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Arrêté - 241108 143429 Portant ry glementation des dy bits de boissons Arry ty 78 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Huttenheim.
Lien du pdf (Arrêté - 241108 143429 Portant ry glementation des dy bits de boissons Arry ty 78 2024)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Industrie,
Oo REPUBLIQUE FRANÇAISE N°78-2024 DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN COMMUNE de HUTTENHEIM 67230 ARRÊTÉ MUNICIPAL PORTANT RÉGLEMENTATION DES DÉBITS DE BOISSONS Le Maire de la Commune de HUTTENHEIM, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1 et L.2212-2, VU le Code de la Santé et notamment la partie relative aux débits de boissons et aux mesures contre l’alcoolisme, VU l'arrêté préfectoral du 28 février 2023 portant règlementation des débits de boissons, VU la demande de Monsieur SCHROEDER Philippe, Vice-Président de l’Union Sportive de Huttenheim, du 30 octobre 2024, Arrête Article 1 : L'Union Sportive de Huttenheim est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire à la Salle Polyvalente, du 30 novembre 2024 au 1° décembre 2024 à l’occasion du loto de Noël. Article 2 : L'ouverture du débit de boissons est autorisée de 18h00 à 01h00. Article 3 : Les boissons mises en vente sont limitées à celles des groupes I et III (boissons sans alcool, vins et bières) tel que le définit l’article L.3321-1 du Code de la Santé Publique. Article 4 : L'Union Sportive de Huttenheim devra se conformer à la règlementation des débits de boissons et en particulier, l’interdiction de vente d’alcool aux mineurs. Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera notifiée à : - Monsieur SCHROEDER Philippe, Vice-Président de l’Union Sportive de Huttenheim, - Police municipale, - Site internet — Affichage, - Archives communales. Fait à HUTTENHEIM, le 4 novembre 2024 Le Maires © Jean-Jacques B 0388744348 + Æ0388743829 + DA mairie@huttenheimfr + Site : www.mairie-huttenheim.fr