Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AM 2024 262 PM voirie FLORO TP rue Docteur Roux
Arrêté - AM 2023 166 PM Voirie JM DUPRE 10 rue du Docteur R
Arrêté - AM 2022 244 PERMANENT Voirie rue du Docteur Roux s
Arrêté - AM 2024 259 PM voirie FLORO TP Rue du Docteur Roux
Arrêté - AM 2024 213 PM voirie FLORO TP rue du Docteur Roux
Arrêté - AM 2024 271 PM voirie FLORO TP rue du Docteur Roux
Arrêté - AM 2025 80 PM stationnement PERMANENT Ch.de la Cav
Arrêté - AM 2023 048 PM Permis de stationnement DEMECO 7A r
Arrêté - AM 2023 189 PM Stationnement NOUET 135 rue des roc
Arrêté - AM 2023 168 PM Voirie ENSIO 19 Rue du Docteur Laen
Arrêté - AM 2023 059 PM PERMANENT stationnement rue du Docteur ROUX 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mondeville.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 059 PM PERMANENT stationnement rue du Docteur ROUX 1)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRETE N° 2023/059
ARRETE PERMANENT
PORTANT
REGLEMENTATION DU
STATIONNEMENT
RUE DU DOCTEUR ROUX
Mis en ligne le :
2 2 MAR 702
LA MAIRE,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2122-22, L. 2212-41, L. 2212-2 et L. 2213-1 et suivants,
Vu le Code de la route, et notamment les articles L. 411-1, R. 411-21-1 et R. 411-25, Vu le Code de la voirie routière, et notamment les articles L.113-2 et L. 115-1, Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière prise pour son application, Vu l'arrêté municipal n°2020-77 du 19 juin 2020 portant délégation à Monsieur Serge RICCI, sixième adjoint, délégué aux affaires foncières, à l'urbanisme opérationnel et aux travaux, Vu l'arrêté municipal n°2022-245 du 10 novembre 2022 portant création d'une zone 30 dans le centre ville, incluant notamment la rue du Docteur Roux,
Considérant qu'en raison des dangers liés aux flux importants de véhicules, au stationnement aléatoire et afin de sécuriser cette rue, il y a lieu de modifier les règles du stationnement,
ARRETE
Article 1er : Le stationnement est autorisé rue du Docteur ROUX, dans sa portion située entre le numéro 15 (intersection avec la rue Ambroise CROIZAT) et le numéro 30 (intersection avec la rue Chapron), sur les seuls emplacements matérialisés au sol à cet effet.
Article 2 : Pour mémoire, conformément à la règlementation applicable aux zones 30, les cyclistes sont autorisés à circuler à contre sens de la circulation.
Article 3 : La signalisation réglementaire correspondante, conforme aux dispositions de l'instruction ministérielle sur la signalisation routière, sera mise en place par l'entreprise en charge des travaux.
Article 4 : Les lignes jaunes maintenues ou créées restent interdites au stationnement en application du Code de la route.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur, dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit auprès du tribunal Administratif de Caen, en version papier ou par téléprocédure via l'application « Télérecours citoyens » accessible sur internet à partir du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'arrêté ou du rejet du recours gracieux par l'administration.
Article 6: Madame la Directrice générale des services municipaux, Monsieur le Directeur de la police municipale de la Ville de Mondeville et Monsieur le Directeur départemental de la sécurité publique du Calvados sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur l'inspecteur des Services d'incendie et de Secours ;
- Monsieur le Président de la communauté Urbaine Caen la Mer (Direction de la collecte des déchets);
2 2 MARS 7073
AM 2023/059
Page 1/1