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Compte-Rendu - cr cm 07 janvier 2021 3 Document publié le Jeudi 7 janvier 2021 par la commune de Saint-André-de-Cruzières. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 07 janvier 2021 3)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Bois et produits du bois, COMMUNE DE SAINT-ANDRÉ-DE-CRUZIÈRES

CONSEIL MUNICIPAL

du Mercredi 27 janvier 2021

Membres en exercice : 11

Présents : 11

Votants : 11

Le 27 janvier 2021 à 17h00, le conseil municipal de la commune de Saint André de Cruzières convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle polyvalente à cause des mesures sanitaires contre la Covid 19 à huis clos, sous la présidence de Monsieur Jean-Manuel GARRIDO, maire.

Date de convocation du conseil municipal : 21/01/2021.

Date d’affichage : 21/01/2021.

Présents : Jean-Manuel GARRIDO, Lionnel ROBERT (présent de la question 07 à la fin de la séance du Conseil), Jean- Claude ESPERANDIEU, Stéphane FEDERICI, Yves PORTENGUEN, Joël LAHACHE, Brigitte TOURNIER, Corinne PASCAL, Aurélie RENAUD, Patrick PETIT, Géraldine VIOLET.

Absent : Lionnel ROBERT donne procuration à Jean-Manuel GARRIDO

Secrétaire de séance : Stéphane FEDERICI est désigné comme secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR

1- Création Budget Annexe pour les opérations assujetties à la TVA

2- Dépenses d'Investissement

3- Demande de subvention DETR pour l'Agrandissement de l'épicerie multiservices 4- Demande de subvention au Département pour l'Agrandissement de l'épicerie multiservices 5- Demande de subvention à la Région pour l'Agrandissement de l'épicerie multiservices 6- Demande de Fonds de concours à la CdC Pays des Vans en Cévennes pour l'Agrandissement de l'épicerie multiservices

7- Lancement Marché Appel d'Offres pour l'Agrandissement de l'épicerie multiservices 8- Convention de Partenariat de lutte contre le Frelon Asiatique avec la Communauté de Communes 9- Renouvellement Contrat avec la SA SACPA (Fourrière)

Questions Diverses

……….

Approbation du Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 décembre 2020 à l’unanimité des membres présents.

1- Création Budget Annexe pour les opérations assujetties à la TVA Il est nécessaire de créer un budget annexe pour faciliter la gestion des opérations Réhabilitation d’un bâtiment en Bar- Restaurant, Lotissement et Agrandissement de l’épicerie Multiservices pour assurer la récupération de la TVA. Vote Pour à l’unanimité

2- Dépenses d'Investissement

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu'il est nécessaire de faire une délibération pour que le trésorier prenne en charge les dépenses d'investissement à ce jour en l'absence de budget 2021 voté. Vote Pour à l’unanimité

3- Demande de subvention DETR pour l'Agrandissement de l'épicerie multiservices Montant des travaux HT : 82.360 €

Vote Pour à l’unanimité

4- Demande de subvention au Département pour l'Agrandissement de l'épicerie multiservices Idem

Vote Pour à l’unanimité

5- Demande de subvention à la Région pour l'Agrandissement de l'épicerie multiservices Idem

Vote Pour à l’unanimité6- Demande de fonds de concours à la CdC Pays des Vans en Cévènnes pour l'Agrandissement de l'épicerie multiservices

Idem

Vote Pour à l’unanimité

7- Lancement Marché Appel d'Offres pour l'Agrandissement de l'épicerie multiservices Arrivée de Lionnel ROBERT à 17h30.

Le montant total des travaux suivant l’estimation de l’architecte s’élève à la somme de 82.360 € HT, dont la maîtrise d’œuvre et coûts annexes.

Le dossier complet pour le lancement du marché d’appel d’offres est constitué. A ce stade, il est nécessaire de procéder à son exécution par voie électronique sur achatpublic.com et deux insertions dans deux quotidiens régionaux (Midi-Libre et le Dauphiné Libéré). Ce marché comprend sept lots :

01 TERRASSEMENT - MAÇONNERIE - FAÇADES – VRD

02 CHARPENTE - COUVERTURE - ZINGUERIE

03 MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM – MENUISERIES INTERIEURES 04 CLOISONS - ISOLATION – PLAFONDS - PEINTURES

05 ELECTRICITE - CHAUFFAGE

06 CARRELAGE - FAIENCES

07 PLOMBERIE – SANITAIRES – VENTILATION

Vote Pour à l’unanimité

8- Convention de Partenariat de lutte contre le Frelon Asiatique avec la Communauté de Communes La CdC organise un partenariat avec les communes pour lutter contre la prolifération du frelon asiatique sous forme de convention qui détermine la prise en charge du coût de destruction du nid à hauteur de 50 % pour la communauté de communes et 50 % pour la commune. Ce partenariat a été approuvé par le conseil communautaire le 14 décembre 2020 à l’unanimité des membres. Mr Jean-Claude ESPERANDIEU sera le référent frelon asiatique pour la commune. Vote Pour à l’unanimité

9- Renouvellement Contrat avec la SA SACPA (Fourrière)

Le contrat avec la SA SACPA (Service pour l’assistance et le contrôle du Peuplement Animal) pour la capture, le ramassage, le transport et l’accueil en fourrière des animaux divagants sur le domaine public est arrivé à échéance le 31 Décembre 2020. Il est renouvelé pour 3 ans et le montant annuel des prestations pour 2021 est de 664,66 € TTC. Vote Pour à l’unanimité

Questions diverses :

Le Clos de Baron : Le permis de construire des logements d’Ardèche Habitats a été accordé le 27 janvier 2021 Réunion Mairie + Associations + Bibliothèque Municipale + La commission Mémoires prévue le 31 janvier 2021 Communauté des Communes : Dans le cadre du projet autour des arts du cirque au travers de la CTEAC, il est prévu des

temps « tous publics » et gratuits.

Une initiation à la magie à destination des ados/adultes (à partir de 12 ans) est proposée pour les communes qui ont des écoles.

Un spectacle clôturera ces journées.

Cette troupe sera présente sur la CDC du dimanche 28 mars au vendredi 2 avril 2021. Pour les communes qui n’ont pas d’école, si elles le désirent, pourront accueillir ce spectacle en fin de journée (18h00 à 20h00). L’association de LA FILATURE sise à Saint-André-de-Cruzières serait prête à être partenaire de ce projet. Le spectacle peut avoir lieu en extérieur mais il est prudent d’envisager un repli en intérieur, dans une salle polyvalente. Pris en charge par la Communauté de communes. Les seules dates disponibles seraient le lundi 29 ou le mardi 30 mars. Permanences Action Sociales : A partir du 08 février, tous les lundis de 10h00 à midi.

Levée de séance à 18h30