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Arrêté - URB 87
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Raismes.
Lien du pdf (Arrêté - URB 87)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
Département du Nord
Arrondissement de Valenciennes
EXTRAIT DU REGISTRE
AUX ARRETES MUNICIPAUX
RAISMES Multiples et Réunis
ARR URB GD 2026_03_87
OBJET : Interdiction d'accès à l’Aire de Jeux — PARC GISELE HALIMI SITUE A L'ARRIÈRE DU
CHÂTEAU THIBAUT -— du 27 mars 2026 jusqu'à la remise en état complète des installations et la levée du danger
Le Maire de la Ville de Raismes,
Vu la Loi n° 82:213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2 et suivants,
Vu le Code Général des Propriétés des personnes publiques,
Vu le Code de la Santé publique,
Vu le Code Pénal,
Vu l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière, sur le livre I « Signalisation temporaire »
Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer la sécurité et la salubrité publiques,
Considérant l'état de dégradation et de l'équipement défectueux de l'aire de jeux dans le Parc Gisèle Halimi
situé derrière le Château Thibaut,
Considérant que cette situation présente un risque pour les usagers, notamment les enfants,
ARRÊTE
Article 1 : L'accès à l'aire de jeux dans le parc Gisèle HALIMI, située derrière le Château Thibaut, est
strictement interdit au public à compter du 27 mars 2026,
Article 2 : Cette interdiction est temporaire et restera en vigueur jusqu'à la remise en état complète des
installations et la levée du danger.
Article 3 : Des dispositifs de signalisation et de fermeture sont mis en place afin d'informer les usagers de
cette interdiction.
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché et publié conformément à la réglementation en vigueur. Il sera inscrit aux registres des arrêtés municipaux. Ampliation sera transmise au Commissaire Principal de Police de Valenciennes, au Chef de la Police Pluricommunale, à la Police Municipale de Raismes, aux services municipaux suivants : Service d'Interventions Quotidiennes, Centre Technique Opérationnel, Voirie et Communication, au demandeur, chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, Article 5: Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Raismes, le 27 mars 2026
Le Maire,
Aymeric ROBIN
Affiché le 0 7 AVR. 2026
Transmis en Sous-Préfecture le
Document exécutoire du ..{.7..AVR..2026
NÉE IE) 0-7-AVR:-2026-