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Arrêté - Arrete n°168 2025 Reglementation de voirie et circulation Bordel Bruno tp 316 Rue Centrale de Lantey
Document publié le Samedi 24 janvier 2026 à 12h38 par la commune d'Arandon-Passins.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°168 2025 Reglementation de voirie et circulation Bordel Bruno tp 316 Rue Centrale de Lantey)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Union Européenne,
Commune
d’ARANDON-PASSINS
ARRÊTÉ
N°168/2025
REGLEMENTATION
DE VOIRIE
ET DE
CIRCULATION
SITUÉE
: 316
RUE
CENTRALE
DE
LANTEY
Le
Maire
d'ARANDON-PASSINS,
-
Vu
le code
de
la
route
;
- Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
-
Vu
le
code
de
la voirie
routière
;
-
Vu
la
loi
n°82-213
du
02/03/1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
modifiée
et complétée
par
la loi
n°82-623
du
22/07/1982
et par
la loi 83-8
du
07/01/1983
;
-
Vu
l'instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1,
8è"°
partie :
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992 ;
- Vu
la
demande
de
permission
de
voirie
et
de
la
circulation
formulée
par
la
société
BORDEL
BRUNO
TP,
représenté
par
M”.
BORDEL
Boris
en
date
du
23/09/2025
;
- Considérant
que
pour
assurer
la sécurité
des
riverains
et des
usagers
de
la route
il convient
de
réglementer
la
circulation
sur
la voie
concernée ;
ARRÊTÉ
ARTICLE
1:
À
compter
du
29/09/2025
jusqu’au
28/10/2025
inclus,
le
bénéficiaire
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public
dans
sa
demande :
-
Réalisation
de
tranchée
pour
l’eau
pluviale.
ARTICLE
2
: CIRCULATION
Les
restrictions
suivantes
seront
instituées
dans
les
deux
sens
de
circulation
comme
suit
:
-__
Circulation
alternée
par
feux
tricolores,
ARTICLE
3
: SIGNALÉTIQUE
La signalisation
sera
mise
en
place,
entretenue
et déposée,
sous
contrôle
des
services
techniques
de
la commune
de
ARANDON-PASSINS,
par
l’entreprise
ou
la personne
chargée
des
travaux.
ARTICLE
4
: PÉRIODE
DE
LA
DEMANDE
Le
présent
arrêté
est
applicable
du
29/09/2025
jusqu’au
28/10/2025
inclus.
ARTICLE
5 : PUBLICATION
ET AFFICHAGE
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
sur
la
commune
d’Arandon-Passins. Cette
autorisation
est délivrée
à titre
personnel
et ne
peut
être
cédée.
Son
titulaire
est responsable
tant
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
des
installations.
Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
Fait
à
ARANDON-PASSINS,
Le
25/09/2025,
Le
Maire
Maria
SANDRIN *S210]0911] XneJ 1ed 82u18})E UONE]N2119
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