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Arrêté - 250707 101302 Portant ry glementation des dy bits de boissons Arry ty 31 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Huttenheim.
Lien du pdf (Arrêté - 250707 101302 Portant ry glementation des dy bits de boissons Arry ty 31 2025)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Industrie,
N°31-2025
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
COMMUNE
de
HUTTENHEIM
67230
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
PORTANT
RÉGLEMENTATION
DES
DÉBITS
DE
BOISSONS
Le
Maire
de
la
Commune
de
HUTTENHEIM,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-1
et L.2212-2,
VU
le
Code
de
la
Santé
et
notamment
la
partie
relative
aux
débits
de
boissons
et
aux
mesures
contre
l’alcoolisme,
VU
l'arrêté
préfectoral
du
28
février
2023
portant
règlementation
des
débits
de
boissons,
VU
la demande
de
l’association
« la cigogne
bleue
» de
Sélestat
du
27 juin
2025,
Arrête
Article
1
: L'Association
« la
cigogne
bleue
»,
est
autorisée
à
ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
le
samedi
11
octobre
2025
à l’occasion
de
la soirée
année
80
à la salle
polyvalente.
Article
2
: L'ouverture
du
débit
de
boissons
est
autorisée
le
samedi
11
octobre
2025
de
18h00
à
1h30.
Article
3
: Les
boissons
mises
en
vente
sont
limitées
à celles
des
groupes
I et IIT (boissons
sans
alcool,
vins
et
bières)
tel que
le définit
l’article
L.3321-1
du
Code
de
la Santé
Publique.
Article
4
: L'Association
« la cigogne
bleue
»
devra
se
conformer
à la règlementation
des
débits
de
boissons
et en
particulier,
l’interdiction
de
vente
d’alcool
aux
mineurs.
Article
5
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
notifiée
à :
- L'Association
« la cigogne
bleue
»,
- Police
municipale,
- Site
internet
— Affichage,
-
Archives
communales.
Fait
à HUTTENHEIM,
le 4
juillet
2025
Le
Maire,
Jean-Jaca
#
0388744348
+
0388743829
+
[1
mairie@huttenheimfr
+
Site
: www.mairie-huttenheim.fr