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Arrêté - urb 69
Document publié le Lundi 17 mars 2025 par la commune de Raismes.
Lien du pdf (Arrêté - urb 69)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
RAISMES Multiples et Réunis
Département du Nord
Arrondissement de Valenciennes
EXTRAIT DU REGISTRE
AUX ARRETES MUNICIPAUX
Numéro de l'arrêté : URB_2025 03 69
OBJET : PERMISSION DE STATIONNEMENT
INSTALLATION D'UN VAN
TRAVAUX DE DEBLAIEMENT
Le Maire de la Ville de Raismes,
Vu l'article L.2212-1 du Code Général des Collectivités Territoriales concernant les pouvoirs de Police du Maire,
Vu la demande, en date du 17 mars 2025 de Monsieur VANDEVILLE Patrick sollicitant l'autorisation d'installer un Van devant le 58 Grand Place 59590 à Raismes (59590), le mercredi 19 mars 2025 de 08h00 à 18h00, afin d’effectuer des travaux de déblaiement.
Considérant qu'à l'occasion du stationnement d’un Van devant le 58 Grand Place à Raismes (59590), il y a lieu de prendre toutes mesures en vue de préserver la sécurité publique,
Article 1° :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
ARRÊTE
Le demandeur est autorisé à installer un Van devant le 58 Grand Place Léopold Dussart à Raismes afin d’effectuer des travaux de déblaiement le mercredi 19 mars 2025 de 8h00 à 18h00.
Le stationnement, face au 58 Grand Place, sera réservé au Van du demandeur
Le demandeur assurera le nettoyage du trottoir et de la place de stationnement devant le logement, du fil d'eau et éventuellement de la chaussée après l'enlèvement de l'échafaudage.
Le demandeur se chargera de l'affichage de l'arrêté municipal, de façon visible, avant le début de l'intervention.
Les travaux ci-dessus autorisés devront être complètement terminés le mercredi 19 mars 2025 à 18h00.
Les infractions au présent arrêté seront pénalisées conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 7 :
Article :
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'une contestation dans un délai de 2 mois à compter de son affichage ou de sa notification, devant le Tribunal Administratif de Lille.
Ambpliation du présent arrêté sera adressée :
- _ M.Le Commissaire Principal de Police de Valenciennes
- M. Le commissaire de Police de Raismes
- Aux services de la Police Municipale, chargés de son exécution,
- Au Service d’Intervention Quotidienne
- Au demandeur,
Raismes, le 17 mars 2025
Le Maire,
Aymeric ROBIN
Affiché le 1.8 HARS 2075
Transmis en Sous-Préfecture le
eee exécutoire du pts
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