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Arrêté - N°153 2024 Reglementation de voirie et de circulation Rue Centrale de Lantey HANNI TP
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arandon-Passins.
Lien du pdf (Arrêté - N°153 2024 Reglementation de voirie et de circulation Rue Centrale de Lantey HANNI TP)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Commune d'ARANDON-PASSINS ARRETE N° 153/2024 REGLEMENTATION DE VOIRIE ET DE LA CIRCULATION -— Rue Centrale de Lantey Le Maire d'ARANDON-PASSINS, - Vu le code de la route ; - Vu le code général des collectivités territoriales ; - Vu le code de la voirie routière ; - Vu la loi n°82-213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi n°82-623 du 22/07/1982 et par la loi 83-8 du 07/01/1983 ; - Vu l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8" partie : signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; - Vu la demande de permission ou d’autorisation de voirie, de permis de stationnement, où d'autorisation d'entreprendre des travaux, formulée par M. HANNI Gildas pour l’entreprise HANNI TP, en date du 12/09/2024, complétée le 17/09/2024 par la demande d'arrêté de police de la circulation, formulée par M. HANNI Gildas pour l’entreprise HANNI TP, pour des travaux de reprise de la chaussée en enrobé ; - Considérant que pour assurer la sécurité des riverains et des usagers de la route il convient de réglementer la circulation sur la voie concernée ; ARRETE ARTICLE 1: À compter du 18/09/2024 jusqu’au 24/09/2024 inclus, la circulation de tous les véhicules sera réglementée comme suit : ARTICLE 2 : La circulation de tous les véhicules pourra s'effectuer sur la Rue Centrale de Lantey. ARTICLE 3 : Les restrictions suivantes seront instituées sur section courante : - Basculement de circulation sur chaussée opposée - Circulation alternée manuellement - Largeur de voie maintenue : 3 m - Suppression d’une voie - Interdiction de dépasser pour tous les véhicules - Interdiction de stationner pour tous les véhicules - Vitesse limitée à 30 km/h ARTICLE 4 : La signalisation de chantier sera mise en place, entretenue et déposée, sous contrôle des services techniques de la commune d’ARANDON-PASSINS, par l’entreprise ou la personne chargée des travaux. ARTICLE 5 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur. ARTICLE 6 : L'entreprise ou la personne chargée des travaux, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté. ARTICLE 7 : Le présent arrêté est applicable du 18/09/2024 jusqu’au 24/09/2024 inclus. Fait à ARANDON-PASSINS le 18/09/2024 Le Maire, Maria SANDRIN Le : S uepe no) éd - Æ. oi j LS LME Uoneede] d IASSION Nr PE > CECI 7 ] AU EURE EM ER EE] Her" PT . F2 Ci