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Arrêté - Arrete 36 2026 reglementation de voirie et de circulation PERRIER TP rue de lEcole
Document publié le Samedi 7 mars 2026 à 12h31 par la commune d'Arandon-Passins.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 36 2026 reglementation de voirie et de circulation PERRIER TP rue de lEcole)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Commune
d’'ARANDON-PASSINS
ARRÊTÉ
N°36/2026
REGLEMENTATION
DE
VOIRIE
ET
DE
CIRCULATION
SITUÉE
: Rue
de
l’École
et
parking
+
parvis
de
l’école
et
la
crèche
Le
Maire
d'ARANDON-PASSINS,
-
Vu
le
code
de
la
route ;
-
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
-
Vu
le
code
de
la
voirie
routière
;
-
Vu
la
loi
n°82-213
du
02/03/1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
n°82-623
du
22/07/1982
et
par
la
loi
83-8
du
07/01/1983 ;
-
Vu
l'instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1,
8"
partie
: signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
;
- Vu
la
demande
de
permission
de
voirie
et
de
la
circulation
formulée
par
M.
PAILLET
Benoît
pour
l’entreprise
PAILLET
TP
en
date
du
26/02/2026 ;
- Considérant
que
pour
assurer
la sécurité
des
riverains
et
des
usagers
de
la
route
il convient
de
réglementer
la
circulation
sur
la voie
concernée ;
|
ARRÊTÉ
ARTICLE
1
: À
compter
du
09/03/2026
jusqu’au
06/07/2026,
le
bénéficiaire
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public
dans
sa
demande
suite
aux
travaux
concernant
l'aménagement
intergénérationnels.
ARTICLE 2
: SIGNALÉTIQUE
La
signalisation
sera
instituée
dans
les deux
sens
de
circulation
comme
suit :
-
Fermeture
à la circulation
- __
Basculement
de
la circulation
sur
la chaussée
opposée
Circulation
alternée
manuellement
(sens
prioritaire)
Interdiction
de
circuler
et de
stationner
pour
:
-
Véhicules
légers
-
Poids
lourds
La signalisation
sera
mise
en
place,
entretenue
et déposée,
sous
contrôle
des
services
techniques
de
la commune
de
ARANDON-PASSINS,
par
l’entreprise
ou
la
personne
chargée
des
travaux.
ARTICLE
3
: PÉRIODE
DE
LA
DEMANDE
Le
présent
arrêté
est
applicable
le 09/03/2026
jusqu’au
06/07/2026.
ARTICLE
4
: PUBLICATION
ET
AFFICHAGE
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
sur
la
commune
d’Arandon-Passins. Cette
autorisation
est
délivrée
à titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée.
Son
titulaire
est
responsable
tant vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
des
installations.
Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
Fait
à ARANDON-PASSINS,
Le
26/02/2026
Le
Maire, École des Roseaux
- Maternelle
ETES sai OE en e INGÉÈVP —