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Arrêté - 260325 081203 Portant ry glementation des dy bits de boissons Arry ty 20 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Huttenheim.
Lien du pdf (Arrêté - 260325 081203 Portant ry glementation des dy bits de boissons Arry ty 20 2026)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Industrie,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°20-2026
DÉPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
COMMUNE
de
HUTTENHEIM
67230
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
PORTANT
RÉGLEMENTATION
DES
DÉBITS
DE
BOISSONS
Le
Maire
de
la Commune
de
HUTTENHEIM,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-1
et L.2212-2,
VU
le
Code
de
la
Santé
et
notamment
la
partie
relative
aux
débits
de
boissons
et
aux
mesures
contre
l’alcoolisme,
VU
l’arrêté
préfectoral
du
28
février
2023
portant
règlementation
des
débits
de boissons,
VU
la demande
du
18
mars
2026
de
Monsieur
ROCHA
Lionel,
Président
de
l’AAPPMA,
Arrête
Article
1
: Monsieur
ROCHA
Lionel,
est
autorisé
à ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
le 28
mars
2026
à
l’occasion
du
concours
de
pêche
qui
aura
lieu
à l’étang
Husacker.
Article
2
: L'ouverture
du
débit
de
boissons
est
autorisée
de
10h00
à
16h00.
Article
3
: Les
boissons
mises
en
vente
sont
limitées
à celles
des
groupes I
et III (boissons
sans
alcool,
vins
et
bières)
tel que
le définit
l’article
L.3321-1
du
Code
de
la Santé
Publique.
Article
4
: Monsieur
ROCHA
Lionel
devra
se
conformer
à
la
règlementation
des
débits
de
boissons
et
en
particulier,
l’interdiction
de
vente
d’alcool
aux
mineurs.
Article
5
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
notifiée
à :
- M.
ROCHA
Lionel,
Président
de
l
AAPPMA
- Police
municipale,
- Site
internet
— Affichage,
-
Archives
communales.
Fait
à HUTTENHEIM,
le 23
mars
2026
Jean-Ja
#
03
88
74
43
48
+
F2
mairie@huttenheimfr
+
Site
: www.mairie-huttenheim.fr