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Arrêté - ARRETE A2023 1157
Document publié le Jeudi 23 novembre 2023 par la commune de Villeneuve-sous-Dammartin.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE A2023 1157)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Religion et laïcité,
Villeneuve Sous Dammartin
OBJET :
STATIONNEMENT
INTERDIT
RUE DE L'EGLISE
N° A 2023 11-57
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE
ARRETE DU MAIRE
Me ot at ab ob ppt ete
TEMPORAIRE
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Le Maire de la Commune de Villeneuve sous Dammartin,
- Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles
L 2212 - Jet 2, L 2213- Jet L 2275 -1
- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R 411 — 29 à R 411 - 32
- Vu /2 loi n° 82 - 213 du O2 mars 1982 relative aux droits et libertés des
Communes, des Départements et des Régions
- Vu la demande de !a société ECT, sise 20 rue de Paris 77230 Villeneuve sous Dammartin, tél :01 60 54 57 40, afin de permettre aux véhicules (camion toupie)
d'accéder au parking de ladite société rue de l'église.
Considérant qu'il est nécessaire d'assurer la sécurité du public rue de l'église, le stationnement sera interdit sur cette rue:
Le jeudi 23 novembre 2023
de 7 h 00 à 16 h 00
Pour permettre au véhicule (camion toupie) d'accéder au parking de la société ECT se trouvant rue de l'église.
ARRETONS :
ARTICLE 1 : Le stationnement est interdit Rue de l'Eglise.
Le jeudi 23 novembre 2023 de 7 h 00 à 16 h 00
ARTICLE 2 : Le stationnement de véhicule contrevenant au présent arrêté sera considéré comme génant au sens des dispositions du Code de la route,
ARTICLE 3 : Les Services Techniques sont chargés de mettre en place la signalisation adéquate et d'en assurer la maintenance pendant toute la durée de l'interdiction,
ARTICLE 4 : Madame le Maire de la Ville de Villeneuve sous Dammartin, Monsieur Le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Dammartin en Goële, sont chargés chacun en ce qui les concernent de l'exécution du présent arrêté,
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur Le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Dammartin, - Monsieur Le Chef de Corps des Sapeurs Pompiers de Dammartin,
- À la société SIGIDURS,
- À la société ECT
Pour copie conforme,
Fait à Villeneuve Sous Dammartin, le 21 novembre 2023
Le Maire,
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