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Déliberation - deliberations cm du 9 avril 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hauville.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations cm du 9 avril 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 13/04/2026
Département de l'Eure 2026-| Ress en préfeclure le 13/04/2026
Arrondissement de BERNAY Publié le 13/04/2026 S'LO Canton de BOURG-ACHARD ID : 027-212703169-20260409-20260401 BIS-DE Commune de HAUVILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation :
03/04/2026 Nombre de Conseillers :
En exercice : 15
Date d'affichage : Présents : 13
03/04/2026 Votants : 15
Séance du 9 avril 2026
L'an deux mil vingt-six le neuf avril à dix-huit heures et quarante-cinq minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. MIGNOT William, Maire Présents: M. MIGNOT, M. FAUCON, Mme JANELA, Mme DUPERRON-MIGNOT, M. CROGUENNEC, Mme LUST, Mme EDDE, Mme SCHEWE, Mme AUBERT, M. DUPUY, M. LESTERLAN, Mme BOURLIER, M. CARDON.
Absents excusés : M. DAMM, M. DELANOS
M. DAMM a donné pouvoir à M. MIGNOT
M. DELANOS a donné pour à M. FAUCON
Mme DUPERRON-MIGNOT a été nommée secrétaire de séance.
Objet :
Attribution des indemnités des Adjoints
Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction des Adjoints,
Le Conseil Municipal,
Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24 et R.2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales
(CGCT),
Considérant qu’il appartient au conseil municipal de fixer le montant des indemnités versées aux adjoints, Considérant que le montant de l’enveloppe indemnitaire globale est égal au total des indemnités maximales du maire et du nombre théorique d’adjoints,
Considérant que la commune de HAUVILLE compte 1300 habitants.
Décide à l’unanimité que :
- L'indemnité de fonction du 1er adjoint est égale à 21,38 % de l'indice brut terminal de la fonction
publique;
- L’indemnité de fonction du 2ème adjoint est égale à 21,38 % de l'indice brut terminal de la fonction
publique ;
Les indemnités de fonction sont payées mensuellement.
Le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération. Envoyé en préfecture le 13/04/2026
Reçu en préfecture le 13/04/2026
Publié le 13/04/2026 S L OT
ID : 027-212703169-20260409-20260401BIS-DE
TABLEAU ANNEXE A LA DELIBERATION DU
INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS ET DES
CONSEILLERS DELEGUES
FONCTION TAUX APPLIQUE | MONTANT MENSUEL BRUT
Maire 55,70% 2 289,56 €
er Adjoint 21,38% 878,83 €
2ème Adjoint 21,38% 878,83 €
3ème Adjoint
4ème Adjoint
1er conseiller délégué
2ème conseiller délégué Envoyé en préfecture le 13/04/2026
Département de l'Eure 2026-04-02 Reçu en préfecture le 13/04/2026 6 L
Arrondissement de BERNAY Publié le 13/04/2026 O ,
Canton de BOURG-ACHARD ID : 027-212703169-20260409-20260402BIS-DE Commune de HAUVILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation :
03/04/2026 Nombre de Conseillers :
En exercice : 15
Date d’affichage : Présents : 13
03/04/2026 Votants : 15
Séance du 9 avril 2026
L’an deux mil vingt-six le neuf avril à dix-huit heures et quarante-cinq minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. MIGNOT William, Maire Présents: M. MIGNOT, M. FAUCON, Mme JANELA, Mme DUPERRON-MIGNOT, M. CROGUENNEC, Mme LUST, Mme EDDE, Mme SCHEWE, Mme AUBERT, M. DUPUY, M. LESTERLAN, Mme BOURLIER, M. CARDON.
Absents excusés : M. DAMM, M. DELANOS
M. DAMM a donné pouvoir à M. MIGNOT
M. DELANOS a donné pour à M. FAUCON
Mme DUPERRON-MIGNOT a été nommée secrétaire de séance.
Objet :
Désignation des représentants de la commune au SIEGE
En application des dispositions de l’article L2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales et de l’article 9 des statuts du Syndicat Intercommunal de l’Electricité et du Gaz de l’Eure, il doit être procédé à l'élection du délégué titulaire qui siègera au Comité Syndical et de son suppléant ayant voix délibérative en cas d’empêchement de celui-ci.
Le conseil municipal doit désigner, à la majorité absolue ou relative selon le nombre de tours de scrutin nécessaire à cette désignation, 2 membres représentant ainsi la commune aux réunions. Ces membres seront convoqués par voie dématérialisée soit par messagerie numérique personnelle.
Délibération
Vu l'exposé des motifs et après réalisation du vote au scrutin secret, le conseil municipal désigne à la majorité absolue :
1/ Membre titulaire : 2/ Membre suppléant : NOM : MIGNOT NOM : LESTERLAN PRENOM : William PRENOM : Hervé
Représentants de la commune au Comité du Syndicat Intercommunal de l’Electricité et du Gaz de l’Eure. Envoyé en préfecture le 13/04/2026
Département de l'Eure 2026-04-03 Re. ; à çu en préfecture le 13/04/2026
ee mens 5 LOS Commune de HAUVILLE ID : 027-212703169-20260409-20260403BIS-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation :
03/04/2026 Nombre de Conseillers :
En exercice : 15
Date d'affichage : Présents : 13
03/04/2026 Votants : 15
Séance du 9 avril 2026
L’an deux mil vingt-six le neuf avril à dix-huit heures et quarante-cinq minutes, le Conseil
Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. MIGNOT William, Maire Présents: M. MIGNOT, M. FAUCON, Mme JANELA, Mme DUPERRON-MIGNOT, M. CROGUENNEC, Mme LUST, Mme EDDE, Mme SCHEWE, Mme AUBERT, M. DUPUY, M. LESTERLAN, Mme BOURLIER, M. CARDON.
Absents excusés : M. DAMM, M. DELANOS
M. DAMM a donné pouvoir à M. MIGNOT
M. DELANOS a donné pour à M. FAUCON
Mme DUPERRON-MIGNOT a été nommée secrétaire de séance.
Objet :
Désignation des représentants de la commune au SERPN
En application des articles L2121-33, L5211-1 et L5711-1 du Code des Collectivités Territoriales et de l’article 4 des statuts du SERPN, il doit être procédé à l'élection du délégué titulaire qui siégera au Comité Syndical, et de son suppléant ayant voix délibérative en cas d'empêchement de celui-ci.
Le Conseil Municipal doit désigner, à la majorité absolue ou relative selon le nombre de tours de scrutin nécessaire à cette désignation, 2 membres (1 délégué titulaire - 1 délégué suppléant) représentant ainsi la commune aux réunions.
La convocation de ces membres est désormais transmise de manière dématérialisée ou, si les délégués en
font la demande, adressée par écrit à leur domicile ou à une autre adresse.
Vu l'exposé des motifs et après réalisation du vote au scrutin secret, le conseil municipal désigne à la majorité relative :
1/ Membre titulaire : 2/ Membre suppléant : NOM: FAUCON NOM : MIGNOT PRENOM : Thierry PRENOM : William
Représentants de la commune au SERPN Envoyé en préfecture le 13/04/2026 Département
de l'Eure 2026-04 Ru en préfecture le 13/04/2026 Arrondissement de BERNAY Pub te 1610415656 S10
Canton de BOURG-ACHARD Commune de HA UVILLE
ID : 027-212703169-20260409-20260404-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation :
03/04/2026 Nombre de Conseillers :
En exercice : 15
Date d’affichage : Présents : 13
03/04/2026 Votants : 15
Séance du 9 avril 2026
L’an deux mil vingt-six le neuf avril à dix-huit heures et quarante-cinq minutes, le Conseil
Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la
loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. MIGNOT William, Maire
Présents: M. MIGNOT, M. FAUCON, Mme JANELA, Mme DUPERRON-MIGNOT, M. CROGUENNEC, Mme LUST, Mme EDDE, Mme SCHEWE, Mme AUBERT, M. DUPUY, M. LESTERLAN, Mme BOURLIER, M. CARDON.
Absents excusés : M. DAMM, M. DELANOS
M. DAMM a donné pouvoir à M. MIGNOT
M. DELANOS a donné pour à M. FAUCON
Mme DUPERRON-MIGNOT a été nommée secrétaire de séance.
Nomination des délégués au Parc Naturel Régional des Boucles de la Seine Normande
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il doit être procédé à la désignation d’un
délégué titulaire et d’un délégué suppléant qui représenteront la commune au Comité Syndical du Parc.
Le Conseil Municipal désigne à la majorité relative :
Délégué Titulaire : Mme DUPERRON MIGNOT Christine
Délégué Suppléant : Mme BOURLIER Céline
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits
Pour copie certifiée conforme au Registre
Le Maire,
iliam MIGNOT é d Envoyé en préfecture le 13/04/2026
Département de l'Eure 2026-04 !, éfecture le 13/04/2026 Arrondissement de BERNAY Es nn SL
Canton de BOURG-ACHARD
Commune de HAUVILLE ID : 027-212703169-20260409-20260405-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation :
03/04/2026 Nombre de Conseillers :
En exercice : 15
Date d'affichage : Présents : 13
03/04/2026 Votants : 15
Séance du 9 avril 2026
L’an deux mil vingt-six le neuf avril à dix-huit heures et quarante-cinq minutes, le Conseil
Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la
loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. MIGNOT William, Maire
Présents: M. MIGNOT, M. FAUCON, Mme JANELA, Mme DUPERRON-MIGNOT, M. CROGUENNEC, Mme LUST, Mme EDDE, Mme SCHEWE, Mme AUBERT, M. DUPUY, M. LESTERLAN, Mme BOURLIER, M. CARDON.
Absents excusés : M. DAMM, M. DELANOS
M. DAMM a donné pouvoir à M. MIGNOT
M. DELANOS a donné pour à M. FAUCON
Mme DUPERRON-MIGNOT a été nommée secrétaire de séance.
Objet :
Nomination des délégués au Comité National de l’Action Sociale
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune adhérente au CNAS doit
désigner deux délégués, un pour le collège des élus et un pour le collège des agents, suite au
renouvellement du Conseil Municipal.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne à l'unanimité :
Délégué des élus : Mme JANELA Annie
Délégué des agents : Mme ALLAIN Bernadette
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits
Pour copie-certifiée conforme au Registre
Ce Le Maire,
liam MIGNOT Envoyé en préfecture le 13/04/2026
Département de l'Eure 202 Récu en préfecture le 13/04/2026 : Arrondissement de BERNAY Publié le 13/04/2026 SLOF
Canton de BOURG-ACHARD ID : 027-212703169-20260409-20260406-DE
Commune de HAUVILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation :
03/04/2026 Nombre de Conseillers :
En exercice : 15
Date d’affichage : Présents : 13
03/04/2026 Votants: 15
Séance du 9 avril 2026
L’an deux mil vingt-six le neuf avril à dix-huit heures et quarante-cinq minutes, le Conseil
Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la
loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. MIGNOT William, Maire Présents: M. MIGNOT, M. FAUCON, Mme JANELA, Mme DUPERRON-MIGNOT, M.
CROGUENNEC, Mme LUST, Mme EDDE, Mme SCHEWE, Mme AUBERT, M. DUPUY, M. LESTERLAN, Mme BOURLIER, M. CARDON.
Absents excusés : M. DAMM, M. DELANOS
M. DAMM a donné pouvoir à M. MIGNOT
M. DELANOS a donné pour à M. FAUCON
Mme DUPERRON-MIGNOT a été nommée secrétaire de séance.
Objet:
Nomination des délégués représentant la commune au sein de l’Association pour le Développement et l’Innovation numérique des Collectivités (ADICO).
Considérant l’adhésion de la commune à l’ADICO,
Considérant la nécessité, suite au renouvellement des Conseillers Municipaux, de procéder à la
désignation d'un nouveau délégué titulaire et d’un nouveau délégué suppléant, afin de
représenter la commune au sein de l’ADICO,
Considérant que le mandat des nouveaux représentants de la commune de HAUVILLE ainsi
désignés a débutée à la réunion d’installation du Conseil Municipal,
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Vu la délibération d'adhésion à l’ADICO,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents désigne :
TITULAIRE SUPPLÉANT
DELANOS Arnaud AUBERT Sabrina
Autorise Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente
délibération.
Pour TE Envoyé en préfecture le 13/04/2026
Département de l'Eure 202! régi én préfecture le 13/04/2026 ; Arrondissement de BERNAY Publié le 13/04/2028 SLOF
Canton de BOURG-ACHARD 1D : 027-212703169-20260409-20260407-DE
Commune de HAUVILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation :
03/04/2026 Nombre de Conseillers :
En exercice : 15
Date d'affichage : Présents : 13
03/04/2026 Votants : 15
Séance du 9 avril 2026
L’an deux mil vingt-six le neuf avril à dix-huit heures et quarante-cinq minutes, le Conseil
Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la
loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. MIGNOT William, Maire
Présents: M. MIGNOT, M. FAUCON, Mme JANELA, Mme DUPERRON-MIGNOT, M. CROGUENNEC, Mme LUST, Mme EDDE, Mme SCHEWE, Mme AUBERT, M. DUPUY, M. LESTERLAN, Mme BOURLIER, M. CARDON.
Absents excusés : M. DAMM, M. DELANOS
M. DAMM a donné pouvoir à M. MIGNOT
M. DELANOS a donné pour à M. FAUCON
Mme DUPERRON-MIGNOT a été nommée secrétaire de séance.
Objet :
Nomination des membres de la Commission d’Appel d’Offre (C.A.O)
Suites aux élections municipales, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de renouveler la Commission d’Appel d'Offres afin de prévoir la passation de marchés selon des procédures formalisées. Elle sera constituée du maire (président de la CAO), de trois titulaires et de trois suppléants, membres du conseil municipal, élus en son sein à la représentation
proportionnelle au plus fort reste.
Après en avoir voté, le Conseil Municipal a choisi d’élire à l'unanimité :
Le maire Monsieur MIGNOT William en qualité de Président de la CAO.
Trois titulaires à la CAO : M. FAUCON, M. LESTERLAN, Mme BOURLIER
Trois suppléants à la CAO : M. DUPUY, M. DAMM, M. CARDON.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits
Pour copie certifiée conforme au Registre Envoyé en préfecture le 13/04/2026
Reçu en préfecture le 13/04/2026
Département de l'Eure 2026-0} pis 1e 13/04/2026 SLGF
Arrondissement de BERNAY ID : 027-212703169-20260409-20260408-DE Canton de BOURG-ACHARD
Commune de HAUVILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation :
03/04/2026 Nombre de Conseillers :
En exercice : 15
Date d'affichage : Présents : 13
03/04/2026 Votants : 15
Séance du 9 avril 2026
L’an deux mil vingt-six le neuf avril à dix-huit heures et quarante-cinq minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. MIGNOT William, Maire Présents: M. MIGNOT, M. FAUCON, Mme JANELA, Mme DUPERRON-MIGNOT, M. CROGUENNEC, Mme LUST, Mme EDDE, Mme SCHEWE, Mme AUBERT, M. DUPUY, M. LESTERLAN, Mme BOURLIER, M. CARDON.
Absents excusés : M. DAMM, M. DELANOS
M. DAMM a donné pouvoir à M. MIGNOT
M. DELANOS a donné pour à M. FAUCON
Mme DUPERRON-MIGNOT a été nommée secrétaire de séance.
Objet :
Désignation d’un correspondant défense
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une instruction du 8 janvier 2009 du ministre de la Défense et du secrétaire d’Etat chargé de la Défense et des Anciens combattants, invite les communes à désigner un correspondant défense.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal désigne à la majorité, comme correspondant défense :
M. MIGNOT William
Ainsi délibéré les jours, mois et an susdits
Pour copie certifiée conforme au Registre Envoyé en préfecture le 13/04/2026
£. ,, ;) Reçu en préfecture le 13/04/2026 à
QaPatemete ee FE nateaouams 5 LOT Canton de BOURG-ACHARD 1D : 027-212703169-20260409-20260409-DE Commune de HAUVILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation :
03/04/2026 Nombre de Conseillers :
En exercice : 15
Date d’affichage : Présents : 13
03/04/2026 Votants : 15
Séance du 9 avril 2026
L'an deux mil vingt-six le neuf avril à dix-huit heures et quarante-cinq minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. MIGNOT William, Maire Présents: M. MIGNOT, M. FAUCON, Mme JANELA, Mme DUPERRON-MIGNOT, M. CROGUENNEC, Mme LUST, Mme EDDE, Mme SCHEWE, Mme AUBERT, M. DUPUY, M. LESTERLAN, Mme BOURLIER, M. CARDON.
Absents excusés : M. DAMM, M. DELANOS
M. DAMM a donné pouvoir à M. MIGNOT
M. DELANOS a donné pour à M. FAUCON
Mme DUPERRON-MIGNOT a été nommée secrétaire de séance.
Objet :
Détermination et nomination des membres de la Commission Communale de l'Action
Sociale
Monsieur le Maire informe les Membres de l'assemblée qu’en application du décret 95.562 du 6 mai 1995 modifié relatif aux Centres Communaux d’Action Sociale, décret pris pour l'application des dispositions des articles 136 à 180 du Code des Familiales et l’Aide Sociale qui a pour objet de fixer les modalités d'organisation et de fonctionnement du Conseil d'Administration du C.C.A.S. telles quelles sont définies par les lois n° 8617 du 6 janvier 1986 et n°92225 du 6 février 1992.
Le Conseil Municipal va devoir procéder à la formation du Conseil d'Administration. Désormais, il convient que l’assemblée délibérante fixe le nombre des membres du Conseil d'Administration du Centre (soit avec un maximum de 8 membres élus et 8 membres nommés, et un minimum de 4 membres élus et 4 membres nommés).
Il est donc demandé au Conseil Municipal de fixer le nombre des membres du Conseil d'Administration du C.C.A.S.
Après en avoir délibéré à la majorité, le Conseil Municipal décide de fixer le nombre des membres du Conseil d'Administration à 5 membres élus et 5 membres nommés. Conformément à la décision venant d’être prise en ce qui concerne la fixation du nombre des membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Social, Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à procéder à la désignation des membres qui seront appelés à siéger au sein du Centre Communal d’Action Sociale pour la durée de leur mandat. Envoyé en préfecture le 13/04/2026
22» , % . ä Reçu en préfecture le 13/04/2026
Ont été élus, et ont déclaré accepter leurs fonctions : LEGER SL
. 1D : 027-212703169-20260409-20260409-DE
- Mme JANELA Annie
- Mme SCHEWE Delphine
- Mme DUPERRON MIGNOT Christine
- M. LESTERLAN Hervé
- Mme BOURLIER Céline
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits
Pour copie certifiée conforme au Registre
Le Maire,
IGNOT Envoyé en préfecture le 13/04/2026
Département de l'Eure 2026-Û Regi en préfecture le 13/04/2026 Arrondissement de BERNAY Publié le 1310812028 S'LG
ir 1D : 027-212703169-20260409-20260410-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation :
03/04/2026 Nombre de Conseillers :
En exercice : 15
Date d’affichage : Présents : 13
03/04/2026 Votants : 15
Séance du 9 avril 2026
L’an deux mil vingt-six le neuf avril à dix-huit heures et quarante-cinq minutes, le Conseil
Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. MIGNOT William, Maire
Présents: M. MIGNOT, M. FAUCON, Mme JANELA, Mme DUPERRON-MIGNOT, M. CROGUENNEC, Mme LUST, Mme EDDE, Mme SCHEWE, Mme AUBERT, M. DUPUY,
M. LESTERLAN, Mme BOURLIER, M. CARDON.
Absents excusés : M. DAMM, M. DELANOS
M. DAMM a donné pouvoir à M. MIGNOT
M. DELANOS a donné pour à M. FAUCON
Mme DUPERRON-MIGNOT a été nommée secrétaire de séance.
Objet : Délibération portant désignation d’un représentant de la commune au syndicat
mixte ouvert Eure Normandie Numérique
- Vu le code général des collectivités territoriales ;
- Vu l'arrêté préfectoral n° DRCL/BCLI/2014-02 du 13 janvier 2014 portant création du
syndicat mixte ouverte Eure Normandie Numérique ;
- Vu les statuts du syndicat et notamment du chapitre II - article 5.1.2.2 ;
- Vu la délibération n° 2023-09-02 du 28 septembre 2023 portant sur l'adhésion de la
commune de Hauville au syndicat mixte ouvert Eure Normandie Numérique ;
- Considérant que la tenue des scrutins municipaux du 15 et 22 mars 2026 a eu pour
conséquence l’élection d’un nouveau conseil municipal ;
- Considérant que l’élection d’un nouveau conseil municipal nécessite de désigner un nouveau
représentant de la commune au syndicat Eure Normandie numérique pour la compétence
«services et outils numériques »;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- Désigne comme représentant, Madame AUBERT Sabrina, conseillère municipale.
Ainsi délibéré les j Envoyé en préfecture le 13/04/2026
Département de l'Eure 2026-Û Ki en préfecture le 13/04/2026 Arrondissement de BERNAY ete doltaee S LOF Canton de BOURG-ACHARD | Commune de HA UVILLE ID : 027-212703169-20260409-20260411-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation :
03/04/2026 Nombre de Conseillers :
En exercice : 15
Date d'affichage : Présents : 13
03/04/2026 Votants : 15
Séance du 9 avril 2026
L’an deux mil vingt-six le neuf avril à dix-huit heures et quarante-cinq minutes, le Conseil
Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la
loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. MIGNOT William, Maire
Présents: M. MIGNOT, M. FAUCON, Mme JANELA, Mme DUPERRON-MIGNOT, M. CROGUENNEC, Mme LUST, Mme EDDE, Mme SCHEWE, Mme AUBERT, M. DUPUY,
M. LESTERLAN, Mme BOURLIER, M. CARDON.
Absents excusés : M. DAMM, M. DELANOS
M. DAMM a donné pouvoir à M. MIGNOT
M. DELANOS a donné pour à M. FAUCON
Mme DUPERRON-MIGNOT a été nommée secrétaire de séance.
Objet :
Nomination d’un élu référent forêt-bois au sein du conseil municipal
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est demandé par Collectivités Forestières Normandie de désigné un élu référent forêt-bois au sein du conseil municipal. Il sera le
représentant et l’interlocuteur privilégié de la commune auprès des Collectivités Forestières Normandie.
Le Conseil Municipal désigne à la majorité :
Référent Titulaire : M. CARDON Thibaud
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits
Pour copie certifiée conforme au Registre
Le Maire,
liam MIGNOT Envoyé en préfecture le 27/04/2026
Département de l'Eure 2026-04-12
Reçu en préfecture le 27/04/2026 s L
Publié le 27/04/2026 CF
ID : 027-212703169-20260409-20260412BIS-DE Arrondissement de BERNAY
Canton de BOURG-ACHARD
Commune de HAUVILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation :
03/04/2026 Nombre de Conseillers :
En exercice: 15
Date d’affichage : Présents : 13
03/04/2026 Votants : 15
Séance du 9 avril 2026
L’an deux mil vingt-six le neuf avril à dix-huit heures et quarante-cinq minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. MIGNOT William, Maire
Présents : M. MIGNOT, M. FAUCON, Mme JANELA, Mme DUPERRON-MIGNOT, M.
CROGUENNEC, Mme LUST, Mme EDDE, Mme SCHEWE, Mme AUBERT, M. DUPUY, M. LESTERLAN, Mme BOURLIER, M. CARDON.
Absents excusés : M. DAMM, M. DELANOS
M. DAMM a donné pouvoir à M. MIGNOT
M. DELANOS à donné pour à M. FAUCON
Mme DUPERRON-MIGNOT a été nommée secrétaire de séance.
Objet :
Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal
Le Maire peut, en outre, par délégation du Conseil municipal, être chargé, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat des compétences énumérées à l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales.
Par ailleurs, Monsieur le Maire doit rendre compte de l'exercice de ces délégations à chacune des réunions du Conseil municipal.
Enfin, en cas d’absence, ou de tout autre empêchement, le Maire est provisoirement remplacé, dans la plénitude des missions qui lui ont été déléguées par le Conseil municipal, par un Adjoint, dans l’ordre des nominations et, à défaut d’Adjoint par un Conseiller municipal pris dans l’ordre du tableau. Article 1 : Listes des attributions retenues, dont le maire peut être chargé par délégation de l’assemblée délibérante :
1. Fixer et modifier les propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ; 2. Fixer, les tarifs dans la limite de 1000€, les droits de voirie, de stationnement, de dépôt
temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits au profit de la commune et n’ayant pas un caractère fiscal ;
3. Réaliser des emprunts, dans la limite de 350 000€, destinés au financement des investissements prévus par le budget et la passation à cet effet des actes nécessaires ;
4. Prendre toute décision concernant, la préparation, la passation, l’exécution et le règlement de
marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
5. Décider de la conclusion et la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ; Envoyé en préfecture le 27/04/2026
Reçu en préfecture le 27/04/2026 S L 3
Publié le 27/04/2026
1D : 027-212703169-20260409-20260412BIS-DE a Passer les contrats
d'assurance et, également l'acceptation des
ces contrats ;
Créer des régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières
9. Accepter des dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
10. Décider de l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600€ .
11. Fixer les rémunérations et le règlement des frais et honoraires des hommes de loi et experts ;
12. Fixer dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines) du montant des offres de la commune à notifier aux expropriés ;
13. Décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;
14. Fixer les reprises d'alignement en application d’un document d’urbanisme
15. Procéder à l'exercice, au nom de la commune, des droits de préemption définis par le code de
l'urbanisme et à la délégation de l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien ; 16. Intenter des actions en justice au nom de la commune ou la défense de la commune dans les
intentions intentées contre elle dans les cas définis par le conseil municipal et de transiger avec les tiers dans la limite de 1000€ ;
17. Régler des conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux, dans la limite de 10 000€ par sinistre fixée par Le conseil municipal ;
18. Donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune
préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
19. Signer la convention prévue par Le quatrième alinéa de l’article L. 311-4 du code de l’urbanisme (conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d’une zone d'aménagement concerté) ainsi que la signature de la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code (conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux) ;
20. Réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum fixé à 80 000€
21. Exercer ou déléguer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil
municipal, pour un montant inférieur à 400 000€ du droit de préemption défini par l’article
L. 214-1 du code de l'urbanisme. ;
22. Exercer au nom de la commune du droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du
code de l'urbanisme.
23. De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine
relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;
24. Autoriser, au nom de la commune, du renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre dont le montant ne dépasse pas 1 500€
25. D’exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l’article 10 de la loi n°75-1351 du 31
décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d’habitation.
26. D'admettre en non-valeur Les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur à 100 €, qui ne peut être supérieur à un seuil fixé par décret soit 100€. Ce même décret
précise les modalités suivant lesquelles le Maire rend compte au conseil municipal de l'exercice de cette délégation.
Article 2 : Conformément à l’article L 2122-17 du code général des collectivités territoriales, les compétences déléguées par le conseil municipal pourront faire l’objet de l'intervention du premier adjoint en cas d'empêchement du maire.
Article 3 : Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits
Pour copie certifiée conforme au Registre à Envoyé en préfecture le 13/04/2026
Département de l'Eure 2026-04-13 Reçu en préfecture le 13/04/2026
Ganion de BOURG. ACHARD nt amvams © LOF Commune de HAUVILLE ID : 027-212703169-20260409-20260413-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation :
0/04/2026 Nombre de Conseillers :
En exercice : 15
Date d’affichage : Présents : 13
03/04/2026 Votants : 15
Séance du 9 avril 2026
L’an deux mil vingt-six le neuf avril à dix-huit heures et quarante-cinq minutes, le Conseil
Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. MIGNOT William, Maire
Présents: M. MIGNOT, M. FAUCON, Mme JANELA, Mme DUPERRON-MIGNOT, M. CROGUENNEC, Mme LUST, Mme EDDE, Mme SCHEWE, Mme AUBERT, M. DUPUY, M. LESTERLAN, Mme BOURLIER, M. CARDON.
Absents excusés : M. DAMM, M. DELANOS
M. DAMM a donné pouvoir à M. MIGNOT
M. DELANOS a donné pour à M. FAUCON
Mme DUPERRON-MIGNOT a été nommée secrétaire de séance.
Objet :
Délibération autorisant monsieur le Maire à signer la convention d’occupation de locaux
communaux liés au fonctionnement des accueils de loisirs
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que lors du conseil communautaire du 9
février 2026 de la communauté de communes Roumois Seine, il a été décidé de fixer une
participation communautaire pour la prise en charge des fluides et des charges des biens
communaux à hauteur de 0,21 €/heure de présence réelle par enfant pour l’exercice 2026.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité décide :
D’autoriser monsieur le Maire à signer la convention d’occupation de locaux communaux liés au fonctionnement des accueils de loisirs avec la communauté de communes Roumois Seine.
Ainsi délibéré les jours, mois et an susdits
Pour copie certifiée conforme au Registre
Le Maire,
William MIGNOT