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Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 7 decembre 2022
Document publié le Mercredi 7 décembre 2022 par la commune de Soignolles.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 7 decembre 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
P a g e 1 | 3
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
Département du CALVADOS
PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de SOIGNOLLES
L'an deux mil vingt-deux, le sept décembre, à 20h30, le conseil municipal de la commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale et sous la présidence de Mme Patricia FIEFFÉ.
Étaient présents : Mme FIEFFÉ Patricia, Mme DELALANDE Soizic, Mme LE COGUIC Ophélie, Mr LEBOYER Hugues, Mme HAGHEBAERT Olympe.
Était absent excusé : Mr BESANÇON Geoffroy.
Était absent non excusé : Mr VAN STEENWINKEL Sébastien.
Secrétaire de séance : Mme HAGHEBAERT Olympe
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Mme le Maire propose aux conseillers municipaux de commencer la séance par une minute de silence en hommage à Mme Céline MENARD, conseillère municipale.
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DÉLIBÉRATION N° 2022-12-07-001 - Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 5 octobre 2022
Le compte rendu de la réunion de Conseil Municipal du 5 octobre 2022 a été transmis aux conseillers municipaux le 14 octobre 2022 par voie électronique à la suite de la séance.
Par mail, le 18 octobre 2022 à 21h29, Mme Delalande a écrit :
« Concernant le compte rendu, j'ai repéré un paragraphe bis entre la page 7 et la 8... »
Madame le Maire précise qu’effectivement il y a eu une erreur.
Le texte de la DÉLIBÉRATION N°2022-10-05-010 a été copié deux fois.
Il est demandé s’il y a des observations sur la rédaction de ce compte rendu.
Il est proposé de l’approuver.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS APPROUVE LE COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU 5 OCTOBRE 2022.
5 VOTANTS
5 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
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DÉLIBÉRATION N° 2022-12-07-002 - Prestation Espaces verts 2023
Madame le Maire présente au Conseil Municipal, les devis de l’association PLAINE EMPLOI.
Echanges sur les différentes solutions de mise à disposition de personnel, en remplacement du précédent contrat de mise à disposition par le TEF pour l’agent d’entretien de la commune.
Il est proposé au conseil municipal de :
- Retenir la mise à disposition de 2 personnes, 1 journée la semaine en haute saison puis 1 semaine/2 en période hivernale soit environ 40 interventions / an et l’intervention d'une équipe complète 1x mois sur 8 mois
- Retenir le devis de l’association PLAINE EMPLOI n° DE2022/42 pour un montant de 14 039 € TTC - Autoriser Mme le Maire ou son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS DÉCIDE DE RETENIR LA CONVENTION ANNUELLE DE TRAVAUX N° DE2022/42 DE L’ASSOCIATION PLAINE EMPLOI POUR UN MONTANT DE 14 039 € TTC ET AUTORISE MME LE MAIRE A SIGNER LA CONVENTION POUR 2023.
5 VOTANTS
5 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
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DÉLIBÉRATION N° 2022-12-07-003 - Prestation Voiries 2023
Madame le Maire présente au Conseil Municipal, un seul devis : VOIRIES SERVICES à SOLIERS.
Le devis de la société VOIRIES SERVICES concerne un balayage mécanique des caniveaux et trottoirs des voiries communales selon plan fournit par la commune, pour un montant de 6 120 € HT par an pour 18 passages.
Il est proposé au conseil municipal de :
- Retenir le devis de la société VOIRIES SERVICES pour un montant de 6 120 € HT par an, - Autoriser Mme le Maire ou son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS DÉCIDE DE RETENIR LE DEVIS DE LA SOCIETE VOIRIES SERVICES POUR UN MONTANT DE 6 120 € HT PAR AN ET AUTORISE MME LE MAIRE A SIGNER LE DEVIS POUR 2023.
5 VOTANTS
5 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
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DÉLIBÉRATION AJOURNÉE - Délégué titulaire au Syndicat du Collège
Le conseil municipal n’étant pas au complet, il est souhaitable de reporter cette délibération. ________________________________________________________ P a g e 3 | 3
DÉLIBÉRATION AJOURNÉE - Délégué suppléant au SMICTOM de la Bruyère
Le conseil municipal n’étant pas au complet, il est souhaitable de reporter cette délibération. ________________________________________________________
Questions diverses
Cérémonie des vœux : Le samedi 7 janvier 2023 à 18h30 au Domaine de Soignolles.
Organisation d’élections municipales complémentaires : les dimanche 29 janvier et 5 février 2023.
Jeux extérieurs pour enfants : Pas de lieux sécurisés appropriés sur la commune.
18ème édition de la Rochambelle : Pas d’inscription des conseillères municipales.
Label Terre de jeux Paris 2024 : Pas d’association sportive Soignollaise.
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Informations diverses
Présentation d’un projet par le CAUE courant du 1er semestre 2023, concernant l’aménagement de deux entrées de bourg et l’aménagement de la rue des Pommiers.
Demande de renouvellement des foyers énergivores auprès du SDEC prise en compte. ________________________________________________________
Fin de séance 23h40
Liste des délibérations examinées par le conseil municipal
Mercredi 7 Décembre 2022
DÉLIBÉRATION N° 2022-12-07-001 : APPROUVÉ
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 5 octobre 2022
DÉLIBÉRATION N° 2022-12-07-002 : APPROUVÉ
Prestation Espaces verts 2023
DÉLIBÉRATION N° 2022-12-07-003 : APPROUVÉ
Prestation Voiries 2023
DÉLIBÉRATION : AJOURNÉE
Délégué titulaire au Syndicat du Collège
DÉLIBÉRATION : AJOURNÉE
Délégué suppléant au SMICTOM de la Bruyère