Conseil Municipal - 2019 4 conseil municipal lalouvesc

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Conseil Municipal - 2019 4 conseil municipal lalouvesc Document publié le Mercredi 3 juillet 2019 par la commune de Lalouvesc. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2019 4 conseil municipal lalouvesc)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Économie et finances, CONSEIL MUNICIPAL DU 3 JUILLET 2019

- Compte rendu -

09/07/2019 15:13 CM03072019.doc 1/8

ORDRE DU JOUR

1. FINANCES

1.1 Décisions modificatives

1.2 Emprunt pour financer les travaux en cours

1.3 Ventes de terrains communaux

2. ETUDES

1.1 Etude revitalisation rurale (compte rendu de la réunion du 24 mai 2019) 1.2 Basilique : Maîtrise d’œuvre pour des travaux de rénovation

3. TRAVAUX

3.1 Signature du marché de travaux pour la rénovation de la station de pompage située au camping 3.2 Station d’épuration (STEP)

3.3 Parc de jeux du Val d’Or

3.4 Ardèche Drôme Numérique (ADN) : implantation du NRO

4. CCVA (Recomposition du Conseil communautaire après les élections de 2020)

5. LA POSTE

6. PERSONNEL

6.1 Création d’un poste d’Adjoint Technique principal 2ième classe

6.2 Instauration du RISSEP remplaçant l’IAT

7. AGENDA

MEMBRES PRESENTS (à l’ouverture de la séance à 20h03)

Jean-François COUETTE (Maire)

Didier CHIEZE (1er adjoint)

Alain JEHL (2ème adjoint)

Joseph ALBORGHETTI (3ème adjoint)

Martine DEYGAS-POINARD (Arrivée à 20h26 participe à toutes les délibérations) Philippe GUIRONNET

Dominique BALAY

Jacques BURRIEZ

Secrétaire de séance : Didier CHIEZE

=> Vérification du quorum (5 minimum) : 8 personnes + 0 pouvoir(s) (8 voix délibératives)

Validation du précédent compte-rendu du Conseil Municipal (celui du 03/04/2019) : pas de remarque.CONSEIL MUNICIPAL DU 3 JUILLET 2019

- Compte rendu -

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Ajout point à l’ordre du jour : La Poste => voir § 5

I FINANCES

1.1 Décisions modificatives

M. le Maire expose que malgré une préparation conjointe des budgets prévisionnels 2019 avec la Trésorerie, certaines différences apparaissent encore entre les comptes du Trésor et ceux la commune (ordonnateur). Il convient donc de procéder à des ajustements sur deux budgets : Commune & Eau.

Budget Commune

Origine de la modification Dépenses Recette N° DM Section Titres annulés (673) 5.243,49€ 1 Fonctionnement Charges à caractères générales (011) -5.243,49€ 1 Fonctionnement Erreur affectation subventions (1368) 26.253,00€ 24.961,00€ 2 Investissement Virement à la section fonctionnement (021) 1.562,00€ 2 Investissement Virement de la section de fonction. (023) 1.562,00 1562,00€ 2 Fonctionnement

Délibération : 0 Abstention(s) 0 Contre(s) 8 Pour

RESULTAT DE LA DELIBERATION : le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, les décisions modificatives sur le budget prévisionnel 2019 communal.

Budget Eau

Origine de la modification Dépenses Recettes N° DM Section Autres réserves 1068 (10) 5.775.20€ 2 Investissement Report déficit antérieur de 2017 001 (001) 5.775,20€ 5.775,20€ 2 Investissement Trop amorti 28181 (040) vers 021 3.3036,39€ 3.303,39€ 1 Investissement 023 vers 7811 (042) vir. à la section investissement 3.303,39€ 3.303.36€ 1 Fonctionnement

Délibération : 0 Abstention(s) 0 Contre(s) 8 Pour

RESULTAT DE LA DELIBERATION : le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, les décisions modificatives sur le budget prévisionnel 2019 eau.

M. le Maire indique également que le Conseil sera par la suite amener à procéder à d’autres décisions modificatives, vis à vis de créances irrécouvrables (qui parfois remontent jusqu’à 2005 !), et où les poursuites engagées par le Trésor Public n’ont pas pu aboutir. Notamment « l’ardoise » laissée par les « Cabanes Perchées » soit un déficit de 26.766,47€ à reporter obligatoirement sur notre budget communal 2019 ! …

1.2 Recours à l’emprunt

Nous devons engager des travaux importants pour remettre en état notre station de pompage en eau potable située dans le camping municipal. Ces travaux avaient été identifiés dans le schéma directeur décennal (voir §3). Or, l’Etat nous a refusé son aide (via la DETR) au motif que l’enveloppe budgétaire DETR 2019 est consommée (voir les échanges de courriers entre le Sous-préfet et le Maire). Par ailleurs, les autres financeurs (Agence de l’Eau et Département) ont d’autres priorités assignées par l’Etat. Bref, nous risquons d’avoir à payer la totalité des travaux sur fonds propres. Il n’est cette fois-ci pas possible d’annuler l’opération (comme nous l’avions fait pour Grand-Lieu en 2018) car nous ne pouvons pas nous permettre de perdre l’une de nos ressources en eau potable (surtout dans le contexte d’été de plus en plus chaud !).CONSEIL MUNICIPAL DU 3 JUILLET 2019

- Compte rendu -

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Sur la station d’épuration, nous devons également engager des travaux pour remettre en état certaines installations. Deux parties sont à reprendre, d’une part, le dégraisseur, et, d’autre part, le filtrage de l’eau industrielle (voir §3.2 pour les détails).

Enfin, nous rencontrons des difficultés de trésorerie dues, d’une part, à nos dotations qui diminuent car indexée sur notre population qui décroit, et, d’autre part, à la stagnation de la part sur les taxes foncières. Nous versons également 2.910€/mois d’aide à l’école. Et il y également le déficit des cabanes à reporter sur nos comptes qui expliquent le déficit constaté et non répertorié lors de l’élaboration du budget 2019.

Bref, nous n’avons pas d’autre choix que de recourir à l’emprunt. Cela est rendue possible par le fait que nos emprunts sur la commune « s’éteignent » au 31/12/2019 ; sauf celui sur la station d’épuration qui cours jusqu’en 2032.

M. le Maire présente alors deux propositions de banques qui ont retenu son attention (elles ont été adressées par e.mail aux conseillers avant le Conseil).

Banque / offre Montant Durée Périodicité Taux

fixe

Echéance

mensuell

e

Coût

annuel

Coût des

Intérêts

Frais

Caisse d’Epargne 100.000€ 10 ans Mensuelle 0,93% 873,01€ 10.476,12€ 4.761.20€ 150€ Crédit Agricole 100.000€ 10 ans Mensuelle 0,51% 854,94€ 10.259,29€ 2.592.92€ 100€

Délibération : 3 Abstention(s) 0 Contre(s) 5 Pour

RESULTAT DE LA DELIBERATION : Après débat le Conseil Municipal autorise M. le Maire à recourir à l’emprunt pour un montant 100.000€ sur 10 ans à partir du 1ier janvier 2020 et à signer la proposition du Crédit Agricole.

1.3 Ventes de terrains communaux

M. le Maire rappelle que la commune dispose en zone agricole de parcelles dont elle n’a jamais rien fait.

Les plans de situation des parcelles {AB109, C266, C269} sont présentés (Localisation : Pinatelle nord et Sud de Bobignieux).

Un acheteur s’est proposé de les acquérir pour y stocker du bois. L’acheteur propose le tout pour 1.000€ soit, pour 15.624m2 un prix de 0.065€/m2. Il invoque, d’une part, le fait que ce sont des terres incultes et que, d’autre part, les frais (plus de 3.000€) de notaire et de géomètre sont très largement supérieurs au prix du terrain.

M. le Maire présente différents prix de ventes de parcelles (hors village) sur la commune.

Délibération : 0 Abstention(s) 0 Contre(s) 8 Pour

RESULTAT DE LA DELIBERATION : Après débat, le Conseil municipal propose de vendre les parcelles au prix de 0,50€/m2 étant entendu que les frais de notaires et les éventuels frais de géomètre seront à la charge de l’acquéreur.CONSEIL MUNICIPAL DU 3 JUILLET 2019

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II ETUDES

2.1 Etude revitalisation rurale (compte rendu de la réunion du 24 mai 2019)

 Débat sur le compte rendu de la dernière réunion ExStrAPoL => Néant, pas de retour …  Date prochaine réunion publique à fixer : les 29,30 ou 31 juillet ou les 21, 22 ou 23 août ?

Le 1ier adjoint préférerait autour du 15 août pendant les Promenades Musicales ; sinon à défaut ce serait le 21 août. il va contacter le bureau ExStrAPoL afin de modifier la date.

2.2 Basilique : Maîtrise d’œuvre sur futurs travaux de rénovation

Une réunion s’est tenue à Lalouvesc dans les locaux des Jésuites à la Maison Saint Régis de manière à faire le point sur les travaux de réparation à engager sur la Basilique et d’autre part sur leur financement.

Il en ressort que :

 L’UDAP (Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine) compte-tenu de l’importance de l’édifice, souhaite vivement que ce soit un architecte du patrimoine qui soit désigné pour conduire l’opération.  Sans obligation, mais compte-tenu de sa notoriété, le cabinet RL et A Lyon (animé par Didier REPELLIN) est apte à remplir cette mission compte-tenu de son ampleur. L’accord de L’UDAP sur la description des travaux à entreprendre est nécessaire.

 Sur la base du chiffrage de l’entreprise GIRARD à 250 000 Euros pour l’ensemble (chiffrage indicatif mais sujet à discussion en plus ou en moins) les honoraires d’architecte se situent aux alentours de 10 % du montant des travaux soit 25 000 Euros.

 Ce montant est le maximum autorisé pour que la commune puisse l’engager sans appel d’offre. La commande peut d’ailleurs être scindée en plusieurs étapes : les avant-projets sommaires et définitifs (APS/APD) en représentent environ 25 % soit 6 000 Euros.

 Il serait judicieux que le maire de Lalouvesc prenne contact avec RL et A Lyon (5, rue Amédée Bonnet 69006 LYON ; tel 04 69 73 19 50) pour étudier la possibilité de mettre ce point à l’ordre du jour de son prochain conseil municipal en juillet.

 La Fondation du Patrimoine ne peut engager de souscription que sur le montant des travaux. Il est donc nécessaire que la commune s’adresse au Conseil départemental pour obtenir une aide sur ce poste. Monsieur Jean-François COUETTE m’indique que le Conseil régional n’aide que sur des travaux. D’autres aides extérieures peuvent être évidemment sollicitées.

 C’est ensuite, sur la base des devis établis dans une phase ultérieure qu’une souscription pourra être organisée et que la recherche d’autres aides pourra être lancée.

Débat :

Compte tenu des difficultés financières et des autres priorités de la commune et enfin du changement de mandature en mars 2020, il ne semble pas opportun de lancer un tel projet. Pour être rigoureux, il faudrait passer par un appel d’offre pour la maîtrise d’œuvre car nous sommes trop près du premier seuil des marchés publics et il est normal qu’il y ait une mise en concurrence (malgré l’avis de l’UDAP).

Délibération : 2 Abstention(s)DC/PG 6 Contre(s) 0 Pour

RESULTAT DE LA DELIBERATION : le Conseil Municipal refuse à ce stade d’engager un appel d’offre pour rechercher un maître d’œuvre.

III TRAVAUXCONSEIL MUNICIPAL DU 3 JUILLET 2019

- Compte rendu -

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3.1 Signature du marché de travaux pour la rénovation de la station de pompage située au camping

Tableau résultat du coût prévisionnel actualisé à ce jour

Liste des postes Entreprise Coût HT Coût TTC Maîtrise d’œuvre NALDEO 13.500€HT 16.200€TTC Lot N°1 Réseau FAURIE Christian TP 14.800€HT 17.760€TTC Lot N°2 Surpresseur Pompage Rhône-Alpes 32.450€HT 38.940€TTC Autres travaux Elagage/toiture/isolation 9.000€HT 10.800€TTC 69.750€HT 83.700€TTC

Délibération : 2 Abstention(s)PG/JB 0 Contre(s) 6 Pour

RESULTAT DE LA DELIBERATION : le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer le marché de travaux avec les entreprises retenus lors de l’appel d’offre.

3.2 Station d’épuration (STEP)

Liste des travaux et coût prévisionnel

Liste des postes Opérateur Coût HT Coût TTC

Dégraisseur NALDEO 18.515€HT 22.218€TTC Filtrage/FeCl MSE/BEAUR 10.630€HT 12.756€TTC 29.145€HT 34.974€TTC

Délibération : 2 Abstention(s) 0 Contre(s) 6 Pour

RESULTAT DE LA DELIBERATION : le Conseil Municipal approuve le plan de travaux et autorise M. le Maire à lancer un appel d’offre pour les travaux de réparation du dégraisseur sous maîtrise d’œuvre NALDEO.

3.3 Parc de jeux :

 Le Conseil municipal est d’accord pour prévoir un budget de l’ordre de 2.000€HT à prendre sur l’emprunt afin de renouveler des éléments obsolètes dans le parc de jeux et également de remplacer la balançoire principale.

3.4 Ardèche Drôme Numérique (ADN) : implantation du NRO

Trois sites d’implantation potentiels ont été retenus à ce jour pour le Nœud de Raccordement Optique NRO :

 Place du Lac (à la place du bassin avec le jet d’eau)

 Au dessus du Parc du Val d’Or (à côté des WC publics)

 Etang de Grand-Lieu (au fond du parc)

Pas de décision prise ce jour.CONSEIL MUNICIPAL DU 3 JUILLET 2019

- Compte rendu -

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IV CCVA

Le Maire rappelle au conseil municipal que la composition de la communauté sera fixée selon les modalités prévues à l’article L.5211-6-1 du CGCT.

Ainsi, la composition du conseil communautaire de la Communauté de communes du Val d'Ay pourrait être fixée, à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux :

Selon un accord local permettant de répartir un nombre total de sièges qui ne peut excéder de plus de 25% la somme des sièges attribués en application de la règle de la proportionnelle à la plus forte moyenne basée sur le tableau de l’article L.5211-6-1 III et des sièges de « droits » attribués conformément au IV du même article, mais dont la répartition des sièges devra respecter les conditions cumulatives suivantes :

 Être répartis en fonction de la population municipale de chaque commune,  Chaque commune devra disposer d’au moins un siège,

 Aucune commune ne pourra disposer de plus la moitié des sièges,

 La part de sièges attribuée à chaque commune ne pourra s'écarter de plus de 20 % de la proportion de sa population dans la population globale des communes membres, sauf à bénéficier de l’une des deux exceptions à cette règle prévues au §e) du 2° du I de l’article L.5211-6-1 du CGCT.

Afin de conclure un tel accord local, les communes membres de la communauté doivent approuver une composition du conseil communautaire de la communauté respectant les conditions précitées, par délibérations concordantes. De telles délibérations devront être adoptées au plus tard le 31 août 2019 par la majorité des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres de la communauté, représentant la moitié de la population totale de la communauté ou l’inverse, cette majorité devant nécessairement comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population des communes membres de la communauté.

à défaut d’un tel accord constaté par le Préfet au 31 août 2019, selon la procédure légale dite de droit commun, le Préfet fixera à 24 sièges, le nombre de sièges du conseil communautaire de communauté, qu’il répartira conformément aux dispositions des II, III, IV et V de l’article L.5211-6-1 du CGCT.

Au plus tard au 31 octobre 2019, par arrêté préfectoral, le Préfet fixera la composition du conseil communautaire de la communauté, conformément à l’accord local qui sera conclu, ou, à défaut, conformément à la procédure légale.

Le Maire indique au conseil municipal qu’il a été envisagé de conclure, entre les communes membres de la communauté un accord local, fixant à 26 le nombre de sièges du conseil communautaire de la communauté, réparti, conformément aux principes énoncés au 2°) du I de l’article L.5211-6-1 du CGCT, de la manière suivante :

Nom des communes

membres

Populations municipales

(*ordre décroissant de

population)

Nombre de conseillers communautaires

titulaires

SATILLIEU 1 568 6 SAINT-ALBAN-D'AY 1 370 6 SAINT-ROMAIN-D'AY 1 188 5 PREAUX 679 3 SAINT-JEURE-D'AY 480 2 LALOUVESC 395 2 SAINT-SYMPHORIEN-

DE-MAHUNP

119 1

SAINT-PIERRE-SUR-

DOUX:

107 1

Total des sièges répartis : 26

Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir, compte tenu de l’ensemble de ces éléments, fixer, en application du I de l’article L.5211-6-1 du CGCT, le nombre et la répartition des sièges du conseil communautaire de la Communauté de communes du Val d'Ay.CONSEIL MUNICIPAL DU 3 JUILLET 2019

- Compte rendu -

09/07/2019 15:13 CM03072019.doc 7/8

Délibération : 0 Abstention(s) 0 Contre(s) 8 Pour

RESULTAT DE LA DELIBERATION : le Conseil Municipal décide de fixer, à 26 le nombre de sièges du conseil communautaire de la Communauté de communes du Val d'Ay, réparti comme suit :

Nom des communes

membres

Populations municipales

(*ordre décroissant de

population)

Nombre de conseillers communautaires

titulaires

SATILLIEU 1 568 6 SAINT-ALBAN-D'AY 1 370 6 SAINT-ROMAIN-D'AY 1 188 5 PREAUX 679 3 SAINT-JEURE-D'AY 480 2 LALOUVESC 395 2 SAINT-SYMPHORIEN-

DE-MAHUNP

119 1

SAINT-PIERRE-SUR-

DOUX:

107 1

V LA POSTE

Suite à une pétition lancée par la population, M. le Maire repose la question déjà évoquée lors du conseil municipal du 4 février 2019 à savoir sa proposition de passer en Agence Postale Communale (voir le CM04022019 pour l’argumentaire).

Délibération : 0 Abstention(s) 5 Contre(s) 3 Pour

RESULTAT DE LA DELIBERATION : le Conseil Municipal refuse toujours le passage en Agence Postale Communale et s’en tient à la dernière délibération prise le 4 février 2019.

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M. le Maire indique au Conseil qu’à partir du 1ier août 2019, il retire toutes délégations de fonctions au 2ième et 3ième adjoint compte tenu de leur état de santé qui nécessite qu’ils se ménagent (difficulté à marcher pour l’un, problème cardiaque pour l’autre …).

-------------------------

VI PERSONNEL

Partie à huis-clos sans M. Joseph ALBORGHETTI qui se retire. Il reste donc 7 conseillers.

6.1 Création d’un poste d’Adjoint Technique principal 2ième classe

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que considérant l’ancienneté de certains agents, il serait souhaitable de procéder à la création d’un emploi d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet pour une durée hebdomadaire de 35 heures, en application des lois et règlements de la fonction publique territoriale régissant le statut particulier du présent emploi.CONSEIL MUNICIPAL DU 3 JUILLET 2019

- Compte rendu -

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Délibération : 0 Abstention(s) 0 Contre(s) 7 Pour

RESULTAT DE LA DELIBERATION : le Conseil Municipal approuve la création d’un poste d’Adjoint Technique 2ième classe.

6.2 Instauration du RISSEP (remplaçant l’IAT)

Régime Indemnitaire tenant compte des fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel Également appelé IFSE Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise

Cette indemnité est versée en tenant compte du niveau de responsabilité et d’expertise requis dans l’exercice des fonctions occupées par les fonctionnaires. Chaque emploi ou cadre d’emplois est réparti entre différents groupes de fonctions au regard des critères professionnels suivants :

 Fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception,  Technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l’exercice des fonctions,  Sujétions particulières ou degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel.

Pour les catégories C

Arrêtés du 28 avril 2015 et du 16 juin 2017 pris pour l’application du décret n° 2014-513 aux corps d’adjoints techniques des administrations d’Etat dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les adjoints techniques territoriaux.

ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX MONTANTSANNUELS

GROUPESDE

FONCTIONS EMPLOIS (A TITRE INDICATIF) MONTANTMINI MONTANTMAXI

PLAFONDS

INDICATIFS

Groupe1

Ex: chef d’équipe, égoutier, éboueur, fossoyeur,

agent de désinfection, conduite de véhicules,

encadrement de proximité et d’usagers, sujétions,

qualifications,…

0€ 11340€ 11340 €

Groupe 2 Ex: Agent d’exécution, horaires atypiques… 0€ 10800€ 10800 €

L'autorité territoriale arrêtera les montants individuels en tenant compte des critères suivants :

Le savoir-faire technique MAIS EGALEMENT le savoir être (relationnel).

Délibération : 0 Abstention(s) 0 Contre(s) 7 Pour

RESULTAT DE LA DELIBERATION : le Conseil Municipal approuve l’instauration du RISSEP

VII AGENDA

 Carrefour des Arts : Inauguration officielle le 7 juillet 2019

 Feu d’artifice le 13 juillet sous réserve qu’un arrêté préfectoral n’interdise pas les feux (risque due à la sécheresse)

 80 ans de la caserne des pompiers le 20 juillet

 Réunion revitalisation rurale : 21 août 2019 (date à confirmer)

 Promenades Musicales du 7 au 18 août 2019

 Inauguration CCVA le 29 août à St Romain d ‘Ay (lieu-dit Jaloine)

(Clôture de la séance à 21h53)