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Procès Verbal - pv du cm 11 janvier 2023 Document publié le Mercredi 11 janvier 2023 par la commune de Saint-André-de-Cruzières. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm 11 janvier 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Union Européenne, PROCES-VERBAL DE SEANCE

CONSEIL MUNICIPAL

du Mercredi 11 Janvier 2023

Membres en exercice : 11

Présents : 11

Votants : 11

Le 11 janvier 2023 à 18h00, le conseil municipal de la commune de Saint André de Cruzières convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Manuel GARRIDO, maire. Date de convocation du conseil municipal : 06/01/2023.

Date d’affichage : 06/01/2023.

Présents : Jean-Manuel GARRIDO, Jean-Claude ESPERANDIEU, Yves PORTENGUEN, Brigitte TOURNIER, Aurélie RENAUD, Patrick PETIT, Géraldine VIOLET, Corinne PASCAL, Stéphane FEDERICI, Joël LAHACHE, Lionnel ROBERT.

Le quorum est atteint.

Secrétaire de séance : Stéphane FEDERICI est désigné comme secrétaire de séance. La séance est enregistrée par Patrick PETIT

Approbation du Procès-verbal du Conseil Municipal du 13 décembre 2022 par les membres présents. Aucune observation de l’ensemble des élus

Vote Pour à l’unanimité

ORDRE DU JOUR

1- Demande de subvention DETR pour un projet d’irrigation

2- Autorisation pour engager les dépenses d’investissement.

………………………………

1- Demande de subvention DETR

Monsieur Lionnel ROBERT, 1er adjoint présente le dossier objet de cette délibération. Dans le cadre du renouvellement de la carte communale, la chambre d’agriculture de l’Ardèche avait rencontré les viticulteurs de la commune. Ces derniers avaient émis la volonté d’irriguer les cultures mettant en avant le problème de sécheresse et la possibilité de pomper dans la résurgence du Moulin. Etant en zone ZRE, le pompage s’avère non autorisé. Lionnel Robert poursuit son exposé en mentionnant que par ailleurs, la communauté de commune du pays des Vans en Cévennes dans le cadre de son plan de relance du CRTE avait accepté d’inscrire dans son programme l’irrigation et la mise en sécurité de la traversée du village. Sur le point de l’irrigation Lionnel ROBERT souhaiterait que nous puissions permettre aux viticulteurs d’avancer sur ce dossier en les accompagnant sur l’étude de faisabilité dont le devis s’élève à 11.200 euros HT. Ce projet, selon lui, peut bénéficier d’une subvention DETR à hauteur de 20 à 30%. Il rajoute que cette aide permettra de mettre en avant le paysage agricole de notre commune dans les années à venir.

Mr le Maire précise qu’il a mis ce point à l’ordre du jour malgré l’opposition de 2 adjoints. Géraldine VIOLET ne comprend pas que la chambre d’agriculture fasse une remarque sur l’irrigation puisque tout le monde le fait.

Lionnel ROBERT confirme que la chambre d’agriculture n’apporte aucune aide sur de l’irrigation non existante. Joël LAHACHE souhaite préciser que son intervention lors du conseil municipal du 29 aout 2022 sur le problème de l’irrigation n’était pas sur la possibilité de pomper dans la station du moulin et encore moins dans les nappes phréatiques. Le Maire rappelle que ce vote d’aujourd’hui ne concerne que l’étude, la constitution d’une ASA sera nécessaire. Stéphane FEDERICI est sceptique sur ces projets d’études couteux qui n’aboutissent souvent peu ou pas. Il souhaite attirer l’attention du conseil municipal sur le fait que ce projet ne concerne que quelques viticulteurs et qu’en créant une SAS ils peuvent bénéficier de subventions à hauteur de 70%.Jean Claude ESPERANDIEU voudrait être sûr que cette aide serve de locomotive à ce projet d’irrigation qui au final risque de ne pas aboutir.

Patrick PETIT insiste à nouveau sur l’absence des maraichers lors de la réunion avec la chambre d’agriculture, il rappelle son souhait de créer une commission agricole qui a son grand regret n’a jamais abouti. Il souhaiterait que l’on puisse identifier les besoins réels sur Saint André et pas que pour les viticulteurs, que ce projet puisse s’étendre aux maraichers. Le Maire répond qu’il n’y a pas besoin de commission agricole, le problème est de toute façon traité. Géraldine VIOLET s’interroge sur le nombre de viticulteurs concernés par ce projet. Patrick PETIT ne souhaite pas que l’on aborde cela d’un côté individuel.

Le Maire clôture cette discussion en expliquant la complexité de l’implantation de réservoir sur un foncier privé qui ne pourra pas être partagé avec tout le monde.

Vote Pour 6, Contre 2 (Jean Claude ESPERANDIEU, Stéphane FEDERICI), Abstentions 3 (Jean Manuel GARRIDO, Brigitte TOURNIER, Yves PORTENGUEN).

2- Autorisation pour engager les dépenses d’investissement

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu'il est nécessaire comme chaque année de faire une délibération pour que le trésorier prenne en charge les dépenses d'investissement à ce jour en l'absence de budget 2023 voté.

Vote Pour à l’unanimité

Aucune question diverse n’étant inscrite à l’ordre du jour, Monsieur le Maire lève la séance à 19h00

Le Maire Le Secrétaire de séance