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Arrêté - URB 188
Document publié le Mercredi 25 juin 2025 par la commune de Raismes.
Lien du pdf (Arrêté - URB 188)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
Département du Nord
Arrondissement de Valenciennes
EXTRAIT DU REGISTRE
RAISMES AUX ARRETES MUNICIPAUX Multiples et Réunis
Numéro de l’arrêté : URB_2025 06 188
OBJET : PERMISSION DE STATIONNEMENT
INSTALLATION D'UN ÉCHAFAUDAGE
85 RUE LÉOPOLD DUSART
MERCREDI 25 JUIN 2025
Le Maire de la Ville de Raismes,
Vu l'article L.2212-1 du Code Général des Collectivités Territoriales concernant les pouvoirs de Police du Maire,
Vu la demande, en date 23 juin 2025 de la SARL Jean Pierre RUELLE, sollicitant
l’autorisation d'installer un échafaudage en façade du 85 rue Léopold Dusart à Raismes (59590), le mercredi 25 juin 2025 de 7h00 à 18h00 afin de réaliser un bardage.
Considérant qu'à l'occasion de l'installation d'un échafaudage, face au 85 rue Léopold Dusart à
Raismes (59590), il y a lieu de prendre toutes mesures en vue de préserver la sécurité publique,
ARRETE
Article 1”: Le demandeur est autorisé à installer un échafaudage en façade du 85 rue Léopold Dusart à Raismes afin de réaliser un bardage le mercredi 25 juin 2025 de 7h00 à 18h00.
Article 2 : Le stationnement, face au 85 rue Léopold Dusart, sera réservé aux véhicules
de l’entreprise.
Article 3 : L'échafaudage devra être conforme aux normes sécuritaires en vigueur, arrimé sur la façade et muni de protection (bâche) afin d'éviter toutes projections diverses.
Article 4 : Le trottoir sous l'échafaudage et la place de stationnement seront protégés (bâche ou plancher) afin d'empêcher toutes détériorations du revêtement.
Article 5 : Le demandeur assurera le nettoyage du trottoir et de la place de stationnement devant le logement, du fil d'eau et éventuellement de la chaussée après l'enlèvement de l'échafaudage.
Article 6 : Le demandeur se chargera de l'affichage de l'arrêté municipal, de façon visible, avant le début de l'intervention. Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Article 10 :
Article 11 :
Les travaux ci-dessus autorisés devront être complètement terminés le
mercredi 25 juin 2025 au soir.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Les infractions au présent arrêté seront pénalisées conformément aux lois et règlements en vigueur.
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'une contestation dans un délai de 2 mois à compter de son affichage ou de sa notification, devant le Tribunal Administratif de Lille.
Ampliation du présent arrêté sera adressée :
- M. Le Commissaire Principal de Police de Valenciennes
- M. Le commissaire de Police de Raismes
- Aux services de la Police Municipale, chargés de son exécution,
- Au Service d’Intervention Quotidienne
- Au demandeur,
Raismes, le 23 juin 2025
Le Maire,
Aymeric ROBIN
Affiché le
Transmis en Sous-Préfecture le .
Document exécutoire du se? JUIN 2075
Notifié le...........................,,.....
TE JUN AS