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Arrêté - 260507 081857 Portant ry glementation des dy bits de boissons Arry ty 38 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Huttenheim.
Lien du pdf (Arrêté - 260507 081857 Portant ry glementation des dy bits de boissons Arry ty 38 2026)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Industrie,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°38/2026
DÉPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
COMMUNE
de
HUTTENHEIM
67230
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
PORTANT
RÉGLEMENTATION
DES
DÉBITS
DE
BOISSONS
Le
Maire
de
la
Commune
de
HUTTENHEIM,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-1
et L.2212-2,
VU
le
Code
de
la
Santé
et
notamment
la
partie
relative
aux
débits
de
boissons
et
aux
mesures
contre
l’alcoolisme, VU
l'arrêté
préfectoral
du
1°
décembre
2003
portant
règlementation
des
débits
de
boissons,
VU
la
demande
de
Madame
Angélique
BOUAMAM!A,
trésorière
«les
amis
de
la
SEI
du
Ried
»
de
Huttenheim
du
5 mai
2026,
Arrête
Article
1:
Madame
Angélique
BOUAMAMA,
trésorière,
est
autorisée
à
ouvrir
un
débit
de
boisson
temporaire
le samedi
6 juin
2026
de
10h30
à
19h00
à l’occasion
de
la Kermesse.
Article
2
: Les
horaires
de
débit
de
boissons
sont
les
suivantes
:
Le
samedi
6 juin
2026
de
10h30
à 19h00.
Article
3
: Conformément
à
la
loi,
les
boissons
mises
en
vente
sont
limitées
à
celles
des
groupe
I
et
II
(boissons
sans
alcool,
vins
et
bières)
tel
que
le
définit
l’article
L.3321-1
du
Code
de
la
Santé
Publique.
Article
4
: Toute
la
règlementation
concernant
les
débits
de
boissons
devra
être
respectée
et
en
particulier,
l’interdiction
de
vente
d’alcool
aux
mineurs
de
moins
de
seize
ans.
A
partir
de
seize
ans,
les
mineurs
doivent
être
accompagnés
d’une
personne
majeure.
Article
5
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
notifiée
à
:
- Madame
Angélique
BOUAMAMEA,
trésorière
« les
amis
de
la SEI
du
Ried
»
- Police
municipale,
- Site
internet
- Affichage
-
Archives
communales. #
03
88
74
43
48
+
D<
mairie@huttenheim.fr
+
Site
: www.mairie-huttenheim.fr