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Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 2 avril 2024
Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Soignolles.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 2 avril 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du CALVADOS
PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE
D DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de SOIGNOLLES
L'an deux mil vingt-quatre, le deux avril, à 20h30, le conseil municipal de la commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu ordinaire de ses séances,
après convocation légale et sous la présidence de Mme Patricia FIEFFÉ.
Étaient présents : Mme FIEFFÉ Patricia, Mme DELALANDE Soizic, Mr BESANÇON Geoffroy, Mme LE COGUIC Ophélie, Mr LEBOYER Hugues, Mr MENARD Bruce, Mme PERREE Edwige, Mr GAUCHET Bruno, Mme HAMELIN Jocelyne.
Mme HAGHEBAERT Olympe donne procuration à Mme LE COGUIC Ophélie.
Formant la majorité des membres en exercice.
Était absente excusée : Mme HAGHEBAERT Olympe.
Secrétaire de séance : Mme PERREE Edwige.
DÉLIBÉRATION N° 2024-04 - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5
MARS 2024
Le procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal du 5 mars 2024 a été transmis aux conseillers
municipaux le 27 mars 2024 par voie électronique à la suite de la séance.
l'est demandé s’il y a des observations sur la rédaction de ce procès-verbal.
l'est proposé de l’approuver.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL À L'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS
APPROUVE LE PROCES-VERBAL DE LA RÉUNION DU 5 MARS 2024.
10 VOTANTS
10 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
DÉLIBÉRATION N° 2024-05 - APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2023
Le conseil municipal, par délibération du 14 décembre 2021, a adopté le passage à l'instruction
budgétaire et comptable M57, à compter du 1er janvier 2022.
Mme FIEFFÉ présente le compte financier unique 2023 voté par nature. BUDGET HUE PURE ei EONCTIONNEMENTE : DETENSES
BUDGET PRIMITIF 2024 - FONCTIONNEMENT - RECETTES Réalisé 2023
Chapitre 002 |RESULTAT REPORTE OU'ANTICIPE 214 871,73
| it
TOTAL FONCTIONNEMENT - RECETTES 311 817,73 € 100 933,38 €
Te ANR eo Budgétisé Réalisé 2023
TOTAL NS CU DEPENSES 245 361,82 €) 21 429,91 €
TOTAL INVESTISSEMENT - RECETTES 245 361,82€ 5231,13€
Le CFU arrête les comptes de la manière suivante :
COMMUNE DE SOIGNOLLES - BUDGET COMMUNAL 674 00- CFU - 2023
1— INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES l
PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER — VUE D'ENSEMBLE Bi
Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N
Investissement [Fonctionnement [Total cumulé
Prévision budgétaire totale 221 755,73 96 946,00! 318 701,73
Recettes Recettes réalisées (1) 5 231,13 100933,380| 106 164,51
Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00!
Autorisation budgétaire totale 245 361,82 311817,75| 55717955
Dépenses Dépenses réalisées (1) 21 429,91 76 230,46 97 660,37
Restes à réaliser 0,00 0,00 000
Différences entre lestitreset Re : Solide des réalisations de l'exercice (+/-) -16 198,78 24 702,92 8 504,14 les mandats
Résultats antérieurs reportés [Résultats antérieurs reportés (+/-) 23 606,09 21487173| 238 477,82
Solde (investissement) ou
résultat de clôture Excédent /déficit 7 407,31 239 574,65] 246 981,96
(fonctionnement)
Prusse entre les restes à Bastésé sédtas fu 0,00 000 0,00
réaliser
Résultat cumulé Excédent /déficit 7 407,31 239 574,651 246 981,96
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre
Mme le Maire, Patricia FIEFFÉ, se retire de la salle conformément aux dispositions réglementaires.
Page 218 Mme Soizic DELALANDE, Adjointe au Maire, assure la présidence afin de mettre au vote le Compte
Financier Unique 2023.
Retour de Mme FIEFFE qui remercie l’assemblée pour sa confiance
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL À L'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS APPROUVE LE COMPTE FINANCIER UNIQUE 2023 DE LA COMMUNE DE SOIGNOLLES ET DONNE POUVOIR À MME LE MAIRE POUR PRENDRE TOUTES MESURES NECESSAIRES A L'EXECUTION DE LA PRESENTE DELIBERATION.
9 VOTANTS
9 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
DÉLIBÉRATION N° 2024-06 - AFFECTATION DES RESULTATS 2023
Madame le Maire donne lecture de l’Affectation des Résultats 2023 aux membres du Conseil
Municipal.
COMMUNE DE SOIGNOLLES - BUDGET COMMUNAL 674 00 - CFU - 2023
1— INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES 1
DETERMINATION DU RESULTAT CUMULE A LA FIN DE L’EXERCICE B2
Section de fonctionnement Montant
Solde des réalisations de l'exercice N 24 702,92
précédé du signe +{excédent) ou - (déficit)
Résultats antérieurs reportés
Ligne 002 du compte financier N 214 871,73
Précédé du signe + (excédent) ou—({déficit)
Résultat de clôture de la section de foncti {s) 239 574,65)
Section d'i
Solde des réalisations de l'exercice N
précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)
Résultats antérieurs reportés
Ligne 001 du compte financier N 23 606,09]
Précédé du signe + (excédent) ou {déficit}
Solde d'exécution de la section d'investissement N
-16 198,78
précédé de + ou- RE
Solde des restes à réaliser d'investissement N (b) 0,00!
Solde cumulé de la section d'investissement 7 407,31
NB : en cas de solde négatif, il s'agit d'un besoin de finar à couvrir obligatoirement par l'aff du résultat de fonctionnement
{a} en cas de déficit reporté de la section de fonctionnement, il n'y a pas d'affectation {bj le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris en compte pour l'affectation du résultat de fonctionnement. Le solde est reporté au budget de reprise après le vote du compte financier.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL À L'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS
DECIDE D’AFFECTER LES SOMMES SUIVANTES AU BUDGET PRIMITIF 2024 :
Section de Fonctionnement | 239 574,65 £ au 002 (Recettes Fonctionnement)
Section d’Investissement 7 407,31 € au 001 (Recettes Investissement)
10 VOTANTS
10 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
DÉLIBÉRATION N° 2024-07 - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2024
Mme le Maire donne connaissance des demandes de subventions reçues en mairie, et demande aux
membres du conseil municipal de se prononcer. ADMR de Saint 60 60 60
Amicale des Donneurs de 75 75 75
Anciens Combattants Côte 111 60 60 60
Anciens Combattants de Saint Sylvai 60 60
APE Jean Nourrisson 60 60 60
Association Sportive du Co du Ci 60 60 60
Comité de Jume 60 60 60
Comité Juno 60 60 60
Essor du Val Clair de Bretteville Sur Laize 60 60 60
Fondation du Patrimoine 60
Cingal Football Club 60 60 60
Association Sportive Saint Sylvain (A3S) 60 60 60
Secours Catholique 60 60 60
SEKOLY 60 60 60
TEF 60 60 60
Totaux 915 1000 955
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL À L'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS
DECIDE DE VERSER LES SUBVENTIONS CI-DESSUS.
10 VOTANTS
10 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
DÉLIBÉRATION N° 2024-08 - TAUX D'IMPOSITIONS 2024
Madame le Maire rappelle les taux d’impositions communaux de 2023, et demande aux membres
du conseil municipal de se prononcer pour 2024.
Taxe Foncier Bâti : 41.44 % 41.44%
Taxe Foncier Non Bâti : 40.61 % 40.61%
Taxe Habitation : 9.75 % 9.75 %
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL À L'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS
DECIDE DE FIXER LES TAUX PRESENTÉS.
10 VOTANTS
10 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
Page41]8 DÉLIBÉRATION N° 2024-09 - BUDGET PRIMITIF 2024
Mme le Maire donne lecture des montants proposés au Budget Primitif 2024 qui s’équilibre, et
informe de la possibilité d'opérer des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des
crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites de 7.5 % en fonctionnement et 7,5% en
investissement.
ER PRIMITIF EEE FONCTIONNEMENT DEPENSES
TOTAL FONCTIONNEMENT - DEPENSES En 354,65 €
BÜDGET PRIMITIF 2024 - FONCTIONNEMENT - RECETTES
Code Article Libellé Article BP 2024
Chapitre 002 ee ELLE RIRE OÙ ANTICIPE 239 CLÉ 65
TOTAL FONCTIONNEMENT - RECETTES En 354,65 €
Code Article : Libellé Article : BP 2024
TOTAL ME Ce DÉPENSES | 61216, 00 €
TOTAL MES one 61 PT TELS
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL À L'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS DECIDE DE VALIDER LE BUDGET PRIMITIF 2024 TEL QUE PRESENTÉ ET D’AUTORISER MME LE MAIRE A OPERER DES VIREMENTS DE CREDITS DE CHAPITRE A CHAPITRE, A L'EXCLUSION DES CREDITS RELATIFS AUX DEPENSES DE PERSONNEL, DANS LES LIMITES DE 7,5 % EN FONCTIONNEMENT ET 7,5 % EN INVESTISSEMENT.
Page 518 10 VOTANTS
10 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
DÉLIBÉRATION N° 2024-10 - FACTURE MARATHON DE LA LIBERTE
Mme le maire présente la facture n° EQUI1555-180152 du 29/02/2024 pour l'association
« Marathon de la Liberté ».
Pour rappel, inscription de 14 participantes à la 19°" édition de la Rochambelle, le 1°° juin 2024.
Facture n° EQUI1555-180152 du 29/02/2024
Désignation Qte] Tarif [Total HT| TVA Total
Uttc Pre
La Rochambelle 2024 - Marcheuse 14 9,00 105,00 20% 126,00€
Don à la lutte contre le cancer 14 7,00 98,00 0% 98.00€
Total HT| 203.00 €
TVA] 2100€
Total TTC| 224.00 €
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL À L'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS
DECIDE D'AUTORISER MME LE MAIRE OÙ SON DELEGATAIRE A SIGNER LA FACTURE N° EQUI1555-
180152 POUR UN MONTANT DE 203 € HT, SOIT 224 € TTC.
10 VOTANTS
10 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
DÉLIBÉRATION N° 2024-11 - PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE SANTE
Mme le Maire présente la mise en place d’une participation sociale complémentaire santé pour
notre agent. Suite à une procédure de consultation, le Conseil d'Administration du CdG 14, par délibération du 28 septembre 2022, a sélectionné comme organisme assureur la « MNT — MGEN »
pour la conclusion de la convention de participation pour le risque « Santé », pour une durée de 6 ans.
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial du 08/02/2024, la collectivité de Soignolles envisage
de verser 15 € par agent et par mois, à compter du 01/09/2024.
l'est proposé au conseil municipal :
- __ d'AUTORISER Mme le Maire à signer une convention avec l’organisme assureur « MNT —
MGEN ».
- _ d'AUTORISER Mme le Maire à signer une convention avec les communes de Maizières, le Bû
Sur Rouvres.
- de VERSER 15 € par agent et par mois, à compter du 01/09/2024.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS DECIDE D'AUTORISER MME LE MAIRE OÙ SON DELEGATAIRE A SIGNER LA CONVENTION DE PARTICIPATION POUR LE RISQUE « SANTE », AVEC L'ORGANISME ASSUREUR « MNT — MGEN », DE VERSER 15 € PAR AGENT ET PAR MOIS, A COMPTER DU 01/09/2024 ET D'AUTORISER MME LE MAIRE A SIGNER UNE CONVENTION AVEC LES COMMUNES DE MAIZIERES, LE BU SUR ROUVRES.
Page 618 10 VOTANTS
10 POUR
O CONTRE
0 ABSTENTION
DÉLIBÉRATION N° 2024-12 - PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE PREVOYANCE
Mme le Maire présente la mise en place d’une participation sociale complémentaire prévoyance
pour notre agent. Suite à une procédure de consultation, le Conseil d'Administration du CdG 14, par
délibération du 28 septembre 2022, a sélectionné comme organisme assureur la « MNT — MGEN »
pour la conclusion de la convention de participation pour le risque « Prévoyance », pour une durée
de 6 ans.
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial du 08/02/2024, la collectivité de Soignolles envisage
de verser 7 € par agent et par mois, à compter du 01/09/2024.
Il est proposé au conseil municipal :
- __ d'AUTORISER Mme le Maire à signer une convention avec l’organisme assureur « MNT —
MGEN ».
- de VERSER 7 € par agent et par mois, à compter du 01/09/2024.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL À L'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS DECIDE D’'AUTORISER MME LE MAIRE OÙ SON DELEGATAIRE A SIGNER LA CONVENTION DE PARTICIPATION POUR LE RISQUE « PRÉVOYANCE », AVEC L'ORGANISME ASSUREUR « MNT — MGEN » ET DE VERSER 7 € PAR AGENT ET PAR MOIS, À COMPTER DU 01/09/2024.
10 VOTANTS
10 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
DÉLIBÉRATION N° 2024-13 - PROGRAMME DE RESTAURATION DES MARES
Mme le Maire expose le plan d’action en faveur de la restauration des mares. Ce programme est
mené par la Communauté de communes Cingal — Suisse Normande, en partenariat avec le
Conservatoire d'espaces naturels de Normandie.
La première partie de ce programme, à savoir, le recensement des mares de la commune, n’engage
pas financièrement la commune, les propriétaires et les exploitants des parcelles concernées.
Le financement du programme de restauration des mares sera précisé ultérieurement, après
discussions avec la Communauté de communes, avec un financement minimum de 80% par l'Agence
de l'Eau Seine — Normandie.
Il est proposé au conseil municipal :
- de S'INTEGRER dans le programme de restauration de mares mené par la Communauté de
communes Cingal — Suisse Normande,
- de Ss'ENGAGER à participer à la mise en place d’un recensement des mares sur le territoire
communal,
- __ d'AUTORISER Mme le maire à signer l’ensemble des documents nécessaire à la mise en
œuvre de la présente délibération.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL À L'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS
DECIDE DE S'INTEGRER DANS LE PROGRAMME DE RESTAURATION DE MARES MENÉ PAR LA
Page 718 COMMUNAUTE DE COMMUNES CINGAL-— SUISSE NORMANDE, DE S'ENGAGER A PARTICIPER A LA
MISE EN PLACE D’UN RECENSEMENT DES MARES SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL ET
D’AUTORISER MME LE MAIRE OU SON DELEGATAIRE A SIGNER L'ENSEMBLE DES DOCUMENTS
NECESSAIRE A LA MISE EN ŒUVRE DE LA PRESENTE DELIBERATION.
10 VOTANTS
10 POUR
9 CONTRE
0 ABSTENTION
DÉLIBÉRATION N° 2024-14 - RESTAURATION PATRIMOINE CIMETIERE
Mme le Maire informe avoir pris contact avec un sculpteur du patrimoine spécialisé dans la
conservation-restauration des biens culturels (Monuments aux morts, calvaires, tombes...) Mr
LANOIS Clément.
Présentation du devis proposé : Nettoyage de 2 Tombeaux, 2 Tombes et 1 Colonne crucifère pour
la somme de 5 712,26 € TIC.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL À L'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS
DECIDE D’AUTORISER MME LE MAIRE OU SON DELEGATAIRE A SIGNER LE DEVIS PROPOSÉ PAR
MR LANOIS CLEMENT POUR LA SOMME DE 5 712.26 € TTC.
10 VOTANTS
10 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
Questions diverses
Les sujets suivants ont été abordés :
e Convention de partage de rôle voirie avec la CDC Cingal-Suisse Normande
e Dispositif participation citoyenne - groupement de gendarmerie du Calvados
Informations diverses
+ Raccordements fibre sur la commune : 21 foyers soit 43,75 %.
e _Vidéoprotection : En attente d’un rendez-vous en mairie de Potigny ou de Saint Sylvain
e Projet de Prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire et de mise en place du RIFSEEP,
et Ratios en attente validation du Comité Social Territorial du CDG14.
e Réflexion pour les chemins communaux.
e Prochain conseil municipal le 23 avril 2024.
e Elections européennes - 9 juin 2024.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00
Le présent procès-verbal est arrêté en date du 08/04/2024
Par le Maire, Mme Patricia FIEFFÉ
Par la secrétaire de séance, Mme Edwige PERREE
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