culturelle 16 11 27

Sociale et Medico-Sociale 39 0 39

Technique 29 103 132

Emplois fonctionnels 1 2 3

Emplois communaux 3 0 3

T otal general 187 129 316

Repartition Femmes / Hommes par filiere

187

3 0 1 2

103

J 39 lo 16 11 -- 28 ll:_ 71 L

200

180

160

140

120

100

80

60

40

20

0

■ Femme ■ Homme

6

Rapport egalite Femmes / Hommes decembre 2024Secteur d'activite

l.'inegale repartition femmes/hommes constatee au sein des filieres se decline logiquement par secteur

d'activite : Les secteurs techniques (gestion des dechets rnenagers, eau-assainissement, batirnents

infrastructures) sont occupes majoritairement par des hommes.

Les femmes occupent principalement leurs fonctions dans le secteur de la petite enfance (multi accueils,

relais assistantes maternelles) et dans les services du p61e ressources (administration generale, finances,

ressources humaines ... ).

Secteur activite Femme Homme T otal general

Petite enfance 82 1 83

Dechets rnenagers 3 47 50

Ressources internes 40 18 58

Eau assainissement 13 28 41

Culture 21 12 33

Batiments infrastructures 2 14 16

Attractivite territoriale 13 6 19

Urbanisme - ADS 5 0 5

Direction Generale 4 2 6

GSF Espaces naturels 4 1 5

T otal general 187 129 316

Repartition Femmes / Hommes par secteur d'activite

350

300

250

200

150

100

50

0

47

13

18

11140

28 12 6 O

111113 1111121 :_ 2 •13 t._

2 1

...J.... 4 _ 1 4

129

187

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■ Femme ■Homme

Rapport egalite Femmes / Hommes decembre 2024

7IV. REPARTITION DES FEMMES ET DES HOMMES PAR

CATEGORIE HIERARCHIOUE ET PART DES FEMMES SUR

POSTE AVEC MANAGEMENT

Categorie hierarchique

Les effectifs retenus sont les agents permanents et non permanents rernuneres au 31 decernbre 2024.

Les categories hierarchiques sont la categorie A pour les cadres, la categorie B pour les cadres

interrnediaires et la categorie C pour les agents. Les apprenti(e)s n'appartiennent pas a une categorie

hierarchique, ils/elles sont cornptabilises en « Hors categorie ».

Categorie Femme Homme Total general

A 37 12 49

B 63 29 92

C 84 88 172

Hors categorie 3 0 3

Total general 187 129 316

Repartition Femmes / Hommes par categorie

■Homme

■ Femme

200

180

160

140

120

100

80

60

40

20 3

0

A B C Hors categorie

Les femmes sont largement majoritaires aux hommes dans la categorie A (37 femmes et 12 hommes),

sachant que la moitie d'entre elles ( 19) sont issues des filieres sociale et medico-sociale.

En categorie B, elles sont egalement majoritaires (63 femmes et 29 hommes) et tres presentes dans

les filieres administratives et sociales/medico-sociales.

Les hommes et les femmes se retrouvent representes de maniere plus equilibree au sein de la categorie

C.

8

Rapport egalite Femmes / Hommes decembre 2024Poste avec encadrement

Repartition Femme / Homme parmi les cadres :

Taux d'encadrement Femme Homme Total

Nr d'encadrants 31 22 53

Part des encadrants 9,7% 7% 16,7 %

Repartition Femmes /

Hommes des encadrant(e)s

10,00%

7,00%

■ Femme ■ Homme

La CCVH compte 53 emplois de cadre en

englobant tous les niveaux d'encadrement

(strategique, interrnediaire et de proxirnite)

quelle que soit la taille du service, soit un taux

d'encadrement de 16,7 %.

Les femmes occupent de fac;:on plus large ces

postes a encadrement par rapport aux hommes,

soit 9,7 %.

Part encadrant(e)s parmi les Femmes / Hommes:

Encadrement Femme Homme Total

Sans encadrement 156 107 263

Avec encadrement 31 22 53

Total general 187 129 316

Part en % 16,5 % 17% 16,7 %

Part en % des encadrant(e)s

parmi chaque sexe

La part des hommes et des femmes est

presque egale

16 5 ° '

■ Femme

17 %

■ Homme

9

Rapport egalite Femmes / Hommes decembre 2024Organisation et perspectives

11 est a noter que l'equipe de Direction Generale comportant le DGS, les DGAS et certains Directeurs

est cornposee majoritairement de femmes (4 femmes contre 3 hommes).

V. REPARTITION DES FEMMES ET DES HOMMES SELON LE

TEMPS DE TRAVAIL

Temps partiel et temps non complet

Pour les emplois permanents et non permanents, 78 % des agents travaillent a temps complet,

ce qui signifie donc que 22 % des agents sont soit a temps partiel, soit a temps non complet.

74 % des femmes sont a temps complet alors que les hommes le sont a 83 %.

Temps de travail Temps complet Temps non complet Temps partiel Total general

Femme 139 35 13 187

Homme 107 18 4 129

Total general 246 53 17 316

Temps de travail Temps complet Temps non complet Temps partiel Total general

Femme 74 % 19% 7% 59 %

Homme 83 % 14% 3% 41 %

Total general 78% 17% 5% 100%

Part des Femmes / Hommes temps

complet-non complet-partiel

Temps partiel

IJFemme IJHomme

3,00%

c::::::::::I

7,00%

c:::::J □□

Temps non complet

83,00%

74,00%

Temps complet

0,00%

100,00%

80,00%

60,00%

40,00%

20,00%

Si l'on retient uniquement les donnees pour les postes permanents afin de pouvoir faire des

comparaisons nationales, les tendances sont les rnernes.

A la CCVH, 7 % des femmes sur poste permanent sont a temps partiel.

10

Rapport egalite Femmes / Hommes decembre 2024Sur postes permanents, la part des

femmes a temps partiel est de 12 % a

l'echelle nationale dans la fonction

publique territoriale.

Pour les intercornrnunalites de rnerne

strate, le taux est a 1 1 %.

Quotite de temps de travail

'( La part dss femmes

a temps partiel est de 12% contre 2% pour

les homrnes a 1',echeHe

n anon a le,

100 a 341 agems

11%

1%

-

■ F'art des fernrnes a temps partiel

■ F'art des homrne-s a ~emps p,artieil

La majorite des femmes en temps partiel ou temps non complet travaillent sur une quotite comprise

entre 80% et 90%, souvent pour elever un enfant et concilier vie privee et vie professionnelle.

Pour les hommes qui ne sont pas a temps complet, ils se situent majoritairement dans la tranche entre

50 % et 79 %.

TC -TNC -TP Femme Homme Total

100% 139 107 246

80% - 90% 28 3 31

50% - 79% 9 13 22

Moins de 50 % 11 6 17

Total 187 129 316

Quotite de travail des Femmes

9 11

28

Quotite de travail des Hommes

6

■ 100%

■ 50% - 79%

■ 80% - 90%

■ Moins de 50 %

■ 100%

■ 50% - 79%

■ 80%- 90%

■ Moins de 50 %

11

Rapport egalite Femmes / Hommes decembre 2024VI. ANALYSE DES REMUNERATIONS

l.'etude a ete realisee sur la base des traitements bruts afin de neutraliser l'impact du prelevernent a la

source. Les salaires retenus sont les salaires moyens sur l'annee et ils englobent les temps pleins ou

non. Elle porte sur les emplois permanents et non permanents.

Categorie Femme Homme Ecart

A 3 621 € 5 379 € 1 758 €

B 2 769 € 3 167 € 387 €

C 2 403 € 2 342 € - 61 €

Salaire moyen 2 744€ 2 810 € 67 €

Rernuneration mensuelle brute

moyenne

CIFemme CIHomme

6000 €

4000€

2 000 €

0€

5 379 €

-

A B C Salaire moyen

Les femmes perc;:oivent en moyenne 67 € mensuels bruts de moins que les hommes.

La difference de rernuneration est tres rnarquee pour les agents de categorie A. Cette difference

s'explique en partie par l'integratlon recente en categorie A des educateursttrices) de jeunes enfants

dont les grilles sont moins elevees que celles des traditionnelles filieres administratives et techniques.

Par ailleurs, certains emplois de directions sont occupes par des hommes dont la carriere est avancee

ce qui influe sur les niveaux de remuneration compte tenu du systeme de carriere par avancement

d'echelon a l'anciennete. La moyenne d'age des hommes en categorie A etant bien plus elevee que celle

des femmes (ecart de presque 7 annees).

Enfin, plus de femmes que d'hommes occupent des emplois a temps partiel ou non complet, ce qui

entraine le versement d'une remuneration reduite a due proportion.

En categorie C et B, les ecarts sont plus faibles entre pour les femmes et les hommes qu'en categorie

A.

L'ecart, toutes categories confondues, s'est reduit de fac;:on substantielle par rapport a l'annee

precedente, en passant de 207 € a 67 € mensuels.

12

Rapport egalite Femmes / Hommes decembre 2024VII. SYNTHESE

Dans l'ensemble des domaines RH, la Cornrnunaute de Communes applique de rnaniere indifferenciee

les reglernents qu'il s'agisse de formation, de rernuneration, de promotion ou de deroulernent de

carriere afin de contribuer a l'egalite.

Toutefois, les principaux constats de cette analyse montrent que les rnetiers restent particulierement

genres et relevent des ecarts de rernuneration qui existent en faveur des hommes mais qui s'expliquent

en partie par la pyramide des ages, les temps partiels ou temps non complets principalement occupes

par des femmes et par les grilles indiciaires moins avantageuses dans les filieres sociales et rnedico-

sociales.

ACTIONS MENEES A DESTINATION DES AGENTS

1- INSTAURATION DU TELETRAVAIL

Outre le plan d'action pluriannuel etabli en application de nos obligations issues de la loi du 6 ao0t

2019 de transformation de la fonction publique, il est important de souligner qu'en 2022 la mise en

place du teletravail a contribue de maniere massive dans la fonction publique a lutter contre les

inegalites de genre. De maniere concrete, cela s'est traduit par le droit pour les proches aidants de

depasser le plafond reglementaire de trois jours de teletravail hebdomadaire dans la limite de trois

mois renouvelables ainsi que le droit pour les femmes enceintes de solliciter la meme derogation sans

avis du medecin du travail. Cet accord constitue donc une avancee en matiere d'articulation entre la

vie professionnelle et la vie personnelle.

Au 31 decembre 2024, 87 agents beneficient du teletravail a la CCVH.

Femme Homme Total

Teletravail regulier 35 14 49

Teletravail ponctuel 29 8 37

Teletravail exceptionnel 1 0 1

Total 65 22 87

Repartition du teletravail

IJFemme IJHomme

70

60

50

40 35 29

30

D□ □~ 20 10 1 0 0 - / Teletravail regulier Teletravail Teletravail ponctuel exceptionnel

Rapport egalite Femmes / Hommes decembre 2024

65

_[], Total

13Les femmes sont plus nombreuses a en beneficier, notamment parce qu'elles occupent majoritairement

les emplois teletravaillables dans la filiere administrative principalement.

11 est enfin precise que certaines personnes peuvent avoir beneficie du teletravail exceptionnel en plus

de leur teletravail habituel (ponctuel ou reguller) et ne sont pas cornptabilisees dans le total du

teletravail exceptionnel pour ne pas compter plusieurs fois. Cela represente 4 personnes, qui sont 4

femmes.

14

Rapport egalite Femmes / Hommes decembre 202411- PLAN D'ACTION PLURIANNUEL 2026 - 2028

Les actions du precedent plan d'action triennal sont maintenues et a poursuivre. En 2026, ce plan

d'action fera l'objet d'un ajustement dans le cadre de la realisation du prochain projet de territoire qui

sera decline dans le prochain projet d'administration.

Axe Nurnero Action

Action 1 Preter une attention a la rnixite des rnetiers dans les services lors des procedures de recrutements

Action 2 Favoriser la rnixite dans les jurys de recrutement

Egal acces aux emplois Action 3 Developper des formations et actions, a destination des agents, pour lutter contre les stereotypes

Action 4 Contribuer a la presentation/ connaissances des rnetiers par les jeunes afin de lutter contre les stereotypes

Action 5 Appliquer une communication publique sans stereotype

Action 6 ldentifier et analyser les ecarts de rernuneration annuellement et Ecarts de rernuneration rechercher des pistes d'amelioratlon

Action 7 Favoriser la mixite sur les emplois fonctionnels

Action 8 Favoriser la mise en place du teletravail pour les missions qui le permettent

Articulation vie privee et vie

Mettre en place des horaires d'arrivee ou de depart variables lorsque professionnelles Action 9 l'organisation du service le permet

Action 10 Affiner la connaissance des typologies d'agents a temps partiel

Action 11 Communication sur le dispositif de signalement, de traitement et de suivi des violences sexuelles et sexistes, les harcelements et les discriminations

Prevenir discrimination Mettre en place des actions de formation et/ou de sensibilisation a la Action 13 prevention des discriminations

Action 14 Mettre en place une action lors de la journee internationale du droit des femmes

Action 15 Realiser et partager en comite social territorial et conseil communautaire le rapport d'analyse compare et le suivi du plan d'actions

Gouvernance

Action 16 Realiser des temps participatifs sur ces themes dans le cadre du projet d'administration

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