Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 157 Braderie Amicale du Personnel Communal 20
Arrêté - 2025 301 Braderie ALM 14 septembre 2025
unknown - 2025 333 Braderie Amicale du personnel octobre 202
Arrêté - 2024 289 braderie dimanche 6 octobre 24 par l amic
Arrêté - 2025 161 Braderie Asso familiale de templeuve le 2
Arrêté - 2026 207 Braderie Amicale du Personnel Communal 20
Arrêté - 2026 206 Braderie Association Familiale de Templeu
Arrêté - 2024 163 braderie 23 juin amicale du personnel
Arrêté - 2025 311 ducasse OCTOBRE
Arrêté - braderie 13 octobre
Arrêté - 2025 320 braderie octobre 2025 320 modifié
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 320 braderie octobre 2025 320 modifié)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ù
TEmpeuve aRrêTÉ N° 2025-320 Le Maire de la Commune de Templeuve-en-Pévèle,
Vu le Code Pénal, article R 610-5,
Vu le Code de Sécurité Intérieure, article L 511-1,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et suivants, L 2213-1 à L 2213-3,
Vu le Code de Commerce, articles L 310-2, L 310-5, R 310-9, R 310-19 et R 321-1 à R 321-12,
Vu le Code de la Route, articles R 110-1 et R 110-2, R 325-12 à R 325-46, R 417-9 à R 417-13,
Vu le Décret d'application 2005-1148 du 06/09 /2005 relatif à la mise en fourrière des véhicules et modifiant le code de la route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes gn ;
Vu la Loi 2003-239 du 18/03/2003 pour la sécurité Intérieure,
Considérant la demande déposée le 13 août 2025 par Monsieur Dominique MOURETTE, Président
de 1« Association Familiale de Templeuve » de Templeuve-en-Pévèle (59242) concernant l’organisation
d’une braderie place de la Gare (zone bleue uniquement), rue d’Anchin, parking dAnchin, rue
Gerekens jusqu’à l’angle de la rue du passage de la Grange à Templeuve-en-Pévèle le dimanche 05 octobre 2025,
Considérant qu’il appattient au Maire d’arrêter les dispositions visant à assurer la sécurité des manifestations,
ARRÊTE
Atticle 1: Il est autorisé une vente au déballage de marchandises diverses qui aura lieu le dimanche 05 octobre 2025 de 08h00 à 13h00, place de la Gare (zone bleue
uniquement), rue d’Anchin, parking d’Anchin, rue Gerekens au niveau de Pécole ST-Martin jusqu’à l'angle de la rue du passage de la Grange à Templeuve-en-
Pévèle, sous réserve que toutes les dispositions en matière de sécurité soient prises et que les consignes sanitaires en vigueur soient respectées.
Article 2: Les places sont attribuées par l'Association Familiale de Templeuve de Templeuve- en-Pévèle qui a reçu délégation du Maire et sur demande des intéressés. Toute
place non prise à 08h00 pourra faire Pobjet d’une attribution à un autre exposant.
Article 3 : Les dispositions particulières reprises ci-après sont à respecter :
a) Les installations utilisées par les exposants ne pourront être implantées dans le revêtement de sol.
b) Les exposants resteront responsables des détériorations ainsi que des dégâts et accidents qu’ils pourraient occasionner soit directement, soit par leur étalage. Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Article 10 :
Article 11 :
Article 12 :
Article 13 :
c) Les exposants devront procéder au remballage de leurs marchandises afin
que le stationnement et la circulation puisse être rétablis dès 14 heures.
d) Toutes inscriptions sur les murs, ou au sol sont interdites. Les contrevenants
à cette disposition se verront réclamer les dépenses de nettoyage.
e) A la fin de l'occupation du domaine public, aucun dépôt de matériaux, de
déchets ou de détritus ne devra subsister.
Le stationnement sera interdit le dimanche 05 octobre 2025 de 00h00 à 14h00, place
de la Gare (zone bleue uniquement), rue d’Anchin, parking d’Anchin, rue Gerekens au niveau de l’école ST-Martin jusqu’à Pangle de la rue du passage de la Grange à
Templeuve-en-Pévèle.
La circulation sera interdite de 08h00 à 14h00, place de la Gare, rue dAnchin,
parking d’Anchin, rue Gerekens au niveau de l'école ST-Martin jusqu’à Pangle de la rue du passage de la Grange à Templeuve-en-Pévèle. Aucun véhicule de participant ne pourra quitter les lieux avant la fin de la braderie sauf autorisation de
Potganisateur.
Tout stationnement interdit sera considéré comme gênant.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté et au code de la route seront
constatées et punies, conformément à la législation en vigueur. Les véhicules en
infraction pourront être enlevés aux frais de leurs propriétaires.
La pose de la signalétique réglementaire est à la charge des Services Techniques de
la commune. Elle sera effectuée au plus tard 7 jours avant la manifestation.
Les dispositions du présent arrêté ne s’appliquent pas aux véhicules de Police, de
Gendarmerie, de secours, de lutte contre l'incendie et des Services Techniques de la commune.
Une voie de circulation sera laissée libre afin de garantir Paccès des secours.
Les dispositions du présent arrêté pourront être levées par les forces de Police.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et son affichage.
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale, Monsieur le Commandant du centre de secours et
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Pont-à-Marcq, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de lexécution du présent arrêté dont
ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet du Nord et à Monsieur le Président
de PAssociation Familiale de Templeuve-En-Pévèle.
Templeuve-en-Pévèle, le 29 août 2025
Le Maire #
2 € & Luc MONNET 4%