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Arrêté - URB 210
Document publié le Jeudi 3 juillet 2025 par la commune de Raismes.
Lien du pdf (Arrêté - URB 210)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
Département du Nord
Arrondissement de Valenciennes
EXTRAIT DU REGISTRE
RAISMES AUX ARRETES MUNICIPAUX Multiples et Réunis
Numéro de l'arrêté : URB_2025_07_210
OBJET : PERMISSION DE STATIONNEMENT
INSTALLATION D'UN ÉCHAFAUDAGE
7 RUE VILLEBOIS MAROEUIL
RÉFECTION DE CHÉNEAU
Le Maire de la Ville de Raismes,
Vu l'article L.2212-1 du Code Général des Collectivités Territoriales concernant les pouvoirs de Police du Maire,
Vu la demande, en date du 03 juillet 2025 de la Société Raismoise de Couverture, sollicitant
Pautorisation d'installer un échafaudage, en façade du 7 rue Villebois Maroeuil à Raismes
(59590), du 09 au 25 juillet 2025 pour la réfection de chéneau.
Considérant qu'à l'occasion de l'installation d'un échafaudage, face au 7 rue Villebois Maroeuil à Raismes (59590), il y a lieu de prendre toutes mesures en vue de préserver la sécurité
publique,
ARRÈTE
Article 1°: Le demandeur est autorisé à installer un échafaudage en façade du 7 rue
Villebois Maroeuil à Raismes pour la rénovation du chéneau du 09 au 25 juillet 2025 par la Société Raismoise de Couverture
Article 2 : Le stationnement, face au 7 rue Villebois Maroeuil, sera réservé aux véhicules
de l’entreprise.
Article 3 : L'échafaudage devra être conforme aux normes sécuritaires en vigueur, arrimé sur la façade et muni de protection (bâche) afin d'éviter toutes projections diverses.
Article 4 : Le trottoir sous l'échafaudage et la place de stationnement seront protégés
(bâche ou plancher) afin d'empêcher toutes détériorations du revêtement.
Article 5 : Le demandeur assurera le nettoyage du trottoir et de la place de stationnement
devant le logement, du fil d'eau et éventuellement de la chaussée après l'enlèvement de l'échafaudage.
Article 6 : Le demandeur se chargera de l'affichage de l'arrêté municipal, de façon
visible, avant le début de l'intervention. Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Article 10 :
Article 11 :
Les travaux ci-dessus autorisés devront être complètement terminés le
vendredi 25 juillet 2025 au soir.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Les infractions au présent arrêté seront pénalisées conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'une contestation dans un délai de 2 mois
à compter de son affichage ou de sa notification, devant le Tribunal
Administratif de Lille.
Ampliation du présent arrêté sera adressée :
- M. Le Commissaire Principal de Police de Valenciennes
- M. Le commissaire de Police de Raismes
- Aux services de la Police Municipale, chargés de son exécution,
- Au Service d’Intervention Quotidienne
- Au demandeur,
Raismes, le 07 juillet 2025
Le Maire,
Aymeric ROBIN
Affiché le
Transmis en Sous-Préfecture le.
Document exécutoire du
Notifié le...........................4 pa.ff