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Arrêté - AM 2023 189 PM Stationnement NOUET 135 rue des roches 27.09.2023
Document publié le Mercredi 27 septembre 2023 par la commune de Mondeville.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 189 PM Stationnement NOUET 135 rue des roches 27.09.2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRETE N° 2023/189
PERMIS DE
STATIONNEMENT
135 RUE DES ROCHES
Mis en ligne le :
4.2 SEP, 2023
LA MAIRE,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2122-22, L, 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-1 et suivants,
Vu le Code de la route, et notamment les articles L. 411-1, R. 411-21-1 et R. 411-25, Vu le Code de la voirie routière, et notamment les articles L.113-2 et L. 115-1, Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière prise pour son application, Vu l'arrêté municipal n°2020-77 du 19 juin 2020 portant délégation à M. Serge RICCI, sixième adjoint, délégué aux affaires foncières, à l'urbanisme opérationnel et aux travaux, Vu la demande en date du 25 août 2023 présentée par la société NOUET requérant l'autorisation de stationner un poids lourds pour un déménagement sis 135 rue des Roches à Mondeville, le mercredi 27 septembre 2023 entre 8h00 et 18h00,
Considérant qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de veiller à la sûreté et la commodité du passage sur la voie publique,
Considérant que, dans l'intérêt de l'ordre et la sécurité publique et pour la bonne exécution de ces travaux, il importe d'autoriser l'occupation du domaine public et de réglementer temporairement le stationnement,
ARRETE
Article 1er : La société NOUET est autorisée, à charge pour elle de se conformer aux dispositions du présent arrêté, à occuper temporairement le domaine public routier, qui sera mis à disposition gratuitement pour y stationner un poids lourds pour un déménagement sis 135 rue des Roches, le mercredi 27 septembre 2023 entre 8h00 et 18h00.
Article 2 : Durant l'occupation, le poids lourds pourra stationner au droit du n° 135 de la rue des Roches.
Article 3 : Une signalisation verticale invitant les piétions à traverser dans les passages prévus à cet effet devra être mise en place en amont et en aval de l'occupation, Un panneau indiquant la chaussée rétrécie sera également apposé avant le stationnement du véhicule,
Article 4 : La présente autorisation est personnelle, précaire et révocable à tout moment. Tout manquement aux obligations fixées par le présent arrêté pourrait donner lieu à un retrait immédiat de l'autorisation, Le bénéficiaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité que des tiers des accidents et /ou dégradations de toutes natures qui pourraient résulter de son occupation des lieux.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur, dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit auprès du tribunal Administratif de Caen, en version papier ou par téléprocédure via l'application « Télérecours citoyens » accessible sur internet à partir du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'arrêté ou du rejet du recours gracieux par l'administration.
Article 6 : Madame la Directrice générale des services municipaux et Monsieur le Directeur de la police municipale de la Ville de Mondeville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- La société NOUET.
Fait à Mondeville, le {2 SEP, 023
Pour la Maire et par délégation,
L'adjoint délégué aux affaires foncières,
à l'urbanisme opérationnel et aux travaux,
Serge RICCI
AM 2023/189
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